CHAPITRE XXII

INSTITUTIONS DE SALUBRmÉ ET d'hYGIÈNE PUBUQUES. — DES HABITATIONS, DES CJTÉS OUVRIÈRES. — DE LA POUCE DES LIEUX PUBLICS.

[liS] La léghlAtioB mr la Mlubril6 et Diyfiène publiques ne fait pas une asseï large part ft l'avlorilé manieipale. — [144] Des iotendances sanitaires. Loi de f 8tt. Ordon-

■MdeISSt. — [USj Des baios et Isfoirs publics. Loi do 3 février 4851. Décret 45 Janvier 1852. — [ti6j Des lofemeots d'ouvriers ; des incoovénienls de leur afrflo-

iratioB dans les villes. — [i47] De l'émigration des ouvriers dans les campagM* et des atiAtaces qu'elle a produits. Nécessité de la favori^rr. — [148] Des moyens de répartir Im populations entre les campagnes ei les villes. — [l49] Des mesures d'asMioissrmrnt 4w ktMutioB» des ouvriers. De la loi du 13 avril f S50. — [150] Des lois de l'Angletorre, d« rAUcmagne et de la Belgique, sur les habitations des ouvriers. — [151] De* réforaMU à introdnire dans la législation frsnçsise. — [15i] Du projet de cités ouvrières. — [4SS] Du la p^«e des lieu publics : b4tels garnis, cafés, cabarets, bals, etc. — [454] De la policn des spectacles.

[l&S] I^ salubrité et Thygiène publiques ont besoin des soins indépendants et divers des administrations locales ; aussi les lois organiques des municipalités ontelles confié à Tautorité communale le soin de prendre les précautions et les mesures convenables contre les épidémies et les épizooties.

Toutefois, en ce qui concerne les manufactures et ateliers insalubres ou incommodes, l'autorité municipale n'a qu'une part secondaire aux mesures de police, qui doivent être prises, d'après la législation en vigueur, par les agents du gouvernement.

Le décret impérial du 15 octobre 1810 et les ordonnances roytiles des H janvier 1815 et 29 juillet 1818 divisent en trois classes ce genre d'établissements.

La première comprend ceux qui doivent être éloignés des habitations particulières, la seconde ceux qui ne doivent être établis qu'après y avoir été préalablement autorisés, la troisième ceux qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais qui doivent être soumis à la surveillance de la police.

C'est par une ordonnance délibérée en conseil d'État que les établissements de la première classe sont autorisés, après que Fautorité municipale a indiqué leur emplacement et la distance des habitations.

Les préfets autorisent ceux de la seconde classe sur l'avis des sous-préfets. Une enquête de cmnmodo et incommodo, faite par les maires, est nécessaire dans les deux cas.

Les permissions poui* l'exploitation des établissements placés dans la dernière classe sont délivrées par les sous-préfets, qui prennent préalablement l'avis des maiies.

Les lois qui ont attribué à radniinistration supérieure le principal rôle en cette matière sont fondées sur ce qu'il ne s'agit pas seulement ici d'un intérêt municipal : principe incontestable, mais dont la conclusion logique serait de faire intervenir, selon Ymportance des établissements, les administrations locales de divers degrés, avec l'assistance et la direction des associations industrielles correspondantes.

A l'égard des mesures sanitaires nécessitées par l'invasion des maladies épidémiques, la législation la plus récente en a réservé la direction exclusive au gouvernement.

[1&&] La Restauration créa, dans des circonstaneea fâcheuses, des intendances sanitaires, institutions locales liées au pouvoir central par la nomination ministérielle de leurs membres, mais jouissant, dans les limites de leurs circonscriptions res|)ectiYe8, delali* berlé d'action nécessaire pour faire le bien,

La loi du 17 mars 1822 repose tout entière sur la combinaison de ces deux principes : « Le roi déter^ raine par des ordonnances les pays dont les provenances doivent être soumises au régime sanitaire et les mesures h observer ; il règle les attributions, la composition et le ressort des autorités administratives chargées de F exécution de ces mesures, et leur délègue le pouvoir d'appliquer provisoirement, dans des cas d'urgence, le régime sanitaire aux portions du territoire inopinément menacées (art. 1"). u

En exécution de la loi, l'ordonnance du 20 août 1822 organise les autorités sanitaires ; elle confie l'exercice immédiat de la police aux intendances instituées dans les chefs-lieux de préfecture, et place les commissions, dans cliaque sous-préfecture, sous la direction de ces intendances (art. 42).

Les règlements locaux jugés nécessaires doivent être faits par les intendants, mais ne sont néanmoins exécutoires, sauf les cas d'urgence, qu'avec l'approbation du ministre (art. 60) ; de sorte que, d'une part, rien d'hostile au gouvernement ne peut être tenté sous un prétexte sanitaire, tandis que, d'un autre côté, une ville menacée du fléau n'est pas réduite, avant de pouvoir le conjurer, à suivre la longue filière de la bureaucratie parisienne. La rdèrae prévoyance existe dans les mesures d'exécution. Les midres sont présidents-nés des Inteùdances ; elles ont|

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[146] Les mesures d'hygiène comme celles de salubrité sont essentiellement locales; rarementl'initiatiie du gouvernement en cette matière est fructueuse. Une loi du 3 février 1851 avait ouvert au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit de 600,000 fr. pour encourager, dans les communes qui en feraient la demande, la création d'établissements modèles pour bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits. Cette somme est restée en grande partie sans emploi. Un décret du 15 janvier 1852 a annulé le premier crédit et en a ouvert un second, en rapportant l'article 2 de la loi qui défendait d'élever audessus de 20,000 francs le chiffre de la subvention de l'État. Des plans d'établissements établis sur des échelles variées ont été transmis aux communes à titre de spécimen. Il est permis de douter du succès de ces bains modèles, môme avec les subventions de l'État.

[146] La question des logements d'ouvriers est tout à la fois une question de salubrité et d'hygiène publiques. Bien plus, la vie à bon marché, la propreté, la décence, la vie de famille, la discipline morale , la plupart des grands intérêts de la classe ouvrière sont impliqués dans ce problème en apparence peu important.

Il faut reconnaître avant tout que l'habitation de la campagne est plus favorable sous tous les rapports aux ouvriers que l'habitation des villes; ils n'y sont pas soumis aux octrois, cette douloureuse nécessité de nos villes spoliées et obérées ; ils y paient des loyers moins chers ; ils y respirent un air pur ; ils y vivent de la vie de famille ; et, s'ils y retrouvent le cabaret, du moins n'y sont-ils pas poursuivis par les prostituées et par les di*amaturges.

Et cependant les campagnes tendenit à se dépeupler, et des masses d'ouvriers de plus en plus considérables s'entassent dans les grandes villes. La proportion numérique de la population des villes et de la population des campagnes n'a pas été fixée précisément par la statistique. D'après M. Dangeville *, la moyenne de la population urbaine serait de 21 pour 100 et celle de nos campagnes de 79 pour 100. D'après M. Théodore Fix *, la population agricole l'emporterait en France sur celle des villes, quoique dans une proportion moins forte qu'en Prusse, en Autriche et en Russie, où il y aurait, selon lui, 27, 23 et enlia 12 citadins pour 100 habitants. Mais M. Moi-eau de Jonnès ébranle Tautorité des chiffres de MM. Dangeville et Fix par une observation décisive : c'est qu'il n'existe en France aucune statistique oflicielle du personnel des classes ouvrières, (le qu'on peut tenir pour certain, c'est que l'abandon do l'agriculture et le développement immodéré û>) l'industrie manufacturière arrachent les ouvriers aux c ampagnes et les attirent dans les grands centres de population. Tout le monde se j)laint de ce déclassement, et les doléances dont les commis-^ions consultatives,-chargées en 1808, dans le chef-lieu de chaque cour d'appel, d'examiner le projet de code rural rédigé par le conseil d'État, prirent l'initiative, sont répétées à Tenvi dans chacune de leurs sessions par les conseils généraux des départements.

Au nombre des inconvénients qu'oHVe l'habitation des villes aux ouvriers, il faut mettre en première li-

» Stafiifique de fa population française considrréc danx quelques-uns de ses rapports physiques et moraux, 1830. — ' Observations sur fétat dêt classes ouvrières.

gne rmcommodîté des habitations. M. Villermé a fait, dans ses travaux sur Fétat des ouvriers, un tal)leau désolant de certains quartîeré; de Reims, de Mulhouse et d'autres villes industrielles. M. Blanqui a publié un compte rendu de la situation des classes laborieuses qui constate Tinsalubrité générale des logements. L'état vraiment déplorable des logements d'ouvriers dans la ville de Rouen , et surtout dans le quartier Martairiville, appelle, dit-il, une réforme radicale, énergique, prochaine, au nom de la pudeur et de l'humanité. M. Blnnqui peint ailleurs ces caves de Lille , où de malheureux ouvriers cofichent sur la terre nue, sur des débris de paille de colia, sur des fanes de pommes de terre desséchées, sur du sable, sur des débris péniblement recueillis dans le travail du jour, et où, selon l'expression énergique de M. Villermé, le jour arrive pour eux une heure plus tard que pour les autres hommes, et la nuit une heure plus tôt. Les casernes des ouvriers de Lyon sont plus aérées, mais offrent des inconvénients d'un autre genre. Chacun d'eux , dit M. Blanqui, y occupe un appartement de deux ou trois pièces, rarement plUs, souvent moins, où sont disposés près des fenêtres leâ métiers à la Jacquart, généralement assez élevés pour permettre la construction d'une soupente destinée à recevoir deux lits. Dans un coin de ces vastes pièces, le même poêle sert au chauffage commun et à la cuisine du ménage ; quelquefois le chef de famille peut disposer d'une petite chambre pour y faire coucher ses filles et les tenir à distance des compagnons, à qui presque tous les chefs d'atelier accordent le logement. Mais il n'est pas rare de voir rangés sur la même ligne, dans la même soupente, le lit du mattrt

de la maison et ceux des ouvriers nomades auxquels il loue ses métiers, moyennant les deux cinquièmes ou la moitié des prix des façons. Cette détestable coutume engendre trop souvent une promiscuité fatale aux bonnes mœurs, et tout au moins favorable aux mauvaises influences.

Les habitations des ouvriers de Paris n'existent que dans certains quartiers et dans certaines rues de ces quartiers ; ce sont des maisons vieilles, délabrées et mal tenues ; les logements sont sales, mal éclairés, mal fermés. Ils sont étroits, et, comme les parents et les enfants vivent et couchent dans la même chambre, l'encombrement qui en résulte est une cause d'insalubrité en même temps qu'il oflense les bonnes mœurs. Les garnis des ouvriers nomades sont des foyers d'infection ; quelques-uns sont de véritables égoùts. 11 y a, dit M. Frégier *, des chambres garnies qui contiennent jusqu'à neuf lits séparés par de petites ruelles, suffisant à peine au passage des habitants, et ces lits sont bien souvent occupés par deux personnes qui ne se connaissent pas et ne se sont jamais vues. La différence des sexes n*est pas un obstacle à ces cohabitations nocturnes et fortuites, quoique les préposés de la police ne négligent rien pour empêcher les désordres. Parmi les chambrées de femmes, il en est une, dans le quartier de la Cité, qui est renommée par le tableau de décrépitude et d'abjection qu elle présente. Les femmes qui Toccupent habituellement sont de vieilles ivrognesses, dont plusieurs sont suspectes de vivre de vol, La police a Tœil ouvert sur ces femmes.

* Des Clatits dangereuses, t. H. p. l&l. Foy. aussi le rapport sur le cboléra en 1833, et les Etudes sur Paris, par pERneYMOi«|>.

comme sur tous les habitants des mauvais garnis. Il arrive quelquefois aux agents de faire des descentes au point du jour dans cette chambrée immonde, et de ycir toutes les femmes qui l'occupent sur leur séant, pour faciliter les recherches. Le spectacle de ces momies animées a quelque chose de sépulcral, et l'on dirait que le célèbre auteur de Gil-Blas y a esquissé jadis le portrait de Léonarde.

La Bohême^ la Cour des Miracles^ tous ces souvenirs du moyen âge revivent encore dans certains logements d'ouvriers heureusement exceptionnels, quoique la masse de ces logements appelle les plus sérieuses réformes.

[147] L'excès du mal devait amener une réaction. L'émigration des ouvriers des villes dans les campagnes a commencé sur plusieurs points ; elle a produit d'excellents effets dans les environs de Rouen. On compte, dit M. Blanqui , dans le département de la Seine-Inférieure , environ cent dix mille ouvriers employés aux fabriques de rouenneries, aux métiers non réunis, et quarante mille seulement , un peu plus du tiers , en grands ateliers à métiers réunis. Le salaire des premiers ne s'élève qu'à 17 millions de francs, tandis que celui des autres atteint à peu près le chiffre de 25 millions. Ainsi les travailleurs de la campagne et du foyer domestique comptent soixante-dix mille personnes de plus que ceux de la ville et des métiers réunis , et ils touchent environ 6 millions de francs de moins par année. Les premiers ne se plaignent jamais, ne se révoltent jamais ; les autres sont toujours les premiers sur la brèche du désordre et de la sédition. En Picardie , les choses sont encore plus avancées ; les ouvriers y vivent tous en famille , et c'est

chez eux qu'ils se livrent aux travaux industriels a même temps qu'aux travaux agricoles. Ces deux sortes de travaux sont alternés, de telle sorte que rbavricr chôme très-raren)ent. Cette existence, toute favorable k la santé du corps et à la tranquillité de Tesprlt, est bien préférable à celle des ouvriers des villes. Il suffit, pour s'en convaincre, de comparer ces populations picardes, à la fois rurales et industrielles, avec les populations ouvrières de Lyon et de Paris. Les premières sont calmes, laborieuses, résignées an milieu des vicissitudes et des chômages de l'industrie, tandis que les ouvriers de Lyon et de Saint-Etienne sotit toujoon prêLs, même au sein de la plus grande prospérité industrielle, à se faire les instruments des agitateurs politiques et à allumer les feux d'une guerre sociale. Mais c est surtout à Paris, dans la grande ville appelée par M. Louis Blanc la capitale des révoltes, que la population ouvrière est à l'état presque permanent d'armée révolutionnaire.

On évalue communément à 75,000 le nombre des ouvriers domiciliés h Paris, et à 30,000 le nombre des ouvriers nomades, nombre dans lequel les ouvriers en bâtiment entrent pour les deux tiers. Le nombre des ouvrières est d'environ 60,000. Joignez à cela environ deux jeunes garçons par famille d'ouvriers mariés on vivant en concubinage, soit 100,000 gamins prêts à toute heure au désordre; joignez-y 4,000 chiffonniers, industriels bohémiens, dont la moitié au moins est profondément corrompue, et jugez tout ce que peut fournir d'éléments perturbateurs et anarchiques cette population ouvrière de 265,000 âmes, désolée par la misère, et tantôt travaillée par les sociétés secrètes, tantôt chauAée par les prédications incendiaires des club».

Dans un ouvrage couronné par T Académie deé Sciences morales, un clief de bureau de la préfecture de la Seine, M. Frégier, décompose soigneusement cette population ouvrière et croit pouvoir en détacher 33,000 hommes et 20,000 femmes appartenant aux classes vicieuses de la société. « 11 n^est pas, dit-il, dans mon intention de prétendre que les personnes représentées par ces nombres soient toutes vicieuses au même degré: il y a des gradations dans leurs dérèglements; mais, à Tégard des ouvriers que j'ai détachés de la masse, l'intempérance est un vice qui leur est commun à tous, et il en est près de la moitié (17,000) chez qui elle est portée jusqu'à Tabrutissement. A Tégard des ouvrières, on peut admettre que les deux tiers d'entre elles doivent être rangées dans les catégories les plus corrompues de la classe vicieuse , à cause de la bassesse de leurs inclinations y de leur immoralité ou de leurs déportements. Sur ce nombre, il en est environ 2,000 qui entrent pour moitié dans le chiflVe des filles publiques insoumises.

Quant aux chiflbnniers, nous en évaluerons la partie corrompue à la moitié, c'est-à-dire à 2,000, y compris femmes et enfants. Ce nombre, réuni aux fractions extraites des nombres précédents, donne un total de 56,800 personnes, outre les gamins, lequel constitue un des principaux éléments de ce ramas d'individus formant, dans les grandes villes, la lie des populations.

Ce rebut des classes ouvrières devient surtout dangejeux par son contact avec la portion vicieuse des classes aisées. Les éléments les plus dangereux de la classe oisive et dépravée sont les joueurs, les filles publiques 9 leurs amants et souteneurai les maîtresses

des maisons de prostitution , les vagabonds , les fraudeurs, les escrocs, les filous et les voleurs, les voleuses et les receleurs. Des renseignements recueillis à l'aide des registres de la police, les statistiques de la justice criminelle et d'autres documents analogues, ne portent pas à moins de 30,000 le nombre de ces êtres dépravés , de sorte que la capitale a perpétuellement dans son sein 86,000 malfaiteurs sur lesquels toute action, soit morale , soit policière, est à peu près nulle.

[148] Pour remédier au mal qui résulte de Fagglomération des ouvriers dans les grands centres de population, pour favoriser d'une part leur dispersion dans les campagnes, de l'autre l'amélioration de leurs habitations, soit rurales, soit urbaines, il faudrait organiser libéralement et doter de ressources suflisantes les autorités communales, en môme temps que favoriser les associations charitables, qui viendraient se grouper autour des conseils locaux, pour seconder de leur influence et de leur bourse l'action de l'autorité publique.

La répartition des populations entre la ville et la campagne soulève plusieurs questions délicates que domine de toute sa hauteur l'immense problème de la préférence à accorder[en ce pays à l'industrie agricole ou à l'industrie manufacturière. Nous ne voulons pas sonder les profondeurs de cette question et mettre en présence les théories de Sully et de Colbert; nous nous bornons à constater les développements excessifs de notre industrie n)anufacturière et le progrès parallèle de la plaie du paupérisme K

> Les trente ans qui viennent de s*écouler ont imprimé à ce mouve* meut ascendant de Tindustiie un tel élan qu'un muI arrondissement,

Une protection efficace accordée à l'agriculture, de sages entraves opposées à la multiplication des usines dans les grands centres de population, pourraient remédier en grande partie au mal général.

On a remarqué avec raison que l'émigration des ouvriers des villes dans les campagnes offrait, au milieu d'avantages incontestables, l'inconvénient d'établir une inégalité de salaires qui devenait, comme on l'a vu à Lyon et à Rouen, une cause de perturbation et d'antagonisme; l'administration y remédierait en interdisant désormais tout nouvel établissement manufacturier dans les villes qui excéderaient un chiffre déterminé de population, et même en rejetant hors de l'enceinte des villes le siège des manufactures, à moins que des circonstances majeures n'y missent obstacle.

celui de Lille, emploie annuellement pour 150 millions de matièreB premières, dont il tire, au moyen de soixante-trois mille ouvriers, trois cents machines à vapeur, deux cent vingt autres moteurs et vingt-trois à vingt-quatre mille métiers, une valeur de 234 millions en produits fabriqués.

La population manufacturière du département du Nord a subi un accroissement analogue à celui de la production. La population totale était, en 1780, de 808,147 individus ; elle est aujourd'hui de 1 million. La partie industrielle de cette population est, par rapport à la partie agricole, dans la proportion de 23/53 à 3, tandis que, dans le reste de la France, cette proportion est de 1 à 4*

Cet excès de production et de population manufacturières a produit, dans le département du Nord, des résultats déplorables. Cette contrée, Tune des plus avancées en progrès agricoles et industriels, &st devenue la patrie adoptive du paupérisme, et les dénombrements officiels, faits par Tordre de l'autorité administrative en 1828, ont constaté un mal qui n'a pu qu'empirer depuis lors : c'est qu'il existe, dans le département du Nord, 163,453 individus^ inscrits comme indigents sur les registres du bureau de bienfaisance, c'est-à-dire un sixième environ de la population générale. (Slaiittique de la France; Économie politique chrétienne, par M. de ViujsiifiovE-BAJiGEiioiiT.)

[1A9] Quant à la question spéciale des babitalioDS d'ouvrier», la loi du 13 avril 1850 Ta résolue en pirtie» en confmnt à Tautorité municipale le soio de prescrire les mesures indispensables pour Tassainissement des logements insalubres mis en location* ou occupés par d'autres que le propriétaire, Fusufruiti^ ou Tusager. La sanction de ces mesures est, d*une part, une amende contre les contrevenants ; de Tautre: l"" la faculté donnée à Tautorité municipale d'interdire provisoirement la location, à titre d'habitation, deslo* gements reconnus non susceptibles d'assainiasemeot par la commission nommée dans les formes réglées par la loi; 2'' la faculté donnée à la commune d'acquérir, suivant les formes prescrites par la loi du S mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, les logements devenus insalubres par l'effet de causes extérieures et permanentes.

On a pensé avec raison que le droit de propriété, si sacré qu'il soit, doit cédera l'utilité publique moyeunant une juste et préalable indemnité. C'est un principe, en effet, écrit dans les lois romaines, reconnu, quoique en l'absence d'un texte précis de loi, par l'ancienne jurispiudence française, et consacré par le Code civil et par nos institutions politiques. La salubrité |)ublique est la première des nécessités sociales. De même qu'on a pu, dans l'intérêt de la sûreté des habitants des maisons, régler par un arrêté de police la hauteur des façades des bâtiments dans la ville de Paris, non-seulementsur la voie publicjue, mais môme pour les parties intérieures de ces maisons, de même on pourrait, dans l'intérêt de la santé des citoyens, fixer un minimum de surface, de hauteur et de largeur» des appartemeutSi des cours» des allées ; près-

crire le nombre et les dimensions des fenêtres ; soumettre les égoûts, fosses d* aisances, etc., à des prescriptions sévères ; exempter d'impôt les constructions destinées aux logements d'ouVriers, et favoriser les concessions de terrains destinés à recevoir des constructions. On pourrait môme aller jusqu'à autoriser l'inspection des maisons particulières, afin de vérifier les conditions de salubrité.

L'extension des libertés communales permettrait certainement d'étendre sur une plus grande échelle les mesures de ce genre.

[150] L'Angleterre,!* Allemagne et la Belgique nous ont devancés dans cette voie. A la suite de Tenquôte faite en 181 A par le parlement anglais sur la situation des grandes villes et des districts populeux, on reconnut qu'à Londres, dans la paroisse Hanover-Square, 1,465 familles n'avaient, pour se loger, que 2,176 pièces pourvues de 2,510 lits. Lord Ashley, dont l'attention fut éveillée par ce fait, se hâta alors de fonder, de concert avec quelques membres éminents de l'aristocratie anglaise, la société pour l'amélioration de la condition de^ classes ouvrières. Cette société, constituée au capital de 100,000 livres sterling, a déjà construit quelques maisons modèles, où elle loue des appartements de trois pièces, pour une somme hebdomadaire de 4 fr. 35 c. à 7 fr. 50 c, et qui remplaceront peu à peu ces réceptacles de misère, de vice et d'ordures, où souvent une chambre réunit jour et nuit vingt, trente et jusqu'à quarante individus*. Cet exemple commence à être suivi sur une vaste échelle, et, dans la séance

« De la Cfiai'ifé offlciel/e el privée. {Annaiei de fa Charité, 1849, 5« et d* Uvraiftoos.)

de la société métropolitaine du 30 janvier ISAO^ lord Ashley a annoncé que non-seulement à Londres, mais à Edimbourg, à Glasgow, à Bath, à Brigbton, à Macclesfield, les membres du clergé et des comités locaux rivalisaient de zèle pour multiplier et louer au plus bas prix possible aux ouvriers des maisons saines et commodes.

Une société s* est aussi fondée à Berlin pour construire, non de& cités ouvrières, mais de modestes maisons de huit à douze logements chacune, disséminées dans les divers quartiers de la ville, et destinées à procurer des habitations saines et commodes à ce quon appelle les petites gens {kleinen-leute) , c'est-à-dire aux ouvriers en chambre.

En Belgique on s occupe depuis longtemps de cette question. En 1838, une commission fut nommée par le conseil central de salubrité publique pour constater Tétat des habitations de la classe ouvrière et pour proposer les moyens de l'améliorer. Un économiste belge, M. Dupectiaux, publia et adressa en 1845, au conseil communal de Bruxelles et au conseil central de salubrité publique, un mémoire accompagné de plans, où la question est examinée sous les rapports hygiéniques, administratifs et financiers; ce mémoire a été approuvé et envoyé à une commission de trois membres. En attendant la solution, une association s'est formée spontanément à Liège sous le titre de Société pour la construction de maisons d'ouvriers. Cette société, dont le but est de procurer aux ouvriers des habitations salubres à prix réduits et de leur faciliter les moyens d'en devenir propriétaires, a commencé à opérer avec d'autant plus de facilité qu'en Belgique les libertés communales sont très-

étendues, et que les mesures d'assainissement peuvent être légalement décrétées par l'autorité municipale sans r intervention du pouvoir central. Une société semblable vient de se former à Berlin, au capital de 50,000 thalers (180,000 fr. environ), et a déjà fait construire une douzaine de maisons.

[151] La loi municipale française, quoique moins féconde en ressources que les lois belges et allemandes, donne cependant la facilité et même impose l'obligation aux autorités communales de veiller à la salubrité publique, et la Cour de cassation a consacré plusieurs fois le caractère obligatoire des règlements de police édictés dans ce but et attaqués par l'intérêt privé.

On peut donc sans excès de pouvoir suppléer au silence de la loi du 2'2 juillet 1791 , qui, en réglementant le régime des logements garnis au point de vue de la sûreté et de la tranquillité publiques, n'a rien prescrit touchant la salubrité intérieure de ces logements. Le conseil de salubrité publique qui siège à Paris auprès du préfet de police, le comité consultatif d'hygiène publique élabli le 2*2 août 1848 près du ministère de l'agriculture et du commerce, les conseils et les commissions de salubrité et d'hygiène publiques créés dans chaque département par l'arrêté ministériel du 18 décembre 1848, peuvent déjà imprimer aux conseils municipaux un élan que seconderaient les associations privées de bienfaisance, débarrassées des entraves qui s'opposent à leur action. Les municipalités, mises en possession de franchises et de ressources plus étendues que celles dont elles jouissent, assainiraient les quartiers par des percements de rues et par des subventions accordées aux constructeurs

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chanflfbir public ; elle pourra aussi devenir le lieu de réunion des ouvriers de Tarrondissement qui voudront se faire embaucher. Les patrons trouveront là des hommes de tous les corps d états. Ces ouvriers se feront inscrire chez Finspecteur de la cité, qui vérifiera leur livret; ce qui deviendra une indication certaine pour les patrons qui auraient besoin de travailleurs.

Ce plan est déjà en exécution, et ta construction de la cité ouvrière du 2*~ arrondissement, située rues Pétrelle et Rochechouart, se poursuit activement. Les dispositions de ces travaux, dirigés par M. Vigny « sont très-heureuses. En laissant beaucoup d*air dans les cours, on a su leur consei^ver la verdure des jardins qui avoisinent la cité. De vastes escaliers conduisent, à chaque étage, à de grands couloirs bien éclairés, sur lesquels débouchent les logements. On peut ainsi circuler facilement dans tous les i>àtiments. L'aspect extérieur de la cité, quoique sans luxe, ne manque pas d*une certaine élégance K

Il n'y a dans cette cité-modèle qu'une chose à reprendre peut-être : c^est qu'elle ne respecte pas assez l'individualité des ménages, et court le risque de porter atteinte à cette vie de famille qui est la sauvegarde des mœurs de la classe ouvrière. Que les fourriéristes, n'ayant que faire, disent-ils *, de quatre cents cuisines, quatre cents étables, quatre cents caves, quatre cents greniers, et de cette multiplicité de magasins, de boutiques et de mesquines constructions incohérentes que chaque famille répète suivant ses moyens.

* Moniteur du 24 septembre 1840. — ^ Destinée ioeiale, par Victom GousidchaAt, t. I, p. 483.

aient eu la singulière pensée de confondre cent familles dans le pèle-mêle du phalanstère, on ne doit pas s'en étonner. Mais on procède autrement en Belgique, où les cités ouvrières commencent à se propager. Les habitations, réparties dans les différents quartiers de la ville, afin d'éviter leur trop grande agglomération sur un même point, sont disposées en général de manière à servir à un seul ménage. On s'attache à donner à chacune d'elles un caractère d'mdividualité qui la rende plus attrayante. Les maisons sont de trois classes : la première, qui est celle des plus petites habitations, est destinée aux ouvriers ordinaires; la deuxième, qui est celle des habitations moyennes, est destinée aux employés inférieurs et aux ouvriers de première classe ; la troisième, qui est celle des plus grandes habitations, est destinée aui employés et chefs d'ateliers distingués. Le locataire peut devenir propriétaire de la maison qu'il occupe, mais seulement après dix ans d'habitation, à moins que le conseil d'administration n'abrège ce délai. La société reçoit, même par petites sommes, les économies de ses locataires; ces sommes, avec les intérêts qu'elles ont produits, sont affectées exclusivement au payement du prix d'acquisition.

C'est ainsi que l'esprit chrétien et municipal, tout en venant en aide aux classes laborieuses, ménage sagement les inégalités sociales et les mœurs domestiques, et excite l'amour de la propriété dans les classes ouvrières.

Le socialisme procède autrement. Communiste ou phalanstérien , il méconnaît les lois naturelles, ici, avec Owen et Cabet, en réunissant dans un même édifice deux ou trois mille ouvriers tisserands, tissant

tous du matin au soir, mangeant à la même table la môme nourriture, mettant en commun tous leurs biens et tous leurs efforts, et n'ayant droit qu'à des parts égales ; là, avec Fourrier et Considérant, en substituant à la commune telle qu'elle existe aujourd'hui, telle qu'elle est sortie des entrailles de la France par le travail des siècles, je ne sais quelle utopie chimérique de commune sociétaire, agrégation bizarre de caprices et d'appétits qui ne s'uniraient un jour dans le phalanstère que pour se livrer une guerre à mort.

Les cités ouvrières ne prospéreront qu'à la condition de s'éloigner tout à fait des utopies socialistes et de rentrer dans le plan d'organisation chrétienne que la Belgique a adopté. Évitons d'agglomérer les ouvriers de manière à en faire un danger pour la tranquillité publique, et à convertir les cités ouvrières, parla réunion des hommes, en foyers de sédition, et, par la confusion des sexes, en foyers d'immoralité. Que les familles puissent s'entr'aider, mais qu'elles ne soient pas confondues. '

Il ne faut même pas que les maisons particulières puissent être impunément fouillées sous prétexte de salubrité. En cette matière si délicate, il faut procéder par la voie de la persuasion plutôt que par celle de la contrainte. Le vrai moyen d'obtenir justice des spéculations immorales de ces propriétaires qui calculent ce que doit leur produire chaque cube d'air respirable dont ils privent leurs pauvres locataires, c'est la multiplication des commissions locales chargées de pourvoir aux mesures d'assainissement, même dans les maisons particulières. L'ascendant qu'elles ont exercé partout où le choléra-morbus a étendu ses ravages prouve quel parti l'on peut tirer du sage em-

ploi de cette autorité morale, apanage précieux des pouvoirs municipaux. Une inquisition poussée trop loin, et tendant à déterminer d*une manière inflexible et uniforme les dispositions intérieures des maisons particulières, attenterait peut-être à la liberté du domicile et au droit de propriété.

Du point de vue financier comme du point de vue moral, n'exagérons pas la réaction, si nous vouloos la rendre efllcace.

[153] I^ police des lieux publics est une dépendance des lois d'hygiène publique ; la loi du 2& août 1700, art. 8, titre II, confère à l'autorité municipale celle des hôtels garnis, des cafés, des cabarets, des maisons de jeux , etc.

Les maisons de jeux, trop longtemps protégées par cette police immorale, reine des iripots et des mauvais lieux, qui s'associait au vice et trafiquait de ses produits, ont été enfin supprimées; leur rétablissement, rêvé , dit-on , par quelques esprits , porterait une grave atteinte aux mœurs publiques.

Les hôtels garnis , cafés, cabarets, bals et autres lieux publics sont soumis aux règlements municipaux, souverains en cette matière , comme le décident de nombreux arrêts de la Cour de cassation ^

Un décret du 30 décembre 1851, inspiré surtout par la crainte de voir les cabarets dégénérer en lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes, a édicté : 1" qu'aucun café, cabaret, ou autre débit de boissons à consommer sur place, ne pourrait être ouvert à l'avenir sans la permission de l'autorité admi-

• G. c, Il mai 1832, 13 avril 1833. (S. XXXIH, i, 617 ) 13 décembre 1634. D. XXXV, I, 79( 9 mai 1835. (S. XXXV, i, SOI.)

nistrative ; ?• que la fermeture de ces établlssemeiits pourrait être ordonnée par un arrêté du préfet \ S"" que les contrevenants seraient punis d'une amende et d'un emprisonnement , et que leurs établissement» seraient immédiatement fermés.

[15&] La police des spectacles, si intimement liée à la morale publique, avait été l'objet de sages dispositions éparses dans l'édit d'Orléans (art. SA) , dans la déclaration de Louis Xlli et dans plusieurs autres ordonnances.

La loi du 10 janvier 1701 proclama la liberté illimitée des théâtres. Les effets de cette innovation furent tels que , dès le mois de janvier 1793 , le pouvoir exécutif se vit forcé de prohiber certaines pièces. Trois ans plus tard , le mal était devenu si grand que la loi du 25 pluviôse an iv conféra aux municipalité» le droit d'empêcher les représentations des pièces qui leur paraissaient dangereuses pour l'ordre et la morale publique ; la loi du 9 septembre 1835 ajouta ( art. 21 ) qu'il ne pourrait être établi, soit à Paris, soit dans les départements, aucun théâtre, ni spectacle, et qu'aucune pièce ne pourrait y être représentée sans l'autorisation préalabledu ministre de l'intérieur à Paris et des préfets dans les départements. Cette loi, abrogée par le décret du 5 mars 1848 et provisoirement rétablie par la loi du 2 août 1850, satisfait à l'intérêt politique et peut mettre encore obstacle, comme en 1793, à la représentation de Mérope,mh\s ne satisfait pas aux exigences de l'ordre moral. Il est temps de mettre un frein au dévergondage de cette scène française, jadissi glorieuse, et que déshonorent aujourd'hui les spéculations immondes des vaudevillistes et des dramaturges.

Des commissions prises dans le sein des conseils municipaux, et chargées de la révision des répertoires, seraient des censeurs moins suspecta que les préfets, et guideraient le goût et les mœurs publiques mieux que des parterres tumultueux , toujours plus avides d'émotion et de scandale que de raison et de vérité.

Voulez-vous arrêter les progrès de la décadence des mœurs et des arts ; cessez de vous reposer sur des agents de police ; appelez le secours de Télite de la cité; éveillez sa sollicitude, excitez son zèle, non par de vaines paroles , mais en lui donnant le pouvoir nécessaire pour faire le bien et la considération qui dédommage des sacrifices.

Que l'autorité municipale cesse de résider tout entière dans les mains d'un fonctionnaire nommé parle gouvernement; que désormais le maire ne soit que le bras qui exécute sous les inspirations et la direction du corps.

Que les attributions de ce corps soient étendues à tous les objets qui rentrent naturellement d ans sa compétence ; que, soumis, en tout ce qui touche à l'intérêt général, à l'autorité du gouvernement, il jouisse d'une salutaire indépendance dans tous les objets d'intérêt local.

Que les citoyens honorables qui se dévouent à l'exercice des fonctions municipales soient indemnisés de leurs sacrifices, non par quelques frivoles préséances dans les cérémonies publiques*, mais par des marques non équivoques de considération et d'honneur.

C'est par de telles réformes qu'on réveillera l'esprit

' JU)i du 30 décembre 1789, art. t.

communal , source de la vie publique , el que nos institutions seront rétablies sur leur véritable base.