CHAPITRE XVlll

DES ASSOaATIONS INDUSTRIELLES ET COMIIERGULES

(14t] HislortqM dM eorporatkmt d'trU et métiers. — [1 13] Uk lui» d« 4791 f ^ le» Ml •broféM ont àéptué le bat eo ioterditant les associations libres. — [H^J Dovr eoMilicr la libéra laditMaelle et PhUérét féslral, il ne Tant ni rëubllr les a»elcnM« priTiléfiées. ni OMintenir la liberté illimitée de 4791. — [tl^] Il faat proscrire nent les formales socialistes. — [416] Nécessité de permettre Tas^iociatioo des trarauz font m rtapetUnt la liberté Indlvidiiette des travalllenra. — [117] Nécesslié de tyndtfmtr les profa»»ioaa tndsslrielles. — [iiitj Permettre Pas&oriation, c'est interdire la coalition. — fl 49] On n'a pins à redoater aaJoard*hai la résurrection des propriétés eolleeiifcs. -« [110] lésomd des STantafea dea associations d'oarriert so«s l'éfidt doa UWftdn ■■■Icipales et relifienaes.

[112] Les corporations industrielles ont existé chez tous les peuples civilisés. Un savant contemporain «, remontant à leur origine, les a retrouvées dans l'Inde, dans la Perse, dans la Phrygle, d'où elles se sont répandues dans tout l'Occident. Sous une foule de noms mythologiques, fantastiques, historiques, et dans une combinaison infinie de fables cosmiques ou physiques, ce sont toujours les mêmes corporations ; elles s'identifient chez tous les peuples de l'Europe avec leurs travaux, leurs dieux, leur histoire, leur culte, et se présentent sous un point de vue magnifique et mystérieux dans différentes localités, reconnaissables toutes encore aujourd'hui à ces immenses constructions de la Grèce pélasgique, de l'Italie primitive, des Gaules celtiques, de la Grande-Bretagne et de l'Irlande.

* M. le baron d'Ecksteih, Catholique, t. XVL

Fodéré, dans son Essai sur ta pauvreté des natiom^t

prouve aussi, par une masse de témoignages irrécusables, que les corps d'arts et métiers avec leur police réglementaires étaient en usage en Égygte , qu'ils existent encore en Chine et dans Tlndoustan, et furent importés de là dans la Grèce et à Rome.

Numa les établit à Rome ; Tarquin le Superbe les abolit. Rétablis par Clodius, César, devenu dictateur, les détruisit de nouveau. Auguste, affermi dans le pouvoir qu'il consolida en le modérant, les fit revivre; Tibère et Néron les éteignirent. Alexandre Sévère les établit définitivement et les autorisa à se donner des défenseurs^ Valentinien'et Constance* confirmèrent leurs privilèges. Les règles de leur organisation et de leur discipline intérieure sont éparses dans les Codes de Justinien et de Théodose. Ces corporations, adoptées en Fiance et perfectionnées dans le XIII* siècle par les règlements d'Etienne Boileau*, sont représentées, par un publiciste dont le témoignage n'est pas

* Pag. 293. — > Corpora eonstituit omnium artium, hi$que ex sese drfinsores dédisse et jussisse quid ad quos judices perlineret, {JE\\\ Lampridii Aiexttnder Seoerus, cap. xxiiii.) — ^ Lex privilégia, I, Cod. Tbéod., lib. xi?, tit. ii. De prici/egiis, — * Cod. Tbéod., lib. iv. Ut. m. De pisforihus. — ' Foy. Loyseau, Ordres du tiers-état , et Delamarbe, Traité de ta police^ liv. H, tit. xii, chap. ii, p. 372. « Les confréries d'artisans, dit-il, sont en aussi grand nombre qu*il y a d*art8 et m<(iiers; chaque communauté a son patron et sa confrérie. Elles étaient en usage dès le temps des Romains; chacune avait autrefois la liberté de fairo des statuts. Cela a commencé d*ôtre réformé sons le règne de saint Louis par Etienne Boitcau, prévôt de Paris. Les métiers furent depuis obligés d*avoii* recours au magistrat pour en obtenir ou da moins pour homologuer Ips articles qu'iU avalont arrêtés Ce sont ces premiers statuts, qui composent presque tout l'ancien livre blanc da Chatclet, que l'on nomme par cette raison premier volume des métiers ; et depuis trois sijicles il leur a été défendu d'en établir aucun sans lettres-patentes du roi. »

suspect, par Bodîn, comme la meillem^e garantie de la liberté des citoyens.

Loyseau vante leur organisation, qu'il compare à celle des artifices et des opi fiées de Rome. « Les artisans ou gens de métiers, dit-il, sont ceux qui exercent les arts mécaniques, ainsi appelés à la distinction des arts libéraux. Et comme à ces arts mécaniques il glt beaucoup d'industrie, on y a fait des maîtrises ainsi qu'aux arts libéraux*, et l'ordonnance veut qu'on soit trois ans apprenti chez un maître sans changer, sous peine de recommencer l'apprentissage. Puis on devient compagnon, qu'on appelait anciennement bachelier y c'est-à-dire prétendant et aspirant à la maîtrise ; et, ayant été encore trois ans compagnon chez les maîtres, on peut être reçu maître, après avoir fait épreuve publique de sa suffisance, qu'on appelle chef-d'œuvre^ et par icelui être trouvé capable. Chose très-bien instituée, tant afin qu'aucun ne soit reçu maître, qui ne sache fort bien son métier, qu'afin que les maîtres ne manquent ni d'apprentis ni de compagnons pour les aider à leurs ouvrages. »

L'ancien système réglementaire des communautés d'arts et métiers n'avait rien de contraire à la liberté individuelle, comme le prouvent les ordonnances de 1321 et de 1530, rapportées dans le Recueil des Ordonnances du Louvre (t. II, page 377).

Mais, dès le XVI* siècle, ce bel ordre était altéré, selon le témoignage de Loyseau lui-même, par les lettres de maîtrise émanées du roi et des princes, et par une foule d'autres abus. Une ordonnance d'Henri II de 1553 en corrigea quelques-uns. L'édit d'Henri III,

* Dit Ordres du Uers-état, chap. tiii.

du mois de décembre 1581, donna à rinstitution des arts et métiers l'étendue et la -forme d'une loi générale; il les établit en corps et communautés; il assujettit à la maîtrise et à la jurande tous les artisans. L'édit d'avril 1597 aggrava encore ces dispositions, en soumettant tous les marchands à la même loi. L'édit de mars 1673, purement bursal, ordonna l'exécution des deux premiers, et ajouta au nombre des communautés déjà existantes d'autres communautés jusqu'alors inconnues.

Cet édit portait en substance que tous ceux qui commerçaient en quelque nature de marchandises ou de denrées que ce fût, que tous les gens d'arts et métiers, sans aucune exception, dans toutes les villes du royaume où il y avait jurande, et qui ne formaient point corps et communautés, seraient établis en jurandes, pour exercer leur profession conformément aux statuts qui leur seraient accordés ; mais, pour jouir de ces avantages, ils furent soumis à des taxes.

Ces lois triomphèrent des obstacles que la sagesse des administrations provinciales opposa presque partout à leur établissement ; elles furent suivies d'autres lois purement fiscales, qui n'offrent qu'un flux et reflux continuel de créations d'offices et de suppressions, d'unions et de désunions.

Ainsi, par une loi de 1691, furent créés, en titre d'oflices héréditaires, des maîtres et des gardes dans chaque corps de marchands, et des jurés dans chaque corps d'arts et métiers.

Cette création fut bientôt annulée par un édit du mois d'août 1704. Il fut établi, dans chaque ville du royaume où il y a maîtrise ou jurande, un grefle pour insinuer et enregistrer entre autres choses les

actes d'élection des syndics et jurés. Les offices de greffiers furent, en 1705, unis aux corps et communautés d'arts et métiers, en vertu d'une déclaration du 19 mai ^

Une foule d'autres lois se succédèrent jusqu'à Tédit de 1776, qui supprima le monopole des maîtrises et des jurandes. Cette loi, dit M. Merlin *, fut accueillie du public comme un monument de bienfaisance éclairée ; mais elle fut modifiée par une autre loi du mois d'août suivant ; d'ailleurs son action ne s'étendit pas hors du ressort du parlement de Paris.

Partout ailleurs les corps d'artisans, qui subsistaient encore en 1790 avec leurs fêtes, leurs assemblées, leurs officiers et leurs statuts, étaient devenus des entraves à l'industrie particulière. Mais, non contente de supprimer les abus', l'Assemblée constituante détruisit Tinstitutiou même, croyant faire, dit l'illustre M. Henrion de Pansey ^, un grand pas vers la liberté, en détruisant les barrières dont la sagesse de nos pères avait environné l'autorité royale.

De là les lois qui , enveloppant dans une même proscription les corporations privilégiées et les associations libres, punissent de peines sévères toute réunion d'artisans ^

[113] Ces lois ont dépassé le but. Il y a un moyen terme à prendre entre l'ancien régime corporatif obligatoire et l'individualisme moderne; il faut, sans

' CoBiOLis, De r administration de la Provence, t. I, p. ftlO. — ' Eépertoire de jurisprudence, y Mattrise, — • fTijr, la loi du 17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d*aidcs, de toutes les maltrisin» et jurtindes, et établissement de patentes. (Moniteur des 17, 18 février, ft et 29 mars 1791.) — ^ De t Autorité judiciaire en France, — • Lois des SS octobre 1789, 2-17 mari, 18 mai, 17 Juio 1701.

porter atteinte au grand principe de la liberté du travail, rendre aux ouvriers les moyens de s' en tr' aider pour tous les besoins de la vie, ainsi que cela s'est fait dans tous les pays et dans tous les temps.

Ceux qui ne croient pas que Tfaumanité date seulement de notre siècle ne sauraient récuser le témoignage de l'histoire universelle. La science politique ne peut être mise en dehors de tous les faits connus, et ne réside pas tout entière dans les utopies des théoriciens.

Plusieurs publicistes des XV1« et XVII* siècles, Loyseau {de^s Ordres du tiers-état), Bodin (Repu- Olique), Delamarre {Traité de la Police) , attestent d'ailleurs que les corps de métiers organisés par saint Louis n'avaient, pas plus que les collèges d'artisans à Rome, un caractère exclusif; que ces confréries n'étaient autre chose que des écoles ouvertes à ceux qui s'y présentaient; que la liberté du travail ne fut atteinte que vers le milieu du XVI* siècle par les édits fiscaux, qui transformèrent les rois de France en marchands de titres de maîtrise. Quoi qu'il en ait été autrefois, tenons pour certain qu'aujourd'hui le système réglementaire des corps et métiers ne doit avoir rien de contraire à la liberté individuelle, et n'être qu'un instrument de discipline morale , en même temps que de protection et de progrès des classes ouvrières. C'est dans cet ordre d'idées que se placent maintenant la plupart des économistes éclairés par soixante ans d'une expérience douloureuse sur les inconvénients que le parlement de Paris avait entrevus en 1774 S dès la première apparition des réformes de Turgot.

' Foy, les Remontrances de ravocat-géoéral Siaoïn.

Il n'est personne, en effet, qui ne reconnaisse aujourd'hui, avec MM. Henrion de Pansey ^ Ghaptal *, Regnault de Saint-Jean-d' Angély ', etc. , que la loi du 17 juin 1791 a eu tort de proscrire, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit, les corporations d'arts et métiers, et de refuser à tous citoyens d'un même état ou profession le droit de délibérer sur leurs prétendus intérêts communs. C'est la plus grande faute, dit M. Michel Chevalier ^ qu'ait faite cette illustre assemblée, et ce n'est pas seulement dans l'industrie qu'elle l'a commise.

Dans un premier moment d'enivrement causé par la destruction du gothique édifice des maîtrises et des jurandes, on a pu penser, dit M. Wolowski, que la parole d'émancipation suffirait pour assurer un avenir prospère aux classes laborieuses ; mais on n'a pas tardé à comprendre que, pour empêcher la liberté de dégénérer en fraude, en monopole et en oppression, il fallait tout un ensemble d'institutions complémentaires.

tt Et en effet , ajoute un ouvrier qui a déposé ses réflexions dans Y Enquête sociale^, de nos jours, l'homme pauvre n'est rien , parce qu'il ne tient à rien, parce qu'il est isolé. Il n'en était pas ainsi autrefois. Quelque pauvre qu'il fût, l'homme qui appartenait à une confrérie, à une communauté quelconque, était quelque chose, par cela même qu'il était compté dans un corps , dans une agrégation ; il pouvait croire du moins qu'il avait une patrie. Qu'on nous dise où est la patrie de nos trente millions de

* De r Autorité judiciaire. — * Rapport de l'an ix. — > Rapport Bar la loi deTanxi. — ^ De F Organisation du Trapaii, — ^ Numéro do 10 Janrier 1847.

prolétaires, en prenaut ce mot de patrie dans son acception primitive, c'est-à-dire dans sa véritable acception ! Est-ce le pays où ils ne sont jamais sûrs d'obtenir du travail ou du pain? On s'étonne de ce que le patriotisme est si fort affaibli parmi nous. Comment ne voit-on pas que l'éparpillement des individus dans un pays développe forcément tous les instincts les plus contraires au sentiment de la nationalité? Il n'est pas dans la nature qu'une nation de trente millions d'âmes se maintienne en une seule masse, pour ainsi dire, sans qu'il existe entre les individus d'autres liens que f amour commun du pays ^ comme dirait le Siècle ou le National. Les principes généraux et abstraits formulés dans une constitution n'ont jamais été suffisants pour harmoniser les sentiments et les intérêts individuels , et pour assurer à tous les membres de la grande famille l'aisance et le bien-être par le travail. Nous le répétons, c'est par les intérêts collectifs de communautés qu'on parviendra à régénérer les mœurs publiques et privées, et à ranimer dans les masses populaires le véritable sentiment de la nationalité. Qu'on lise avec soin l'histoire de la société française, et l'on verra que les époques où le patriotisme a éclaté avec le plus d'énergie sont précisément celles où une organisation sociale beaucoup plus complète qu'on ne Timagine existait dans notre pays.» Les inconvénients de l'individualisme ne sont pas moins graves au point de vue industriel qu'au point de vue politique. Chacun se lance en aveugle dans la carrière dont il espère tirer ses moyens de subsistance. Aucun travailleur ne connaît le nombre des concurrents qui l'attendent; aucun n'est en mesure de former une conjecture valable sur les occasions de

travail qui pourront s'offrir à lui. Il est vrai que, par la force des choses, l'émigration et la mort aidant, le nombre des ouvriers finit par se proportionner à la quotité du travail. Mais au prix de quelles anxiétés, de quelles souffrances, cet équilibre chancelant est-il acheté? Nous le voyons chaque jour, et nous avons à cœur de fermer ce triste spectacle *.

Nous n'ajouterons qu'un mot : dans les ténèbres où s'agitent le commerce et Vindustrie, les travailleurs errent au hasard, sans règle et sans frein. Attirés par le désir des richesses et des jouissances, les paysans quittent les campagnes et viennent s'entasser dans les villes , de sorte que les bras manquent à l'agriculture et surabondent dans Tindustrie. L'ouvrage vient-il à manquer ; le fabricant exploite l'ouvrier, dont le salaire tombe alors au-dessous du strict nécessaire. L'industrie se relève-t-elle ; le fabricant subit au contraire la loi de Touvricr, devenu alors aussi exigeant qu'il était facile auparavant à se laisser oppriujer. Ces vicissitudes de l'industrie ont pour résultat définitif l'avilissement des salaires, la misère des ouvriei's, et la démoralisation qu'engendre le paupérisme. Des populations nomades de fainéants et d'émeutiers ti'oublent le repos des grandes cités ; des révolutions sont toujours imminentes; l'ordre social n'est jamais sûr d'avoir un lendemain.

[114] Contre ces redoutables périls il n'y a qu'un moyen de salut : c'est un système d'associations locales qui, tendant à garantir dans la classe ouvrière les intérêts matériels et la discipline morale, lie les patrons etles ouvriers par des rapports bienveillants, et assure

* AMtoÉc Henneqi'jn, De fOrganimUon du Travaif,

du travail aux valides, du pain aux malades, aux infirmes et aux vieillards.

En industrie comme en politique , le grand problème consiste à concilier la liberté individuelle et Tintérêt général. Les corporations privilégiées de l'ancien régime satisfaisaient, sous certains rapports, à la seconde condition , mais manquaient à la première.

Les corporations avaient l'avantage d'assurer la condition des classes laborieuses. En repoussant les profanes des diverses branches d'industrie, elles se conservaient peu nombreuses vis-à-vis des demandes de travail. En soumettant à de longues et sévères épreuves les nouveaux disciples initiés, elles mettaient ainsi obstacle à ces invasions soudaines de masses d'ouvriers qui sont si souvent une cause de misère commune ; en barrant le passage de pays à pays, de corporation à corporation , elles empêchaient le concours immodéré des travailleurs sur un point donné, et en même temps l'agglomération des capitaux, qui est tour à tour la cause et l'effet de l'agglomération des hommes; en déterminant la forme et le mode de chaque manufacture , elles rendaient presque impossible la création de ces gigantesques établissements industriels qui préoccupent aujourd'hui dans tant de pays les économistes. Enfin , elles opposaient un obstacle également invincible à l'extrême développement de la production et à l'abaissement indéfini des salaires, la limitation du nombre des travailleurs.

La concurrence n'était pas entièrement étrangère à la double fixation du prix des marchandises et du taux des salaires, mais elle était tempérée par le nombre restreint des compétiteurs, soit maîtres, soit compagnons.

Les maîtres calculaient et prévoydent en connaid' sance de cause les ressources de la production et les proportionnaient aux besoins du marché. D'ailleurs les gardes des divers métiers assignaient au prix de vente de chaque produit un minimum que la concurrence ne pouvait franchir. Enfin, la fixation du prix souffrait d'autant moins de difficulté que les éléments de la production étaient sévèrement réglementés , et que toute contravention aux statuts du métier dans la fabrication était sévèrement réprimée.

Les compagnons inscrits dans les cadres des corporations voyaient rarement aussi, à cause de leur nombre restreint, leur rétribution baisser au-dessous du taux nécessaire à la satisfaction de leurs besoins. Ils subissaient, à la vérité, la concurrence des ouvriers libres, appelés faux ouvriers ; mais ceux-ci ne pouvaient exercer leur profession que dans les faubourgs des villes fermées. Leurs salaires, participant de Tinstabilité des industries non réglementées, étaient exposés à de continuelles vicissitudes. Leur rivalité suspecte et déconsidérée n'était pas assez redoutable pour exercer une grande influence sur le taux des salaires.

Le régime des corporations n'était pas exempt, cependant, des coalitions des compagnons contre les maîtres, et de la damnation des ateliers, soit à l'occasion des taux des salaires, soit à l'occasion de la durée du travail. La cité retentissait souvent de réclamations à main armée, et la corruption, l'intrigue, l'intimidation, la violence étaient, comme aujourd'hui, les conséquences de ces conflits ; mais les désordres étaient accidentels, et, comme la cause du malaise industriel n'était pas permanente, le paupérisme, qui en est la conséquence, n'existait pas.

Toutefois, les obstacles opposés par les corporations closes aux progrès de rindustrie, la tyrannie des maîtres à l'égard des compagnons, le dommage causé par le monopole au consommateur, qui se procurait plus difficilement et payait plus cher tous les produits dont il avait besoin, les exactions du fisc envers une production languissante, toutes ces conséquences du régime des maîtrises avaient rendu nécessaire Témancipation du travail.

L'Assemblée constituante a rendu seiTice à l'humanité en abolissant la distinction entre l'industrie légale et l'industrie extra-légale; elle a augmenté par là, dans des proportions énormes, les forces productives et les moyens de travail. La concurrence, aidée, d'une part, par les progrès de la mécanique et de la chimie appliquées aux arts industriels; del'autre, par la protection systématiquement accordée à l'industrie manufacturière, a pris, sous l'influence de cette législation nouvelle, un essor prodigieux ; les capitaux et les travailleurs y ont afllué de toutes parts. Ce sont là de grands avantages; mais en même temps notre France, si essentiellement agricole, devenue la rivale de l'industrielle Angleterre, s'est trouvée dans des conditions infiniment plus défavorables, encombrée de produits manufacturés privés de débouchés et d'ouvriers exposés à un chômage périodique dans tous les grands centres de population. De là des travaux intermittents, des crises fréquentes et prolongées, tous les maux et tous les tourments qu'enfante l'instabilité de l'existence des masses.

Les tourbes d'ouvriers employés dans une grande manufacture attachent leur existence à lasienne ; elles vivent dans l'aisance si elle prospère ; elles meurent

de faim bî elle tombe. Incapables de changer d'industrie, Taumône est leur seul refuge ; delà la source intarissable des maux du paupérisme. Ces terribles alternatives de l'aisance et de la misère brisent l'énergie morale de l'ouvrier ; elles lui ôtent, s'il est honnête, jusqu'au prix de la probité et de l'économie, en lui montrant le mauvais ouvrier aussi heureux que lui dans les jours de prospérité , et pas plus malheureux que lui dans les mauvais jours; elles lui font craindre d'avoir des enfants à qui il ne puisse préparer une condition tranquille ; elles l'avilissent à ses propres yeux en lui montrant comme inévitable le recours à la charité publique. Écrasés sous le poids d'une infortune imméritée, les malheureax veulent changer de position aux dépens des classes riches, et, ayant la conscience de leur force numérique, ils ruminent des pensées de violence qui éclatent en révoltes sanglantes, témoin Birmingham, Manchester, Lyon !

[115J Gardons-nous de chercher dans les formules socialistes un préservatif contre le retour de pareils désordres. Les droits de la famille et de la propriété, la liberté du travail, les profits et les honneurs équitablement répartis, les idées de patronage et de mutualité, tels doivent être, au contraire, les principes d'organisation des associations d*ouvriers.

[116] Liberté, association, telle estladouble donnée du problème, c Les associations industrielles, dit H. Rossi S sont probablement destinées à clianger la face du monde » .

Dans ce sysiètnede libre association^ chacun restera

* Ohter cal ions sur le Droit civil français , considéré dans ses rapports •0«e (état économique de la société*

libre de s'isoler dans le travail ; la loi respectera la libre concurrence du travail des individus n'apparte^ nant à aucun corps et de celui des membres des associations industrielles, comme elle respecte dans un autre ordre d'idées la concurrence des institutions privées et des institutions publiques d'enseignement. Mais les distinctions honorables, les secours contre la misère, l'oppression, la mauvaise foi, deviendront naturellement le partage de ceux qui , cherchant les moyens de s'entr' aider avec leurs semblables, ont consenti à subir les chances de l'association pour participer à ses avantages.

[117] Fidèle à ces principes, la loi organique des corps de métiers créera dans chacun d'eux des syndics^ des défenseurs, à l'imitation de ceux qu'Alexandre Sévère établit à Rome * ; elle fera intervenir oflScieusement les prud'hommes , institution admirable et qu'on ne saurait trop propager, à l'effet de concilier les différends , et de régler et de rendre publiques les mercuriales des salaires ; elle excitera, mais sans user d'aucune force coactive, à des associations entre les capitalistes et les ouvriers, à des institutions de crédit, à des caisses de secours mutuels et de retraites. Elle développera ainsi dans le sein des classes ouvrières l'émulation, la moralité, un partage plus équitable des bénéfices industriels, tout ce qui peut exciter la prévoyance et améliorer le sort des travailleurs.

Et pourquoi donc persisterait-on à dénier aux classes ouvrières le droit de se syndiquer à l'instar des professions libérales? Pourquoi les ouvriers d'un

< Corpora comtituU omnittm artium, hisque exsete dtf&itores dédisse jutsU. (i£lii Lunpridli Jiexander Severus, cap. zxxin.)

même état ne s'imposeraient-ils pas des règlements spéciaux , ne se soumettraient-ils pas à une juridicUon disciplinaire , n'auraient-ils pas une caisse d'épargnes pour recevoir leurs économies, une caisse de secours, de retraites, pour subvenir aux besoins des associés malades, infirmes et sans travail ? Est-ce que ce système d'association par corps de métiers ou par fractions de corps de métiers n'existe pas en Angleterre? Est-ce qu'il n'y a pas produit d'excellents effets?

Vous craignez d'accroître démesurément la force delà classe ouvrière I Vous la disciplinerez en la régularisant.

[118] Vous craignez de fournir des armes aux coalitions d'ouvriers ! Mais le délit de coalition est la ressource obligée de ceux que vous empêchez de s'associer régulièrement.

L'Assemblée constituante le comprit, et, par l'article A de la loi du 17 juin 1791, elle sanctionna par des peines contre les coalitions la défense faite aux travailleurs de s'entendre et de délibérer sur leurs intérêts prétendus communs. Le Code pénal contient aussi des dispositions répressives du délit de coalition. Ces dispositions distinguent la coalition des maîtres et celle des ouvriers. La première n'est punie qu'autant qu'elle a pour objet de forcer injustement et abu-^ êivement l'abaissement des salaires ; la seconde l'est dans tous les cas. Les ouvrière sont punis plus sévèrement que les maîtres. De là des réclamations fon dées sur le principe d'égalité.

L'Assemblée constituante, saisie par un triple rapport du comité du travail, du comité de législation et d'une commission spéciale, de cette question difficile, a renoncé à la résoudre. L'Assemblée législative l'a

reprise, et a, par la loi du !•' décembre 1849, maintenu le système du Code pénal sur le caractère des coalitions punissables, et aggravé la condition des maîtres pour donner satisfaction à la jalousie des ouvriers. Mais l'égalité des peines et la suppression des mots injustement et abusivement laissent subsister la difficulté.

En efl*et, l'association est licite, la coalition ne Test pas. Mais qu'est-ce qu'une association? qu'est-ce qu'une coalition ? La loi ne le dit pas, et, toutes les fois que les tribunaux ont été appelés à faire cette distinction si difficile, ils se sont embarrassés dans des formules obscures. Lm coalition, dit la Cour de cassation dans un de ses arrêts, ne peut se former qu'entre plusieurs personnes, et une société commerciale ne forme légalement, quel que soit le nombre des membres qui la composent, qu'une seule personne morale. Cela n'est rien moins que clair. Une société, eu effet, exige, comme une coalition, le concours de plusieurs personnes. Dans quel cas ces personnes sont-elles associées? Dans quel cas sont-elles coalisées? C'est ce qu'il aurait fallu dire.

Le Code pénal ne le dit pas par une raison toute simple : c'est que, sous son empire , tout est défendu à la fois : association, réunion, coalition ; il n'y a donc pas à distinguer.

La loi de 1791, qui est en quelque sorte la souche des art. 414 et suivants du Code pénal, ne le disait pas davantage; mais elle expliquait très-nettement qu'en proscrivant les coalitions elle entendait proscrire aussi toutes associations, toutes réunions d'où-vriers (art. 1, 2 et 4).

Or, ces principes sont évidemment incompatibles

avec une loi qui reconnaît et consacre le droit d'association ; dès que les deux premiers articles de la loi de 1791 sont modifiés, le troisième doit Tètre aussi. Il faut que tout soit en harmonie, et le délit de coalition ne pourra être atteint et réprimé efficacement que lorsque les limites du droit d'association auront été clairement posées.

En Angleterre, où les corps de métiers sont organisés, il y a eu, à la vérité, surtout de 182A à 1837, des coalitions formidables qu'alimentaient les souscriptions recueillies dans chaque corps d'état, et que dirigeaient avec ensemble les comités des sociétés d'union. Les moyens d'action de ces comités directeurs se réduisaient à donner l'ordre aux ouvriers affiliés à l'association d'abandonner la manufacture ou les ateliers du maître récalcitrant. La retraite s'opérait en masse, et la reprise des travaux n'avait lieu que lorsque le maître s'était soumis. Pendant la durée de la suspension, le comité pourvoyait à la subsistance des ouvriers sur les fonds de l'union. Ainsi protégés contre le besoin, les ouvriers se livraient à des actes d'intimidation et même de violence envers les compagnons et les apprentis qui auraient voulu travailler. De là des désordres qui bouleversaient l'industrie en faisant hausser sur un point les salaires qui sur un autre point demeuraient stationnaires. Ce qui les a fait cesser, c'est précisément l'organisation en apparence si formidable des sociétés d'union. Leurs ressources se sont épuisées en stériles débats; les maîtres ont repris peu à peu, et par la foi-ce des choses, l'ascendant qui leur appartient, et, grâce à cette organisation qui semblait devoir leur donner des armes si redoutables, les ouvriers se sont éclairés

plus vite qu'ils ne l'eussent fait en France, abandonnés à leurs inspirations individuelles.

[119] A la crainte évidemment mal fondée de l'appui qu'un système d'associations ouvrières pourrait offrir aux coalitions vient s'en ajouter une autre. On appréhende de voir renaître, à la faveur de l'érection des corps de métiers en personnes civiles, capables d'acquérir et de posséder, tous les abus des anciennes corporations privilégiées. Quelques esprits ombrageux voient dans ces associations ainsi constituées de petits États dans TÉtat; elles redoutent l'accroissement insensible de leur puissance, et le fantôme immobile de la main-morte se dresse devant eux avec son cortège de souvenirs féodaux.

Toutes ces ap[)réhensions reposent sur un anachronisme. Privilèges, inégalités sociales, États à faire prévaloir dans TÉtat, toutes ces idées ne menacent plus la société nivelée et centralisée de notre temps. Nous sommes loin de Tèpoque où Louis XVI abolissait les derniers vestiges de la main-morte et affranchissait les personnes et les biens de ses sujets de la servitude de la glèbe * I Les personnes sont libres et égales ; les biens circulent de main en main ; et ce qu'il faut combattre désormais, ce n'est ni le privilège ni T immobilité, c'est plutôt l'individualisme et la fièvre de mouvement qui tendent à éparpiller et à réduire en poussière tous les éléments sociaux. Il faut, sans porter atteinte à la liberté individuelle , ramener et iixer autant cpie possible dans leurs foyers ces ouvriers nomades qui envahissent toutes nos grandes cités. Il faut fixer le sol et y rattacher les agricul-

< Édit du mois d'août 1770.

teurs ; car, suivant la remarque judicieuse de Godefroy, reipublicœ interesl ut censiti terrœ inhœreant.

Le président Bouhier écrivait à une époque inopportune peut-être ces lignes qui ont été blâmées : « Tout le monde sait que le fondement principal des « revenus d'un État dépend du produit des terres. Il « faut donc ietvoir attention qu'elles soient bien culti- « vées, et l'expérience nous apprend qu'elles le sont a avec plus de soin dans les lieux de main-morte que « dans les autres, où le plus souvent elles tombent en « friche faute de cultivateurs. »

De quelque manière qu'on juge les paroles du savant jurisconsulte, il faut reconnaître que les propriétés collectives n' offrent plus aujourd'hui les mêmes inconvénients qu'autrefois.

Le sol français, démocratisé par les lois de 1793 et par le Code civil, est partagé en 10,896,682 cotes individuelles. Est-il mieux cultivé que le sol aristocratique de l'Angleterre ? Loin de là. Nous l'avons prouvé plus haut.

L'œuvre financière des démocrates de 1798, que le socialisme prétend continuer aujourd'hui, a produit des résultats directement contraires à ceux qu'ils en avaient espérés. La propriété foncière, si longtemps immobilisée, s est mise à circuler tout à coup, et comme cette circulation n'avait pour agent que le numéraire, voici ce qui est arrivé. La plus grande partie des capitaux s'est incessamment dirigée vers les acquisitions d'immeubles, et, après des séjours longs et inertes dans les cofTres-forts où ils attendaient un emploi, ils ont tantôt alimenté les spéculations des bandes noires et aidé au morcellement indéfini du territoire, tantôt soldé des acquisitions sérieuses

sans doute, mais qui ont eu pour résultat d'exiger en se multipliant une hausse progressive des baux à ferme.

De là deux conséquences également désastreuses : d'une part, la ruine de la plupart des fermiers, épuisés à la fois par les exigences des propriétaires et par les usures des capitalistes : de Vautre, la stagnation des travaux agricoles et industriels, faute des capitaux nécessaires pour les activer.

De là rindigence de nos arsenaux, Tinertie de notre marine marchande, la décadence de la plupart de nos grandes industries, T indigence de nos cultivateurs écrasés de plus d'impôts qu'ils ne perçoivent de produits, le chômage périodique de ces énormes masses d'ouvriers demandant, le fusil à la main, de vivre en travaillant, et aggravant par des révolutions politiques le désastre financier.

Que si les capitaux empruntés par les propriétaires du sol et garantis par 12 milliards d'hypothèques, au lieu d'alimenter des acquisitions de biens fonds ^ s'étaient portés, comme en Angleterre, non vers le sol, mais vers la fortune mobilière, le travail, source de la vraie richesse, aurait décuplé les produits de la terre et de l'industrie, et aurait renouvelé en France les merveilles financières de nos voisins d'outre-Manche.

Ne nous applaudissons donc pas outre mesure du morcellement du sol ; ne nous effrayons pas de l'obstacle que pourrait, jusqu'à un certain point, opposer à ses progrès la résurrection des biens de mainmorte, et, après avoir désintéressé le fisc dans cette

« Les deux tiers des créances hypothécaires liquidées proviennent dos privilèges des vendeur» et dfs emprunts hypothécaires faits pour solder les termes échus de prix de ventes.

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question par rétablissement d'un droit périodique de mutation, encourageons, loin de la restreindre, pour les biens comme pour les personnes, cette liberté d'association qui est Tessence même de la société, et qui a été le principe de tout ce qui s'est fait de grand en Europe et dans les États-Unis d'Amérique.

[120] Assurément l'ouvrier ne trouvera pas dans le rétablissement des corps de métiers une panacée contre la misère. C'est le propre surtout de l'industrie manufacturière de créer partout où elle domine des milliers de travailleurs imparfaits, et d'entasser dans tous les centres de production des populations dont l'existence précaire est toujours subordonnée à l'invention d'une machine ou d'un procédé nouveau. Les ravages produits parmi les classes ouvrières par les révolutions industrielles et politiques ne sauraient être prévus. Créer un fonds de réserve pour ces éventualités terribles, ce serait reconnaître et sanctionner le droit au travail par une sorte d'appel incessant à la possession de ce fonds. Mais ce qu'il faut prévoir, c'est l'inégalité des forces, des intelligences, des positions, c'est la difficulté qu'un ouvrier honnête rencontre trop souvent dans sa faiblesse ou dans son imprévoyance, et qu'il est du devoir de la société de l'aider à surmonter.

Un régime fondé sur la libre concurrence des travailleurs ne peut pas lui offrir, il est vrai, une protection aussi étendue que celle qu'il pouvait trouver à quelques égards dans le vieux système des maîtrises et des jurandes. L'individualisme, poussé à ses dernières limites, a livré le faible au fort sans défense, et a amené la réaction de tous ces systèmes socialistes, inspirés, quelques-uns du moins, par une pensée gé-

néreuse, maïs faux et dangereux en ce qu'ils exagèrent tous les droits de TÉtat ; mais il est possible, sans rien ôter à la liberté individuelle, de développer avec fruit la liberté d'association.

Ce besoin d'association des travailleurs est tellement compris que les propositions tendant à le mettre en pratique affluent de toutes parts. Malheureusement, ces propositions, conçues en présence d'une société politique qui ne reconnaît en quelque sorte que des individus et l'État, ne cherchent que dans le gouvernement le lien de l'association, tandis qu'il faudrait le chercher au sein de chaque commune.

Proclamer et organiser la liberté des communes, c'est proclamer et organiser la libre association des travailleurs ; c'est offrir aux classes ouvrières, dans leurs syndics, dans leurs défenseurs, un rempart inexpugnable contre ces hauts barons de l'industrie qui abusent de l'isolement des serfs que la misère leur inféode ; c'est leur donner les moyens de réglementer les tarifs avec plus de liberté et d'intelligence que ne peuvent le faire des décrets uniformes et dépourvus de sanction, émanés de l'Assemblée nationale ; c'est, d'un côté, tarir la source de ces mariages précoces et imprévoyants qui sont la cause principale de l'excès de population » ; c'est ouvrir, de l'autre, de larges canaux à la bienfaisance, non-seulement par les caisses de secours mutuels et de retraites, mais par une bonne organisation de travaux publics de charité, d'institutions de prévoyance, de bienfaisance et de crédit, d'écoles primaires et professionnelles, de tout ce qui peut assurer le bien-être et la moralité du peuple ;

• #7)y. le rapport de M. Chapul.

c'est surtout empêcher, par le seul moyen praticable, la résurrection dangereuse de ces ateliers nationaux, triste plagiat de l'esclavage antique et du régime des fellahs, qui exagéraient et faussaient le principe d'association au point de transformer en une seule et immense armée de travailleurs, ou plutôt d'oisifs enrégimentés sous la discipline du gouvernement, devenu l'entrepreneur général de toutes les industries, des ouvriers divers par leurs aptitudes, et qui, méconnaissant ainsi la triple loi de la division du travail, des vocations naturelles et des droits de Tintelligence, rendaient ce travail aussi improductif, aussi nul pour l'ouvrier que pour la société.

Le vrai moyen d'augmenter et de régler la production, c'est de créer à côté du travail individuel et libre le régime également libre des associations de travailleurs. Or, ce sera le premier résultat de l'affranchissement des communes.

Joignez à ce puissant levier la liberté religieuse. Cessez de vous eflrayer à la vue d'une confrérie de pénitents. Propagez, au contraire, autant qu'il sera en vous, ce besoin de religion qui se reproduit dans les statuts de la plupart de ces sociétés de secours mutuels, spontanément créées et organisées par le peuple qui les a presque toutes placées sous l'invocation d'un saint.

Un écrivain non suspect, M. Louis Blanc, a rendu aux anciennes confréries un hommage qu'il est bon de constater.

(( La fraternité, dit-il, fut le sentiment qui présida à la formation des communautés de marchands et d'artisans constitués sous le règne de saint Louis. Dans ce moyeu-âge qu'animait le souffle du cbristia-

nisme, mœurs, coutumes, institutions, tout s* était coloré de la même teinte. Le style même des statuts se ressentait de T influence dominante de l'esprit chrétien.

(t L'église était le centre de tout. Elle marquait r heure du travail, elle donnait le signal du repos. Quand la cloche de Notre-Dame ou de Saint-Méry avait sonné Y Angélus^ les métiers cessaient de battre, l'ouvrage restait suspendu ; et la Cité, de bonne heure endormie, attendait le lendemain que le timbre de l'abbaye prochaine annonçât le commencement des travaux du jour. Protéger les faibles avait été une des préoccupations du législateur chrétien. Loin de se fuir, les artisans d'une même industrie se rapprochaient l'un de l'autre pour se donner des encouragements réciproques et se rendre de mutuels services. Les métiers formaient autant de groupes pressés dans la même rue ou sur les bords du fleuve, et ne reconnaissaient d'autre rivalité que celle d'une fraternelle concurrence. »

C'est ainsi que procédait le génie du christianisme appliqué à l'organisation industrielle. La forme politique a changé ; le fond des principes est resté le même. Ce que l'autorité a imposé à une autre époque, la société éclairée, rendue meilleure par l'expérience, peut l'adopter librement aujourd'hui. Donc, refuser aux classes ouvrières la liberté de chercher dans l'esprit d'association chrétienne le contre-poison du socialisme, et de refaire en quelque sorte par un élan libre et spontané cette grande œuvre de saint Louis, d'où est sortie presque tout entière la civilisation du moyen âge, c'est un double crime de lèse-humanité et de lèse-divinité.