DES SUBSISTANCES

[13i] Connciité de la qvesUon des mbsisUDces «t de la qtMsUon des aalâirea. — [iSS^ Deu kjAtèmea sur la qnestlon des subtisUnccs : la régleaiaalalioD alMolnr, la liberté iiltmitée. Ils sont tous deai videai. — [134] Eut de la léfislation sor le eonmerce de la bonlangerie et de la boacherie, sur les falsiflcationa des denrées alimenUires» sur riaportatioa des frains étrangers. — [135] Des approvisionne nents et des réserves de grsins. — [i86] Dca ncsves de couarraUon ém dtaréee ali«Mtairw.^[iS7j Da eosuacret iaUrlMr dM

■WMwmlrM. — tl**l 1^ ***^ ** atffckft. il viM|f M it [IS9j EsaBca 4« li loi du t7 our» itBI wr b feUitettlM 4ft dtarén aliMCBtvm. « tUO] Buara du projet é» M tar la blaiaealiM des tlai. ^[|4l] De la réoiraaiHltaa 4a coMBcrec des dcarécs aliBcalairaa. — [lli] l»partaM« 4a la ^«eati«a ém mH»> taaeea.

[1S2] La question des subsistances est connexe à la question des salaires. Qu'importe, en eOet, une meilleure rémunération du travail si elle est absorbée par le renchérissement des choses nécessaires à lavie?

Or, s'il est vrai * que, depuis 1789, le taux des salaires s'est accru d'un tiers, le prix du pain s*est accru dans la même proportion, le prix de la viande A doublé, les loyers sont plus cbers ; les vêtements seuls, par suite des immenses progrès de l'industrie manufacturière, sont à meilleur marché qu'autrefois.

11 s'agirait donc d'amener, sans perturbation dans l'agriculture, une diminution du prix des denrées de première nécessité.

[188] Il y a, sur la matière des approvisionnements et sur le meilleur mode à suivre pour garantir la bonne qualité et le prix convenable des denrées alimentaires, deux systèmes diamétralement opposés: le système de la réglementation absolue par le gouvernement, et le système de la liberté illimitée.

Le premier système se traduit en réserves entretenues aux frais de TÉtat, en maxima et en viinima imposés d'autorité, en inquisitions et en vexations des agents de la police cen traie. Le second se trad ui t en al ternatives de hausse et de baisse exagérées, qui rendent l'abondance et la disette presque également dangereuses, en ruines, en fraudes^ en dommages de tout nature.

Le ministre du commerce ne saurait être appelé à

^ n>y. le chap. i*' : iDe Vétat dei cfattti tahoriiuiei ek France,

réglementer les approvisiotanetaéiitâ, la qualité, le prix des denrées alimentaires ; mais II bft faut cependant pas livrer uniquement au caprice des éléments et aux spéculations de la fraude le commerce des denrées de première nécessité.

[134] Jetons un coup d'œil sur la législation relative au double commerce de la boulangerie et de la boucherie, et voyons s'il ttè serait pas possible de la moiifiér dans un sefts de liberté réglée, qui permît aux autorités locales de remédier auX abus qui se commettent journellement, surtout dans les grandes villes, sous le triple rapport des approvisionnements, de la qualité et du prix des denrées alimentaires.

Il n'existe pas de loi générale sur l'exercice de la boulangerie , mais elle est soumise presque partout à des règlements spéciaux d'administration publique.

Nul ne peut exercer la profession de boulanger sans une permission spéciale du maire, sauf le recours à l'autorité administrative supérieure.

Elle n'est accordée qu'à ceux qui justifient être de bonne vie et mœurs et avoir les facultés suffisantes.

En aucun cas, et pour quelque motif que ce soit, le nombre des boulangers ne peut être limité *.

Les boulangers agréés par l'autorité municipale procèdent eh éa présence à la nomination de leurs syndics, qui sont renouvelés tous les ans (art. 7).

Us sont tenus d'ouvrir leurs magasins aux visites des syndics (art. 8), ainsi que des maires ou de leurs adjoints, qui doivent s'assurer tous les mois de la quantité et de la qualité de leurs approvisionnements (art. 9).

< Ordotitianc)^ royale da 30 ttovembre l&d7, iûrt. 1.

L'autorité municipale peut faire les règlements locaux nécessaires sur la nature, la qualité, la marque et le poids du pain en usage dans la ville, sur la police des boulangers et débitants forains, sur la taxation des différentes espèces de pain et sur T approvisionnement des marchés.

Le commerce de la boucherie et de la charcuterie est également soumis à des règlements qui ont pour but moins l'intérêt de l'approvisionnement que celui de la salubrité et de la propreté de la voie publique.

Toutefois on a assuré la liberté de la concurrence en défendant de comprendre dans ces mesures de police :

l"" La concentration du débit de la viande dans des boucheries publiques et la défense d'en exposer et vendre dans des étaux particuliers ;

2* La limitation du nombre des individus qui exercent la profession de boucher;

3** L'interdiction de F entrée des viandes mortes dans la ville, et par conséquent de toute concurrence du commerce extérieur avec celui de l'intérieur;

4* La défense d'étaler et de vendre certaines viandes à des époques déterminées dans le cours de Tannée;

6" L'obligation imposée aux bouchers et charcutiers des communes voisines d'une ville de venir à l'abattoir public de cette même ville pour y abattre leurs bestiaux *.

Les autorités locales ont usé en sens divers de la faculté de taxer ou de laisser libres le prix de la viande et celui du pain. Les uns ont adopté le régime

^ Instr. zniDist. des 23 décembre 1823 et 22 septembre 1826.

de liberté, d'autres celui de la taxe; d'autres ont distingué entre le pain et la viande, et n'ont laissé libre que le commerce de celle-ci.

Une innovation importante a été récemment introduite à Paris dans le commerce de la boucherie : c'est la venie à la criée^ c'est-à-dire avec concurrence et publicité. L'autorisation de ce genre de vente est limitée jusqu'à ce jour à la vente en gros, mais elle s'étendra avec le temps, on peut l'espérer à cause du succès qu'elle a obtenu *, à la vente en demi-gros, et bientôt après à la vente en détail.

Trois documents législatifs compléteront la revue de notre législation actuelle sur le commerce intérieur des denrées alimentaires ; ce sont : 1° la loi du 27 mars 1851, relative à la falsification de ces denrées autres que le vin; 2° le projet de loi, adopté par deux délibérations de l'Assemblée législative, sur la falsification des vins; 3" le décret du 25 mars 1852, qui attribue aux préfets, dans leurs départements respectifs, la réglementation de la boucherie et de la boulangerie, et de la vente des comestibles dans les foires et marchés.

Tel est l'état de la législation sur le commerce intérieur des denrées alimentaires.

Quant au commerce extérieur, la loi la plus importante est celle de 1832, qui divise la France en quatre zones , et institue une échelle mobile des droits d'importation des blés étrangers. Aux termes de cette loi, les blés étrangers, froment, épautre et méteil, ne peuvent être admis à l'importation en

^ Vendue en gros et à la criée, la viande peut ne coûter que 30 à 35 centimes.

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France, sans droits, qne lorsque le prix des gnûns français dépasse, selon les zones, 27, 25, 28 et 21 fr. par hectolitre.

Les réformes à opérer dans les différentes braDcbes de la législation des denrées alimentaires doivent reposer sur le principe de la liberté réglée par les administrations locales.

[1 35] Quant aux approvisionnements, deux écueils ôont à éviter : les ventes forcées et intempestives des agriculteurs nécessiteux, lesquelles précipitent la décadence des cours et causent les accaparements, source des hausses factices. On peut obvier à ce double mal par des réserves de grains faites dans les années d'abondance par les administrations municipales. La nécessité de ces réserves, et le moyen de les mettre à exécution, ont été parfaitement exposés par un agronome distingué, M. Briaune, dansla dernière session du Congrès central d'Agriculture.

« 11 se fait, disait-il, une réserve naturelle de grains, quand, après une année de disette, surviennent une ou deux années d'abondance. Cette réserve subvient en tout ou en partie à la consommation pendant le laps de temps qui s'écoule entre la moisson et la fin des ensemencements. Mais lorsque, par une succession de bonnes années, elle dépasse les besoins de cet inteiTalle , alors les prix s'avilissent et cette réserve s'entame, parce que le cultivateur, obligé, comme aujourd'hui, de vendre trois hectolitres pour avoir le prix de deux h. un cours moyen, offre une quantité supérieure aux besoins. Quand il ne peut vendre cet excédant, il en chercherécoulementdans la nourriture du bétail. Alors il perd sur les deux branches principales de la production rurale. Il serait aisé de prouver

t l'agriculture perd aujourd'hui 15 pour 100; s années pareilles la ruineraient complètement, il n'est pas d'industrie qui puisse résister à une te de 45 pour 100.

^oici maintenant les moyens proposés paj: Briaune pour les réserves de grains. Il exclut les niers généraux entretenus aux frais de l'État, à se des frais d'emmagasinage et de main d' œuvre ils nécessiteraient, etil indique, comme étant d'une cution plus facile, l'emmagasinage dans les gres mômesdu propriétaire, avec un système d'avances lui seraient faites sur cette consignation par la ique de France ou par des Comptoirs spéciaux ; s il faudrait, comme il le remarque, une législai spéciale qui remplaçât pour le cultivateur les 93, 9A, 95, du Code de Commerce. Il faudrait que ultivateur pût consigner dans son grenier, sous la aintie des art. AOl et A06 du Code pénal contre la jvaise foi, qui, d'ailleurs, ne peut être qp'une eption, et sous la garantie ordinaire du crédit: la alité de l'emprunteur et l'existence de la marchan- ). Des greniers commerciaux, qui seraient moin^ )endieux que les greniers de l'État et qui offrint plus de sécurité sous le rapport du gage que g;reniers des particuliers, pourraient être employés si avec avantage, surtout dans les grandes villes et s les villes maritimes, où la navigation et les transts en général rendent les accumulations de graine ^-faciles.

l'administration municipale romaine offre sur ce it, comme sur tant d'autres, d* excellents modèles à ter. Il y' avait à Rome un grand nombre de gres publics dont Boissard a cru reconnaître les

vestiges dans cent cinquante chambres creusées dans le mont Testareo, près des rives du Tibre *. On a cru en trouver aussi des traces au pied du mont Cœlim \ Plusieurs lois romaines en ont conservé le souvenir \ C'est de ces greniers qu'on tirait les blés dont on faisait au peuple romain des distributions tantôt gratuites» tantôt à bas prix ^, ainsi qu'en témoignent les médailles qui en ont pris les noms de libéralités ou de congiaires. Des institutions analogues existaient dans les municipes et les colonies dont radministration était l'image de celle de Rome.

L'organisation des réserves de grains aurait pour effet de retenir en France les grains qu'on en exporte à vil prix, aux époques d'abondance, et préviendrût ainsi à la fois la ruine des agriculteurs et les sacrifices que l'État est obligé de faire en temps de disette pour racheter àgrands frais ce qui avaitété exporté et vendu à bon marché ; témoin ce qui s'est passé en France et en Angleterre en 1846 et 1847.

Le tableau comparé des exportations et des importations de grains de la France à l'étranger* prouve que, de 1827 à 1836, l'importation a dépassé l'exportation de 1,022,000 hectolitres; que, de 1886 à 1847, l'excédant a été de 1,200,000 hectolitres, et que, de 1847 à 1852 (malgré une année désastreuse) , il a été exporté 950,000 hectolitres et importé 1,000,000: différence, 500,000 hectolitres. Donc la France produit, à 800,000 hectolitres près en moyenne, ce qu'elle consomme. Donc la régularité du prix des grains

* Top. urb, Ram., t. I, p. 16. — ' Home au sihle d'Auguste^ vol. It p. 5. — > Toy. le Code deJutlinien, tit. 20. — 4 Monqez, p. A66, article Blé. — * Foy. les Tableaux du commerce extérieur de la France , publiés annuellement par l'administration de-s douane^.

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pourrait être aisément maintenue à l'aide d'un système de réserve qui répartirait sur les mauvaises années l'excédant des années d'abondance.

[136] Ce n'est pas assez de veiller à la culture de la terre et à un approvisionnement intelligent de ses produits ; il faut pourvoir à leur conservation, soit lorsqu'ils pendent par racines, soit après leur récolte et leur emmagasinement.

La loi du 28 septembre 1791 a édicté des mesures préventives et répressives contre les dommages divers que peuvent causer aux fruits de la terre les animaux, les insectes, les malfaiteurs; mais, malgré les prescriptions légales, la police rurale est partout en décadence. Les règlements locaux sont tombés en désuétude; les lois préventives et répressives s'exécutent mal dans la plupart des communes rurales qu'administrent les paysans nommés par les bureaux des préfectures.

Deux agronomes, MM. Richard et Guérin-Menneville, ont affirmé sans contradiction devant l' Assemblée nationale et le Congrès central d'Agriculture, que le déchet annuel qui s'opérait sur les récoltes, faute de vigilance à l'égard des causes de destruction, était pour les céréales d'un dixième au moins, soit 200 millions; pour les oliviers, d'un quart, soit 6 millions; pour les vignes, dans deux départements seulement, ceux du Rhône et de Saône-et-Loire , de 7 millions.

Des insectes innombrables attaquent le blé en herbe et le dévorent dans les greniers ; les chenilles détruisent les arbres des forêts et des vergers, et contre ces ravages sans cesse renouvelés la législation n'offre qu'un seul remède, l'échenillage, ordonné par l'arrêt du conseil du A février 1732, renouvelé en 1777 et en

1786, et enfin par la loi du 26 ventôse an iv. Or,oede loi, fort insuffisante, n est pas exécutée. Les préfets ne s'en occupent pas, et l'administration forestière ne b fait pas même appliquer aux bois de TÉiat. Il faut désespérer de Taveiûrde Tagriculture si on ne la oset gous la sauvegarde des associations agricoles et d*UDe autorité municipale constituée dans de véritables conditions de liberté et de force.

La police rurale et la petite voirie avaient dans l'organisation municipale de Rome, et ont aujourd'hui dans les toirns et les ciiies des États-Unis, de dooh breux fonctionnaires chargés de veiller à tous les détails. Les maires des communes rurales, et même des villes, réunissent ces attributions à une foule d'au* très qui absorbent tous leurs moments. La vaioe pâture, la chasse, la destruction des animaux malfaisants, les bans des vendanges, le glanage, le grapillage, Téchenillage des arbres, Talignement des rues, la démolition des édifices qui menacent ruine, la fixation de la hauteur des niaisons, la circulation dans les voies publiques, l'éclairage, le balayage, la divagation des animaux malfaisants, ces soins si nombreux et si divers, le maire doit les prendre seul, même dans les grandes villes, tandis qu'il n'est pas de petite commune aux États-Unis où ils ne soient partagés entre quinze ou vingt town-officers. On peut juger par les résultats comparés des deux systèmes d'administration de l'excellence du principe de la division du travail.

[187] On peut envisager les questions relatives au débit des denrées alimentaires sous le triple point de vue de la police des foires et maichés, de la surveillance du pesage et du mesurage et des lois préven-

tives et répressives de la falsification des rat^cbandises.

[138] Les foires et marchés sont trop étroitement liés aux intérêts généraux de l'agriculture et de Yi^-r dustrie pour que chaque commune puisse Ubrepfient en établir sans l'autorisation de l'administration supérieure. La loi du 23 fructidor an vi et l's^rrêté du gouvernement du 7 thermidor an vii ont décidé, en conséquence, que les jours de foire seraient réglée par le chef du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre de l'intérieur et du préfet, et les jours de marché par le ministre de l'intérieur sur l'avis du préfet.

Lorsqu'une commune demande l'établissement, ou le rétablissement, ou le changement d'une foire oi} d'un marché, le préfet doit faire délibérer les communes du département qui sont les plus voisines, ou qui peuvent avoir des relations habituelles de cpm-? Hierce avec la foire ou le marché en question.

Les délibérations des communes sont mises, avec l'avis du sous-prèfet et du préfet, sous les yeux du conseil d'arrondissement et du conseil général du département, pour avoir l'opinion de chacun. (Instr. minist. des 8 novembre 1822 et 29 décembre 182^.)

Cette législation a été modifiée par le décret di; 25 mars 1852, qui a attribué au préfet l'autorisation des marchés, sauf pour les bestiaux. La désignation du lieu pour la tenue d'un marché ou d'une foire légalement établie, la police intérieure de ces foires et marchés, rentrent dans les attributions de l'autQrité municipale *.

< Loi du 24 août 1790, tit. il, «rt. IS, et tit. ^, art. 3; loi du 22juilletl797, arUAd.

La fidélité du pesage et du mesurage, qui est sou mise à sa surveillance, trouve une double sanctioi dans l'unité des poids et mesures et dans rétablisse ment de bureaux publics.

L'unité des poids et mesures, si longtemps invoquée en France, depuis Louis XI qui avait songé i rétablir, et dont l'adoption a rencontré jusqu'à noi jours un double obstacle dans la résistance des habi tudes locales et dans l'imperfection de la science cette unité est un des bienfaits de l'Assemblée constituante. Un système uniforme de poids et mesures fondé sur la nature du méridien de la terre et sur h division décimale, a été déclaré obligatoire pour touî les marchands parla loi du 22 avril 1790 et parlai lois postérieures qui l'ont confirmée et développée*. Heureuse innovation qui triomphera peu à peu d( l'obstination des anciens usages, et qui resserrera d( plus en plus par le lien commercial toutes les parUes du territoire !

L'application des lois sur l'unité des poids et me sures tient à la fois à l'intérêt municipal et à l'intérêi général. Les préfets et les maires jouissent donc concurremment d'un droit de surveillance sur l'unifor mité et la légalité des poids et mesures répandus danî Je commerce. L'inspection en est faite, sous leurs ordres, par des vérificateurs préposés par les préfets*.

Il y a, dans chaque arrondissement communal, ui bureau de vérification où sont déposés les étalons et où se font le poinçonnage et la vérification périodique

* Toy. les lois des 20-26 mars 1791; 1" août 1793, art. 1 et 2; l^yendémiaire an iv, art. 7 et 8 ; Tarrété du 13 brumaire an ix ; C. P., art, 42/|i, /i79, n» G» liSO n** 2.— > Loi du 1*' vendémiaire an ly; ordonnaoct royale du 18 décembre 1825, art. 1.

des poids et mesures. Les maires, adjoints et officiers de police sont chargés en outre de faire, dans leurs arrondissements respectifs, et plusieurs fois dans Tannée, des visites dans les boutiques et magasins, dans les places publiques, foires et marchés, à TefFet de s'assurer de l'exactitude et du fidèle usage des poids et mesures *.

Quant aux bureaux publics de pesage , mesurage et jaugeage, l'arrêté du gouvernement du 7 brumaire an IX déclare qu'ils doivent être établis par le préfet, sur la demande des maires et adjoints, et approuvés par le sous-préfet, et confie au conseil d'État la fixation des tarifs. La loi du 27 floréal an x déclare que ces tarifs doivent être approuvés par le gouvernement dans la forme des règlements d'administration publique. L'arrêté du 2 nivôse an xn autorise le ministre de l'intérieur à faire aux règlements qui lui seront présentés par les conseils municipaux les changements qu'il jugera convenables, et déclare que la sanction qu'il donnera à ces règlements tiendra lieu de celle du gouvernement, exigée parla loi du 27 floréal an X. Enfin , le décret du 25 mars 1852 confie aux préfets l'approbation de ces tarifs.

Ainsi, malgré les variations dans le choix des délégués du pouvoir central , le législateur fait concourir l'administration municipale et l'administration centrale à des mesures qu'il considère, à juste titre, comme offrant à la fois un intérêt local et un intérêt général.

Du reste , nul n'est tenu , d'après la loi de Tan x,

: Loi du 16 août 1790; loi du 1" vendémiaire an vi\ décret du 12 messidor an viii.

de se servir des peseurs, mesureurs et jaugeais publics, hors des marchés, halles, ports et qoiis (G. c, 12 novembre 18&2. S. &3; I. 6&3; G. c 7 décembre 18&0 ; S. 50; I. 572).

A en juger par les résultats, la législation est iii- Buflisante pour protéger les familles d'ouvriers contre les infidélités journalières du pesage et du mesurage dans les ventes au détail. Nous ne reproduirons pis rénumération qu'on en trouve dans plusieurs ouvrages spéciaux * ; nous nous bornerons à émettre le vœu que cette branche importante de la législa^ clés subsistances appelle l'attention sérieuse du législateur et de l'administration.

[130] La loi du 27 mars 1851 punit des prînes portées par l'article &23 du Code pénal :

1<» Ceux qui falsifient frauduleusement des substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses;

2^ Ceux qui vendront ou mettront en vente des substances ou denrées alimentaires ou médicamenteuses qu'ils sauront être falsifiées ou corrompues;

8"* Ceux qui auront tro mpé ou tenté de tromper, sur la quantité des choses livrées , les personnes auxquelles ils vendent ou achètent, soit par Tusage de faux poids ou de fausses mesures, ou d'instruments inexacts servant au pesage et au mesurage, soit par des manœuvres ou procédés tendant à fausser l'opération du pesage ou mesurage, ou à augmenter frauduleusement le poids ou le volume de la marr chandise, môme avant cette opération ; soit enfin pir des indications frauduleuses tendant à faire croire i

* Solution nouée fie tlà problème dé la miière^ par M. Fteoiu, p. 55 et Buiy. — Histoire de f administration de la police de Paris, etc.

un pesage ou mesurage antérieur et exact. Cette loi bien exécutée doit produire les meilleurs effets sur le bien-être du peuple.

[i 40] Le projet de loi relatif à la falsification des vins punit de peines plus ou moins graves les mixtions innocentes et les mixtions nuisibles à la santé. Il interdit le commerce des vins aux vinaigriers, et soumet tout individu qui fait le commerce des boissons a à en faire la déclaration devant le maire de sa commune.

Ce projetne punit pas toute falsification; il laisse en dehors de ses prescriptions ( les discussions en font foi ) le coupage, qu'il considère comme licite, et le rinage, qui est régi par des lois spéciales, notamment par celle du 17 juin 1824. Le mouillage seul, parmi les mixtions non nuisibles à la santé, se trouve prévu et puni.

La question relative à la falsification des vins est plus délicate qu'on ne le suppose communément. La répression des fraudes nuisibles à la santé publique ne saurait être punie avec trop de sévérité, mais les mélanges du produit naturel de la vigne avec des substances inoffensives, telles que des vins d'un autre crû, l'alcool et l'eau, peuvent- ils être interdits d'une manière absolue?

Les zones si variées de noîre territoire vitlcole, disent les producteurs du Midi, exigent que, pour tirer parti de cette grande richesse nationale, l'industrie vienne en aide aux productions naturelles du sol. Les vins du Midi, si riches d'esprit, ne peuvent cependant voyager qu'à la condition d'une nouvelle addition d'alcool. Ils ne peuvent être livrés au commerce qu'après avoir été mélangés avec de petits vins, tels que ceux de rOrléanais, delà basse Bourgogne, etc. , auxquels ils

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suffisante aux restrictions nécessaires du commerce de la boulangerie, de la boucherie et de la charcuterie ; et s'il est vrai, comme on le soutient dans une brochure récente sur la Vie à bon marché, qu'il y ait dans ce dernier commerce un trop grand nombre d'intermédiaires, surtout dans la capitale, ce n'est pas par des mesures directes qu'on peut réduire ce nombre, c'est surtout par la propagation des ventes à la criée, système qui aura pour résultat nécessaire de mettre le consommateur en contact presque immédiat avec le producteur.

En ce qui touche le commerce des vins , on doit respecter sans doute le principe de la liberté; mais on doit organiser les moyens de surveillance d'une manière plus efficace; on doit remettre en vigueur le décret du 25 mars 1813, qui est à peu près tombé en désuétude , et en étendre les dispositions à toute la France, après les avoir modifiées dans un sens conforme aux exigences actuelles.

En général, le commerce français est, dans ses rapports avec l'étranger, en butte à des reproches de déloyauté; reproches injustes, tout au moins exagérés et trop généralisés. Il est de son intérêt et de son honneur de les faire cesser.

Il fallait autrefois, pour pouvoir faire le commerce de vins en France , faire un apprentissage préalable de quatre années , et obtenir un brevet de capacité et de moralité , délivré par les maîtres de la maîtrise. L'Assemblée constituante brisa cette utile barrière, « et le marchand de vin improvisé , dit un écrivain compétent en cette matière, se trouva affranchi de la surveillance mutuelle qu'exerçaient réciproquement entre eux les membres d'une corporation chargée de

la sauvegarde de aes plus précieux intérêts; il ne releva plus que de lui-même , ne fut plus justiciable que de sa conscience et d'une législation dont« sor cette matière, les mailles sont assez larges pour permettre que presque tout puisse passer au travers.

« Cétait trop présumer de la faible humanité que d'espérer que les nouveaux marchands de vin auraient la patriotique vertu de renoncer d*eu\ mêmes aai abus lucratifs laissés désormais à leur entière disposition ; d'autant plus qu'il devint tout-à-coup loisible au premier venu de s'intituler marchand de vin; non pas que, pour faire ce commerce honorablement, l'expérience et les connaissances spéciales ne soient pas indispensables , tout au contraire ; mais la qualité du vin n'étant pas, comme celle de presque tous les produits naturels ou manufacturés dont on fait le commerce , susceptible d'ôtre reconnue avec les mains, les yeux ou l'odorat, rien n'empêche que le plus détestable breuvage ne soit préconisé comme un nectar sans pareil , que le vendeur le moins scrupuleux ne se proclame le plus honnête homme, et qu'ainsi, avec quelque argent et à l'aide des pompeuses réclames d'une libérale publicité, un charlatan éinérite ne se fasse tresser des couronnes civiques et déclarer digne du prix Montyon. »

Le meilleur moyen de faire cesser cette anarchie commerciale, c'est de réorganiser l'industrie des marchands et des courtiers de vin.

Les fréquentes réclamations élevées à cet égard par le commerce honnête* n'ont jamais rencontré dans

^ Mémoire du commerce des vins de Berctf à U. le mimUlre d» commerce, en 1840. Lettre de M, Lanquetin^ exposant à ia Ckamki

les bureaux du ministère qu'indifférence et oubli; et cependant il suffit d*un moment de réflexion pour comprendre Tinfluence qu'exerce sur le prix des vins l'absence d'intei-raédiaires loyaux pour la vente de cette denrée.

L'industrie du courtage est exploitée par une foule d'hommes qui n'offrent aucune garantie, et qui, dans les temps difficiles, achèvent d'écraser, par les droits énormes qu'ils exigent arbitrairement , une denrée déjà grevée de tant d'autres charges. Le prélèvement annuel des frais de courtage sur la place de Bei*cy est évalué, dans plusieurs mémoires émanés de la commission centrale des marchands de vin, à 1,A00,000 fr.

L'intérêt du propriétaire et celui du consommateur protestent à l'envi contre cet état de choses désordonné et demandent une organisation aussi prompte que possible de l'industrie des marchands de vin et de la profession des courtiers. Au monopole ruineux qui frappait toutes les industries en 1791 il ne fallait pas substituer l'anarchie ; il fallait détruire les abus , mais respecter les principes.

[112] Pour les classes laborieuses, les salaires se confondent, comme le remarque M. DuchâtelS avec les moyens de subsistance. Mais il y a deux moyens de niveler les ressources et les besoins : l'un consiste à élever le prix des salaires, l'autre à abaisser le prix des denrées. On peut, on doit, selon les circonstances, recourir au premier de ces moyens. «Qu'importe, disait le docteur Samuel Johnson à quelqu'un qui lui

de commerce la nécesiité de courtien spéciaux, etc., etc. Paris, imprimerie de Bënard, pasaage du Caire, % ; 18A4* ^ Oeia tkariti, note h, p. 864.

vantait le bas prix des denrées en Ecosse, qu'importe que les œufs abondent si l'argent manque 7 n liém not mat ter mur h that tlie eggs be many if thepem be fciv. Mais ce qui pouvait être vrai en Ecosse De Test pas en France, où le salaire s'est élevé à un taux capable de faire craindre que, s'il s'élevait encore, dos fabricants ne fussent réduits à rimpuissance de sootenir la concurrence de l'étranger.

Ce qui mérite surtout, en France, de fixer l'attention du gouvernement, c'est la question des subsistances. Son premier devoir est de s associer éoefgiquementà toutes les mesures préventives et répressives des fraudes commises dans le débit des denrées alimentaires. Il est certain qu'aujourd'hui; on fabrique du pain avec de la fécule de pommes de terre, du vin avec des lies pressées, de l'alcool et de Teau ; du café avec de la chicorée, du sel avec du sulfate de soude; que tout est sophistiqué : le lait, le thé, le chocolat, le beurre, l'huile d'olives. Parmi les denrées alimentaires, la viande est la seule qui, grâce à la vigilance de la police, soit livrée saine, sauf les fournitures exceptionnelles que fait quelquefois Mon tfaucon, s'il faut en croire les curieuses révélations de i\I. Gisquet; mais la viande est hors de prix ; ce qui valait 35 centimes, il y a un demi-siècle, en vaut 00 aujourd'hui; aussi la consommation, qui était, selon Lavoisier, de 81 kilogrammes 50 grammes par tête, n'est plus aujourd'hui que de 48 kilogrammes.

Ainsi l'ouvrier se trouve placé entre des denrées empoisonnées et des denrées inaccessibles à ses modiques ressources. C'est là qu'est le mal.

Il est teuïps de faire cesser une anarchie commerciale également fatale au consommateur et au produo

* leur, et dont tout le poids retombe sur les classes laborieuses.

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