CHAPITRE XIII

DES ÉCOLES PROFESSIONNELLES. DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES. DE L APPRENTISSAGE , DU COMPAGNONNAGE. DES BUREAUX DE PLACEMENTS. DES LIVRETS d'ouvriers.

[81] Caractère (énéral des écoles profesaioBnellei. — [8?] Des écoles d'an'icultare et da décret da 5 ocloUrc 1848. — [h3] Deséroles indusirielus en France et à l'élranger. — [8i] Du irsTail denenfatits dan» 1rs roatiufaclare^ et de la loi da ii mars lM4t. — [S&] Da coi'trat d'apprentiksafie et dr la loi ou 2? récrier 18 1. — [k(] Du coirpaf aonnare rt dta sociétés rraternelles et éKalitaircs. — [M'] Des bureaux de piacemml tt du décret da 13 iDdra 1862. — [88] Des lirreU d*ouviierset de la loi du 7 mai 1851.

[81] Les écoles professionnelles sont le complément

des écoles primaires et secondaires. Les unes sont

destinées à former des agriculteurs, les autres initient

les ouvriers de 1* industrie au régime de T atelier et de

. la manuiacture.

[jS2] Des écoles d'agiiculture, accessibles à tous les

enfants des classes laborieuses, existent en Angleterre*, en Hollande*, en Suisse ^ en Allemagne ^ Les économistes français réclament depuis longtemps des institutions analogues.

a Répandre les lumières théoriques et pratiques, tel est, dit M. de Villeneuve *, le devoir du gouvernement. Ce devoir est d'autant plus impérieux aujourd'hui que l'augmentation de la population ouvrière et les funestes effets de certaines entreprises d'industrie manufacturière forcent de recourir à d'autres sources de travail et de subsistance que la terre seule peut fournir abondamment... »

(I Que le gouvernement, dit un autre écrivain ^, se hâte donc de multiplier lès écoles pratiques d'agriculture dans toutes les parties de la France encore incultes; qu'il y instruise par l'exemple les pauvres à demander à la terre les trésors qu'elle renferme. Aucun sacrifice ne sera sans récompense : les terres, stériles aujourd'hui, paieront l'impôt demain; notre sol s'agrandira, conquête paisible et cependant glorieuse. Le fer de la charrue peut nous rendre plus que nous n'avons perdu par le fer de l'épée. »

Le décret du 3 octobre 18A8 semblait être un premier pas fait dans cette voie. L'enseignement professionnel de l'agriculture, divisé en trois degrés, devait comprendre :

Au premier degré, les fermes-écoles, où l'on recevait une instruction élémentaire pratique ;

■ DupPA, fndustrfal Sekoofsjbr thepeatontrif,^^ Morbau CBRisTOPaB, DêiaèÊUire, t. III, p 267. — » Naville, De la Chanté légale, t. I, p. 280 et 285. — * DucprRiACX, Condition det jeunet ouoriers, t. I, p. 288. — * Économie politique chréiieiine, t. Ilf, liv. 7, çh. ▼. — fJLAiaiéMactiQ. .

An deuxième degré, les écoles régionales, où T instruction serait à la fois théorique et pratique ;

Au troisième degré, un institut national agronomique destiné à être l'école normale supérieure d'agriculture.

U devait y avoir autant de fermes-écoles que de départements.

La France devait être divisée en régions culturales, dans chacune desquelles eût été une école régionale.

L'institut national agronomique devait être et fut en effet établi à Versailles.

L'enseignement professionnel de l'agriculture de^ vait être aux fraU de C Etat dans les différents degrés (art. 2) .

Mais cette organisation est restée à l'état de projet, et l'institut central de Versailles, le seul qui ait été établi, a péri, convaincu d'impuissance, et a été abrogé par un décret du 1" octobre 1862.

Ce qui subsiste et ce que le temps développera, il faut l'espérer, ce sont les instituts agricoles libres de Grignon, de Roville, de Grand-Jouan,de la Saussaie; ce sont les fermes-écoles répandues déjà dans une cinquantaine de départements; ce sont les colonies agricoles de Mettray, de Petit-Bourg, de Marseille, de Saint-Ilan, tous établissements fondés par la charité privée et aidés par des subventions locales. Tant il est vrai qu'ici comme ailleura les libertés religieuses et municipales ont plus de puissance que l'action du pouvoir central I

[83] La France possède aussi quelques écoles industrielles : l'école centrale des arts et manufactures, l'école de commerce et des arts industriels , l'école spéciale de commerce , le Conservatoire des arts et

métiers, l'école gratuite de dessin, de mathématiques et de sculpture. Toutes ces écoles siègent à Paris. Cbâlons, Angers, Lyon et Aix sont les seules villes de province qui possèdent des écoles d'arts et métiers. En Belgique, les écoles professionnelles sont plus nombreuses et mieux réparties. Il y en a 17 dans la Flandre orientale ; la Flandre occidentale en possède aussi un grand nombre. En Angleterre, les instituts d'ouvriers (mecàanic institutions) sont au nombre de AO dans les villes de 10,000 habitants et au delà, et de plus de 60 dans les villes de moindre importance. Dans toutes les colonies agricoles de la Hollande, les travaux industriels sont joints aux travaux des champs. Les écoles industrielles pullulent en Allemagne; on en trouve dans les vingt-trois départements de régence de la monarchie prussienne, de même que dans l'empire d'Autriche, en Bavière, dans Félectorat de Hanovre, dans la Hesse électorale , dans le royaume de Wurtemberg,dans le grand-duché de Bade, en Bohème, etc. a Ces écoles, dit M. Moreau Christophe S sont, pour les classes ouvrières, ce que sont pour les classes supérieures les universités, les séminaires, les écoles du génie civil, les institutions polytechniques, les écoles spéciales de tout genre ouvertes aux jeunes gens qui 86 vouent aux professions libérales; c'est le finis corofiai opus de l'instruction populaire. »

Cette instruction achevée , l'enfant de l'ouvrier se met en rapport avec un patron, soit en engageant son travail dans une ferme ou dans une manufacture, soit en entrant en apprentissage.

[84] « De tous les genres de travaux auxquels Ten-

> iktprokiéwHde /• mishrêy t. III, p. 300, et Aatorités dtéet, 1M.

fant de l'ouvrier peut être appliqué, le travail dans les manufactures est le seul qu'on ait senti le besoin de réglementer. La loi du 22 mars 1841 a pour\'u à cet important objet. Les limites qu elle a assignées à l'exploitation de malheureux enfants courbés pendant la journée entière , quelquefois même pendant la nuit, sous le fouet des contre-maîtres, a été un acte d'humanité et de saine économie politique. Avant huit ans, l'accès de la manufacture ou de l'atelier leur est interdit; avant douze ans, le travail de jour ne peut durer plus de huit heures ; avant seize ans, il ne peut être de plus de douze heures. Dans tous les cas, le travail de nuit est défendu. Il l'est aussi les dimanches et fêtes, et doit être interrompu, jusqu'à Tàge de douze ans, parles travaux de l'école primaire. Ces sages restrictions à la liberté du travail sont rendues publiques par des afllches, et des inspecteurs sont chargés d'en assurer l'observation. Les contraventions sont punies de peines de police, et même, selon les cas, de peines correctionnelles. Ces dispositions légales peuvent être sans doute modifiées dans quelques détails, et c'était l'objet d'un projet de loi que la dissolution de l'Assemblée législative n'a pas permis de discuter; mais les principes fondamentaux delà loi de 1841, conformes à ceux de la législation anglaise, sont un correctif nécessaire au pouvoir des chefs d'usines, de manufactures et d'ateliers, sur les ouvriers qu'ils emploient.

[86 j Les lois des peuples anciens exigeaient un apprentissage de quiconque voulait s'adonner au commerce, àl'industrie, aux arts mécaniques. Les Égyptiens connurent les premiers ce besoin qu'ont les apprentis d'une application constante et d'un travail opiniâtre

pour devenir d'excellents maîtres ; cette connaissance détermina la loi célèbre qui ordonnait aux enfants de suivre la profession de leur père. Les Romains n'allèrent pas aussi loin ; mais ils ne permettaient d'entrer dans les coUegia opificum qu'après un apprentissage et à un âge qui permît de croire que les apprentis avaient acquis toutes les connaissances nécessaires pour remplir les devoirs de leur état. Dans notre ancien droit français , le contrat d'apprentissage était aussi obligatoire, et, de 1321 à 1791, on trouve une foule d'anciens édits qui en déterminent les conditions. L'esprit de réglementation exclusive qui caractérise cette branche du régime industriel est incompatible avec les principes de la liberté moderne.

On ne peut assurément, aujourd'hui, ni forcer les enfants de suivre la profession de leur père, ni rendre le contrat d'apprentissage obligatoire. On ne peut qu'encourager les enfants à ne pas quitter le métiec. de celui qui leur a donné le jour, et qui a pu leur en faire sentir toutes les finesses (la perfection de la main d'oeuvre anglaise est la conséquence de cet usage). Quant au contrat d'apprentissage, on ne peut aussi y exciter que par l'attrait des distinctions données par les associations libres. N'est apprenti qui ne veut; mais le contrat, une fois formé , doit être entouré des garanties les plus propres à le faire tourner à l'avantage de l'ouvrier, du maître et de la société.

Trois articles de la loi du 22 germinal an ix composaient toute la législation du contrat d'apprentissage, avant la loi du 22 février 1861. Cette lacune de notre législation industrielle inspirait, le 27 juillet 1847 , à un membre de la chambre des députés , des plaintes vives, mais fondées. « Il serait temps, disait-il,

de remédier aux vices de l'apprentissage qui dé* grade la population de nos grandes villes , et qui est une des lèpres de notre industrie ; il serait temps que Tapprenti cessât d'être vendu corps et âme au maître qui l'exploite et ne s'applique qu'à lui faire produire le plus t6l qu'il lui sera possible , quant à présent, sans s'occuper de ce qu'il pourra devenir plus tard. » Ce vœu, formulé en projet de loi, par le comité du travail de l'Assemblée constituante , n'a été converti en loi que le 22 février 1851.

Il y avait là deux éléments difficiles à concilier : le principe de liberté qui domine notre législation industrielle , et la nécessité de protéger efficacement la faiblesse matérielle et les mœurs de Tapprenti. Les rapports entre celui-ci et son patron ont été réglés sous l'empire de cette double préoccupation. Les individus condamnés pour crime ou pour attentat aux mœurs, et à plus de trois mois d'emprisonnement pourvoi , larcin, esaoquerie , abus de confiance ou fraudes commerciales, ont été déclarés incapables de recevoir des apprentis ; les devoirs d'obéissance et de respect de l'apprenti envers le patron , celui du patron envers Tapprenti , de lui enseigner progressivement et compléletneni la pratique de sa profession, ont été réglementés avec soin , ainsi que la durée du travail, l'accomplissement des devoirs religieux, le temps à donner à l'éducation , les cas d'absence pour maladie, les cas de résolution pour causes de force majeure, d'inexécution des conventions, d* inconduite de part ou d'autre, d'abus de pouvoir, etc.

La loi sur l'apprentissage, secondée dans son exécution par la vigilance des autorités locales et des iu^sodationa panticuiiôres , telles que la Société des

Ami$é(e f enfance, f Œuvre 4k$ Apprentie et Oumien^ dirig^B par les Frères de la Doctrine chrétieDae ; Ja Société pour le placement des jeunes orphelins , ^ autres de même nature, ûdera puissamment à former une pépinière d'ouvriers honnêtes , laborieux et suffisamment instruits pour accomplir convenablement les deviHrs de leur profession.

[86] L'apprentissage fini, te compagnonnage commence.

Il était obligatoire dans Tancieime législatÎQn. L'édit de 1681 et l'ordonnance de i673 en avaient fixé la durée & trois ans. 11 doit être libre aujourd'hui , mais il doit être réglementé. Il y aura toujours , quoi qu'on £as8e, des maîtres et des compagnons. La société est toute paternité et dépendance bien plus que fraternité et égalité. Les ouvriers qui ont prétendu secouer le joug de leurs patrons et se constituer en associations indépendantes ne se sont pas aperçus d'abord que leur levier d'Archimède manquait de point d'appui. L'expérience a dû les instruire. A quoi ont servi les trois millîoDs votés par le décret de l'Assemblée coosti- Uianle du 6 juillet 18i8, pour fonder et encourager des associations d'ouvriers? Des cinq cent onze de*maodes adressées au ministère du commerce , trentedeux ont été accueillies et n'ont rien produit jusqu'à ce jour. Les fonds de l'État ont été gaspillés sans iiicuB profit , et les associations fraternelles et égalitûras qui avaient adopté pour symbole le niveau de H. Proudbon , celle des ateliers de mécanique de lUL Deroane et Cail , celle des tailleurs de la rue de CUdby , organisée par M. JLouis Blanc , bien d'autres encore , ont honteusement échoué. La force des choses nous ramène donc par une j>ei4e iAseoÂble k cette

éternelle loi de la hiérarchie sociale qui doit se retrouver dans l'atelier comme ailleurs. Ce qu'il faut assurer à l'ouvrier qui n*est pas encore établi, ce n'est pas une fausse indépendance, source de misère et de démoralisation, ce sont des facilités pour l'emploi de son activité.

[87J Des bureaux de placement organisés dans chaque chef-lieu de canton peuvent offrir sous ce rapport de précieuses ressources.

Montaigne * émettait il y a quatre cents ans le vœu ugu'ily eust iivilles certain lieu désigné auquel ceux qui auraient besoing de quelque chose se pussent rendre et faire enregistrer leur affaire à un officier établi à cet effet.,. ; et semble , ajoutait-il, que ce moyen de nous entr' advertir apporterait non légiére commodité au commerce pnblicque ; car , à tous coups, il y a des conditions qui hcntrechercheut , et pour ne pas^'entendre, laissent les homm(s en extrême nécessité. »

Le système des corporations mettait cependant en rapport du temps de Montaigne le maître et l'ouvrier. Des bureaux de placement spéciaux existaient d'ailleurs, du moins à Paris. Mais comme ces bureaux tenus par des agents d'affaires, répondaient en général assez mal à la confiance publique , le préfet de police Dubois voulut donner aux bureaux de placement un caractère officiel et les soumettre à une surveillance particulière. Plusieurs ordonnances, en date du 23 ventôse an xi, du 20 pluviôse an xii, du 12 germinal an xu, etc. , organisèrent à Paris, de 1S03 à 180i, dix-sept bureaux de placements, défendirent à toutes personnes autres que les titulaires d'emplois de s'immiscer dans le placement des ouvriers , firent défense

> BuûU, liy. I, chap. uxir.

aux mattres et patrons de prendre des ouvriers , gâr* çons ou aides, qui ne seraient pas porteurs d'un bulletin de placement, et obligèrent l'ouvrier de se munir d'un livret, s'il voulait obtenir un bulletin de placement Mais ces utiles établissements ne furent pas suffisamment protégés contre la concurrence déloyale des industriels dont le journal r Atelier ^ dénonça les coupables manœuvres envers leurs crédules clients. Un administrateur illustre, M. de Chabrol, avait entrepris des travaux statistiques qui l'eussent probablement conduit au rétablissement des bureaux de placement; mais ces travaux, interrompus par la révolution de Juillet et i:epris dans de mauvaises conditions parle gouvernement provisoire * et parle préfet de police M. Caussidière , n'ont encore abouti qu'au décret du 25 mars lSô2, qui a soumis à quelques mesures de police municipale les bureaux de placement exploités par des particuliers.

La ville de Strasbourg est la seule où existe un bureau de placement d'ouvriers. Cette institution municipale, qui remonte à quarante ans, quoique fort imparfaite, y a produit de bons effets.

Nous empruntons à un travail de M. Amédée Hennequin ' la description des fonctions des placeurs d'ouvriers de Strasbourg.

Ces fonctions, dit-il , sont les suivantes :

!• Faciliter le travail, en mettant en rapport les ouvriers et les maîtres ;

2* Constater le contrat de louage d'ouvrage et en assurer l'exécution ;

• Naméro d'avril 1841. — > Décret du 8 mars 1848. — » De NrganUatUm 9t de ia ttûtiHiquê du iravaii, p. 23.

j(^ Surveiller la police des arts et métiers.

I. Afin de remplir le premier office, le placeur doit tenir deux registres sur papier timbré, cotés et paraphés par le commissaire de police de son arrondisseipei^^l'un de ces registres reçoit les noms des citoyens pfMLentéts demandant des garçons, et l'autre les noms 4e^ garçons de métier cherchant de Touvrage.

Il est enjoint à tout garçon de métier de se faire iu- ^crire ches le placeur de sa profession dans les viugtquaire heures de son arrivée dans la ville; si le garçon 4e métier, une fois inscrit et embauché, change de boutique, il doit informer de ce fait le placeur.

Lorsqu'un citoyen patenté demande au placeur un ouvrier, le placeur lui présente les garçons à tour de r61e et suivant la priorité de leur inscription, sans aucune préférence ; cependant le citoyen patenté inscrit le premier a le droit de choisir enti*e tous les gcurçons portés sur le registre.

En cas de contestation les registres font foi, et le maire décide, sans frais quelconques.

Le placeur inscrit gratuitement le nom de Touvrier qui cherche de Fouvrage; mais, chaque fois que le maître se fait inscrire sur le registre de demande d'ouvriers, il doit au placeur une indemnité de 25 centimes. Lorsqu'un placement est effectué, le placeur a droit à 50 centimes, payables par le maître. Si le placeur agit comme expert, le juge compétent détermine la rétribution qui doit lui être allouée.

Les ageots de la police désignent à chaque nouvel arrivant l'adresse du placeur de sa profession.

Il est défendu à tout garçon de métier, républicole ou étranger, de courir au hasard pour demander de l'ouvrage. LIouvrier étranger ne doit pas séjourner

Qsla ville au delà dd dix jmnrd sans êntrSr ta Inni*ae.

[I. Le placeur n'est pas seulement tm administra*ir municipal d'un genre particulier; des fonctioDS greiBer ou de notaire lui sont dévolues. Si le contrat de louage d'ouvrage formé librement re le maître et l'ouvrier est rédigé par écrit, le plair eontresigne l'acte et en garde la minute; s'il n'y ieu qu'à un contrat verbal , les termes d' engagent et de dénonciation de service restent fixés, pout ujue métier, aux époques déterminées par l'usage par les anciens règlements^ Le placeur veille à l'exécution del'engagementqu'il ontresignéi et dénonce au maire ou au juge de paix infractions commises, selon qu'il s'agit d'un étraû- * ou d'un républicole.

[IL Enfin le placeur hérite d'une partie des attri-* tions qui appartenaient aux anciens syndics : il est irgé de la police intérieure de sa profession ; il doit "faitement surveiller la loyauté des itiarcbandises et lalUbrité des denrées ; il est déclaré par le maire in<- Mîteur juré permanent^ et doit se faire assermenter cette qualité par le juge de paix. Il dénonce au nmissaire de police les contraventions aux lois sur patentes.

L'institution des placeurs a été modifiée depuis r divers arrêtés de police ; l'un leur a prescrit de lir^ outre les deux livres destinés à enregistrer, Q les garçons de métier cherchant de l'ouvrage^ litre les maîtres cherchant des ouvriers, un troisième pstre sur lequel doivent être inscrits, jour par jour, garçons de métier et les apprentis travaillant ches ique maître, avec l'époque de leur entrée et de leur