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urd par M. Passy ■, n'a pu. maigre Fappftt d*tiBte- ' venu pr^soRié de 60 milïioDS, trioniphm- de» rtiOtKDCM qu'il 9 rencontrées dans l'opinion ; U d'à pas m^nK été dbcuté et a été n>ltré.

Ud membre de i' Assemblée législalivf. SI. Febnd. a repris en ISâO l'idée d'un impdt sur les revenue ia capitaux mobîlier&. Sa proposition , quoique pn% ^n coDsîdératioa par l'Assemblée, n'a pas eu plm il« succès que les précédenls projets de loi*. Oo a fini p->.r comprendre qu'un premier pas dans la vvin j<^ rU<<>il9e de l'ina»ne ttor, au lieu d'&tre suivi, coiimif en Angleterre, d'un pas rêirograde, quand l'eipirieooe en aurait prouvé !a uécessité, précipilerùlU Frann, arec son iBipétuoaité ordinaire, dans ta» ]e<' hasards de l'impôt unîtjcie et progcessif sur le capital. Or i'iriiiiôt iniique cie capitaiion , Necker l'a prouvé au3,«l ^, serait encore plus impraticable qvn t'impùt unique territorial. Limpùt j)rof;ressif en Franct.', dans ce pa\s morcelé en 11 riiillioiis de cotes foncières, serait un obstacle éniint-mnient inipolitique h la i-econstrnction des fortunes détruites par les révolutions et subdi\isées à l'excès par nos lois civiles pi fiscale-!. l/iiiipùi sur le capital mobilier, ce serait. selon la remarque de M, P.issy lui-même, non-sciilenieiit l'altéraiion de toulos les situations existantes, mais encore, ou rall'aibîissenieni du crédit de l'État, si on imposait les fonds publics, ou un nouveau sliniulaiit de l'usure, si on imposait les capit.iu\ privés.

Quelles que puissent èire désormais les nécessités financières, on renoncera, il faut l'espérer, au.\ illu-

ns dangereuses d'un impôt unique, soit sur le cail, soit sur le revenu mobilier. Mac CullochM'a idamné pour FAngleterre, à cause des difficultés oITrent son appréciation et sa répartition équitable, la facilité avec laquelle le parjure et la fraude s'en anchissent, de la corruption honteuse et patente il favorise. Florès Estrada* l'a condamné pour l'Es- ;ne, dont il a administré les finances; et s'il est i qu'on en ait vu quelques applications partielles Hollande, à Hambourg, en Suisse', s'il est vrai me qu'en France, à des époques diverses, en 18B6, milieu des guerres contre les Anglais, en 1710, es les désastres de la fin du règne de Louis XIV*, rpédient temporaire des dixièmes et des vingtièmes été admis transitoirement dans notre système incier , les économistes et les hommes d'Etat de :re temps n'en sont pas moins à peu près unanimes is la conviction que, malgré nos nécessités finanres, la division et Texiguité des fortunes, ladiffité des moyens d'inquisition, le danger des fraudes, it doit concourir à repousser une expérience dont îontre-coup ne serait pas moins nuisible aux classes orieuses que l'exagération de l'impôt foncier. Le budget de 1853 frappe la fortune mobilière d'un pôt de 63,452,051 fr., et le commerce et l'indus- ; d'une contribution des patentes de 50,706,584 fr. fierait difficile de pousser plus loin les exigences is tarir les sources de l'aisance des classes moyennes du travail des classes laborieuses. C'est ce que

A Treatise on the Principies of the Taxation. — ^ Cours dÉconO' politiqiiey t. III, p. 309. — ' De Beaumo.'vt, Mémoire concernant les its et Impositions en Europe t t. I, p. 163-171. — * Histoire des bennes Impositions sur le Revenu, par Thïbait LETEBfRB.

tard par M. Passy *, n'a pu, malgré Tappit tfun revenu présumé de 60 millions, triompher des lès^ tances qu'il a rencontrées dans l'opinion; il n'a pis même été discuté et a été retiré.

Un membre de l'Assemblée législative, M. FebmL a repris en 1850 Tidée d'un impôt sur les revenus (fcs capitaux mobiliers. Sa proposition , quoique prise ei considération par l'Assemblée , n'a pas eu plus de succès que les précédents projets de loi •. On a fini par comprendre qu'un premier pas dans la voie périlleuse de ïincame tax, au lieu d'être suivi, corane en Angleterre, d'un pas rétrograde, quand l'expérience en aurait prouvé la nécessité, précipiterait h France, avec son impétuosité ordinaire, dans tœs les hasards de l'impôt unique et progressif sur le capital. Or l'impôt unique de capitation , Necker Ta prouvé aussi ', serait encore plus impraticable que l'impôt unique territorial. L'impôt progressif en France, dans ce pays morcelé en 11 millions de cotes foncières, serait un obstacle éminemment impolitique à la reconstruction des fortunes détruites par les révolutions et subdivisées à l'excès par nos lois civiles et fiscales. L'impôt sur le capital mobilier, ce serait, selon la remarque de M. Passy lui-même, non-seulement l'altération de toutes les situations existantes, mais encore, ou l'affaiblissement du crédit de l'État, a on imposait les fonds publics, ou un nouveau siiniHlant de l'usure, si on imposait les capitaux privés.

Quelles que puissent être désormais les nécessités financières, on renoncera, il faut l'espérer, aux illu-

* Moniteur du 9 août 1849. — * Moniteur du 21 juio 1850. — » iV r Adminiitration des Finances, u I, ch. vu.

■ sîons dangereuses d*iin impôt unique, 8olt sur le capital, soit sur le revenu mobilier. Mac CuUoch* Ta condamné pour r Angleterre, à cause des difficultés qu'offrent son appréciation et sa répartition équitable, de la facilité avec laquelle le parjure et la fraude s'en aflTranchissent, de la corruption honteuse et patente qu'il favorise. Florès Estrada* Ta condamné pour l'Espagne, dont il a administré les finances; et s'il est vrai qu'on en ait vu quelques applications partielles en Hollande, à Hambourg, en Suisse', s'il est vrai même qu'en France, à des époques diverses, en 18B6, au milieu des guerres contre les Anglais, en 1710, après les désastres de la fin du règne de Louis XIV *, Y expédient temporaire des dixièmes et des vingtièmes ait été admis transitoirement dans notre système financier , les économistes et les hommes d'Etat de notre temps n'en sont pas moins à peu près unanimes dans la conviction que, malgré nos nécessités financières, la division et l'exiguité des fortunes, la difficulté des moyens d'inquisition, le danger des fraudes, tout doit concourir à repousser une expérience dont le contre-coup ne serait pas moins nuisible aux classes laborieuses que l'exagération de l'impôt foncier.

Le budget de 1853 frappe la fortune mobilière d'un impôt de 63,452,051 fr., et le commerce et l'industrie d'une contribution des patentes de 50,706,584 fr. 11 serait difficile de pousser plus loin les exigences sans tarir les sources de l'aisance des classes moyennes et du travail des classes laborieuses. C'est ce que

* // Treatise on (he Principies of the Taxation. — ^ Cours tfÉconO' viirpoliitque^ t. III, p. 309. — * De Beaumomt, Mémoire concernant tes Droits et Impositions en Europe , t. I. p. 163-171. — * Histoire des anciennes Impositions sur le Bevenu, par Thibait Letebtrb.

présence des documente recuuill» ■par Ift de l'Assemblée *, et résumés dans le rapport renuN qiiable de M. Boclier. La formu de la taxe unique, amt à l'origine, soit au déplacement, soil »iu wiIrteMie doit pas être préférée au systèiitç n>ultiple de U t«gislatioQ actuelle, qui teud à ulfC-ger la charge eiili divisant; mais la perception tle l'impAt est suâTCpliblr de niodillcations sérieuses. Il faut léduire les dniiti d'eouée, qui sont doublés par les droits d'octroi et pu des Mirtaxes souvent illégales. Il fnut remédivr aux abus qui éisblisseul, entre le prix de la vente au détail faite au pauvi-e et celui de la vente eu gros tait au riche, une disproportion énorme , en abaîssaot • vingt-cinq litres la lisaite de le vente eu gi-os, e4 eu favorisant la consommation de la famille au détrimeiu de la coiisoiniîialion du cabaret. Ce sont là les vniis iiitéjéts des classes laborieuses, tandis que l'aboliil ^n pure et simple d'un impôt juste dans son piiucipr, quoique \icieu\ à quelques égards dauK son mode iJi' perceplioH, n'a été qu'un acte <ie fausse et imprudeiU'popularité.

[184] L'impôt du sel, aboli par le décret du 15 avril 18i8, a été rétabli par la loi da 28 décembre 18i8, sur le pied de 10 francs par lOO kilogrammes. Il lifiure dans !e budget di; 1853 ])our 32,800,000 fr., tandis que, dans le budget de I8/18, il figurait pour 71,409,000, Celte perle énorme pour le Trésor de 58,iiS)9,000 fr. n'est pas compensée, à beaucoup pré:î. par l'avanlage qu'eu retirent les classes laborieuses. Les adversaires les plus déclarés du système des iiiipùts indirects* sont forcés eux-niènies fie reconnaîtra

' Eiqtiélt ItgiilatUf sur llmpot dtî Boissoni, 2 ïù(. iii-S". — a Bots-

coii-iomiiiateur ne conipenserail pas 1" inconvénient (Tenlever aux villes un revenu de 88 millions, dont le remplacement était à peu près impossible. Puisse

- la résistance sagement impopulaire de l'Assemblée • nationale trouver des imitateurs dans le gouvernement ^ qui lui succède!

- [183] Le principe des impôts indirects, malgré les ^ déclamations et les tempêtes qu'il a soulevées, doit .. être énergiquement maintenu, dans l'intérêt même de ; ceux au nom desquels on en demande l'abolition.

. L'ensemble de ces impôts, qui représente les sacri- ^. fices demandés à la masse des consommateurs des .. boissons, des sels, des sucres, des tabacs, des poudres y à feu, aux importateurs, aux exportateurs, aux naviga- 1 teurs, s'élève,d'aprèslebudgetdel851,àA86,142,000 ^ fr«incs. (( L'Angleterre, dit M. Bailly *, obtient 1 mil- ^ liard des mêmes sources de la richesse publique , et les 350 millions que lui rapporte \ excise entraînent, j pour leur perception , dix fois moins d'irritation et de fraude que ïmcome-tax pour les 125 millions qu'il ' produit *. » L'ouvrier trouve largement dans l'accroissement de son salaire l'indemnité des sacrifices que lui coûte l'impôt indirect.

La taxe de consommation des boissons, si imprudemment abolie par la loi du 19 mai 18A9, mais rétablie malheureusement avant que la commission nommée par la loi du 20 décembre 1850 eût pu faire adopter par l'Assemblée législative son travail modificatif, est évaluée, dans le budget de 1853, à 117 millions. Le principe de cette taxe est peu contestable en

* Des Finances de f Angleterre, p. 575 à 599.— » Mac Cullocb, A treatise on the principies ofthe taxation^ p. 134-

présence des documents recueillis par \m comink de r Assemblée S et résumés dans le rapport renarquable de M. Bocher. La forme de la taxe unique, «it à Vorigine, soit au déplacement, soit aux entrées, « doit pas être préférée au système multiple de la bgislation actuelle, qui tend à alléger la charge eob divisant; mais la perception de Timpôt est sasceptiUe de modifications sérieuses. 11 faut réduire les droid d'entrée, qui sont doublés par les droits d'octroi etpv des surtaxes souvent illégales. Il faut renoédier aui abus qui établissent, entre le prix de la vente au détail faite au pauvre et celui de la vente en grosfûie au riche , une disproportion énorme , en abaissant à vingt-cinq litres la limite de la vente eu gros, et en favorisant la consommation de la famille au détriment de la consommation du cabaret. Ce sont là les vrai> intérêts des classes laborieuses, tandis que l'abolitivu pure et simple d*un impôt juste dans son priucipe, quoique vicieux à quelques égards dans son mode de perception, n a été quun acte de fausse et imprudente popularité.

[18A] L'impôt du sel , aboli par le décret du 15 avril i8Â8, a été rétabli par la loi du 28 décembre 1848, sur le pied de 10 francs par 100 kilogrammes. 11 figure dans le budget de 1853 pour 32,800,000 fr., tandis que, dans le budget de 18A8, il figurait pour 71,499,000. Cette perte énorme pour le Trésor de 38,^99,000 fr. n est pas compensée, à beaucoup près, par ravantage qu'en retirent les classes laborieuses. Les adversaires les plus déclarés du système des impôts indirects* sont forcés eux-mêmes de reconnaître

* Enquêté tégislmUeê sur f impôt des Boistont^ S Tol. in«4*. >- > Botv Landby, des Impôts, ch. xiii, p. 164.

que rimpôt du sel, infiniment moins onéreux et moina vexatoire que Tancien impôt des gabelles et que l'impôt actuel des boissons, doit être maintenu en principe; et Texpérience de l'Angleterre a prouvé, dit M. d'Audiffret, d'après le témoignage des ylnnu/ef agricoles de M. Mathieu de Dombasle, que la consommation du sel, parvenue au degré où les besoins réels sont satisfaits , n'est plus susceptible de s'accroître, que l'amélioration du sol ne réclame presque jamais remploi de cette substance trop active, et qu'elle appauvrit plutôt qu'elle ne relève les différentes races d'animaux, lorsqu'elle leur est donnée comme aliment *.

[18Ô] Une illusion non moins dangereuse pour les classes laborieuses que celle de l'abolition de l'impôt du sel, c'est le libre-échange.

L'Angleterre persistât-elle (ce qui paraît au moins douteux) dans un système que la supériorité de ses manufactures et l'immensité de ses débouchés pourrait lui rendre supportable , il ne conviendrait pas à la France d'accepter la réciprocité.

Les théories absolues du laissez-pas$er ne sont pas moins dangereuses que les théories absolues du /nîsseZ'faire. La question des tarifs protecteurs du travail national est une question de fait, non de droit. On n'est tenu d'accepter une lutte qu'à armes égales; or il a été constaté à l'exposition de Londres que les produits français, les premiers peut-être par la perfection de la main d' œuvre, étaient aussi les plus chers. Dans un système de liberté commerciale universelle, nous serions vaincus par la concurrence des similaires

> &MMMS de» repmui de ia FroMce, p. kS,