DES INSTITUTIONS DE CRÉDIT

[1601 De la Ub«rté Uliait<« on rettntnte. et 4a UMOpole du crédit. —[161] De la Banane de PriDce et dn Comptoir natioMl d*EaeoBpte. — [lOi] De la Banque d« Crédit nobilier. — [168] Des MoBt*-de-Piété. — [164] Des iaatitatloas de crédit fonder. Des décreU des 18 férrier, %% mars et 11 décembre 185t. —[168] ParaOèle des Sodétée de préteurs et des Sociétés d'emprunteurs. — [166] Des associations locales de crédit airicole et indnslriel.

[160] Qu'est-ce que le crédit? C'est la confiance que le capitaliste accorde au travailleur, et qui le détermine à se dessaisir en sa faveur des moyens de faire prospérer son industrie,

La première condition du crédit, c'est la liberté. Le loyer du capital est soumis, comme celui de la main d* œuvre, à la loi de l'offre et de la demande. Renfermé dans de justes limites, il vivifie le travail * ; mais il tue le travailleur quand il dégénère en usure *. L'intérêt illimité de l'argent et la gratuité du crédit sont deux excès condamnables. Nos lois ont sagement résisté à l'un et à l'autre ', et ont concilié dans une juste mesure les droits de la propriété, les besoins de l'industrie et les exigences de l'humanité.

Les institutions de crédit public ont besoin, comme les conventions de crédit privé, d'une liberté modérée.

Aux Étals -Unis, cette liberté dépasse les justes bornes. La Banque nationale, établie à Philadelphie

« Popuftis vioere nonpntest sinemuluo. (Saint Louis.) — * Quid/œnerari? quid homines occideret (Caton.) — * Lois du IC sepicmbro 1807 et du 19 décembre 1350.

avec raccessîon du gouvernement fédéral, au capital de 35 millions de dollars (187 millions de francs), partagés en 350,000 actions de 100 dollars, n'est plus, depuis 1836, que la banque de Pensylvanie. 547 banques locales, non compris 121 succursales, existent dans les autres États * ; et telle est la liberté qui préside à leur établissement que, dans l'État de New-York, par exemple, depuis 1838, il est licite au premier venu d'établir une banque et d'émettre des billets , sous certaines conditions fixées par uoe loi générale *.

La liberté illimitée des banques oflre des dangers dont le génie aventureux des Américains a plus d'une fois reconnu la gravité; mais il ne faut pas, en haine des abus de la liberté, se rejeter dans le monopole, et centraliser le crédit dans une banque de CEtat, qui ne tarderait pas à devenir l'instrument d'un commerce de l'Etat, tel que Méhémet-Ali l'avait réalisé en Egypte.

L'auteur des Contradictions économiques ' avîût victorieusement réfuté l'utopie des banques d'État avant d'imaginer sa Banque du Peuple, qui n'est, en réalité, qu'une banque de l'État fondée avec les deniers des contribuables. « Le monopole du crédit entre les mains de l'État aurait, disait -il, pour résultat inévitable, d'annihiler partout le capital privé, en lui déniant son droit légitime, celui de porter intérêt. Si rÉtat est déclaré commanditaire, escompteur unique du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, il se substitue à ces milliers de capitalistes et de rentiers

* Michel CnEVAUER, LeUres sur t Amérique du Nord. — ^ Micaa Chetauer, de la Liberté aux Ètats^UniSy p. 24. — ' T. II, p. 134.

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vivant de leurs capitaux, et forcés dto \QV$i au lieu de manger le revenu, d'entamer le capital. Bien plus, en rendant les capitaux inutiles, il arrête leur formation, ce qui est rétrograder par-delà la deuxième époque de révolution économique. On peut hardiment défier un gouvernement, une législature, une nation, d'entreprendre rien de pareil. De ce côté, la société est arrôtée par un mur de métal qu'aucune puissance ne saurait renverser. Ce que je dis là est décisif et renverse toutes les espérances des socialistes mitigés, qui, sans aller jusqu' ai) communisme, voudraient, par un arbitraire perpétuel* (^éer au profit des classes ])auvres une orgaoisati<w en crédit de l'État, c'est-àdire la suppressiou du ca|i||l P^vé , la stérilité de r épargne. »

Le crédit de l'État, qui ne repose pas sur la libre confiance et qui est décrété par la force, tend à remplacer les garanties réelles du numéraire par une monnaie fictive , variable, qui se déprécie de jour en jour, et qui, malgré sa valeur nominale et la double sanction du maximum et de peines dracanienoes, dépouille le propriétaire et laisse l'ouvrier sans pain. La banque royale de Law et ses actions privilégiées du Mississipi et des Indes, les assignats et les mandats territoriaux de 93, toutes ces formes de crédit soutenu par le monopole et par la terreur, ont eu une destinée commune et expliquent la réprobation universelle du papier monnaie.

a Le papier n'est avantageux que lorsqu'il est une tt suite naturelle du crédit, comme l'augmentation de u la population, lorsqu'elle est le résultat du bien-être ; c( l'un et l'autre venus intempestivement sont deux (( fléaux terribles. Le signe des valeurs n'est point un

« agent qu'on puisse employer à volonté. L'ordre des (( ministres , l'empreinte des souverains n'ajoutent « rien à son prix ; plus il est forcé, moins il a de cours, ((Des institutions sages, Vintervention des hommes « dans leurs affaires , la responsabilité de tous pour « les intérêts de chacun, voilà ce qui prépare à cet (( admirable mobile de la production qu'on appelle le « crédit *• »

Le crédit ne vit pas seulement de liberté ; il est aussi

lié à la propriété, car il s'alime bilité dont la propriété est la ..

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par elle-mêui et se constituant par la propriété.

Une banque du peuple, indépendante de l'État, mais alimentée par des subventions dont le principe est dans Timpôt, est une institution non moins dangereuse par ses abus qu'une banque administrée directement par rÉtat. Le privilège exagéré n'est que le prélude du monopole. L'impôt du tiers, de M. Proudhon, et la gratuité du crédit, ce double attentat à la propriété territoriale et au capital, ont amené cet inconséquent adversaire du monopole à proposer, sous le titre de Banque du Peuple, une banque nationale alimentée par les prélèvements immodérés du fisc sur toutes les fortunes privées; l'Assemblée nationale a fait justice de cette utopie*.

* De Laborde, Esprit (T Association, — ^ f'oy. la discussion de 1& proposition dans le Moniteur, séances des 26 et 31 Juillet 1848.|

En l'an iOl de Roroe, sous le consulat de Marcius Ilutilius, le plus illustre des plébéiens, on fonda aussi une banque du peuple. « Cette mesure, dit un historien *, éteignit les dettes comme la mort éteint les maladies. » Dépouillés de tout et incarcérés, les débiteurs se révoltèrent contre la tyrannie du capital. L'intérêt, réduit arbitrairement par la loi licinienne*, fut aboli sur la demande du tribun Genucius'; la loi Pœtilia abolit la contrainte par corps. Puis ces lois tombèrent en désuétude, et le prêteur Sempronius Asellio ayant voulu les faire revivre fut tué par les créanciers ameutés contre lui dans une sédition excitée par un tribun du peuple. De là la guerre sociale avec ses terribles alternatives et ses conséquences inévitables de misère et de destruction. La graluUé du crédit^ la banque de l'Etat^ toutes ces chimères socialistes ne sont pas des inventions de notre âge.

Le crédit, répétons-le, vit de liberté et de probité. C'est la pensée de Montesquieu, qui ne croit pas même qu'une simple banque puisse s'établir dans une monarchie absolue, où l'on peut dire, comme Melon*, en parlant des dernières années du règne de Louis XIV, le discrédit du roi entraîna le discrédit général. C'est la pensée de Forbonnais, qui dit avec raison que, chez un peuple qui n'a point de part à l'administration par ses représentants, on doit employer à la conduite du crédit public de plus grands ménagements qu'ailleurs, parce que le pays lui retire d'autant plus sa confiance qu'il est plus facile d'en abuser. Mais la liberté du

« M. DuRCT, HisL de» Bomains, I, p. 255. — * Titb-Live, VI, 35. Montesquieu, XXII, xxii. — » Tite-Litb, VU, xui. Tacite, VJ. Armel, XVI. — ^ Essai poHHque sur le commerce.

crédit doit être, comme toutes les autres, tempérée et réglementée.

Examinons de ce point de vue nos institutions actuelles.

[161] Les institutions françaises de crédit mobilier sont : 1« la Banque de France et ses succursales; 2"* le Comptoir national d'Escompte ; 3** la Banque de Crédit mobilier ; h^ les monts de piété.

Parmi ces institutions, les trois premières, après avoir enrichi les actionnaires fondateurs, fonctionnent surtout dans l'intérêt des classes aisées ; la dernière seule pourrait être directement utile aux classes laborieuses.

La Banque de France, organisée par les lois des 24 germinal an xi et 22 avril 1806, et par le décret du 16 janvier 1808, a rendu et rend encore d'immenses services au crédit public. Elle fournit annuellement au commerce pour plus de 200 millions de papier circulant, dont aucune imprudence n'a jamais déprécié la valeur, et qui sont escomptés à un taux modéré. Mais les garanties exigées des escompteurs sont trop rigoureuses pour être accessibles aux commerçants d'un ordre inférieur, et le gouvernement provisoire a rendu un véritable service en complétant cette institution par celle du Comptoir national cC Escompte, qui facilite l'accès de la Banque au petit commerce en prêtant à celui-ci sur dépôt de marchandises, et en offrant à la Banque, moyennant une rétribution modérée, la garantie de son capital et de son crédit.

La Banque de France a eu longtemps pour émules un certain nombre de banques départementales investies comme elle du privilège d'émettre des billets au porteur, en vertu de décrets ou d'ordonnances rendus

par le gouvernement conformément à la faculté qui lui en avait été réservée par la loi de germinal an xi, et dont Texpérience avait démontré Futilité *. Un décret du 2 mai 1848 a tran^ormé les banques départementales en comptoirs de la Banque de France. Cette fusion, rendue nécessaire par le décret du 16 mars 18A8, qui donnait un cours forcé aux billets émis par ces établissements de crédit, n'est pas sans quelques dangers politiques, témoin l'exemple de la banque-mère de Philadelphie, que le président Jackson eut tant de peine à dépouiller de ses prérogatives métropolitaines, et qui, disposant du crédit général de r Union par les nombreuses banques placées sous sa dépendance, était parvenue à lutter avantageusement contre le pouvoir exécutif de la république, quand il n'était pas whig ; mais on ne pouvait admettre, en présence du cours forcé, autant de signes monétaires spéciaux qu'il y avait de banques départementales. On a donc généralement approuvé les décrets qui ont créé l'unité du billet de banque.

[162] Un décret du 20 novembre 1852 à créé une institution nouvelle de crédit mobilier; c'est la banque dite des reports, constituée au capital de 60 millions, pour souscrire ou acquérir des effets publics et des actions ou obligations des grandes sociétés autorisées par rÉtat, et pour prêter sur dépôts de titres de même nature, en émettant des obligations représentatives des titres jusqu'à concuiTence d'une somme égale au plus à dix fois le capital social. Cette banque, appelée à

* Fojf. le rapport fait par M. Félix Real, le 18 mai 18&1, k la Chambre des Députés, sur la prorogation du priTÎlége de la Banque de Rouen; les observations faites à la Chambre par les délégués des banques départementales, et lés comptes-rendus annuels.

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7 dans les chefs-lieux de canton : Tarascon, Beaucaire, Bergues, Calais, Paray-le-Monial, Saint-Germain, risle (Vaucluse).

L'établissement des monts-de-piété n'est pas de nouvelle origine; il date d'avant Î789. Déjà, à cette époque, 22 monts-de-piété existaient en France.

Le fonds de roulement des &5 monts-de-piété actuels est de 35,108,648 fr. 38 c.

Le taux des intérêts payés par les engagistes varie depuis 1 pour 100 jusqu'à 15 pour 100 ; en moyenne, il s'élève à 8 1/4 pour 100. 4 raonts-de-piété prêtent gratuitement : ce sont ceux de Grenoble, Montpellier, Paray-le-Monial et Toulouse. Celui d'Angers prête gratuitement jusqu'à 5 fr., et prélève au-dessus de cette somme 1 pour 100 d'intérêt. Douai et Cambrai prêtent à 15 pour 100.

Les sommes prêtées varient depuis 1 fr. jusqu'à 5,000 fr. En 1847, pour citer un exemple, sur 3,400,787 engagements, il y en a eu 1,668,425 de 1 à 5 fr., 748 de 1,000 à 5,000 fr., et 33 au-dessus de 5,000 fr.

La somme la plus minime prêtée est de 50 c. ; uu seul niont-de-piété prête pour si peu ; d'autres prêtent depuis 1, 2, 3, 4 et 5 fr. ; Nantes prête 6 fr.

La moyenne générale des prêts est de 16 fr. 80 c. Cette moyenne varie beaucoup, depuis la ville de Cambrai, où elle n'est que de 4 fr. 22 c, jusqu'à celle de Montpellier, où elle atteint le chiffre de 59 fr. 18 c.

Il est à remarquer que cette moyenne est plus élevée dans les monts-de-piété qui prêtent gratuitement. Les prêts importants par leur valeur sont faits, en général, dans les villes qui renferment un grand

nombre d'étrangers, comme Paris, Boulogne, Calais et Marseille ; les prêts de 2 fr. , 1 fr. , et même 50 c, ont été effectués dans les villes de fabrique.

La durée moyenne des prêts est de sept mois et demi pour tous les monts-de-piété.

Peu d'institutions se sont écartées autant que celle des monts-de-piété des vues primitives de leurs fondateurs. Le salaire des employés, le taux élevé de l'intérêt exigé des emprunteurs, la vente aux enchères publiques des effets engagés à l'expiration de l'année du prêt, la perte des deniers provenant des ventes, faute de réclamation dans les trois ans*, tout cet ensemble de formalités et de déchéances rigoureuses imprime à la plupart de ces établissements les caractères d'une spéculation mercantile plutôt que ceux d'une œuvre de charité. Appât empoisonné offert à la faim du pauvre, les monts-de-piété consacrent l'usure au lieu de la réprimer ; ils démoralisent la classe ouvrière et la ruinent, partie aux profits des hospices ou des indigents, partie au profit d'un étatmajor d'employés qu'on a vainement cherché jusqu'à ce jour à réformer*. Tels sont les effets les plus directs d'une institution fondée par de saints pontifes pour garantir les peuples contre le fléau de l'agiotage. Que si, dans quelques villes, les monts-de-piété ont retenu ou recouvré quelque chose de leur véritable caractère, on le doit à des associations locales de bienfaisance. Tel est le mont-de-piété fondé à Montpellier en 1684 par une réunion de personnes charitables et sous les auspices de l'évêque, et dont les prêts entièrement gratuits sont pour le peuple de

^ Décret du 2% mesaidor an xu, circulaire iuiiii$târieUe. -*-> > Projet de décret présenté à TAsBemblée constituante.

cette ville un trésor inestimable. Le rétablissement des libertés communales multiplierait de pareils exemples ; chaque commune se ferait un devoir de renoncer aux bénéfices que les monts-de-piété actuels prélèvent sur le salaire du pauvre ; elle fournirait de plus, outre le local et les employés, dont la plupart seraient gratuits, une allocation mensuelle qui ne serait pas une nouvelle charge pour elle, car la subvention aux hospices, aux bureaux de bienfaisance, serait moins forte en compensation. Le minimum des prêts serait abaissé en même temps que le taux de l'intérêt; les caisses d'escompte se multiplieraient; la rigueur des ventes à Texpiration des délais fixés serait adoucie, et les monts-de-piélé redeviendraient par degrés dignes de cette noble appellation de bienfaisance qu'ils méritaient, comme le remarque M. de Vatteville, lorsque, fondés et soutenus par une ardente charité, ils prêtaient gratuitement aux pauvres les trésors pieux recueillis par un Barnabe de Terni ou un Charles Borromée, venus pour accomplir cette promesse : // sera miséricordieux au pauvre et à findiffent, et il le délivrera de f usure et de l'injustice.

[164] Les institutions de crédit foncier sont créées en vue de rendre aux agriculteurs des services analogues à ceux que les monts-de-piété rendent aux ouvriers des villes.

Entratné surtout depuis trente ans par les excitations des spéculateurs de bandes noires vers les ventes à crédit, et, malgré un labeur assidu, trouvant à peine dans le produit de ses travaux de quoi subvenir à l'acquit de l'impôt et aux intérêts du prix des immeubles qu'il n'a pas payés, le cultivateur français est dévoré par l'usure.

Le chiffre des hypothèques inscrites était, en iSAO, de 11 milliards 233 millions ^ ; il s'est accru depuis lors de 600 millions au moins. Le sol de la France, dont le revenu est de 16 à 1,800 millions , a donc à payer en intérêts de dettes hypothécaires de 500 a 600 millions; et, si Ton ajoute à ce chiffre 133 millions de droits d'enregistrement et d'hypothèques, 24 millions pour droits de timbre et de greffe , s' appliquant aux transactions immobilières , on trouvera que cette partie de la propriété foncière , qui recourt aux emprunts hypothécaires, supporte une charge de 700 millions, outre les contributions directes et indirectes.

De là l'élan des esprits, surtout depuis quelques années, vers les institutions de crédit foncier et vers leurs conséquences inévitables, savoir : l'anéantissement des hypothèques légales, des privilèges de vendeurs et de co-partageants, et l'abréviation des procédures d'expropriation.

Ces graves dangers n'avaient pas paru à l'Assemblée législative suffisamment compensés par les avantages de la circulation des lettres de gage.

Le décret du 28 février 1852 a tranché la grave question devant laquelle pâlissaient depuis tant d'an^ nées les économistes et les hommes d'Etat.

Les sociétés de crédit foncier, dont ce décret permet l'autorisation par le gouvernement, auront le droit d'émettre des lettres de gage , soit nominatives, soit au porteur , transmissibles par la voie de l'endossement, dont les porteurs n'auront d'action directe que contre elles-mêmes, et ces sociétés jouiront, par

■ Rapport sur le budget des recettes, p. 11 et 12.

cette ville un trésor inestimable. Le rétablissement des libertés communales multiplierait de pareils exemples; chaque commune se ferait un devoir de renoncer aux bénéfices que les monts-de-piété actuels prélèvent sur le salaire du pauvre ; elle fournirait de plus, outre le local et les employés, dont la plupart seraient gratuits, une allocation mensuelle qui ne serait pas une nouvelle charge pour elle, car la subvention aux hospices, aux bureaux de bienfaisance, serait moins forte en compensation. Le minimum des prêts serait abaissé en même temps que le taux de l'intérêt; les caisses d'escompte se multiplieraient; la rigueur des ventes à l'expiration des délais fixés serait adoucie, et les monts-de-piélé redeviendraient par degrés dignes de cette noble appellation de bienfaisance qu'ils méritaient, comme le remarque M. de Vatteville, lorsque, fondés et soutenus par une ardente charité, ils prêtaient gratuitement aux pauvres les trésors pieux recueillis par un Barnabe de Terni ou un Charles Borromée, venus pour accomplir cette promesse : // sera miséricordieux au pauvre et à findi" gent, et il le délivrera de f usure et de l'injustice.

[164] Les institutions de crédit foncier sont créées en vue de rendre aux agriculteurs des services analogues à ceux que les monts-de-piété rendent aux ouvriers des villes.

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l'effet d'une purge exceptionnelle, dont les règles sont tracées par le décret, d'une première hypothèque sur les biens des emprunteurs. « Pour faciliter les premières opérations de ces sociétés, dit Tart. 5, l'État et les départements peuvent acquérir une certaine quantité de lettres de gage émises par les sociétés de crédit foncier. »

a L'autorisation, dit l'art. 2, est accordée, soit à des sociétés d'emprunteurs, soit à des sociétés de prêteurs. »

Un décret du 28 mars 1852, expliquant le principe posé par celui du 28 février , a conféré à une société de capitalistes le privilège d'émettre , dans le ressort de la Cour d'appel de Paris, 25 millions d'actions destinées à servir de fonds de garantie, et celui d'émettre des lettres de gage dans des proportions vingt fois plus considérables que ce fonds de garantie. Cette société pourra recevoir, sans intérêts, les sommes destinées à être placées sur hypothèque et converties en obligations foncières. Les prêts faits par elle pourront jouir d'un intérêt de 5 p. 100 ; le taux de l'amortissement devra être déterminé de telle sorte que la durée des annuités soit au moins de 20 et au plus de 50 années, c'est-à-dire qu'il sera 4e 1 à 2 p. 100. ; le maximum des frais est fixé à 60 centimes par an pour 100 francs. Les obligations foncières seront négociables par la voie de l'endossement; les prêts seront d'ailleurs faits aux conditions déterminées par le décret du 28 février. Aucune autre autorisation de crédit foncier, porte l'art. 6, ne sera accordée par le ressort de la Cour d'appel de Paris avant l'expiration du délai de vingt-cinq ans , à dater de la publication du présent décret. Un privilège exclusif de même na-

mentf> du royaurae de Hanovre ; 3* rinstitation de crédit de la Gallicie , la seule qui fonctionne en Aotriche; A* les associations du Wurtemberg, de la Saxe, du Mecklembourg , de Hambourg, de Brème, de Danemarck ; 5*» le Crédit-système et la banque des paysans des provinces baltiquesdeFempire de Russie; 6* la Société du Crédit territorial du royaume de Pologne.

Tous ces établissements ont des avantages communs. Ils n*ont sans doute pas la puissance d*improviser des capitaux , mais ils activent leur circulation et améliorent leur répartition. Par eux le prête^ir est affranchi d'une multitude de pertes causées par les chances inhérentes au crédit individuel, et est parla même mieux disposé à se dessaisir de ses capitaux à des conditions moins onéreuses ; par eux l'emprunteur trouve lé moyen de dégrever sa propriété , de l'améliorer , de l'accroître , à la condition de payer exactement des intérêts couverts par les revenus et de se libérer par petits versements. On doit , en Allemagne , aux associations de crédit , d'avoir rendu possible le rachat des charges féodales autorisé par les lois rendues depuis 1815 , et d'avoir affranchi la propriété du paysan qui, en s'enrichissant, a ensuite enrichi la terre.

La multiplication des sociétés d'emprunteurs, eu égard au petit nombre de sociétés de prêteurs, paraît attester la supériorité du premier système. Le montant des lettres de gage , mises en circulation par les principales institutions de crédit foncier en Allemagne, s'élève à 540,423,158 fr. Les sociétés de prêteurs entrent dans ce chiffre, savoir : la Bavière pour 30 millions; le Wurtemberg pour 11,930,930; la

dans les voies de la centralisation du crédit, quand on se rappelle la résistance opposée par tous les hommes compétents à la fusion des banques départementales dans la Banque de France, jusqu'au jour où elle est devenue une regrettable nécessité.

Fondez des associations locales de crédit^ s'écriait à la tribune de l'Assemblée constituante un ministre de la république qui combattait les projets de banque nationale. M. Tourret avait raison. Les sociétés de crédit foncier qui prospèrent le plus de T autre côté du Rhin sont les associations locales d'emprunteurs.

[165] Des associations de préteurs, orgauisées d* après un système analogue à celui du décret du 28 février , existent en Allemagne, en Suisse, en Belgique, etc. Telles sont : 1* la Banque hypothécaire de Bavière, qui réunit aux prêts sur hypothèque des opérations d'escompte et d'assurances ; 2* l'Établis* sèment de rentes {Renten-Anstalt)^ faisant des prêts hypothécaires, dans Hesse-Darmstadt ; V" la Caisse de crédit, aujourd'hui Banque nationale du duché de Nassau ; &* les banques communales de Wurtemberg, faisant des prêts sur hypothèque ou sur billets ; 5* les banques hypothécaires suisses de Berne et Bàle* Campagne ; 6** la Caisse des propriétaires et la Caisse hypothécaire en Belgique.

Mais à côté de ces compagnies financières, organisées dans l'intérêt des prêteurs plutôt que dans celui des emprunteurs , il existe des associations encore plus nombreuses d'emprunteurs. Telles sont : 1** les associations de la monarchie prussienne ( Silésie , Marche électorale et Nouvelle-Marche de Brande* boarg , Poméranie , Prusse occidentale et Prusse orientale, grand-docbé de Posen ) ; 2* les établisse*

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compoiés en 28 ans, s'il est de 2 p. 100, et en il as s'il n'est que de 1 p. 100. On peut juger par Utconbien Téconomie de l'intérêt est importaute.

La société de prêteurs organisée par le décret di 28 février pourra venir en aide au propriétaire de maisons, à l'usinier, à l'industriel, dont les propriétés bâties, soumises aux chances du commerce, produisent des revenus assez élevés pour leur permettre de payer les annuités; mais elle sera d'une utilité fort problématique pour l'agriculteur, qui ne peut pw sans péril se grever pour un demi-siècle d'une charge double de son revenu. Peut-être même offrîra-t-eBc le grave inconvénient de favoriser la production industrielle au détriment de la propriété rurale, et d'enrichir les capitalistes, les hommes de bourse, les industriels, au préjudice des agriculteurs.

Dans les sociétés d'emprunteurs, les charges peuvent être réparties avec plus d'intelligence et d'équité que dans les sociétés de prêteurs. La faculté qu'ont les associés de grouper des intérêts similaires leur permet de varier, selon la nature de ces intérêts, les conditions de l'emprunt. Ici, ce sont des propriétaires de maisons, unis, comme ils le sont à Paris, pour les assurances contre l'incendie, par les liens d'une n)utualité aussi peu coûteuse que profitable *; là, ce sont des industriels qui centuplent, par la puissance de leur crédit collectif, leurs capitaux et leur crédit individuel ; ailleurs, ce sont des propriétaires qui, mettant en commun leurs efforts pour féconder leurs terres, trouvent, dans les ressources d'un crédit prudemment

* L*as8urance mutuelle, établie à Paris, contre Tincendie, ne coûte à chaque propriétaire que 6 centimes par 1,000 fr., taudis que dans les compagnies à primes elle coûte 85 centimes.

limité* le moyen de faire ce que leur iudigetice isolée ne pourrait pas faire. Chacun de ces groupes a des lois appropriées à sa position particulière, et ceux-là seuls ont droit aux subventions de TÉtat qui entreprennent des choses utiles à l'intérêt général. L'État peut et doit encourager les progrès de l'agriculture qui profitent à tous ; il ne peut ni ne doit aider, par des subventions et des privilèges, aux spéculations plus ou moins licites de l'intérêt particulier.

Les sociétés de prêteurs menacent, par la purge exceptionnelle qu'autorisent les décrets du 28 février et du 28 mars dernier, la stabilité et le repos des familles, surtout dans les contrée» soumises, comme nos départements du Midi, au régime dotal, et profondé* ment attachées au sol. L'Assemblée législative avait fait acte de sagesse en résistant à l'entraînement qui, sous le patronage d'une commission égarée, menaçait l'hypothèque légale des femmes et des mineurs, et le privilège des vendeurs non payés.

Le décret du 28 février tranche dans le vif en autorisant une purge exceptionnelle et expéditive des privilèges et des hypothèques occultes. Les abus de cette autorisation peuvent devenir formidables dans les sociétés de prêteurs. Combien de débiteurs obérés, surtout dans les classes inférieures, ne croiront- ils pas pouvoir, en vue d'un emprunt qui tentera leur cupidité, imposer violemment à leurs femmes le sacrifice de l'hypothèque légale à laquelle est attachée la conservation des dots, ce patrimoine des familles dont le salut importe à CEtat ?

Dans les sociétés d'emprunteurs, ces inconvénients sont moindres. Comme on est libre de n'y admettre que ceux dont les intentions et la condition sociale

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croissante de la propriété est certain. D'un autre côté, le chiflVe des hypothèques inscrites est énorme, et Ton compte par centaines de mille les emprunts hypothécaires de moins de 300 fr. Il faut venir en aide à la propriété écrasée par une charge hypothécaire de 8 à 10 milliards, tandis que son produit brut n'est que de 1,680 millions; mais il ne faut pas surexciter dans le paysan le désir fiévreux de devenir propriétaire à tout prix. Il ne faut pas oublier que le tiers des dettes hypothécaires provient de prix de ventes non payées, et que le plus mauvais service qu'on puisse rendre au cultivateur c'est de l'engager à s'endetter, même à bon marché, pour acquérir. Il faut Jonc limiter, comme en Allemagne, le minimum des propriétés susceptibles d'être affectées au crédit foncier, et c'est ce que des sociétés de propriétaires de la localité feraient mieux que des compagnies financières ayant leur siège à Paris.

[166] Ce qu'il faut favoriser parmi nous, au point de vue du crédit comme sous tous les autres rapports, c'est l'esprit d'association locale.

Agricoles ou industrielles, les associations locales pourraient devenir le centre d'institutions de crédit garanties par la connaissance que des compatriotes et des voisins acquièrent toujours aisément de leurs affaires respectives, malgré le secret des hypothèques légales et des privilèges fonciers.

Dans les pays où florissent les libertés municipales, notamment en Ecosse et en Amérique, chaque district, chaque village a, à côté de sort église et de son école, une petite banque où l'agriculteur et l'ouvrier trouvent à emprunter, sous la garantie non-seulement de leurs terres, de leurs outils, mais sous la garantie tout aussi

réelle, quoique impalpable , dé leur habileté, àt \m

moralité et de leur réputation. Ce sont là les tiriubles banques populaires.

Un économiste * propose un système de crécUt agricole analogue au système de crédit indnslîiel fondé à l'aide des comptoirâ d* escompte. Il s'agirait de permettre aux agriculteurs de faire des emprunts garantis par les denrées qu'ils ont en leur possession. Les greniers de ces agriculteurs deviendrûent en quelque sorte des magasins de consignation. Ilseniprunteraient sur les denrées qu'ils y auraient déposées, et ne pourraient rien en détourner au préju^ du gage concédé aux prêteurs.

Il y aurait des comptoirs cantonaux qui prétendent aux cultivateurs jusqu à concurrence de 10 francs par hectolitre de grains consigné.

A côté et au-dessus des comptoirs cantonaux seraient créés des comptoirs départementaux, au nombre de 85 ou 40, au capital de 200,000 fr. , dont 40,000 fr. en espèces, et 160,000 fr. en engagements hypothécaires. Ces comptoirs correspondraient directemeDt avec les succursales de la Banque de France, qui escompteraient le papier des comptoirs départementaux des prêts agricoles.

Les garanties fournies aux prêteurs consisteraient: !• dans la moralité de l'emprunteur ; 2» dans le gage consigné ; 3° dans des peines sévères édictées contre l'emprunteur qui voudrait disposer furtivement de ce gage ; 4* dans deux répondants qu'il serait tenu de fournir.

Au moyen d'emprunts ainsi garantis, les agricul-

' M. DBUHARra, de tJfimêntatkm âê$ peuplée^ 1852.

leurs pourraient échapper à la douloureuse néeeseité des ventes intempestives et aux ravages de l'usure. Le prix des denrées se maintiendrait sans qu'on eût à redouter les hausses et les baisses exagérées ; et l'État, à l'aide d'une subvention peu considérable, procurerait ainsi aux prêteurs le légitime intérêt de leur argent, aux emprunteurs de grandes facilités de travail, au public plus de régularité et de sécurité dans les moyens de subsistance.

Il y a, dans cette double idée de l'emprunt sur consignation et de la solidarité des comptoirs, quelque chose de séduisant; mais la clef du système consiste malheureusement dans la subvention du gouvernement. Or, une fois cette idée admise, où s'arrêtera-t-on dans les exigences envers l'État?

Le principe de l'intervention de l'État dans les re-lations commerciales des citoyens est un principe trop dangereux pour être admis sans une impérieuse nécessité.

Dans un système de franchises municipales, on s'en passerait comme en Ecosse et en Amérique ; on pourrait établir, dans chaque chef-lieu de canton, une banque à la fois agricole et industrielle, qui serait commanditée et contrôlée par les hommes considérables de la localité. Le fonds social se composerait des souscriptions des habitants, serait leur propriété exclusive et devrait être par conséquent affecté à leurs propres besoins. Ces banques pourraient se lier entre elles et se cautionner réciproquement. Loin de se faire concurrence, elles seraient naturellement dis^ posées à s'entr'aider. Elles pourraient d'ailleurs recevoir une impulsion uniforme de la société-mère, qui siégerait à Paris, et qui se renfermerait dans une

mission purement organisatrice, ne faisant pas d'opérations pour son propre compte, et se bornant à soiveiller et à garantir contre les chances de perte la banques locales, en retour d'une faible part dans lems bénéfices annuels. Ces banques, administrées et patronées par les notabilités locales, astreintes à publier périodiquement leur situation , subissant k double surveillance de leur conseil particulier et de la société , n'auraient besoin pour prospérer ni de privilège, ni de papier-monnaie, ni de subvention I du gouvernement. Les placements seraient solides, ■ parce qu'ils seraient surveillés de près par des '. hommes que leur position mettrait à même de suivre la marche de chaque jour, de pénétrer dans les détails intimes, de veiller à ce qu'aucun abus ne s'introduisît dans l'administration. L'ensemble des associations cantonales formerait une vaste et puissante association, basée sur le principe hiérarchique, qui en relierait tous les éléments et en formerait un tout compacte et solide.

Chacun des comptoirs dépendant de cette association constituerait un mont-de-piété où l'agriculteur et l'ouvrier trouveraient de l'argent à un intérêt raisonnable. Le minimum des prêts serait abaissé en même temps que le taux de l'intérêt; les caisses d'escompte se multiplieraient; et l'on atteindrait ainsi, sans porter le trouble dans les familles par la purge exceptionnelle des privilèges et des hypothèques légales, et sans s'exposer aux immerises périls du papier-monnaie, le seul but qu'on doive se proposer, celui de procurer aux travailleurs nécessiteux les ressources qui leur sont nécessaires pour améliorer leurs terres ou leurs industries.