CHAPITRE XIX

DE Là DISCIPLINE DES CLASSES LABORIEUSES ; DES CONSEILS DE PRUD* HOMMES.

ttlt] La dlteipIlM lBtM««rt 4m clttwt laborifxiiift est If eonpUa»eBt des toleâc foliée.^ (Il)] CctMre dre roaaat. Dneiplioe de* eorfM dans raneletiBe meiarchle. — [ttÈ] ff^ ccMilé de la réUbUr dans la elitee lodtutnrllr. CEavre» fondée* daa* ee Wl — {II*] AtfeMat^ I tirer de* eonsett* de prad'honoies dan* les rapports eaUè pilTMaet Mrriers, et pou la fixmtitn d*ttB minimum de salaire.

[121] La discipline intérieure des classes laborieuses est le complément des lois de police. Quelque parfait que soit un code pénal, soti indulgente morale ne saurait suffire à tout. « Vous ne verrez pas ici, dirait en présentant celui de 1810 Torateur du gouvernement, vous ne verrez pas retracer les vices, ces hombreux générateurs des crimes, redoutables fléaux qui échappent à Tempire des lois criminelles, et dont il appartient à d'autres institutions de prévenir ou de diminuer les ravages. »

Toute loi pénale doit définir exactement les délits, déterminer les peines et circonscrire le ministère du juge dans Tapplication de la loi aux faits Qu'elle a prévus et incriminés. « Elle ne saurait être, disait un célèbre magistrat *, dont l'article 4 du Code pénal a consacré la doctrine, ni trop étendue, ni trop précise : précise pour séparer les objets, étendue pour développer chacun d'eux. Mais est-il possible de définir des vices intérieurs et cachés, qui, quoiqu'ils man-

* M. DB Sertan, Discours sur la Législation erimineile.

[uent rarement de se trahir aux yenx de la conscience mbiique, ne se révèlent pas néanmoins par des actes xtérieurs constituant isolément des crimes ou des lélits?»

Toute poursuite criminelle doit marcher envîronlée de garanties et de formes protectrices; mais st-ce par des enquêtes légales et avec tout l'appareil e la justice régulière qu'on peut porter le flambeau ans les désordres de la vie privée?

[l'22J Chez les peuples de Tantiquité, la discipline lorale était exercée par les censeurs. Les censeurs valent à Rome toute puissance sur les ordres, mais ur les ordres seulement; il leur était interdit, comme 3 remarque Montesquieu *, d'ôter à personne une lagistralure, parce que cela aurait troublé l'exercice e la puissance publique ; mais ils nommaient et déradaient les sénateurs et les chevaliers, transféraient 3s citoyens d'une tribu dans une autre, les privaient u droit de suffrage, et ne les laissaient dans la tribu u*afin de contribuer aux charges. Ces marques puliques d*honneur ou d*infamie étaient déférées par îs censeurs dans des cérémonies solennelles et péiodiques, où l'opinion publique, cette conscience niverselle que la bassesse et le crime ne bravent jamis impunément, parlait en quelque sorte par leur ouche.

La magistrature des censeurs était comme le cou- )nnement de toutes les dignités ; elle avait la chaire urule, la pourpre et presque toute la pompe du conilat, à l'exception des licteurs.

Tant de majesté unie à tant de puissance fît de Tîn-

^ Delà Grandeur et de la décadence des Romains^ ch. tiii. •

stitution des censeurs le principal mobile de la grandeur des Romains. « Si le luxe et Tavarice, causes ordinaires de la ruine des États, s'introduisirent si tard à Rome ; si la pauvreté, la frugalité, la simplicité et la modestie y furent si longtemps en honneur, je ne doute point, dit Rollin *, qu un si rare bonheur ne doive être principalement attribué à l'inexorable sévérité de certains censeurs rigidement attachés aui mœurs antiques, dont ils connaissaient combien il était important de ne se point départir. »

L'institution des censeurs n'a point été adoptée par les monarchies de TEurope, mais elles y ont suppléé par la discipline des corps. Dans notre ancienne organisation sociale, les corps étaient les législateurs, les juges, les censeurs de leurs membres. Le pouvoir disciplinaire dont ils étaient investis était, sous bien des rapports, la censure des anciens, mais la censure adaptée aux mœurs monarchiques. « Dans une vaste monarchie, dit avec raison Montesquieu, il ne faut point de censeurs ; les censeurs y seraient gâtés par ceux qu'ils devraient corriger ; ils ne seraient pas bons contre la corruption d'une monarchie, mais la corruption d'une monarchie serait trop forte contre eux.» La discipline intérieure des corps n'offre aucun des inconvénients de la censure exercée par des fonctionnaires spéciaux. Dans un vaste État, des censeurs particuliers ne pourraient suffire à leurs charges, tandis que, dans le cercle étroit de chaque famille politique, rien ne peut se dérober à l'œil vigilant de la discipline. Dans un siècle d'égoïsme et d'indifférence pour le bien public, des censeurs particuliers

* Histoire romaine, U I.

préféreraient leur repos et leur sûreté aux soins inquiets et périlleux d'une inquisition difficile. Dans les corps, au contraire, la censure est toujours active et sévère, parce qu elle est intéressée, parce que chaque membre devient, aux yeux de Topinion, solidaire de tous ses collègues. Enfin, dans un État envahi par la corruption, la dictature censoriale, exercée sur les mœurs publiques par des fonclionnaires spéciaux, deviendrait, comme à Rome dans les temps de décadence, méprisable par son impuissance, odieuse par ses excès. Mais quand cette dictature est exercée dans chaque ordre par un conseil de pairs amovible et renouvelé annuellement, quand elle pèse aujourd'hui sur celui qui l'exerçait hier, les dépositaires d'un pouvoir momentané sont contenus dans son exercice par la crainte d'un juste retour, et l'on n'a pas plus à craindre l'excès de la sévérité que celui de l'indulgence. Ainsi, quelque dangereuse que puisse paraître au premier abord l'indépendance des corps, elle offre au législateur la plus précieuse des garanties, celle de l'honneur qu'elle favorise; car l'honneur est l'aiguillon le plus puissant de la vertu.

Détruites avec l'organisation corporative du moyen âge, les institutions disciplinaires ont été rétablies peu à peu dans plusieurs professions libérales, telles que celles d'avocats, d'avoués et de notaires. Elles existent, quoiqu'à un moindre degré, dans les collèges de médecins et de chirurgiens. Les charges d'agents de change, de courtiers, de commissairespriseurs, ont été soumises à un syndicat. Quelques industries, qui se rattachent à l'alimentation du peuple, telles que celles des boulangers et des bouchers, ont été pareillement syndiquées et assujetties à

une sorte de discipline morale. Mais, à part ces exceptions fort restreintes, les professions industrielles sont tout à fait individualisées. Plus de lien entre leurs membres, plus de rapports hiérarchiques, aucune discipline intérieure.

[123] Cette indépendance presque absolue de tout lien, de toute surveillance, allère insensiblement les mœurs de Touvrier honnête, et le conduit souvent par une pente plus ou moins rapide du désordre au vice et du vice au crime. Livré, dès sa jeunesse, surtout dans les grandes villes, à des séductions presque irrésistibles, il ne trouve d'appui ni dans la famille , dont les liens sont tellement relâchés que le mariage est presque tombé en désuétude , ni dans un entrepreneur qui n'exerce sur lui aucun patronage, ni dans le sentiment religieux presque entièrement éteint. Que, cédant au besoin le plus impérieux de la nature, il s'unisse par un mariage précoce et imprévoyant ou qu'il vive dans le concubinage, il éprouve pour nourrir sa famille des difficultés telles qu'il succombe en quelque sorte à la tâche et cherche dans l'ivresse un moyen d'échapper au chagrin qui le mine. Il dévore le pain de ses enfants dans les orgies du cabaret; il se dépouille de ses vêtements et les échange contre des habits de rebut, véritable livrée de l'indigence ; il contracte des dettes qu'il ne peut payer; et c'est ainsi que, malgré des sentiments naturellement honnêtes, il roule quelquefois et entraîne toute sa famille au fond de l'abîme.

Pour arrêter les progrès de cette démoralisation , il ne suffit pas d'employer des mesures de police, qui sont généralement acceptées avec répugnance par les gouvernés, parce qu'elles trahissent la défiance des

gouvernants. Il faut (les pouvoir^ iatérieurs qui , im stitués pour corriger le3 mœurs p^r rhonnaur, achèvent ce que les autres ont commencé, et mettent Tordre dan3 les actions que ne peut atteindre la justice régulière : pouvoirs de correction ^t non de juridiction , comme le remarquent Loyseau ^ et Bodin ^, qui répugnent par leur essence à toute application de peines matérielles, et qui ne s'adressent jamais qu'4 Thonneur, soit qu'ils se bornent à avertir, à réprimander , à censurer » soit qu'ils prononcent des interdictions temporaires ou perpétuelles.

L'esprit d'association développé dans les masses peut aider jusqu'à un certaiq point à les contenir et à les moraliser. Des sociétés vouées i cette œuvre p|iilantbropique se sont établies avec succès dans plusieurs grands centres d'industrie , tels que Mulhouse, Nantes, Saint-Étienne, etc. Il serait possible de combiner ces sociétés de patronage avec des ^soci^tion^ d'ouvriers librement formées et syndiqiié^^ et d'y trouver un n^oyen d'améliorer la conditipn désolasses ouvrières. Ces associations , journellement occupées de questions d'aliiqentation , de logement, de vêtement, de ^ siirveillance morale des spectacles, des cabarets et autres lieux publics, pourraient, en se mettant en rapport avec les chambres de cQippfierce, les chambres consultatives des manufactures, le^ conseils de prud'hommes, Ips conseils (T^HPicipaip^, propager les bons règlements dans les ateliers , dôr velopper dans les classes ouvrières des habitudes d'ordre et d'économie, et obtenir de r^4q^inistr^4ûp

i Des qficet, lir. I, ch. xiu, n* 68. ^^ Deta République, Uy. III, ch« m.

et du gouvernement les améliorations praticables.

[12iJ Ne pourrait-on pas trouver aussi dans l'ensemble de ce système , et particulièrement dans les syndicats et dans les conseils de prud'hommes , un moyen au moins indirect d'atténuer les fluctuations qui élèvent et abaissent alternativement le salaire, et de maintenir la rémunération du travail dans les limites propres à concilier tous les intérêts et à assurer à l'ouvrier une existence convenable 7

Les prud'hommes, dit M. Mollot S sont les juges de paix de l'industrie.

Leur science , c'est l'équité ;

Leur objet capital , la conciliation.

Les statistiques judiciaires prouvent que, sur cent diflBcultés, les prud'hommes en éteignent quatrevingt-dix-sept par la conciliation.

Aussi cette juridiction, fondée par l'empereur pour compléter la loi de l'an XI sur la police des manufactures, s'est-elle rapidement propagée.

La loi du 18 mars 1806 n'avait été faite d'abord que pour la ville de Lyon; toutefois elle généralisa les dispositions en décidant, art. 33 et 3i, que la mesure serait étendue à toutes les autres villes de fabrique , selon les besoins de la localité , quelle que fût la nature des industries. Les conseils de prud'hommes se sont multipliés depuis lors; soixante-seixe places manufacturières en sont pourvues en ce moment.

Deux décrets impériaux, l'un du 11 juin 1800, rectifié le 20 février suivant, l'autre du 3 août 1810, ont développé les principes de la loi de 1806.

^ Deia Justice induttritiie des Prud hommes, p. It.

L* Assemblée constituante, appelée par M. le ministre Flocon à l'examen d'un projet qui devait refondre de fond en comble l'institution des prud'hommes, d'après les principes démocratiques, s'est bornée, par le décret du 27 mai 1848, à consacrer l'égalité numérique des patrons et des ouvriers dans les conseils de prud'hommes actuellement existants, et à régler les conditions de l'électorat et de l'éligibilité *. La question des attributions a été réservée. Le désir de les voir étendre a été manifesté depuis lors, à l'occasion de la proposition de quelques représentants de Lyon, en faveur de l'établissement de chambres industrielles.

On pourrait donc établir d'abord dans chaque industrie un conseil de prud'hommes spéciaux, élu par tous les intéressés, et formant un conseil de famille qui serait appelé à concilier tous les différends entre ouvriers et entre patrons et ouvriers.

On établirait ensuite au chef-lieu de chaque canton un conseil représentant d'une manière générale l'agriculture et l'industrie.

Il serait composé de sept membres : deux ouvriers ou valets de ferme, deux chefs ouvriers ou fermiers, deux négociants, marchands, fabricants ou propriétaires, et un ancien propriétaire, négociant ou chef ouvrier. Ce conseil s'assemblerait une fois au moins par semaine. On lui déférerait les différends entre ouvriers, entre patrons et ouvriers, que le conseil de

^ Un décret du 6 juin 18&8 permet de diviser le conseil en deux chambres, dans les centres de fabrication où se rencontrent les trois intérêts distincts du patron, du chef d*atelier et de l'ouvrier. — Un autre décret du 2 mars 1852 a, par mesure exceptionnelle, appliqué aux conseils de prud'hommes de Lyon et de Saint-Êtienne le régime antérieur à 18A8.

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kum la loi du 18 mai

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les fonctions adinini

m^me étendues. L'art

le conseil de prnd'liomi

du nombie de inétiera

ïners de tous genres ei

•rtjclesiiinporuntnoui

Secroissaricederiudustr Worte.

l'institution des prui |r«nd secours pour la so mh ijnestion du salaire Mation d'un mii„n,„„

pensables k l'ouvrier et à sa famille, doit être ipiniuable comme ces premières nécessités de la vie. Dans l'ancien système d^s porporatiops , il était facile au^ travailleurs d'un même corps de se concerter pour empêcher l6 taua^ des salaires de le^r profession dç descendre au-dessous d'un prix nonp^^l. La fijtatioQ de ce prix , une fois acceptée par les maître^ , se prolongeait pendant une périqde plus ou moin^ longqei selon la nature des industries et les besoips de 1^ consommation. Par ce mivivium légal, le sort d^ l'ouvrier étai( assuré; mais, il faut le reconnaître, dans des conditions peu avantageuses , parce qu'elles étaient à peu près imposées par les maîtres.

Il en est tout autrement aujourd'hui; grâce k UQg concurrence illimitée, le salaire s'élèye et s'abaisse sans autre mesure que les variations du commerce. Si l'ouvrage manque, le fabricant exploite l'ouvrier dont le salaire tom^e aq-dessou^ du strict nécessaire. L'industrie se relève~t-elle : l'ouvrier dicte la joi à, son tour» et devient tellement exigeant qu'il a}t^r^ tef) rapports esseqtiels de la produçtiqp na^iqpale avec I4 production étrangère. Ls^ fixatioq dq taux dei 9aU^ir§§ devient ainsi tm jeu de hasard, au risque 4^ prQfftiQn besoins des classes laborieuses.

Pour remédier à ces terribles yipissitu4§s, des économistes ^ proposent de mettre à l'abri dç 1^ cpncijErence une partie du salaire calculée d'après les b^^ûm indispensables de la vie , et qui constituerait cpipipi^ une réserve sacrée de l'ouvrier et de sa faipille. Cpttf idée est juste et morale ; mais conqnent \^ i^attre e(i

< M. GauâDiM , daos ta PrpM; M. Firaifa, SoiutiOB Muulk At

pratique? L'intervention du législateur ou du gouvernement par des tarifs immuables dans la rémunération du travidl offrirait l'immense inconvénient ou d'abaisser outre mesure le prix des salaires et d'ouvrir la porte à la concurrence des mauvais ouvriers au rabais, ou de gêner l'industrie dans ses rapports avec l'étranger au point d'exiger des traités de commerce sur une matière qui n'en est pas susceptible. La fixation des minima ne peut être évidemment que l'œuvre des parties intéressées, à l'aide de contrats librement formés, fréquemment renouvelés , et ayant pour intermédiaires des arbitres désintéressés, et exerçant, dans l'intérêt commun des maîtres et des ouvriers, une juridiction paternelle.

Les prud'hommes , naturellement investis de cette juridiction , ne s'ingéreraient pas dans la fixation des tarifs, qui resteraient subordonnés aux conventions faites entre les patrons et les ouvriers , selon la loi inéluctable de l'offre et de la demande; mais ils interviendraient comme conciliateurs , comme arbitres volontaires dans tous les différends relatifs à la fixation des salaires , et ils en publieraient chaque semaine les mercuriales , afin de prévenir les surprises et les exactions.

Ainsi , dans la fixation des tarifs, la liberté des contrats resterait entière; mais l'ouvrier trouverait dans les prud'hommes des juges, des conciliateurs, et l'on verrait alors les intérêts s'équilibrer en quelque sorte d'eux-mêmes, et les salaires s'élever à un taux juste et satisfaisant. L'usage, déjà assez répandu, d'intéresser les commis aux bénéfices, se propagerait. L'intéressant exemple fourni par l'industrie agricole dans les fruitiers de la Suisse et de la Franche-Comté

s'étendrait de soi-même à l'industrie manufacturière ; les intérêts deviendraient de plus en plus solidaires; les esprits et les mœurs se rapprocheraient, et, au lieu de cet antagonisme sauvage qui nous menace incessamment d'une guerre sociale, nous verrions se développer , sous l'empire du principe d'association entouré d'une grande liberté de formes et de solides garanties , le bien-être , l'ordre et la paix.

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