DES IMPÔTS

[i'Ol NfcfMUé d^ modérer les impôts. — '^T'] î* démocratie centralisée est «« fMTM* iiemrnt ruineui, et, par conséquent, nne source de révolatlont. -—[ITS] Des tewtlei fioancitee» du socialisme. — [179] De l'impât unique terriior.aj. — [ibOj De l'iafAtiv

[176] L'éducation prim^re et professionnelle, le travîùl libre et protégé fcontre les abus de la fcoîicot- ]'ence , les encbufageihëtits à l' esprit d'ÂsâUciàtioit agricole et itidustrlelie, la discipline morale des classes laborieuses, les mesures priseâ pour assâtlret la prévoyancCf la loyauté et l'haiiiieté dans là ptodilc^ lion, les soinë donnés aux subsiâtaticeâ, à la salubrité, aux mœurs, k l'hygiène, à la sûreté publiques ; les institutions de crédit, les caisses d'épargné, dé secourt mutuels et de retraites ; les assurances, tout cet ensemble d'institutions de prévoyance dont hâtls avons esquissé te tableau, serait im^juissàtlt bt iOËffic&i^ sans la modération des impAts. Or, quel est le système le plus propre à atteindre ce but, si important pour le bien-être des classes laborieuses ?

[1 77] Plusieurs causes coiicourent à fîûre de la démocratie centralisée le plus fiscal, le plus ruineux de tous les gouvernements. La complication des rouages administratifs exige un grand nombre de fbnctionnaires, et comme le mouvement politique tend à mettre les affaires publiques dans la main des pauvres, d'un côté les traitements alloués aux fonctionniùres publics, de l'autre les elTorts qu'ils font pour s'ouvrir les avenues du pouvoir et pour augmenter le bien-être des classes inférieures, occasionuent d'énormes dépenses et des impdts accablants, qui, Sous quelque Ibnbe qu'on les prélève, retombent en dernière aiiàlysè sur les travailleurs.

C'est, dit Heineccitls, tldand la répiibHqlib to-

maûne fut opprimée par les empereurs qu'on investi de nouveaux impôts pour remplir le trésor militaire^. Caracalla songea surtout à y faire entrer beauoosf d'argent quand il conféra le droit de cité à tooslfi babitants de Tempire * ; et Lactance nous a laissé v effroyable tableau de cette armée de fonctionnaires,oi plutôt de sangsues, qui, sous Dioclétien, tarissait josqu*à la dernière goutte de la substance du peuple '.

L'avidité des publicains, cette lèpre du Bas-Empire, n'est plus à redouter, il est vrai, dans notre Fnnoe moderne ; mais l'accroissement incessant du nomixe des fonctionnaires publics, et, par suite, des dépenses administratives, appelle des réflexions sérieuses.

Le tableau suivant a été dressé sur le relevé fait dans chaque ministère des agents et fonctionnaires désignés par la loi du 19 mai 1850 ^.

MIRItTtaEt AGtim ET

Justice 11,100

Affaires étrangères 632

Instruction publique 50,000

Intérieur 3&&,000

Travaux publics 10.000

Guerre 30,000

Marine 13,000

Finances 76,000

Cette armée de fonctionnaires, qui s'est accrue de

* JnNq., rom., app. n* 53. — » Beactoit, Bép. rom,, t» p. 107. - > MiCBELET, Histoire de France, 1. 1, p. 00- — * Dans les 11,000 agents du ministère de la justice ne sont pas compris 18.000 agents et l€gMBnain-s payés par le budget de U Légion d*houneur. Le nombre des agents payés par les communes, sur les 344,000 dépendant du m\iàar tère de Pintérieur, est de 300,000; il faut ^jouter 16,000 cantoosien aux 10,000 employés des travaux publics.

1830 à 18â8 de 35,000 membres coulant 63 millions, explique comment les budgets réunis des ministères de rintérieur, des travaux publics et de Tinstruction publique, c'est-à-dire les budgets de l'administration intérieure, lesquels s'élevaient en 1830 au chiffre total de 114,414,800 fr., figurent dans les budgets actuels pour près de 400 millions de fr. *

Où s' arrête ra-t-on dans cette progression effrayante? N'est-il pas à craindre qu'elle ne prenne des proportions colossales sous l'empire d'une constitution qui , par le suffrage universel, fait appel à toutes les ambitions, et ouvre ainsi un champ sans limites aux dilapidations fmancières ?

Le système des administrations gratuites vaudrait mieux, sinon pour la démocratie qui prend, du moins pour celle qui paye, que le mélange de démocratie politique et de centralisation administrative qui se résout en un budget à peu près égal au revenu territorial de la France *. Mais, en admettant que les mœurs égalitaires s'opposent au rétablissement des administrations gratuites, du moins faut-il chercher dans la décentralisation un moyen d'alléger un fardeau qui devient intolérable.

Dans son excellent ouvrage sur les États-Unis d'Amérique, M. de Tocqueville ' constate deux choses :

* 1830 114,414,800 fr.

' M. D'AoDiFTHKT, Tableau Jinancier de la France, 1. 1, p. 28, estime ce revenu, d'après les tableaux annexés au budget de 1821, à 1,580,593,000 fr. M. Thiers Ta estimé, le 10 oct. 1848, à 2,160,000,000; mais les documents officiels sont plus près du premier chiffre que du second. — * Tome I, p. 257; t. II, notes 22, 23 et 24.

la première c*est que la simplicité des foDctioDS alminislratives, jointe, il est vrai, à l'absence d'une»mée permanente et d'une mai'ine militaire formià ble, allège le fardeau des impôts; la secondée' est qie les exigences de la démocratie politique neutralisa! les avantages qu'on pourrait retirer du petit nomliR de fonctionnaires fédéraux, qui n'est pour toute fCnion que de 12 à 15,000, et du remplacement (k traitement fixe des fonctionnaires municipaux pir des fées ou honoraires spéciaux pour services rendos par eux. De là nous pouvons, à notre tour» tirer u« double conclusion : c'est que, sous le rapport des in»pots comme sous tous les autres, la décéntralisatioii administrative est avantageuse, et la démocratie politique contraire aux vrais intérêts des classes laborieuses.

Le despotisme démocratique aggrave les impôts et préi)are les révolutions. « Règle générale , dit Montesquieu, on peut lever des tributs plus forts à proportion de la liberté des sujets ; le dédommagement à h pesanteur des impôts , c'est la liberté. La senitude et des impôts excessifs impliquent contradiction ; il faut opter, car l'histoire atteste que la patience des peuples n'est pas inépuisable. »

[178] Les formules économiques du socialisme fiscal sont connues: abolition des impôts indirects et delà double barrière des douanes et des octrois, aggravation de l'impôt foncier, impôt sur le revenu mobilier, ou mieux encore impôt unique et progressif sur le capital !

Les classes laborieuses s'abuseraient étrangement si elles croyaient trouverdans la réalisation de ce programme financier un soulagement à leiirs maux.

[179] L'iqipôt unique territorial, que Necker combattait par de si solides raisons à une époque où la propriété n'était pas comparativement aussi greyée qu'aujourd'hui* , ne peut convenir qu'à des peuples barbares ou dégénérés , où la terre est cultivée par le propriétaire lui-même ou par les serfs. Il existait en Europe après la conquête des (îoths et existe aujourd'hui même dans l'Indostan*. L'exagération de l'iînpôt foncier et son mode vicieux d'assiette dans les États de l'Europe moderne sont considérés par un économiste éminent com^ie l'une des principales causes de la misère des classes laborieuses. Les premières lois de la révolution française le portèrent au chiffre de 2â0 millions dans l'intervalle de 1791 à 1796. Cet impôt fut réduit, à mesure que l'industrie et le commerce en progrès alimentèrent les caisses publiques, sous le directoire et le consulat, au chiffre de 174,877,000 fr. ; il resta à peu près stationnaire sous l'empire, et subit en 1822 une réduction nouvelle à 154,681,561 fr. Mais, depuis la révolution de 1830, le législateur a reporté sur la propriété non-seulement les charges dont elle avait été dégrevée, mais des charges nouvelles dont voici le résumé d'après le budget de 1853 :

Contribution foncière 261,481,414 fr.

— des portes et fenêtres. . . . ^7,223,284

Droits d'enregistrement, d'hypothèques

et perceptions diverses 215,000,000

Droits de timbre 51,500,000

Total 565,20/1,698

* De r Adminiilration des Finances, 1. 1, ch. n, — * Mill, Histoire de rinde. — * Florh Ebtiuda, Cours d'Économie politique, t. UI, p. 275.

Dans son livre intitulé : C Examen dles revenus àk France, publié en 1839, M. d'AudifFret ne portait ce chiffre qu à A50 millions, et cependant il s*écriait: « Le simple résumé de ces chiffres opposersdt une réponse péremptoire et décisive aux hommes enviem de la prospérité générale, qui, dans un temps oàli richesse publique est devenue la conq[uète du tnTail et de l'économie» où la loi des partages fractioooe souvent le sol en parcelles improductives, où k champ qu'il fertilise est plus généralement le bienda pauvre que celui du riche , s'obstinent encore à cofisidérer la propriété foncière comme un privilège p*judiciable à Taisance de tous, et sur lequel oane saurait trop rejeter le poids des sacrifices de la société. Il serait superflu d'ajouter que ces doctrines aussi dangereuses qu'insensées sur l'égalité des fortunes conduiraient infailliblement à la destruction de toute nation , de toute fîimille, de toute existence individuelle qui tendrait à s'élever au-dessus de l'ignorance et de la misère; car c'est dans l'agglomération deU propriété, d'ailleurs si modérée par nos lois civiles et fiscales , et dans l'emploi de toutes les forces productives habilement ménagées par l'industrie, que réside le secret providentiel de faire vivre et prospérer le grand nombre avec les fruits d'un capital dont la distribution individuelle condamnerait bientôt chacun de ces stériles niveleurs de la propriété à succomber sous les efforts d'une imposante détresse. »

Ces considérations, auxquelles est venue se joindre l'expérience fatale faite en 1848 de l'impôt des A5 centimes, ont déterminé les financiers du socialisme à chercher des ressources dans l'impôt direct sur les valeurs mobilières.

[180] (( Avant la Révolution, disait dans son rapport au gouvernement provisoire le ministre des finances, M. Duclerc, Timpôt était proportionnel; donr il était injuste. Pour être réellement équitable, Timpô;. doit être progressif.

(( En attendant cette grande amélioration, il est nécessaire de créer des ressources.

« Jusqu'ici les producteurs, les consommateurs ei les propriétaires ont eu la charge exclusive des grandes crises. Seuls, les capitalistes ont échappé à la nécessité des sacrifices; la justice veut que cette inégalité cesse. »

Et ce rapport était suivi d'un projet d'impôt de 1 p. 100 sur le capital des créances hypothécaires. Ce projet fut converti en décret. Mais le nouvel impôt n'a pas tardé à être abrogé, parce qu'on a reconnu qu'il retombait sur l'emprunteur plutôt que sur le prêteur, et que les moyens de recouvrement étaient une source de fraudes et d'embarras.

[181] Plus tard on a essayé d'établir l'impôt sur le revenu mobilier, et un rapport de M. Parieu, en date du 30 septembre 18â8, a cherché, dans des exemples inapplicables à la France et dans des raisonnements plus spécieux que solides, la justification du principe et les moyens d'organisation d'un impôt de 3 p. 100: l**sur les bénéfices nets du commerce et de l'industrie ; 2" sur les produits nets des offices ministériels et de toutes autres professions ; 3* sur les pensions, traitements, salaires publics ou privés, et en général sur toute rémunération attachée à une fonction , sous quelque titre, forme ou dénomination que ce soit; â° sur les dividendes, annuités, intérêts de créances et rentes de toute nature. Ce projet, repris un an plus