DES ASSURANCES

[174] ATMtafei des atsarances pour les cIimc* UborieoM». — [178] Le sjittBe des •••«<r«oces oblifâtoirea par l'État ne Tant pas le eystème des aasarance» locales et libres. PrenYCs lilstori«iiies et ratiosnelles de cette proposition.

[17i] Le régime des assurances participe de la nature des Caisses d'épargne, par l'obligation qu'elle impose au travailleur de prélever sur ses économies une prime, soit fixe, soit indéterminée; de la nature des sociétés de secours mutuels, par la réciprocité du contrat et des obligations qui en naissent ; de la nature des Caisses de retraite, par les ressources pennanentes qu'elle offre au malheureux ruiné par un sinistre quelconque. C'est de toutes les œuvres de prévoyance la plus complexe, et l'on ne saurait trop encourager ce genre d'institutions dans l'intérêt bien entendu des classes laborieuses.

Les socialistes sont partisans du régime des assurances ; mais, fidèles à leur pensée fondamentale, ils

demanclent qu'elles soient oUigatoires et fond^ au frais de r État. Il nous parait, au cqniraire, que le régime des assurances, pour être efficace, doit être lUne, et qu'il doit, comme toutes les autres institutions économiques et charitables, trouver un dQv^le et solide appui dans le libre concours de l'industrie particulière et des autorités locales.

[175J Le système des assurances obligatoires par rÉtat n'existe que dans quelques çantpns suisses et dans quelques États alleniands. Partout ailleurs, notamment en Russie , en Suède , en Sardaigne et en Belgique, il n'existe, £^ part quçlq\ies assurances communes de districts, que des associations particulières d'assurances autorisées par le gouvernement.

Un ministre belge, Mi Malou, conçut, en 1846, la pensée du monopole des assurances , et institua une commission spéciale pour examiner la question ; mais ce ministre ayant été remplacé avant que la commission eût terminé son travail, une commission nouvelle, composée de fonctionnaires supérieurs du ministère des finances, fut d'avis de ne pas donner suite au projet, et M. Frère-Orban, ministre des finances, lit définitivement justice de la tentative de son prédécesseur dans un rapport où sont exposés avec une grande force les inconvénients de tous genres attachés au système des assurances par l'État.

En Augleterre et en Amérique, dans ces deux grands États où, sous l'influence de principes politiques opposés, la liberté de l'industrie obtient les mêmes respects et enfante les mêmes prodiges, le principe des assurances obligatoires n'est pas connu; l'industrie des assurances y est exploitée pa^ des compagnies.

• En France, les progrès dp cfitte iqdustfiçî depuis qu^^rante ans sont considérables. A dé^Ml de statistiques ofl^ciçlles, qu'on regrette âe ne pa§[ trp,wver au ministère de Fagriculture et du commerce, les comptes rendus des coqipagnies nous apprennent qu'il y a environ quinze compagnies à primes fixes et trente sociétés mutuelles. Elles garantissent ensemble 3Q milliards de vî^levirs.

tes compagnies à primes fixQS, pour l^u^ part, garantissent en ce moment 21 milliards de valf^VM^. Depuis qu'elles existent, elles opt réparé 178 mêlions de dqn^mag^. l>es sinistres sont ordinairemçint de 60 à 60 pour 100 du montant des primes. La moyenne de la prim^, relativement au capital assuré, ^^t ie 85 centimes pour 1 ,000 frapçs er|viron ; ^es frai? d* «administration de 30 à 40 pou^ 100, et les bénéfices de 10 pour 100. Les compagnies possèdent up capital de 80 millions, dont plus du cipquième est réalisé ^

^ Les comptes des compagnies d^assuranoes, pubHi^ eu %W (ce sont les plus complets qui aieut été publiés}» se résument coipme suit:

Assurances. Sioistres. Bénéflees.

Assurances générales. 3,300,000,000' 2,056,293' 14* 205,799'l2«

Compagnie le Phénix . 3450,000,000 2,55^,572 37 57,869 kO

Compagnie Royale. . . 4,9iiG,058,000 2,^63,885 84 690,205 03

Union 2,138,378,000 1,199,255 10 222,231 95

Soleil 1,900,000,000 920,058 81 73,733 80

France 1,579,899,463 806,296 13 143,454 55

Urbaine 996,514,000 416,328 04 45,464 58

Providence 1,155,265,600 588,190 52 »

Sécurité 790,501,602 369,870 60 »

Confiance 192,063,945 99,222 21 »

Palladium 452,780,232 232,926 98 »

Paternelle 116,732,957 90,000 • •

Lyonnaise 937,842,477 418,809 » »

Nord 180,000,000 101,009 » »

n résulte des chiffres ci-dessus que ces quatorze compagnies ont

Les assurances mutuelles, quoique plus nombres» que les assurances à primes fixes , ont obtenu mois de succès et ne garantissent que 9 milliards de vileurs. Cependant, Tune d'entre elles, rassuranc mutuelle immobilière de Paris, autorisée le 28 décembre 1843 et mise en activité le 1" avril 184', assure 23,755 maisons sur 34,000 environ. Les valecR assurées par elle s'élèvent à 2,751,678,000 fraocs;le montant des sinistres, déduction faite deM,643fr.S6c. obtenus par les recours exercés contre les responsables, a été, en 1850, de 42,636 francs. Le nombre des centimes alloués par an n est que de 6 centimes par 1,000.

Plusieurs conseils généraux s'occupèrent, dansl«ir session de 1846 , des modifications à introduire dans la législation des assurances. Quelques-uns demandèrent que rÉtat fût substitué aux compagnies ; ces propositions n'eurent pas de suite.

Dans son compte rendu à l'Assemblée nationale (séance du 8 mai 1848), M. Garnier-Pagès, membre du gouvernement provisoire, annonça le rachat pn^ chain des assurances pour le compte de l'Éiai.

assuré dans cet exercice pour vingt-deux milliards cent seize milliooi (22416,038,270 fr.) ;

Qu'elles ont payé douze million*^ trois cent seize mille francs d' sinistres (12,316,707 fr. 6'i c.) ;

Qu'en supposant que toutes celles qui n'ont pas donné de béoéfice$ n'étaient pas, au contraire, en pert»-, elles ont donné ensemble m bénéfice de un tniifion trots cent vingt-huit mille francs (l,328,73Sfr- 43 c).

Or, I s compagnies font entrer en ligne de compte des bénéfices rin* térôt produit pur les sommes versées sur le fonds social et la réserft. Les compiignips ci-dessus représentent 80 millions de capital nofflii^ soit 16 nnllious de capital versé, et 4 millions de réserve.

Si nous comptons sur 16 millious, le bénéfice équivaut à 8 3/10 <Ia capital versé.

M. Duclerc, ministre des finances, présenta, en effet , au nom de la commission du pouvoir exécutif (séance du 8 juin 18A8) , un projet de décret, tendant à ce que l'État prît possession des assurances contre l'incendie et déclarât l'assurance des valeurs immobilières, ainsi que celle du mobilier personnel, obligatoire , et l'assurance des marchandises, du mobilier industriel, des récoltes et du bétail, facultative. La commission nommée pour l'examen dé ce projet n'avait pas terminé ses travaux lorsque la Commission du pouvoir exécutif fut renouvelée. Le nouveau ministre des finances retira le projet, et, interpellé par M. Duclerc dans la séance du lî juillet 18A8, il déclara, sans soulever aucune réclamation, que le retrait était définitif.

Un membre de l'extrême gauche de l'Assemblée législative proposa de reprendre le projet de décret de M. Duclerc , modifié en ce sens que rassui*ance des bâtiments serait seule obligatoire, et de faire entrer dans le domaine de l'État , à partir du 1" janvier 1852 , les assurances contre l'incendie , soit à primes fixes, soit mutuelles.

L'Assemblée pensa avec raison que les motifs qui s'élevaient, en 1848, contre la prise de possession des assurances par l'État, subsistaient dans toute leur force , et étaient même confirmées par la loi du ik juin 1850, qui, en fixant à 2 centimes par 1,000 le timbre des polices d'assurances , a soumis les compagnies à un impôt de 600,000 fr. environ.

Des considérations d'utilité publique de la plus haute gravité auraient pu seules la déterminer à exiger un impôt de plus pour une mesure de précaution qu'un propriétaire est libre de prendre ou de ne pas prendre , et à exproprier de leur industrie des associa*

ti(m9 particulières, , libr^mç^lit et légalement formées, pour leur substitua F État.

La sécurité publique comn^ande , sans doute , qifê les assurances contre l'incendie se propagent ; mais, pour atteindre ce but , il vaut mieux laisser se développer librement l'industrie et l'çsprit d*associati0fi que de recourir à V impôt. Il y a dans les combinaison de l'intérêt particulier, appliquées à l'étude des risques et des moyens d'administration , plus de ressource, c(e zèle, d'intelligence et d'économie que dans les opérations infle^fibles et dispendieuses des agents da fisc.

L'impôt de l'assurance blesserait à la fois le cîtoyeD dans sa personne et dans sa propriété : dans sa personne , en le privant du droit de clioisir le mode et le prix de la garantie , et en lui ôtant mèine la faculté dont il jouit de s'abstenir de l'assurance ; dans sa propriété , en lui imposant une tutelle qui le dépouillerait de la libre disposition de son propre bien. Le principe de cet impôt serait injuste et dangereux. Il pèserait uniformément sur l'homme soigneux et sur l'tiomme négligent ou coupable; il ferait subir à l'un et à Vautre la même surveillance , les mêmes mesures de précaution. 11 enlèverait à l'homme de bonne foi les facilités et les garanties que peut lui offrir la liberté des conventions.

A l'égard de l'assureur, l'État, en se substituant» des associations librement formées sous la protection des lois , violerait la liberté du travail et la liberté d'association, deux principes fondamentaux de notre système économique.

L'appât financier de la mesure qui ferait rentrer d^ns le domaine de VÉtat les assturanc^ contre Tin-

cendiè est plus Spécieux que éolidé. Dànià T^jAbW flëà motifs de son pfojet âë décrëti M. Duclerc ^Jortait lëS valeurs assurables eii FtttnclB à 104 milliards^ daVoir :

7 millions de cODstractions yalant. . . 37,000 ;000, 000 ih

Mobilier personnel, comprenant les meubles, meubles meublants, et certains objets mobilière à rus&ge des personbes. 20,OOb,ïiOO,60Ô

Produits agricoles. . . 5,OÔ6,bOO,I^O

Bétail. . . , 2,000,009(000

Valeurs industrielles et commerciales (matières premières, mobi- . i.« a** n»» ^ai. liers înduâtriels et mar- } A'.OWiOOO.oe»

bhandises dé toute espèce), 8 milliards, quintuplés par le changement de mains , • /iiO, 000,000,000

Ce calcul repose sur des dorinées très-problématiques, b* ailleurs, les compagnies à primes garantissent aujourd'hui, en immeubles et en metibleà, environ 15 milliards (les autres 6 milliards s'àppU^iiènl aux marchandises). De leut- côté, lés cbtfapa^iéà mutuelles garantissent 10 milliards d'immeubleâ et de meubles ; 25 milliards sont donc garantis Sur les deux catégories ; et si Ton considère qtië, de 1836 à 1844 , le chiffre s'est élevé de 11 milliards à 20 milliards, et que de 1844 à aujourd'hui il n'y a eu que 3 milliards d'augmentation , on demeure convaincu que les imprévoyants et les impuissants restent seuls en dehors de l' assurance. L'État aurait donc peu à imposer en sus du chiffre atteint par les contributions volontaires , surtout si on limitait aux immeubles l'assurance obligatoire.

Les frais d'administration àeraietit d'àilléùrâ plUs

considérables de la part de TÉtat que de la part des compagnies. Il faudrait nécessairement recourir à qk expertise préalable des objets soumis à rassurance. 30 milliards d'assurances répondent à trois millions cinq cent mille expertises préalables. La loi bernoise estime chacune d'elles 15 francs. H. Hogoenin proposait d'allouer aux experts 1 franc par mjriir mètre pour frais de déplacement, et une indemnité de 6 francs par jour de vacation. Quelle que soit la bise qu'on adopte , on peut compter sur une dépense d'ooe cinquantaine de millions, dont les compagnies s'affinachissent par des conventions à l'amiable , et que l'État assureur serait, au contraire, obligé de renouveler souvent à cause des changements qui surviennent dans la matière assurée.

Comparons maintenant létaux des primes.

En France et en Belgique, la prime, comprenant les bénéfices des compagnies et embrassant les risques plus chanceux du mobilier et des marchandises, est de 85 centimes par 1,000. Dans les États assureurs, cette prime est beaucoup plus forte.

Ep Bavière, la moyenne est de . . 1 fr. 87 c. par i.OOO.

En Saxe 1 79

En Wurtemberg i 23

Grand-duché de Baden 1 38

En Prusse, comprenant Posen, Brandebourg, Poméranie, Silésie, West-

phalie et provinces rhénanes. .... 2 83

En Suisse. 2 50 ■

Ainsi rÉtat assureur serait tenu , pour réaliser le bénéfice espéré, d'imposer aux assurés une prime

* Dans plusieurs cantons la prime est encore plas élevée; elle estde 4 fr. pour 1,000 dans le canton d*Argo?le.

au moins double de celle qu'ils paient aujourd'hui; et comme les compagnies, limitées au mobilier et aux marchandises, seraient obligées d'élever la prime à cause de l'accroissement des risques , la condition des assurés serait détériorée , non-seulement sous le rapport de l'élévation des prîmes , mais encore sous le rapport des lenteurs que subirait la réparation des dommages, soit par suite des formalités administratives, soit même , en certains cas, par Teffet des embarras du Trésor.

Les sinistres seraient-ils plus rares si l'assurance était entre les mains de l'État; l'expérience tend à établir le contraire.

En France, la moyenne des sinistres est de 60 pour 100 des primes, soit 52 centimes pour 1,000 fr. assurés.

Dans les divers cantons suisses , où la loi oblige le conseil d'État à publier le chiffre des cotisations annuelles , les moyennes sont de 86 cent. , de 99 cent. , et jusqu'à 1 fr. 25 cent, par 1,000 fr., pour les bâtiments de première classe. Le conseil exécutif du canton où siège le gouvernement central s'occupe d'obvier à l'accroissement des sinistres, qui prend, dit-il dans une note insérée au Moniteur officiel, des proportions inquiétantes.

En Allemagne, les assurances gouvernementales, système mutuel, comprenant les immeubles seulement, présentent les chiffres de 10 milliards d'assurances et 20 millions de sinistres , soit 2 fr. par 1,000 assurés, tandis que, dans les compagnies allemandes à primes fixes, 7 milliards d'assurances ont donné 11,700,000 fr. de sinistres , soit 1 fr. 66 cent, pour 1,000 fr. assurés.

Ces chiffres , qui sont décisifs , tiennent à la facollé qu'ont les compagnies de niveler les chances d'incendie, en disséminant les risques, et à la vigilance qu elles mettent à prévenir les sinistres. Les formalités administratives se prêteraient difficilement à ces combinaisons, à ces soins. On pourrait craindre que, même en temps ordinaire , les sinistres ne fussent pte nombreux. En temps de révolution et de troubles, Ds pourraient s élever à un chiffre désastreux pour rÉw et pour les assurés.

En résumé, l'attribution des assurances conm rincendie au domaine de TÉtat porterait une doubk atteinte à la liberté et au droit de propriété , soit de rassuré, soit de l'assureur; il iuiposerait au premier une prime plus considérable et rendrait la liquidation du dommage plus diflicile; il dépouillerait le second d'une propriété légitimement acquise par le travail Enfin, au lieu d'ouvrir à l'État une source de revenus, il multiplierait, sans profit pour le Trésor, le nombre des fonctionnaires publics, déjà si considérable, ei accroîtrait les dépenses , les embarras administratiis et les chances d'incendie et de destruction.

^H'JSOOis^^*