DU DROIT AU TRAVAIL ET A L* ASSISTANCE, DE LA LIBERTÉ DE LA CHARITÉ
[187j (^>sl-c« qae rawitUiice? En quoi dillère-t-clle de la charité et de la bienfaiiaDce ? — [188] Ilittoriqae des établiMcment* de bienraiunce de l'anUqQiié et des ioiititutîoiis cliariiahlea du cbruttianiMue. — [189j Systèine de l'Assemblée constitiunte et de U CoovenlioD sor le droit an trayail rt a rassistance. — [190] Légblations de remirire, de la monarchie constitotionnelle et de la république de 1848. — [191] Da droit à rauisUnce et de la Uxe des paurres. — [19t] De la liberté do la charité et de l'adminlatration de Tasbittance publique.
[1 87] Que signifie ce mot assistance ^ qui a surgi depuis cinquante ans dans la langue politique, et qui implique dans certains esprits tout un ordre d'idées nouvelles?
V assistance est-elle donc autre chose que la bienfaisance, autre chose que la charité? Ne dérive-t-elle plus de ce sentiment de sympathie qui émeut Thorame à r aspect des souffrances de son semblable, et qui rend la joie de faire du bien plus douce et plus touchante que la joie de le recevoir? N'est-ce plus cette vertu aimable que les anciens nous montraient dans l'allégorie des trois Grâces, ces trois sœurs qui, les mains entrelacées, l'air riant, jeunes , vierges, sans ceinture et vêtues de robes transparentes, représentent, selon les uns, la Bienfaisance dans ces trois acteurs , celui qui donne, celui qui reçoit, celui qui rend, et,
selon les autres, sous ces trois faces, le bienfait. b dette, la reconnaissance? N'est-ce plus cette verc 1 théologale du christianisme dont saint AugusiiûJ donné la définition, acceptée par saint Thomas et pir Bossuet, en ces termes : Mouvement sponiané de Càm qui nous porte vers Dieu à cause de lui, et vers Itfncfuiin à cause de Dieu^; de sorte, dit Chateaubriâod que les hommes s aiment à travers Dieu , qui spiritualise leur amour et n'en laisse que Timmortellees^ sence en lui servant de passage ?
« Non , disent les socialistes, la bienfaisance , h charité est libre dans son principe : c'est une dette sans doute , mais une dette du cœur^ ; l'assistance dérive d'un droit et d'un devoir rigoureux : c estuoe dette de FÉtat envers chacun de ses membres. U citoyen nécessiteux no demande pas l'amour de ses frères, il leur demande du pain ; il s'adresse à TÉtaî et lui dit : v J'exige de vous, au nom des classes dés- <c héritées, une meilleure distribution de la richesse « commune, et j'appelle au besoin à mon secours les « révolutions. »
Ainsi, \dk charité catholique et l'assistance ^ociTÏXiiVt dilTèrent sous tous les rapports. L'une prend sa source dansTamour, l'autre dans la peur et dans Tintérèt. L'une est libre et spontanée. Vautre ne s'exerce qu'a-
> R Deflnitionom charitatis a sancto Augustino proditani, ab As* gi!lico Doctorc repctitam, ab uni versa schola reccptam^ a me vcro objectam, licet sibi advrrsissimam, ncc auctor improbare est ausos; que tamen, cuni qua^stionem solvat, mirom in luodura abeo deforma- (ur, et in »ensus alienissimos deiorquetur. Est autem ejus modi : Chanta fem dico motum animi ad/rnendum Deo propier aeiptëm, rt M et proximo propter Deum, » (Bosscet, Schola in tulo, question VI.) — * « Ncmini quidquam debeatis, niai ut inricem diligatis. » ^S. Arcpsr., Epiêl, Qé Prob.)
vec le secours du bras de l'État. L'une engendre la reconnaissance et l'union de tous les citoyens , qui « liés entre eux par des devoirs de justice et de charité» comprennent que leur vie est toute de dévouement et de sacrifice; l'autre excite l'antagonisme entre les classes de la société et jette dans son sein des germes de guerre civile.
[188] Pour nous rendre un compte bien exact des différences qui existent entre la vertu sociale, si bien caractérisée par Sénèque , par saint Augustin et pai* Bossuet, et/^ droit à l'assistance y tel que l'entendent les socialistes, jetons d'abord un coup d'oeil rapide sur les établissements de bienfaisance de l'antiquité et sur les institutions charitables du christianisme.
La bienfaisance privée régna seule à Rome aussi longtemps que les mœurs y furent simples et austères ; mais ((uand la corruption dégrada l'esprit de famille et créa la pauvreté du superflu de la richesse , on commença à imaginer des établissements de charité publique. La jurisprudence favorisa les legs qui leur étaient faits; l'humanité, l'amour de la patrie les fondèrent et l'honneur les soutint *.
Trajan, pour l'éducation des jeunes gens, fonda des établissements qu'on appela alimentaires; Commode et Antonin suivirent ce grand et bel exemple*. Nerva alla plus loin, et voulut que dans toute l'Italie on nourrit aux dépens du public les orphelins des deux sexes'. Adrien leur procura des avantages encore plus
* « Quod in alimenta infirme aataUs, puta senioribus ¥cl pueris, puellisque rolictnm fucrit, ad honoreii civiuiis pertinere rcspondetur. • (L. 122, ff. De leg,^ 1^) — ^ Antomius Augusti^us, in JhU" quilalibuê Bowumiê, — ' ÀCRCuuft Victor, ia Episê. AugutU^ cap.
considérables*. Enfin Antonin-le-Pîeux établit te filles faustiniennes, du nom de son épouse ; Macrin, des Antoniem et des Autoniennes^ du nom d'AntoiiK Diaduniédène ; son fils Alexandre, des JUacrimens e: des Macriniennes*.
Toutefois, il n*appartenait pas à une société paleDoe, où Tesclavage et l'infanticide étaient des correctife officiels de la misère publique, de réaliser dans tome son étendue cette vertu de la bienfaisance, qui nétaii, aux yeux des moralistes de l'antiquité, qu'une vertu purement privée, essentiellement volontaire' et désordonnée*, et qui, dans l'esprit de quelques-uns, ne pouvait même s'exercer qu'entre personnes de condition libre*.
Le christianisme généralisa, épura et ordonna Faction de la charité, a Les premiers fidèles, dit Chateaubriand®, instruits dans cette grande vertu, mettaient en commun quelques deniers pour secourir les nécessiteux, les malades et les voyageurs ; ainsi commencèrent les hôpitaux. Devenue plus opulente, l'Église fonda pour nos maux des établissements dignes d'elle. Dès ce moment les œuvres de miséricorde n'eurent plus de niesure ; il y eut comme un débordement de la charité sur les misérables, jusqu'alors abandonnés sans secours par les heureux du monde. »
La commune ne tarda pas à venir en aide à YHglisf dans les œuvres de charité. « Que chaque cité, dit le
• SpABTiAfii's , cap. VII. — > Varii historia? August» scriptorw. — * « Tribucns gaudium, capiensque, tribucndo, in id quod iacit prona, et sponte sua parata- » Senec, He Benrf.^ lib. I. — * « Largiri in vulgiis bcneflcia quum institueris, pcrdenda sunt miilta ut seine) pouas bene.» — ^ « Quauquam qnieritur a quibusdam, sicut ab Hecatorn, an beneficium darc scrvus domino possit? » Sexic, Débe»rf; I. I, — e Génie du Christ iamitmet t. IV, p. 120.
deuxième concile de Tours, en 567, nourrisse d'aliments convenables les pauvres qui y sont domiciliés, suivant Tétendue de ses ressources ; que les prêtres et les autres ciloyens y contribuent, afin que les pauvres ne se rendent pas dans les autres localités. »
Cette disposition, confirmée par un capitulaire de Charlemagne de 806, et par l'article 73 de l'ordonnance de Moulins, devint l'un des fondements de la législation charitable. Les rois les plus puissants et les plus pieux, saint Louis lui-même, ne prescriraient point la charité, cette vertu céleste que Dieu a placée comme un puits dC abondance dans les déserts de la vie ; ils se reposaient sm* l'esprit de religion, de famille, de cité, du soin d'en développer les germes. Tandis que le clergé, la noblesse, le peuple rivalisaient de pieux efforts pour fonder, doter et entretenir les institutions charitables, les rois se préoccupaient surtout de la répression des abus de la mendicité. On lit dans les Etablissements publiés en 1270 : « Tout fainéant qui, n'ayant rien et ne gagnant rien, fréquente les tavernes, soit arrêté, interrogé sur ses facultés, banni de la ville, s'il est surpris en mensonge, convaincu de mauvaise vie. » « Ce n'est pas, dit à ce sujet l'historien des établissements charitables, ce n'est pas l'homme dont l'âme tendre et compatissante faisait rechercher dans les provinces et dresser des listes des laboureurs vieux et infirmes pour leur porter aide et secours, qui servait les pauvres malades, les portait lui-même dans les asiles que sa générosité leur avait préparés ; ce n'est pas cet homme qu'on accusera d'une froide sévérité envers les pauvres. S'il a fait des lois pénales aussi sévères, c'est qu'avant tout il aimait la justice; il voulait
qu'elle fût, suivant son expression, bonne et rmdt,t le pauvre y devait être soumis comme le riche. >
L'histoire de la charité en France se confond tm celle des ordres religieux et militaires. Les Hwpif' tiers du Saint-Esprit ouvrent, en 1S62, le premier asile des orphelins. Les religieux de Sainî-Bâsk fondent, à la môme époque, les maladreries et lesllfproseries. L'ordre de la Merci se consacre au racha des captifs et au soulagement des pauvres étrangers. Les Religieuses pénitentes retirent du vice les malheureuses filles exposées à périr dans la misère après avoir vécu dans le désordre. Kotre-Dame^de^Mittricorde ouvre aux familles déshéritées des avantages de la fortune ses paisibles solitudes. L'ordre des Ou- %Tiers pieu.r se consacre au soulagement des infirmités humaines. Le chapitre de Notre-Dame fonde 016tel-Dieu de Paris, « où de saintes filles, dit Héliot dans son style naïf, non-seulement pansent, nettoient les malades, font leurs lits, mais encore, au plus fort de l'hiver, cassent la glace de la rivière qui passe au milieu de cet hôpital, et y entrent jusqu'à la moitié du corps pour laver leurs linges pleins d'ordures et de vilenies, et courent volontiers à la mort qu'elle? affrontent, pour ainsi dire, au milieu de tant de puanteur et d'infection, causées par le grand nombre do malades. » Tandis que les filles de FHôtel-Dieuse renferment dans l'intérieur d'un lieu pestiféré, les Sû'urs grises se répandent dans les villages et vont chercher les pauvres dans leurs chaumières. &iint Vincent de Paul recueille les enfants trouvés. Les bienfaits de la charité chrétienne sont innombrables.
Qu'il se soit glissé des abus dans les institutions charitables, que l'autorité civile ait été obligée d'y
nédier, et de réformer fréquemment les établissesnts religieux, ce sont les tristes et inévitables con- [uences de la décadence des mœurs. De là les édits François I*' sur Tadministration des hôpitaux, et 1 tentatives pour suppléer à leur insuffisance par e sorte de taxe des pauvres ; de là les grands traix de r illustre chancelier de L'Hôpital ; de là Tornnance de Moulins, qui renouvelle Tordre ïiux villes, urgs et villages, de secourir leurs pauvres, et déid à ces derniers de demander l'aumône hors du u de leur domicile ; de là Tédit relatif à la réforme 5 hôpitaux, rendu en 1612 par la régente, pendant minorité de Louis XIII ; de là le code hospitalier nné par Louis XIV à la France en 1666, et par leel le grand roi , se nommant lui-même conservair et protecteur de l'hôpital général, institue une nmission administrative investie des pouvoirs les is étendus ; de là les règlements du même morque en faveur des enfants trouvés, sacrifiés alors r des expositions barbares ; de là l'établissement, r Louis XVI, des monts-de-piété.
Dans l'ordre des temps comme dans l'ordre des îes, la religion inspire et fonde l'œuvre charitable; commune aide à ses progrès; l'État la protège, la te et la perfectionne. Du concours de ces trois indes forces résulte le soulagement, dans la mesure 3 facultés humaines, de la pauvreté et de la misère, is l'inspiration de la charité.
Ces principes , qui étaient ceux de notre ancienne ;islation , étaient à la vérité ordonnés d'une manière t imparfaite. On peut dire , avec un historien de conomie politique, qu'avant 1789 il n'existait ni à ris , ni dans les autres parties du royaume, un sys-
lèrae régulier pour le soul^ement des pUTKsS l'ailminislration des secours, qu'en ce qui concanù ' les hospices et les Iiûpitaus. Les secours puhlic!^ éujibI immenses ; mais on doit recoiiiiaiti-e qu'ils étwenimp souvent affectés à des besoins du niomeiU. sans auciu plan, sans aucune règle, d'après des aQecliunspanîculiëres ou des sentiments individuels. Il n'y mil nulle liaison, nul rapport entre les dilTérentes br&ucba de l'administration des secours, et les intentionïiles hommes charitables étaient trop souvent déçues, Ofl donnait beaucoup, maison répartissait mal. Nèanmoins, malgré tous les vices de l'administraliondea secours, les pauvres étaient abondamment assisté?; et si de faux indigents abusaieot de la cbarilé, i» nioli>s on ]i'av;\it pas h craindre d'avoir manqué ï secourir la pauvreté réelle. On avait romjins, l'u même temps, ([ue le travail élaii la ressource la pliii morale et la plus utile ;\ oITrir aux indigents \alid'«. C'était im progrès sensible vers le perfeclionnemeui de la charité. Le roi Louis XVI s'occupait de doiiDer à celle direction de grands encourageint'nts, lorsqiK la Uévolution \ inl interrompre !t\s projets conçus pir sa charité éclairée.
[189] Au lieu de réformer les abus, celle l'évolution s'attaqua ilirectemeut aux principes. Dés !« premiers lra\au\ de l'Assemblée constituante, h pliilaiilhropic prit la place de la liiurilv clirélienne, en attendant d'être détrônée ])ar le comuninismc dfla Omvenliou.
Le comité spécial chargé par la première Assemblée nationale de créer un ,-j stème de secours destiiié à remplacer l'ancienne charité , qui avait perdu en 1789 jusqu'à son norn, eut pour principal orgaiie
M. de La Rochefoucauld-Liancourt. «Tout homme a « le droit à sa subsistance , dit le rapporteur. Cette « vérité fondamentale de toute société, et qui réclame « impérieusement une place dans la Déclaration des « Droits de l'homme, a paru au comité devoir être la « base de toute loi, de toute institution politique, qui « se propose d'éteindre la mendicité. Ainsi, la soci ciété doit pourvoir à la subsistance de tous ceux de « ses membres qui pourront en manquer. Et cette « secourable assistance ne doit pas être regardée (( comme un bienfait ; elle est sans doute le besoin « d'un cœur sensible et humain, le vœu de tout homme « qui pense , mais elle est le devoir strict et indispen- (( sable de tout homme qui n'est pas lui-même dans « l'état de pauvreté; devoir qui ne doit point être « noirci ni par le nom ni par le caractère de l'auc( mône; enfin elle est pour la société une dette « inviolable et sacrée. »
Partant de ces principes, le comité proclame le droit ail travail, en lui donnant pour correctif l'obligation du travail, et en punissant la mendicité comme un délit, 11 propose d'abolir les hospices, qu'il considère comme un faux système de secours, comme un instrument de senitude. Les bras des ouvriers valides seront appliqués aux défrichements, aux plantations des bois, au dessèchement des marais, à la création des routes nouvelles. Les invalides du travail, comme on les a appelés de nos jours, recevront, partout où ils se trouveront, des secours à domicile ; les pauvres étrangers cesseront d'être refoulés vers leur domicile de secours : ainsi le veut le principe de la liberté individuelle. Les pauvres honteux seront seuls exclus de la liste des indigents. La publicité est de l'essence de
la charité publique. Le iiaiivre qui i-ougit de sa mWn ne doit avoir de recours qu'à la charité privée.
Tels sont les principes philosophiques d© rAsBUb!ée cotislituanle pn matière d'assistance.
Unité, égalité dans la distribution des secoim, »as Irx direction Buprftme du gouvernemeDl. tels sont te moyens d'administration.
Il faut donc ' déclarer nationaux tous les fonds »|Vparlenant aux hôpitaux, aux maisons de charité, im aumônes dotées ou fondées; faire de ces rcssoaws diverses, et des produits d'un impAt qui rempli» désormais la bienfaisance privée, une masse do wcours à répartir dans tout le royaume, et, par-là, «D* linnor, consniider, rendre ïndépenrtanlp He tout événement, de toute chance inattendue, de tout hasanl d'une bonne ou mauvaise administration, l'assistance de la classe indigente.
De mtme que l;i charité privée doit Hre absorlié« par l'assistance publique, de même l'action de U commune doit disparaître devant l'action du pouvoir central. « Autrement, dit le rapporteur, l'assistance, (1 pour ceux qui doivent être secourus, ne serait pas (I égale ; elle dépendrait du plus ou moins de rin chesses de la municipalité, de la facilité plus ou n moins grande des corps administrants. Ou l'as- « sistance sérail insulTisnnie, ou la charge deviendrait n insupportable pour les citoyens qui ne seraient pa'
En un mnl, tous ]esfonrf.s de xeroiirs, car les nmls de chiiriii' Hi\' aiimiiiic doivent di:iparaître de la langue
fia ïj'tÈmp géni^rnl de lu |i>|jM.i1loo et do l'adminislralion de» se
politique, seront réunis en une masse commune dans "les mains de la nation.
A chaque nouvelle législature FAssemblée nationale votera, avec la sanction royale, la répartition des "^fonds par département, et réservera dans un centra ^'commun une somme disponible pour être versée dans ^'tel ou tel département , selon les besoins et dans le cas de malheurs extraordinaires; et, comme Tas* f ' sistance des malheureux est une partie essentielle de --la Constitution, l'administration qui dispose des "^ fonds qui lui sont attribués, qui répartit et qui distri^ T^ bue ces secours» sera conduite d'après les mêmes '^ principes et par les mêmes moyens qui administrent ' toutes les autres branches de cette Constitution. La ^ Constitution doit-être une. Si quelqu'une de $es parties l pouvait s* en détacher sans nuire à l'ensemble, cet en- -• semble serait imparfait.
Ainsi raisonnaient les philanthropes de l'Assemblée ' constituante, et ils ne se flattaient de rien moins, par ^ ce plan si simple en apparence, que de faire disparaître, sans le secours des inspirations de la charité * chrétienne, non-seulement la mendicité, mais la mi- ' aère et la pauvreté. L'amour de l'humanité inspirait sans doute ces projets ; mais , dépourvus de toute inspiration religieuse, ils devaient par cela seul échouer. L'Assemblée constituante ne put leur donner aucune suite.
C'est à Barrère qu'incomba la tâche inachevée du vertueux mais impuissant M. de Liancourt. « Ci- <( toyens, dit-il ^ la Convention, il y a peu de jours c< vous applaudissiez à ces paroles : Les malheureux « sont les puissances de la terre ; ils ont le droit de « parler en maîtres aux gouvernements qui les né^
a gligent. Ces principes sont éversifs des gouTcn»- « menls corrompus, ils détruiraient le vôtre a \oosk « laissiez corrompre....
« Ce n'est pas assez pour le peuple, ajouta le fos- « gueux tribun, d'abattre les factions, de saigner fc « commerce riche, de démolir les grandes fortune; a ce n'est pas assez pour lui de renverser les borte « étrangères, de rappeler le règne de la justice et de « la vertu ; il faut encore faire disparaître du sol delà ce République la servilité des premiers besoins, Fes- (( clavage de la misère, et cette trop hideuse in^tè « parmi les hommes qui fait que l'un a toute Tiiiteffi- « pérance de la fortune, et l'autre toutes les angoisses « du besoin. Plus d'aumônes, plus d'hôpitaux! Ces a la vanité sacerdotale qui créa l'aumdne. »
Le décret du 19 mars 1793 et la loi du 26 juin 179S essayèrent de mettre cette théorie en pratique.
Le territoire de la République fut divisé en 555 dir tricts, dont chacun dut ouvrir un livre de la bienfésance nationale, divisé en trois titres : l'un, relatif aux cultivateurs; le second, aux artisans; le troisième, aux mères ou veuves avec enfants. Les inscriptions furent divisées entre ces trois catégories, et leur montant annuel fut évalué à 4,187,833 francs. Il aurait certainement dépassé de beaucoup cette somme si b loi avait pu être mise à exécution ; mais les démagogues de 93 songeaient moins à améliorer le sort des classes laborieuses qu'à en faire les instrunieiiu^ de leur ambition. Les lois de 93 et de 94 furent abrogées deux ans après, et les lois plus sages des 7 octobre 1796 et 10 mars 1797 ordonnèrent que les biens non vendus des hospices et des établissements de charité leui* seraient remis , et que ceux qui
avaient été aliénés seraient remplacés en domaines nationaux.
[190] Depuis cette époque l'ancien système de bienfaisance a été à peu près remis en vigueur, soit par les règlements consulaires de 1801, soit par les ordoniiances'des 6 février 1818 et 30 octobre 1821, qui règlent les attributions des hospices et des bureaux de bienfaisance.
Mais les idées démagogiques et communistes de 93 ont reparu depuis la révolution de février, sous la formule du droit au travail et à C assistance.
Aux yeux des socialistes, la charité a fait son temps. Il ne peut plus s'agir ni de bienfait, ni de reconnaissance ; il s'agit d'un droit rigoureux des indigents à une meilleure distribution de la richesse commune. C'est, sous une forme mitigée, la doctrine communiste telle que la prêchait, au V* siècle, le persan Mazdack, en ces termes : « Toutes choses tant animées qu'ina- « nimées appartenant à Dieu, il est impie à un « homme de vouloir s'approprier ce qui est à son « créateur, et ce qui, en cette qualité, doit rester à « l'usage de tous... Nous divisons toutes choses égaie lement entre les hommes; nous restituons aux pau- « vres ce qui leur est dû pour vivre. » Les disciples de cette théorie se montrèrent conséquents. Us livrèrent au pillage, sous la protection du prince, le pays, qui se fit justice par une révolution.
Les anabaptistes du XVI* siècle renouvelèrent les mêmes erreurs. « N'avons-nous pas droit, disaient-ils, à l'égalité des biens, qui, de leur nature, sont faits pour être partagés sans distinction entre les hommes ? La terre est un héritage commun où nous avons une part qu'on nous ra\it. Quand avons-nous cédé notre
part de rhérédité paternelle? Qu'on nous moQtnk || contrat que nous en avons passé. » Ces maximes, piè> chées par Munzer^ soulevèrent les paysans et tuta la liberté des peuples qu elles prétendaient servir.
Deux siècles plus tard, des novateurs dont lestliéories découlaient, comme celles de leurs devanciers,dei appétits sensuels, de l'ambition, de l'envie, de Torgueil, des passions, des dérèglements du cœur, bia plus que des écarts de la raison, attaquèrent aus»les bases de Tordre social. Les uns se bornèrent à la théorie, comme /.-J. Rousseau; les autres enseignèrent k •communisme appliqué, comme Mably et MareU^; d'autres, comme Babœuf» le traduisirent en institations et lui donnèrent pour sanction les insurrectioas populaires. L'histoire du terrorisme est celle de ces monstrueux essais.
Les socialistes de notre temps, théoriciens ou démagogues, quelque diverses, d'ailleurs, que soient les formes de leurs doctrines, tendent tous par une voie plus ou moins directe à la destruction de la propriété et au communisme. Donnez-moi le droit au travail, dit M. Proudhon, et je vous eùde te droit de propriitL MM. Cabet, Louis Blanc, Pierre Leroux, etc. , sont tons, ou franchement ou hypocritement, communistes,
L'Assemblée constituante a fait une éclatante justice, dans sa séance du 14 septembre 1848, de la formule du droit au travail^ si imprudemment adoptée par sa commission de constitution, avant que la lueur sinistre des journées de juin l'eût éclairée sur l'immense danger des ateliers nationaux ; mais le droit à l assistance a triomphé des obstacles que lui opposaient les esprits sages, et a été inscrit, quoique sous une forme Hiitigée, dans la Coustitution de 1848.
[191] L'indigent n*a un droit direct ni à Tassistance de sa paroisse, comme en Angleterre, ni, à plus forte raison, à l'assistance de l'État. L'origine des droits de l'homme contre la société ne réside pas dans ses besoins : les droits sont coiTélatifs aux devoirs; Tassistance est un devoir volontaire que l'État ne peut imposer. Chaque homme est tenu de pourvoir à ses besoins par les ressources qu'il puise, soit dans ses propriétés , soit dans son travail. Sans cette grande loi sociale, l'activité humaine languirait et finirait par s'éteindre. La charité fraternelle, telle que la prêche le grand Bossuet S constitue, il est vrai, une dette réciproque de tous les chrétiens. Cette dette est universelle et s'étend même aux ennemis ; car, dit l'apôtre^ « quoique nous soyons plusieurs, nous sommes tous un wême corps en Jésus-Christ, et nous sommes en pariiculier les membres les uns des autres. » Cette dette est réciproque et doit être exigée en même temps que payée, car elle enrichit celui qui la rend comme celui qui la reçoit '. Mais cette dette sacrée pour laquelle il vous est permis de recourir à l'autorité suprême, au tribunal de Dieu, afin qu'il vous fasse faire justice et qu'il force vos ennemis de vous donner la charité qu'ils vous refusent, vous ne pouvez l'obtenir ni un fusil à la main, ni de par le pouvoir des hommes. Votre frère vous doit tout devant Dieu, il ne vous doit rien devant la loi.
Dans la famille même» le droit à l'assistance n'existe, aux yeux de la loi civile^ qu'entre ascendants
> Sermon sur la charité fraternelle. — 'a Muiti unum corpus sumus in Chriito, singuli autem alter alterius membra. » {Rom,, xii, 5.) — > a Non potesi esse vem» chftriutNi impeasor niai Aierit beaignus cxaclor. » (S. August.)
et descendants, parents ou alliés, et entre époux (îH. ■205, 206, 212, C. civ.). Ia proposition faite p«ruB membre de l'Assemblée législalive d'étendre la Jeiie d(;s aliments jusqu'au cousin issu de germain n'âoi aucune suite et ne pouvait en avoir.
Le mariage est une union intime qui des deux épom ne iait tpi'une seule âme , une seule chair. C'est uue participation entre eux de tous les droits di^'ins et linmains , une association qui leur fait partager tous \ei malheureux événements de la vie '. Entre les èpoiu qui ont contracté cette union indissoluble , entre \ei enfants et les auteurs de leurs jours, ou même fnlfs les ascendants et descendants par aUtuice, l&ii des aliments est rigoureuse et réciproque : toutes le? législations civiles l'ont consacrée; mais on ne poiiimit étùiiilre les olilij^ations de la famille hors de l.i liiiiiie Omis la(|ueUe elles ont Hé renJennées de toa: temps, sans affaiblir le lion domestique. Entre collatéraux, f obligation morale subsiste, l'obligation civile cesse ; l'assistance n'est plus une dette, c'est un bienfait. Or, ce que la fimiilk elle-même ne doit pas. aui yeux de la loi civile, la cili- . ÏElal pourraient-ils !v devoir?... ^on. « Le malheureux que nous reiicDn- Irons sur noire cliemin, qui touche notre cœur, àm la vue nous arrache un sacrifice, n'a cependant [13= If droit de nous forcer à le secourir. Ce malheureux t^i un olijut sacré ; dans les ingénieuses paraboles lii christianisme , c'est ]>eut-èlre un ange qui s'est cai:!i'-' sous la forme d'un malheureux pour mettre les vitiu; à l'épreuve ; mais s'il voulait nous contraindre à \i-
il comiuiiDlcaiio. n
nir à son secours, nous extorquer ce que nous sorames portés à lui donner, ce ne serait plus un être sacré, niais un malfaiteur *. »
L'assistance que l'indigent n'a pas le droit d'exiger, l'État ne peut pas l'imposer.
La taxe des pauvres est condamnée par les leçons de l'expérience et par l'autorité des principes.
« Tous les pays protestants, dit un écrivain non suspect *, ont adopté la taxe des pauvres ou la charité légale. Nous nommerons entre autres la Norwége, la Suède, le Danemarck, la Livonie, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Angleterre, une grande partie de la Suisse, des Etats-Unis d'Amérique et de l'Ecosse. Or, pai'tout où le système de la charité légale s'est enraciné, l'expérience nous montre le nombre et l'indigence des pauvres s' accroissant sans cesse, la taxe augmentant progressivement, et parfois jusqu'à un degré où elle tarit les sources de toute prospérité et anéantit le droit même de propriété ; enfin la misère et la vexation produisant des plaintes, souvent des soulèvements et des crimes qui inspirent aux gouvernements de graves inquiétudes et compromettent l'existence même de la société.
« Ainsi la taxe, qui était à Copenhague, en 1825, de 87,000* écus (243,000 fr.), y était en 1829 de 169,000 (â73,000 fr.), et eUe continue d'augmenter dans une progression à laquelle on ne prévoit aucun terme.
« A Berlin , l'administration générale des pauvres a donné en supplément, aux établissements de bienfai-
» Rapport de M. ïhiers sur l'assistance publique, p. 18. — * M. NaviLLE, ministre protestant de Genève : De la Charité légale (ouvrage qui a obtenu le tiers du prix de F Académie française).
sance et en frais divers, 98,770 tbalers (358,118 fr.! en 182i , et 297,224 thalers (2,078,629 fr.) enlMl La population était à la première époque de 192,}S3 habitants; à la seconde, de 229,8AS. Ainsi, la dépense qu'a nécessitée le déficit laissé par les ressource ordinaires a plus que triplé en onze ans, quoique dans ce même espace de temps la population n'ait pasauginenté d'un cinquième.
(( A Augsbourg, la quantité des assistances a plos que doublé depuis sept à huit ans, bien que la population soit restiée à peu près stationnaire.
(( A Hambourg , les subsides fournis par TEtat i l'administration de bienfaisance s'élevaient, en 1815, à 5,530 livres (77,973 fr.), et à 16,000 livres (225,000 fr.) en 1832. Us ont donc presque triplée 17 ans.
(( Kn Ecosse, de 1803 à 1813, la taxe s'est élevée, à Glas«;ow, de 3,000 livres sterling (74,250 fr.) à 12,000 livres sterling (279,000 fr.). En quelques parties du pays, elle a doublé en dix ans ; en d'autres, en quatre ans. Ici, elle a quintuplé en vingt sept-ans ; là, décuplé en moins de cinquante ans.
« ilais c'est en Angleterre surtout que la taxe est montée à un taux effrayant, et que l'influence delà charité légale se fait sentir de la manière la plus funeste. On estime que la dépense pour les pauvres y montait, en 1680, à environ 16 millions de Ir. Elle fit peu de progrès depuis cette époque jusquVn 1750; mais de 1750 à 1800 elle quintupla, tandis que pendant le môme espace de temps la population n'augmenta que de moitié. De 1800 à 1817, elle séleva de 95 h 195 millions de francs, somme à laquelle U fit monter la pénurie générale qui à cette époque at-
fligea rKurope. Dès lors elle suivit une progression décroissante jusqu'en 1823 , année la moins chargée de toutes depuis 1815 jusqu'à ce jour, et dans laquelle cependant la taxe des pauvres égala la moitié de la dépense nationale, si on en soustrait les intérêts delà dette.
«Depuis 1825 la taxe s'est progressivement accrue; maintenant elle a à peu près atteint, par le cours naturel des choses, le maximum auquel les intempéries de 1816 l'avaient portée. Elle absorbe plus du sixième du revenu net des propriétés immobilières. Calculée par tête, en raison de la population , elle est double de ce qu'elle était en 1780. On estime que le nombre des assistés s'élève au-dessus du quart et presque au tiers du nombre des habitants. Les sommes dépensées seulement en enquêtes relatives à l'état des pauvres suffiraient à elles seules pour démontrer l'énormité des charges que la taxe impose à la nation. Déjà en 1828 elle montait à plus de 140,000 livres sterling (8,465,000 fr.). En vain a-t-on rendu des lois pour que la taxe n'excédât pas en divers lieux une somme calculée sur les années précédentes. On s'est vu dans l'obligation de les supprimer devant le paupérisme toujours grandissant. 11 en est de même , à bien peu d'exceptions près, dans les autres pays réformés. ^
Ces impôts écrasants, loin de soulager la misère, l'accroissent en excitant la paresse et le vice. L'ouvrier anglais partage sa vie entre les bouges et les workhomes; c'est le comble de l'abrutissement, de la misère et de l'oppression. Lord Ashley appelait, il y a trois ou quatre ans, l'attention de la Chambre des Communes sur l'état de la population juvénile de la capitale. On évalue, disait-il, à 30,000 tes Jeunes gens
Ces devoirs sont écrits dans la conscience de rhomtur. ils sont consacrés par la loi divine * ; leur accomplbsement constitue des vertus morales que l'État û'api? le droit de transformer en obligations civiles.
Toutefois, l'État est aussi une personne morale dont les membres sont liés par des rapports esseutiels et conformes à sa fin, qui a, selon Texpressiou de VateP, son entendement et sa volonté pixipre , et qui est capable d'obligations et de droits, t. L'État, dit M. (îousin, a un cœur comme un in dividu; iladeli générosité, de la bonté, de la charité. Il y a des fait! légitimes et même universellement admirés qui ue s'expliquent pas si ou réduit la fonction du gouve^n^ ment à la seule protection des droits. I^ gomernemeni doit aux citoyens, mais en une certaine me sure de veiller, à leur bien-être, de développer leur intelligence, de fortifier leur moralité. )>
Protéger la liberté tout en réprimant ses abus, sujv pléer à rinsufiisance de son action , tel est, en matière d'assistance, le double but que doit se proposer !e gouvernement.
La charité légale doit respecter avant tout le libre et puissant élan de la charité privée, soit individuelle, soit collective.
L'État ne peut pas remédier seul à toutes les misères ; il ne peut pas devenir Tunique dispensateur des secours destinés à soutenir la faiblesse humaine, des lumières propres à l'éclairer. Sa concurrence, privilégiée outre mesure, aurait pour effet d'énerver
» Livitiquey xix, xxiii, xxx. — Deufer.,xrj, xxit, xxvii. — Eeaapilt selon S. Luc, ch. x et suiv., etc., etc. — 2 U Droit des cent, préliminaires.
la bienfaisance et réducfttion privées, et de tarir la source des bienfaits qu'elles peuvent répandre par mille et mille canaux.
C'est ce que M. Duchâtel prouva dans son livre sur la charité, publié en 1829 ; c'est ce qu'un pasteur de Genève , M. Naville, a reconnu lui-même plus tard dans un ouvrage entrepris cependant sous l'empire d'une préoccupation contraire. « La charité légale, dit M. Duchâtel, en dispensant l'homme des vertus laborieuses et de la prévoyance, ouvre des sources de misères plus abondantes que celles qu'elle peut fermer... Elle détourne de la tâche les ouvriers plus puissants qui pourraient seuls l'accomplir. Ainsi est faite la nature humaine ; promettre aux hommes de subvenir en toutes circonstances à leurs besoins et leur garantir l'assistance, c'est encourager le vice, la dissipation, le désordre ; c'est, en langage d'économie politique, instituer une prime contre l'économie, les sages calculs, enfin, la prudence dans les mariages... r.e fondement sur lequel repose la charité légale, c'est la supposition évidemment fausse que l'État peut substituer ses ressources financières à la prévoyance des individus, et que, quelque accroissement que prenne le nombre des pauvres, il peut les nourrir tous, pourvu seulement qu'il les oblige au travail. Ni le gouvernement, ni aucune puissance de ce monde ne peut remplir une obligation aussi étendue. »
(( Quand la bienfaisance devient de particulière collective, de vertu privée vertu publique, elle conserve son caractère de vertu, c'est-à-dire reste volontaire, spontanée, libre enfin de faire ou de ne pas faii'e; car auinMnent elle cesserait d'être une vertu pour devenir
une contrainte^ et une contrainte désastreuse. Si, » effet, une classe entière, au lieu de recevoir, pouvah exiger, elle prendrait le rôle du mendiant qui demande le fusil à la main. On donnerait occasion à h plus dangereuse des violences. Et quand nous eiprimons ces réserves, ce n'est pas pour contester le? titres du malheur, pour refroidir à sou égard le cœur de la société, pour diminuer en elle le zèle à bien faire, pour relâcher cette obligation morale de soulager tous les maux qu'on peut soulager; non , c*est pour fixer les vrais principes des choses, et pour prévenir les conséquences funestes de doctrines fausses et mal tisonnées. L'individu qui donne fait bien, s'il donne tout ce qu'il peut; s'il va même au delà, il est l'imprudent le plus touchant, le plus digue d'être aime. L'État, de même, doit donner tout ce qu'il peut; mais s'il allait au delà, s'il donnait plus qu'il ne j>eut, il ne serait pas ce noble imprudent, si digne d'être aimé, qui donne au delà de ses moyens pour soulager les misères d' autrui; il serait coupable, car l'État ne peut pas être imprudent; il serait spoliateur, car l'État ue donne pas, comme Tindividu, son propre bien, il donne le bien de tous ; et comme dans l'impôt il entre la contribution des pauvres, et des pauvres plus que des riches, à cause de leur plus grand nombre, il prendrait à certains pauvres pour donner à certains autres, ce qui serait non-seulement injuste, mais absurde et déraisonnable. Ce sont, par conséquent, les notions de justice qui doivent, pour éclairer sa conduite, prendre place ici à coté des notions de bienfaisance.
« Ainsi, l'État comme l'individu doit être bienfaisant; mais lui, il doit l'être par vertu, c'est-à-dire li-
biemenl, et, de plus, il doit l'être prudemment. Et, nous le répétons, ce n'est pas pour lui assurer le moyen de donner moins ou de donner peu que nous jjosons ces limites ; c'est afin de garder la fortune publique, qui est celle des pauvres encore plus que celle des riclies ; c'est afin de maintenir l'obligation du travail pour tous, et de prévenir les vices de l'oisiveté, vices qui, cliez la multitude, deviennent facilement dangereux et même atroces. Mais l'État, libre et prudent dans sa bonté, n'en sera pas moins largement bienfaisant. De même que l'État tend au grand, au beau, par goût pour le grand, pour le beau ; de même qu'il élève des monuments magnifiques pour exciter l'admiration des hommes, qu'il sacrifie le sang de ses soldats pour conserver à la nation son renom d'héroïsme, de môme il tiendra à la bienfaisance pour lui conquérir l'estime universelle. 11 voudra que nos cités ne soient pas des repaires de misères ou de vices ; il s'attachera à diminuer la somme des souffrances par l'amour du bien, qui égalera dans son cœur l'amour du beau et du grand. 11 sera aussi fier d'épargner aux étrangers le spectacle de mendiants mourant de faim que jaloux de leur montrer des monuments d'arts ou de gloire, la colonne de la place Vendôme aussi bien que l'hfitel des Invalides. L'Btat, en un mot, sera un honnête homme, agissant par les impulsions qui conduisent l'honnête homme, l'amour du bien et du beau, et, en étant honnête homme, il sera aussi un tiomme juste et sage *. »
Tels sont les principes philosophiques en matière d'assistance -, passons aux principes administratifs.
■ H- Tbicii», Rapport lut rattitlanee.
[19S] Les principes de liberté que professait en 1829 l'école politique du Ciobc auraient dû avoir pour conséquence le libre développement de ces asn^ciations pour la bienfaisance et renseignement, qui, selon les expressions de M. Duclmtel lui-mtme, donnent à la charité plus d'organisation et d'ensemble » multiplient les lumières et les lnoy€ll^ à? 8ecoui*s. Il n'en fut pas ainsi, et le jeune économiste qui écrivait * en 1845 : Dans un Eial qui a aclun iOn orgaimation , c*vst le gouvemetncni seul qui i mission de pourvoir aux intérêts collectifs tt aux intérêts publics^ n'était, en quelque sorte, que l'inierprête d'une erreur commune.
Chose remarquable! cette doctrine s'est propagée au moment même où l'émulation des œuvres de bienfaisance prenait le plus vif essor. Il suffit de jeter b yeux sur les statistiques de la charité* pDur voir s"ii combien de formes diver^jcs les œuvres charitables «^ni cherché à se multiplier depuis quelques annèe>. Jamais peut-être, à aucune époque, l'élan des bonnos âmes n'avait été aus^i universel. Qu'est ce qui a mis obstacle à ce mouvement social ? les défiances du gouvernement, ses prétentions à tout soumeltre a la loi civile, à tout réglementer. Les agents de b bienfaisance administrative n'ont cessé de poursuivre de leurs plaintes, et quelquefois de leur» persécutions , les œuvres de bienfaisance privée. Toute assi)ciation formée pour fortifier l'assistance , pour lui assurer une marche plus ferme , des ressources moins précaires , a été traitée comme suspecte , surtoui
» M. Pepin-Lehallecr, Berua nouvelff, 15 octobre 18^5. — * Slaiiufl de la Charité, 18/|2. Annales de la Charité, etc.
quand on pouvait y découvrir ou y supposer la moindre trace d'enseignement.
« On a vu , dit un écrivain *, tel bureau de bienfaisance , assisté du conseil municipal de la ville où il fonctionne , revendiquer le versement dans sa caisse des fonds d'une loterie de charité tirée dans une commune voisine, avec l'autorisation la plus bienveillante et la plus empressée du préfet. Des lots de la main de la reine figuraient en première ligne à cette loterie , et celui qui y présidait était assurément un fonctionnaire peu légitimiste. Le mal est venu de ce que ce fonctionnaire hal)itait la ville , ainsi que ses principaux confrères dans la charité. Il y avait donc juste soupçon que les pauvres de la ville, partant les sujets du bureau de bienfaisance offensé , participeraient aux fruits de la loterie ; c'est ce que la paternité jalouse des administrateurs de bienfaisance n'a pu souffrir. A la suite d'un conflit des plus graves, la charité légale a triomphé, et le pauvre fonctionnaire vaincu a été heureux d'obtenir, à l'autre bout du territoire, une position analogue à celle qu'il occupait. De bonne foi, s'il se fût trouvé dans sa caisse un déficit , n'eùt-il pas du rencontrer plus d'indulgence î
« Cela se passait dans Test de la France ; à l'extré^ mité de l'ouest , citerai-je un chef-lieu de préfecture où une association charitable de dames, au sein de laquelle les femmes de fonctionnaires et de députés conservateurs ne manquaient pas , a vu cependant sa voie semée de tant d'écueils au point de désespérer de réussir ? Le motif allégué fut le respect de la loi :
* M. WiLSOTT, liberté de la Charité.
[19S] Les principes de liberté que professait w 1829 l'école politique du Ciobr aun^ieiit dû avoir pour conséquence le libre développement de ces associations pour la bienfaisance et l'enseignement, qui, selon les expressions de M. Ducbâtel lui-même, donnent à la charité plus d'organisation et d'ensemble « multiplient ks lumières et les moyens i^ secoure. Il n'en fut pas ainsi, et le jeune économiste qui écrivait * en 1845 : Dans un Eiat qui a ackn ion orgaimation, c'est le gouvernement $eul qui i mission de pourvoir aux intérêts collectifs et aux intérêts publics^ n'était, en quelque sorte, que l'iuierprête d'une erreur commune.
Chose remarquable! celte doctrine s'est propagée au moment mùme où l'émulation des œuvres de bienfaisance prenait le plus vif essor. 11 suffit de jeter Its yeux sur les statistiques de la charité- p?>ur voir S'i'is combien de formes diversjcs les œuvres charitables oui cherché à se nmlliplier depuis quelques années Jamais peut-être, à aucune époque, l'élan des bunnïjs âmes n'avait été aussi universel. Qu'est-ce qui a mis obstacle à ce mouvement social ? les défiances du gouvernement, ses prétiMitions à tout soumeitre à la loi civile, à tout réglementer. Les agents de la bienfaisance administrative n'ont cessé de poursuivre de leurs plaintes, et quelquefois de leurs pei-sécutions , les œuvres de bienfaisance privée. Toute assi> ciation formée pour fortifier l'assistance , pour lui assurer une marche plus ferme, des ressources moins précaires , a été traitée comme suspecte , surtout
» M. Pepin-Lehalleir, Bévue nourelfe, 15 octobre 18^5. — * Manafl (le la CharUé, 1842. Annales de la Ckarifé, etc.
~ Ù76 — quand on pouvaity découvrir ou y supposer la moindre trace d'enseignement.
il On a vu , dit uo écrivain ', tel bureau de bienfaisance , assisté du conseil municipal de la ville où il fonciionne, revendiquer le versement dans sa caisse fies j'onds d'une loterie de charité tirée dans une commune voisine, avec l'autorisation la plus bienveillante et la plus empressée du préfet. Des lots de la main de la reine figuraient en première ligne k cette loterie , et celui qui y présidait était assurément un fonctionnaire peu légitimiste. Le mal est venu de ce que ce fonctionnaire habitait la ville , ainsi que ses principaux confrères dans la charité. II y avait donc juste soupçon que les pauvres de la ville , partant les sujets du bureau de bienfaisance offensé, partici|>eraient aux fruits de la loterie; c'est ce que la paternité jalouse des administrateurs de bienfaisance n'a pu soullVir. A la suite d'un conilit des plus graves, la charité légale a triomphé, et le pauvre fonctionnaire vaincu a été heureux d'obtenir, & l'autre bout du territoire, une position analogue à celle qu'il occupait. De bonne foi, s'il se fût trouvé dans sa caisse un déficit , n'eût-il pas dû rencontrer plus d'indulgence î
Il Cela se passait dans l'est de la France ; à l'extrémité de l'ouest , citerai-je un chef-lieu de préfecture où une association charitable de dames, au sein de laquelle les femmes de fonctionnaires et de députés conservateurs ne manquaient pas, a vu cependant sa voie semée de tant d'écueils au point de désespérer de réussir ? Le motif allégué fut le respect de la loi :
> H. Wiuo^i, Libtrlé ât la CkarlM.
ces dames étaient plus de vingt, et elles tfavaiec pas fait leurs diligences pour obtenir une aulorisaïKK régulière. Ni la Charte ni la loi ne disent, en effei, que les dames seront dispensées de ces précauios? de police. A défaut d'un texte, le bon sens ne le dii-il pas? Les chefs de l'administration locale n en od: pas jugé ainsi. Et qu'on ne voie pas là des actes isolés. A ceux qui voudraient les considérer comme de rarts exceptions , nous pourrions produire une liste trop longue de faits analogues; nommer, par exemple. les grandes villes où la charité légale ne veut souiinr que la charité privée donne en faveur des pauvres des concerts de société qu'à la condition de prélever le dixième de la recette brute , comme s'il s'agissait de concerts donnés sur un théâtre et dans un but de lucre. Dans des localités où l'autorité administrative fait voir le plus de bienveillance, elle n'autorise les loteries de charité qu'en soumettant les pei^sonnes qui odî pris la tache n)éritoire d'en organiser une à des justifications (le remj)loi des fonds, accompagnées de u)arque> de défiance si offensantes, qu'il faut un effort de grande vertu pour ne pas abandonner tout à fait ce moyen d'être utile aux pauvres. »
C'est au milieu de ce conflit des efforts de la charité privée et des tracasseries administratives qu'a éclaté cette terrible révolution de Février, qui , au nom des souffrances populaires à soulager, a ébranlé la société jusque dans ses fondements.
De toutes parts alors ont surgi des utopies socialistes sous l'empire d'une pensée commune : l'État seul distributeur des richesses , seul banquier , seul capitaliste, seul propriétaire, seul éducateur. Dès lors, plus de pauvres , plus d'ignorants, plus d'inégalités
— Ù77 sociales. L'expérience a dû manquer aux folles théories communistes , ou plutôt les ateliers nationaux en ont fait une prompte et éclatante justice. Mais ce n'est pas tout : il faut remonter au principe d'où elles dérivent.
(( Depuis cinquante ans, dit avec raison M. Raiidot < , les géné^ation}^ françaises sont imbues de cette idée que la centralisation est admirable ; que les particuliers , les communes , les départements ont un besoin indispensable de la tutelle de l'État; qu'ils sont incapables de faire rien de bien si on ne leur dirige la main , de se mouvoir et de marcher si l'État ne les tient sans cesse à la lisière. Malgré cette tutelle continuelle , on voit cependant encore bien des malheureux , bien peu de bonheur pour les masses. Alors on s'imagine que cela vient de ce que l'État ne fait pas encore assez, ne dirige pas encore assez de choses; on le charge de plus en plus de faire la charité, de donner de l'ouvrage aux ouvriers; on augmente sans cesse les fonds communs à distribuer aux communes, aux établissements de charité, aux départements ; on veut qu'il apprenne aux agriculteurs à cultiver , qu'il fasse la colonisation agricole ; on s'accoutume à le regarder comme le dieu de la machine ; on finit par considérer la liberté de l'individu, qui peut en faire un mauvais usage, la propriété particulière , dont on peut user fort mal , comme un trouble au jeu des rouages et à cette uniformité que l'État seul peut prescrire et assurer. Pourquoi l'État, qui choisit ses armées de fonctionnaii-es, qui fait toutes les aJTaires administratives,
' Dt la aécadtacê d* la Fraace, p. 5k
qui est déjà fabricant et marchand de tabac, imprimeur, constructeur de vaisseaux, fabricant d*annes et de voitures, tailleur, bottier* sellier, menuisier, boulanger pour l'armée et la marine , directeur des messageries sur les chemins de fer, professeur d'école, banquier du peuple par les caisses d'épanrn'. banquier des départen)ents , des communes et (la établissements publics , dont il reçoit et exploite !cs fonds, ne serait-il pas encore chargé d'établir une harmonie absolue, de faire marcher la société entière? Pourquoi ne serait-il pas le seul propriétaire distribuant à chacun sa part de la fortune publique équitablement et selon ses besoins? II faut que tout soit mis en commun.
« Dans un autre ordre de société, avec d'autres institutions, ces idées seraient mortes d'elles-mêmes, parce que leurs auteurs auraient compris que leur application rencontrerait des obstacles invincibles, parce qu'elles n'auraient trouvé nulle part les moyens de passer de la rêverie à l'exécution.
u Mais avec les puissances de cette centralisation il n'est pas d'idée extravagante qui ne puisse espérer d'être mise à exécution, si ses adeptes peuvent s'emparer, daiis un jour de combat, de cette machine qui broie toutes les résistances.
a Le communisme, né de la centralisation, s'agrandit par l'espoir que la centralisation lui a préparé les voies, façonné les hommes, et lui donnera la puissance de s'imposera la France. »
Pour réagir eflicacement contre une doctrine qui s'est infiltrée jusque dans les masses, il faut s'attaquer courageusement au principe d'où elle découle.
Le mécanisme uniforme» impisussible, privé d'intel-
ligenoe et de discernement, de la bureaucratie appliquée à la bienfaisance publique, g* accommode mal avec les nuances si variées, si délicates, si suscepti-r blés de la misère humaine. La compassion de celui qui administrées secours est une condition de la prudence sociale qui doit toujours présider aux œuvres de charité, et la figure d'un prêtre sied au chevet du lit d'un malade plus que celle d'un commis. Lacbarité privée peut manquer souvent, il est vrai, d'ordre et de régularité; mais elle a sur la charité administrative l'immense avantage d'étudier les positions diverses avec une tendre sollicitude et un intelligent dévouement, d'animer le bienfait, d'inspirer la reconnaissance, et de recueillir pour prix de ses efforts, au lieii de l'ingratitude ou d'un antagonisme sauvage, des liens de patronage et d'attachement réciproque entre les distributeurs des secours et ceux qui les reçoivent. Partout où la charité privée suffit, l'administration n'a que faire, et son intervention ne doit être que subsidiaire.
Non-seulement il faut respecter le libre élan de la charité privée, mais encore il faut éviter dans la distribution des secours publics un système de hiérarchie administrative qui rapporte au gouvernement les actes de bienfaisance publique qui doivent sortir librement du sein de la société.
Dans les traditions de la monarchie administrative de Louis XIV, traditions recueillies et exagérées par Napoléon, la société, l'État étaient incarnés dans César, et du trône impérial seul devaient descendre à la fois des flots de lumière et de charité. Les associations religieuses étaient frappées d'interdit par le décret de l'an xu. Le monopole universitaire fondé pour
arracher aux congrégations enseignantes toute part dans r éducation publique; les travaux publics concentrés dans le corps des ponts et chaussées ; la bienfaisance monopolisée au profit des agents directs et salariés du gouvernement, tel était, en matière d'assistance, le code administratif de l'Empire.
L'esprit de liberté, rentré en France avec la monarchie constitutionnelle, a vainement lutté pendant plos d'un quart de siècle contre ce despotisme. La liberté de l'enseignement, premier besoin de l'esprit humain, a réagi la première et a enfin conquis l'opinion, dans la célèbre discussion de 1844, où M. Portalis faisait entendre ces nobles paroles : « L'État ne donne pas renseignement, il n'est pas instituteur; il nerr seigne pas plus les langues anciennes, la rhétorique, la philosophie dans les collèges, qu'il n'exerce la médecine et la chiiiu*gie dans les hôpitaux. Les hôpitaux sont des établissements publics ouverts aux familles qui ne peuvent soignei* leurs malades; les collèges sont des établissements publics ouverts aux familles qui ne peuvent élever et instruire leurs enfants. C'estaux pères de famille qu'appartient le droit, c'est sur eux que pèse le devoir d'élever et d'instruire leurs enfants: le droit et le devoir de les faire instruire sous leurs yeux, dans leur maison ou hors de chez eux. »
Ces paroles d'un savant et judicieux magistrat résument toute la théorie en matière d'instruction publique et d'assistance, deux matières essentiellement liées l'une à l'autre ; car C homme ne vit pas seulement de pain, mais de vérité.
La hberté de l'enseignement et la liberté de la charité progressent depuis six ans sous l'influence de ces principes, quoique d'un pas inégal,
L'une et l'autre ne sauraient conquérir droit de cité qu'à l'aide de la distinction entre la société et l'État, et d'un large système de décentralisation.
Plus on étudie le problème de cette société française travaillée de tant d'éléments de dissolution et cependant si vivace, plus on se confirme dans cette pensée que c'est à elle, et à elle seule, qu'elle doit demander son salut. Il y a dans les mœurs privées et publiques de ce pays plus de ressort qu'on ne l'imagine. Du jour où tous les monopoles qui compriment l'élan social seront brisés, du jour ou l'État sera réduit au rôle de protecteur, de modérateur de la liberté, dès ce jour nous aurons fait un grand pas dans les voies de la régénération.
Il y a, en effet, selon la remarque d'un écrivain, deux choses distinctes : la société et l'État : la société qui pense et qui marche , l'État qui veille à ce que la société pense et marche à l'aise; la société qui est divisée sur le fait des doctrines, l'État qui, se devant k tous, s'est loyalement déclaré incompétent sur les doctrines; la société qui, en matière de foi et de charité, n'a qu'un vœu commun, le seul qui se conçoive ians son état de morcellement, la liberté; l'État qui a' a qu'un devoir, le seul qui se conçoive dans son incompétence, la protection de la liberté.
Or, la société n'est point une agrégation d'indivilus ; c'est une réunion de corps. Tout tend à faire :orps dans le monde social, dit M. de Bonald; c'est a, force d'adhérence du monde physique *.
* L'État est csseotieliemeiit une orgaoisatioD de membres qui brment des cercles propres, et lui en aucun moment ne doit se nontrer comme multitude inorganique. Le grand nombre d'individus ]u'on comprend ordinairement sous la dénomination de peuple est
— Ml — Ces corps, ces ordres dïO'èrent le» uds dea i pur la destination et le degré <l'iii)portanc». Us wM il IlL'seutreeuk par un ùciiftnge de services r^ipnqw ' el concourant au bien public, h l'exemple des oélesiB , itjilicea. inâgatea par la puisAauce et la tligniiè, diml riianuoiiieuk ensemble rainpnse la cita de Diïii'. l:tiacuu d'euK répond plus [>articu)i'>remeRt à l'itM des pensées tuoraieg qui forment ie lien des sodiléti le clergé à in reli;{ion. la muglslraUire k lu jwtùoe. lu corps enseignants à l'éducatiuitt l'orUrQ oiilitainàlt
bl(« lin eaMiubla, mai* Mulnnirut mnini* multiiuJi!, nojN ■> iimsie inronue diiit l« nit>u«(in«ilt H l'MlJn» iM(il4WiiiqDUir«»|l'pt luiinnliira. tauvigiu et IMTÎblm. Lortqu», pBir répport 1 ta «WMÀk
iinii, on rniT'l llin^i parltfr de pfiiipir, Jf relte !■■ union iiiopçiHiiiaT. "
uerre ; de sorte que la société n'est que la réunion leB corps organisés dans son sein et ordonnés selon [^ règles de la suprême liiérarcliie.
Demandons à la société ainsi représentée par les léments qui la constituent des garanties sociales ontre les abus de la liberté, et le grand problème de 'assistance sera aux trois quarts résolu.
« Toute centralisation de Tassistance publique en serait l'anéantissement, disait M. Coquerel dans le •apport de la commission sur le projet de loi relatif à 'assistance publique. Aucune règle de cette matière 3'est plus importante à poser. Si le cercle où s'exerce ia bienfaisance s élargit trop, le sentiment de Taffec- Lion disparaît, ainsi que la connaissance des vrais besoins et la surveillance des effets et de Tusage du secours. »
Abstenons-nous aussi d'un système de réglementation uniforme, quoique locale. Gardons-nous de créer même dans les départements, dans les cantons ou dans les communes, une administration spéciale de l'assislance ; elle fléchirait sous le poids de ses innombra^ blés attributions et serait un rouage de plus dans le système déjà si compliqué de l'administration française. L'administration communale y perdrait son unité, et l'antagonisme qui s'établirait entre les comités d'assistance et les municipalités deviendrait une occasion perpétuelle de doubles emplois, de conflits et d'embarras pour l'autorité supérieure, qui serait presque toujours eu butte à des influences contradictoires. D'ailleurs l'administration par commune serait impossible, l'administration par département serait insuffisante, et l'administration par canton, placée entre les deux grancl^ centre^ d'administration locale,
trës-fl^;| (
faite à sa mission. ïlaiDtenons, perfectionnons ce f est. et abstenons-nous autant que possibi tions inutiles.