CHAPITRE XX

DES MESURES RÉGLEMENTAIRES DE l'iNDUSTRIE

[IlSj Lb ■jrtttaMTéc1eiii«nUire, remit en honnevr par Colbert, • été remplacé par la liberté illimité. —-[126] Aboa da laiaaer-faire, laiaaer-paiaer. — [i^T] Avantasee de l'ancien syatème de représentation commerciale.—- [118] Nécesaité de modifier la léf ialation relaiïTe ans Cltambres conaoltatiTee de« arta et manufactures, anx Chambrée de commerce, et ans Conseils généraux des maouraetores de commerce. — [liO] Arantages d'une organisation électSYe, analogue A celle des andeoa Conseils ou bureaux de commerce, au point de rue de la préToyance, de la loyauté et de l'babileté dans la production. — [1 30] Arantages du sjsttme réglementaire des États-Unis. Nécessité de lui emprunter les moyens répressifs de la fraude. Loi du 7 mars IftSO sur le tissage et le bobinage. Projet de loi sur les ■arques de fabrique. — [131] Un système d'association, de diriaion et de réglementation du trarail, peut seul garantir la prévoyance, la loyauté et l'babileté dans la production.

[125] Le système réglementaire adopté dans les anciennes corporations fut, on le sait, remis en honneur et perfectionné par Colbert. A une époque où les arts sortaient à peine de l'oubli où ils avaient si lontemps langui, on put croire nécessaire d'édicter que, si un ouvrier s'écartait, dans sa fabrication, du

texte des ordonnances , wn ouvrage serait pour k première fois confisqué et attaché au poteau^ avec ua carcan et le nom de l'ouvrier au-dessus , et qi^'à uœ seconde récidive l'ouvrier serait attac/ié lui-mtm au carcan. Mais ces règlements, quoique nécessaires peut-ètre du temps de Colbert, qui ne les mit en vigueur qu'après avoir pris Tavis des fabricants les plus éclairés, devinrent incommodes lorsque la variété dans les goûts et les changements dans les modes appelèrent le génie de l'industrie »\ plus de liberté et d'indépendance. Alors les barrières des règlements furent souvent franchies, et, leur rigueur une fois éprouvée, on se jeta bientôt dans l'extrémité opposée, et la liberté indéfinie fut envisagée comme la seule idée raisonnable. Plus tard le système réglementaire reprit son avantage S et il n'a été définitivement écarté que par les lois de 1789.

[126] Les abus du laisser- faire, laisser-passer^ sont peu contestables. L'accroissement indéfini et aveugle de la production manufacturière excède par intervalles les besoins de la consommation , et amène comme conséquences l'encombrement de la marchandise, l'avilissement des prix, la stagnation du travail et du capital, et tous les désordres qui s'attachent à l'appauvrissement général. Vainement cherche-t-on dans les inspirations de l'intérêt privé un remède à cet état de ciioses. Les crises commerciales peuvejït être supportées par la classe industrielle supérieure; elles ruinent inévitablement le petit commerçant et l'ouvrier qui n'ont pas les moyens d'attendre.

< Foy, lui tout le règlement du 30 oovembre 1708 relauï à lafabri-

Ne pourrait-on pas trouver dans les associations industrielles le moyen de signaler, à Taide d'un système de réglementation commerciale aboutissant à r administration supérieure, les mouvements de la production et les besoins de la consommation, soit intérieure, soit étrangère, les genres de fabrication qu'il convient d'abandonner, ceux qu'il est préférable de suivre, les lieux où les produits abondent et ceux où ils manquent, les débouchés par où ils ont le plus de chances de s'écouler?

[127] Dans les principales villes de France existaient autrefois des conseils ou bureaux de commerce^ dont l'existence, régularisée par l'édit (je 1701, copstituait]a représentation du commerce. Ces institutions électives aboutissaient au consçil ou bureau dtÇ commerce, qui siégeait à Paris et qui formait le couron-r nement des institutions commerciales •. Ce conseil, modèle d'organisation commerciale et administrative, formait une section du conseil d'État. Il éclairait tous les intérêts, les ramenait à l' unité, et assurait la bonn§ et prompte expédition des affaires. L'examen deç questions commerciales était journellement soumis à des députés librement élus parles villes de commerce, délibérant avec des conseillers d'État, tels que les d'Aguesseau, les Trudaine, les Turgot, les malseherbes, les Montyon. A ces délibérations participaient le ministres de la maison du roi, de la marine, des affaires étrangères , les intendants des provinces intéressées , les intendants du commerce et autres personnes dont le concours était indispensable ou pouvait être utile. Enfin, le conseil d'état statuait, mais

sans possibilité d'ajournemeDt ni d'erreur, après des avis parfaitement élaborés.

Cette institution, qui nous a été empruntée par l'Angleterre dès 1668, sous le nom de Board of trade, et qui, après des suppressions temporaires, a été rétablie par Pitt en 1782 et subsiste encore aujourd'hui, fut abrogée en 1791; mais ses membres, momentanément dispersés, furent rappelés ou remplacés par des hommes familiers aux faits du commerce. Deux cent vingt-huit séances, tenues dans l'intervalle du 2i ventôse an m au 15 frimaire an iv, attestent l'activité de ce bureau. A cette dernière époque, lors de l'établissement du Directoire exécutif, un grand administrateur, Benezeck, conserva encore l'institution sous le titre de bureau consultatif du commerce, en y appelant les membres de Fancien conseil qu'il s'estimait heureux de réunir.

Mais cette institution est tombée en désuétude , ainsi que les bureaux de commerce locaux électifs, lesquels ont été remplacés par des chambres de commerce élues par le gouvernement, aux termes de l'arrêté des consuls du 3 nivôse an xi.

En outre, la loi du 22 floréal an xi a permis au gouvernement d'établir, dans tous lieux où il le juge convenable, des chambres consultatives chargées d'indiquer les besoins etles améliorations des manufactures, fabriques, arts et métiers.

L'ordonnance du 1" juillet 1832 a rétabli le principe de l'élection pour les chambres de commerce et les chambres consultatives des arts et manufactures. Leurs membres, dit-elle, seront nommés, à l'avenir, dans une assemblée composée des membres du tribunal de commerce, de ceux de la chambre de commerce

ik'

OU de la chambre consultative, y compris les membres sortants, des membres du conseil des prud'hommes et des notables, choisis moitié par le tribunal de commerce et moitié par la chambre de commerce ou consultative (art. !")• »

Aux termes de la même ordonnance (art. 11), les chambres de commerce ont pour attribution de donner au gouvernement les avis et les renseignements qui leur sont demandés de sa part sur les faits et les intérêts industriels et commerciaux ;

De présenter leurs vues sur Tétat de F industrie et du commerce et sur les moyens d'en accroître la prospérité, sur les améliorations à introduire dans toutes les branches de la législation commerciale, y compris les tarifs des douanes.

Les chambres consultatives des arts et manufactures de la circonscription peuvent correspondre avec elles sur \e^ mêmes objets.

Aux termes de l'art. 12, l'avis des chambres de commerce est demandé spécialement :

Sur les changements projetés dans la législation commerciale ;

Sur les créations de bourses, sur les établissements d'agents de change ou de courtiers;

Sur les tarifs et règlements des courtages et des autres services établis à l'usage du commerce et sujets à des tarifs;

Sur les créations des tribunaux de commerce dans leur circonscription;

Sur les établissements de banques locales ;

Sur les projets de travaux publics pour locaux relatifs au commerce.

[128] Le principe de ces institutions est bon, mais

il a besoin d'être fécondé, et il ne peut l'âtra que par

un système d'associations et de syndicats électif^ ayant leur base dans la commune.

Les conseils généraux des manufactures et du coiomcrce qui, d* après Tordonnance du 20 avril 1831, devraient tenir au moins une session annuelle, et qui, depuis huit ans, n'en ont tenu que deux, ont aussi l](esoin d'être mis en harmonie avec un ensemble d'institutions industrielles et commerciales procédant des entrailles mêmes de l'industrie et du conoimerce, et doivent jouir de prérogatives réelles auprès 4u gouvernement

[120JSans le secours d'institutions locales électives et hiérarchiques, un ministre du commerce est incessamment exposé à des surprises. Pour empêcher les erreurs et les abus de pouvoir, il faut rendre, aax intéressés de l'industrie et du commerce, l'influence qui leur appartient, par des chambres de commerce et par un Jjureau supérieur de commerce procédant tous deux de rélection, établis en permanence auprès de l'administration, et dotés d'attributions plus réelles que celles dont les investit notre législation.

Ce n'est pas seulement la prévoyance des producteurs qui a besoin d'être garantie, c'est aussi leur loyauté et leur habileté.

[iSO] Dans le pays le plus libre du m onde, aux États- Unis, dans la Nouvelle- Angle terre, des lois d'inspection qui datent du régime colonial, soumettent à une réglementation minutieuse et sévère toutes les marchant dises sujettes à l'exportation. « On n'a pas voulu, dit M. Michel Chevalier S qu'un producteur qui travaille

* D9 (« Uèerté êtuf ÈMê-lMU dT Amérique, % 7.

pour Texportation , spéculant sur rinattention de l'acheteur, envoie sur les marchés étrangers des produits de mauvaise qualité, et devienne la cause que les objets d*origine américaine seront décriés au dehors et qu'on les repoussera indistinctement. »

Le citoyen desÉtats-Unis jouit d'une liberté presque illimitée dans le choix de sa profession, dans l'emploi de ses capitaux, dans l'exercice de son industrie; mais il ne jouit pas de la liberté de la fraude. Tous les produits , surtout ceux qui sont destinés à l'exportation, sont assujettis à des règlements rigoureux. Le surveillant des gros bagages, («î/ri?^yor of lumber) vérifie la qualité et même les dimensions des bois, des planches, des douves, des cercles, des clous, et rebute les marchandises qui ne sont pas pleinement conformes aux règlements. L'inspecteur de la chaux {impector of lime) atteste son inspection par une marque faite au moyen d'un fer chaud sur les barriques qui la contiennent. Le surveillant du poisson sec {surveyor of dry fish ) , celui des viandes salées vérifient si la marchandise exportée a la qualité de saumure nécessaire et est de bonne qualité. Le vérificateur des cuirs [dealer of leather) timbre les bottes , demi-bottes, souliers, escarpins, sandales, des lettres initiales du manufacturier.

Les lois américaines proscrivent avec une égale sollicitude les fraudes du commerce indigène et celles du commerce étranger, Une loi récente a été rendue par le Congrès pour protéger le citoyen américain contre les médicaments frelatés que les chimistes d'Europe pourraient lui envoyer. En France, on entend la liberté autrement, et, grâce au système du laisser-passer, on a laissé » il y a quelques aupées ,

donner à nos soldats d'Afrique, rongés par la fièvre, de la fécule au lieu de quinine.

Chose remarquable ! c'est dans les États de la Nouvelle-Angleterre, c'est dans cette ville de Boston, d'où partit le cri d'indépendance et où le self gavemment a eu le développement le plus complet , que l'esprit réglementaire, issu de l'esprit religieux, est le plus minutieux et le plus sévère. L'industrie, le commerce ont-ils souiTert de ces entraves ? Loin de là ; les avantages topographiques des États-Unis, l'étendue des côtes maritimes, la profondeur des ports, l'activité, l'audace du génie maritime des Américains, tous ces avantages se sont accrus de la confiance qu'inspirent des produits garantis avec tant de sollicitude.

On commence aussi à comprendre, en France, Fabus de la liberté de la fraude , abus qui nous a fait tant de mal dans nos relations commerciales internationales. Le commerce vit de bonne foi ; tout dans ses négociations doit être rapide et loyal. La fraude y est facile, mais elle est promptement expiée. Le châtiment suit de près le délit ; malheureusement il atteint souvent plus que le coupable, et le commerce honnête est puni des torts du commerce déloyal. C'est pour les prévenir qu'une loi sur les marques de fabrique est généralement réclamée, et qu'on y a en quelque sorte préludé par la loi réglementaire du 7 mars 1850 , sur le tissage et le bobinage. Le juste salaire dû à l'ouvrier, l'intérêt de la concurrence légitime et honnête exigeaient qu'on réglât, comme on l'a fait, par des prescriptions invariables, inscrites sur le livret du tisserand ou de la bobineuse , le poids et les dimensions des matières confiées à leur industrie. Pourquoi restreindrait-on à cette matière spéciale un sys-

tërae de réglementation et de marque qui, sans mettre obstacle aux progrès de l'industrie, prévienne et réprime la fraude et le vol ?

[131] En résumé, il ne peut s'agir de rétablir ces corporations closes et privilégiées dont la révolution de 1789 a fait irrévocablement justice, des liens desquelles l'Angleterre s'était déjà dégagée, et qui, depuis soixante ans, ont été abolies successivement dans toute l'Europe occidentale.

11 ne peut s'agir de faire revivre les règlements surannés de Colbert et de ses successeurs.

11 ne peut pas s'agir davantage de remettre en honneur les systèmes condamnés du socialisme moderne sur Y organisation du travail.

Mais ce que nous demandons, c'est, au lieu de la liberté illimitée, un triple système d'association, de division et de réglementation du travail, mis en harmonie avec les libertés locales, et garantissant la prévoyance, la loyauté et l'habileté dans la production.

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