CHAPITRE XXIII

DE LÀ SÛRETÉ PUBUQUE ET DES GARDES MUNiaPALES

[ISS] Lm insUlnUoM de tAreté publique importent an bien-être do peuple. — [186] Lm andenoee (ardea boargeoiaea on manicipalra forent rétabliea en 4789. — [157] MaiaU rarde nationale remplaça bientôt lea anciennes milices et derint on inalmment de rérolotions et de despoiitme. — [138] Inconrénienta de la garde nationale. Néceaailé de la remplacer par dea gardée manicipalea. Vices de la loi dn 18 Jdo 1851, et da décret dn 88 janiier 1SS8.— [189] De la re^onaabilité des communes.

[155] Quoique la sûreté publique rentre plutôt dans les attributions politiques que dans les institua tions économiques et charitables, nous croyons cependant nécessaire de dire un mot d'une institution qui exerce, depuis un demi-siècle, une grande influence sur la sûreté et le repos des classes laborieuses. Nous voulons parler de la garde nationale.

[1 56] Chaque commune mettait autrefois, au nombre de ses plus précieuses franchises, le droit de se garder elle-même. Les milices bourgeoises ressortissaient de l'autorité municipale. C'était une institution de sûreté locale qui protégeait la cité, tandis que l'État était défendu par une armée permanente.

Au milieu des premiers troubles de la Révolution , Paris, infesté par des malfaiteurs, redemanda sa vieille milice tombée en désuétude sous les derniers règnes ;

la garde bourgeoise, telle que la rétablit le comité des électeurs, ne fut, dans le principe, qu'une institution municipale. Elle adopta les couleurs de la ville de Paris, établit son quartier général à THôtel-de-Ville, et se mit aux ordres de Tautorité communale. Le concours spontané de cette milice improvisée sauva Paris du pillage après la prise de la Bastille. Les gardes nationales des provinces, organisées d'après ce modèle, furent partout un double rempart contre les séditions militaires et les émeutes populaires. . [157] Mais la révolution marchait avec rapidité vers la centralisation et le despotisme parlementaire; l'institution de la garde nationale fut entraînée par ce mouvement et ne tarda pas à prendre un caractère politique.

Les anciennes milices furent abrogées *; les nouvelles gardes nationales prêtèrent, en se fédérant, le serment de maintenir la Constitution et de défendre rintégrité du territoire *; un costume uniforme leur fut prescrit '; leur mise en activité pour la défense des frontières fut autorisée par plusieurs décrets *. La constitution de septembre 1791 appela la nation en masse au service de la force publique *. La loi du 29 septembre suivant organisa la garde nationale, non-seulement comme un moyen de maintenir au dedans Tordre et l'obéissance aux lois, mais comme un vaste système de défense militaire : ainsi l'exigeaient peut-être les nécessités du temps.

Quoi qu'il en soit, déviée de son but naturel et pri-

* Décrot du 31 décembre 1780. — » Décrets dr«j 10 et 27 jnfii, 7 juilIpil7P0;15 juin 1791. — 3 Décrets (ion 23 juillet et 21 sopteiitbre 1790; liijanvi^T, 20 juillet 1791. — * DtSrets des 21-24 juin, 12 août et 12 octobre 1791; 2 février 1792. — -^ Art. 2.

mitif, la garde nationale devint, entre les mâlns dés partis qui se succédèrent au pouvoir, nû instrument souvent meurtrier ; à chaque changement de Système politique son organisation intérieure fut modifiée.

Après l'attentât du 10 août, signalé par la dérection d'un grand ilombre dé ses membres, elle prit le titre de sectionÉ armées. Le parti Vainqueur en élimina les honnêtes gens comme suspects, et les remplaça par une popiilace soldée qui devint l'instrument des massacres du 2 septembre, de l'insurrection du 81 mai, des assassinats judiciaires, en un mot dé la Terreur.

Après le 9 thermidor, la Convention réorganisa toutes les gardes nationales de la République; on n'aurait pas pu, sans danger, les dépouiller de leur caractère politique en présence de l'Europe coalisée. Aussi, loin de les replacer sous les ordres des municipalités, les décrets des 28 prairial an m et 2 germinal an IV les soumirent de plus fort à la direction uniforme du comité de la guerre. Bientôt éclatèrent de nouveaux troubles : on s'insurgea contre la Convention ; la garde nationale de Paris se partagea entre l'Assemblée et ses ennemis, et la Convention, victorieuse, fut forcée d'en licencier et d'en désarmer une partie.

Qu'advint-il de là? L'institution, tout-à-fait déna-? turée, excita, par les désordres dont elle s'était rendue complice, la méfiance du gouvernement. On fut obligé (chose monstrueuse) de chercher dans l'armée un appui contre les citoyens, et de là naquit plus tard le gouvernement militaire.

Toutefois, la réorganisation des 26 thermidor et 13 fructidor an v fut marquée par un retour vers les véritables principes ; elle fut confiée aux administra-

la garde bourgeoise, telle que la rëtablil le cootil^ dw™ électeur», ne fui, dans le principe, qo'une inslitutioo municipale. Elle adopta les couleurs de la ville de Paris, établit son quartier général à l'Hôlel-de-Ville, et se mil aux ordres de l'autorité coinmuDale. Le concours spontané de celte milice improvisée sauva Paris du pillage après la pri--* de la Bastille. Les gardes nationales des provinces, organisées d'apiés ce [DodÈle, fufpnt partout un double rempart contre les séditirMis militaires et les émeutes populaires.

[157] Mais la révolution marchait avec rapidité vers la centralisaiiou et le despotisme parîemenUiire; l'institution de ta garde nationale fut entraînée par ce mouvement et ne tarda pas à prendre un caractère politique.

Les anciennes milices furent abrogées '; les nou- \e\\es gardes nationales prèlèœnl, en se fédérant, le serment de mainlenir la Constitution et de défendre l'intégrité du territoire *; un costume uniforme leur fut presciit '; letir mise en activité pour la défense des frontières fut autorisée par plusieurs décrets *. La conslhmion de septembre 1791 appela la nation en masse au s^ervice de la force publique '. La loi du 5t> septembre suivant or^'anisa la garde nationale, non-seulement comme uu moyen de maintenir au dedans I ordre et l'obéissance aii\ lois, mais comme un vaste système de défense militaire : ainsi l'exigeaient peut-être les nécessités du temps.

Quoi qu'il en soit, déviée de son but naturel et pri-

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-. nso. — 1 r>f<-:-

^ rbériiage de FEmpire et en adaptant à une charte

^ libérale les rouages administratifs de la centralisation.

^ Il fallait émanciper les communes, et mettre Tinstitu-

- tion de la garde nationale en harmonie avec un large

p système de franchises locales. Loin de là, les ordon-

: nances des 5 août 181i et 9 mars 1815 ne furent

;; qu'un replâtrage des décrets impériaux. La seconde

Restauration s'appuya, comme les Cent-Jours, sur

; des gardes nationales de partis ; de là un nouvel ali-

, ment aux passions politiques, déjà si incandescentes.

Le miuistérialisme et l'opposition restèrent aux prises;

incessamment grossie de la foule des mécontents,

celle-ci subit un échec au milieu de ses succès par le

licenciement de la garde nationale de Paris.

Le législateur de 1831 s'empressa de la rétablir; mais il ne voulut pas, comme celui de l'an v, réduire ses fonctions au maintien de l'ordre public. Il conserva à l'institution son caractère politique ; il n'arma pas la commune pour sa sûreté ; il arma un parti pour la défense du territoire et des institutions publiques contre les ennemis du dehors et du dedans *.

Que produisit ce système? l'insurrection de Lyon, la collision de Grenoble, les troubles de Perpignan et de Metz, et enfin la révolution de Paris.

[158] On reconnaît aujourd'hui le danger d'une institution révolutionnaire, qui, en armant en quelque sorte le suffrage universel, rend la guerre civile perpétuellement imminente.

Mais, au lieu de chercher le remède dans le retour aux vrais principes, on s'en écarte de plus en plus. « L'organisation de la garde nationale , dit le mi-

* Paralcft de Toratcur du gouvernement.

nistre de Tintérieiir dans l'exposé des motifs du pro jet de loi présenté à T Assemblée législative le 22 jafl let 1850, ne répond pas exclusivement à un intéri municipal. La composition de cette force publiqn importe trop essentiellement à l'intérêt général pou que le pouvoir exécutif, représenté par les préfets e les sous-préfets, n'ait point une part d'intervention ; exercer dans la désignation des citoyens auxquels es remis le soin de concourir, avec le maire, à la forma tion de la garde nationale. » Et l'on maintient le prin cipe de la loi de 1831, en cherchant dans des ezpé dients le moyen de balancer l'influence présumé hostile des conseils municipaux , comme si le tri fdi par le sous-préfet, parmi les membres de ces conseil mutilés par l'arbitraire, était une garantie suffisant contre l'esprit des populations !

Ni la loi du 13 juin 1851, inspirée de l'esprit d 1791 , ni le décret du 22 janvier 1852, calqué sur le décrets de l'Empire, ne nous paraissent avoir dit 1 dernier mot sur la question de la garde nationale Tant que le C2irsLCteve poiitique de l'institution subsis tera, tant que la sûreté publique ne sera pas surtov confiée aux élus des populations, on passera alterna tivement de l'anarchie au despotisme. Le repos solid et durable est dans la liberté tempérée.

[159] La responsabilité des communes au sujet de délits commis par leurs habitants est la conséquenc du double principe de solidarité et de réversibilit qui est l'essence môme de l'autonomie communale Les lois de F Egypte ne se bornaient pas à frappe l'homicide; elles imposaient à chaque Égyptien un sollicitude fraternelle de la vie des autres et éta blissaient en faveui* de chacun la garantie commun

de tous^ Solon appelait l'État le mieux constitué celui où, pour venger une injure, il n'est pas nécessaire de l'avoir reçue '. L'ancien droit public français reconnaissait ce principe. Un crime, disait Domat ', est regardé comme un excès de la communauté, quand il a été commis par les habitants des villes, des villages, et par les membres d'une compagnie, en conséquence d'une délibération de la communauté, ou avec une délibération par tumulte et par émotion populaire, comme au son du tocsin.

La loi du 10 vendémiaire an iv déclare une commune responsable : 1* lorsque des délits, soit contre les personnes, soit contre les propriétés, ont été commis à force ouverte ou par violence sur son territoire par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés ;

2* Lorsque des ponts ont été rompus, des routes coupées ou interceptées par des abattis d'arbres ou autrement ;

a* Quand les cultivateurs tiennent leurs voitures démontées ou n'exécutent pas les réquisitions qui sont faites légalement pour transports et charrois ;

A*" Lorsque des cultivateurs à part de fruits refusent de livrer aux termes du bail la portion due aux propriétaires ;

5" Lorsqu'un adjudicataire de domaines nationaux a été contraint à force ouverte, par suite de rassemblements ou d'attroupements, de payer tout ou partie des frais de son adjudication à d'autres qu'au Trésor;

6° Lorsque, dans les mêmes circonstances, un fer-

» DiOD., I, s 77. — « Pmjt., Vit de solon, t. î, p. 193. — ' Droit public^ liv. III, tit. XIII.

Tiistre de l'intérieur dans l'exposé des motifs du (wojet de loi présemé à V Assemblée législative le 22 juillet 1850, ne répond pas exclusivement à on intértl municipal. La composition de cette force publique iiiiporlB trop essentiellement à l'intérêt général poui que le pouvoir axéculif, représenté par les préfets « les sous-préfets, n'ait point «ne part d'intervention i exercer dans la déHignatinn des citoyens auxcguels est remis le soin de concourir, avec le maire, à la formalion de la garde nationale. » Et l'on maintient le principe de la loi de 1831, en clierchant dans dea expédients le moyen de balancer Tinfluence pi-ésumée hostile (les conseils munlcipaus , comme si le tri fait jiar le sous-préfet, parmi les membres de ces conseils mutilés par l'arbitraire, était une garantie suffisante contre l'esjirit des populations 1

Ni la loi du 13 juin 1851, inspirée de l'esprit de 1701 , ni le décret du 22 janvier 1852. calqué sur les décrets de l'Empire, lu! nous paraissent a\oir dit le dernier mot sur la quL'slion de la f^anie nationale. Tant que le caractère ^fo/f/iV/'ic de l'institution subsistera, tant (pie la sùi-eté publique ne sera pas surtout confiée aux élus des popubilions, on passera aliernativi^ment de l'anarciiie au despotisme. Le repos solide et durable est dans la liberté tempérée.

[109] La responsabilité des communes au sujet des délits commis par leurs liabifanls est la conséquence (lu double prindpe dr' snlidarité et de réversibilité qui est l'es^eni'.e mémo de l'antononiio communale. Les lois de VM^'v-ple ne se bornaient pas h frapper l'homicide; ellps imjiosaient à chaque Egyptien une solli.'iiude tVatern''iki de la xic de.-; autres et établissaient en fa\eur de chacun la i^nranlie commune