CHAPITRE XXIX

DES TBAYAUX PUBLICS

1194' ikstsr-qw 4f trarau p«khc» m Fn»ce. — [IM] Excès de coaccalnim <i *?«■ ■ctwi. lB:o«rrm<^a:s 4t ce ijttèmt. — '1^6' Exanea d« »ji*éme éet tnnaïKfC* êam* liatéréi 6n cia»9e« UWrievM*. — '197] Projet d'orciaicaUoB f mwc iitim frv

cabèm et d'ada.Bistnuou locak* 4m xnnnz p«bUc». [198] De* iMeriHiint !»v-

MJe»etr:ai.'.airc»<l'oti«ncrs ^l»*] De*cv:csei:a locaax de traraei pabbo. Da sw^

4e» MUisrau enib. — ^0«2 D« traraax roaaeaaax. — [tOP De» atdios 4e ctar».

[194] Le peuple, dit Cicéron «, déteste te taxe puriieu/ier, mais il aime avec passion la niagnificenct p^ blique. Les routes, les ponts, les canaux, les éclific«> publics sont tout à la fois, pour lui, un instrumentdf travail et un signe de puissance. Il contemple avec satisfaction et orgueil ces monuments dont il est Tartisan et le possesseur, et regrette d'autant moiasles dépenses qu'ils ont coûté qu'elles lui sont toujouft profitables, a L'emploi, dit Montaigne», est plus royal, comme plus utile et plus durable, en ports, havre?, fortifications, en bâtiments somptueux, en églises, hôpitaux, collèges, réformations de rues et chemiDSt

* Oratio pro Murœna, — * Eaais, li?, Ill,

Il quoi ](' pape Grégoire Xïlï laira sa inémoire re-

ominan(lal)le à long tomps, et en (pioi noire reyne

.Catherine tcmoii^neroit à longues années sa libéralité

laturelle et sa nnunificence, si ses movens suffisoient à

K)n affection. »

L'antiquité considérait le soin des routes, des aqueducs, des monuments, comme un des plus importants attributs de la puissance publique.

Le sénat d'Athènes se réservait l'administration de la voirie, la religion même y intervenait; les routes étaient placées sous la protection de Mercure, et la statue de ce dieu apparaissait de distance en distance pour diriger le voyageur *.

Chaque municipalité romaine avait des fonctionnaires occupés du soin des routes, curatores viarum. Les plus grands citoyens, Lépide, Balbus, Jules César, Auguste, ne dédaignèrent pas de devenir les voyers de Rome. La voirie, la police des fleuves, des rivières, des aqueducs, sont l'un des principaux objets de la législation romaine •.

En France, les travaux publics furent longtemps négligés. Les efforts de Charlemagne, pour relever les voies militaires des Romains et pour en créer de nouvelles, avortèrent parmi les essais des IX* et X* siècles.

Cette œuvre, abandonnée, fut reprise par Philippe- Auguste, qui, à l'exemple de Charlemagne et de Louis le Débonnaire, confia l'inspection des grands chemins

* Pastoiiet, HUtoire de la Légistation, t. VII, p. 135. Lranrr, De la Souoeraineté du Roi, liv. II, ch. x?i. — ^ Foif. les quinxe premiers titres du quarante-troisième livre du Digeste, le Code de Justiniem , liv. VIII, tit. XII, De Operibus publicis. Harmenopulb, en son Promptuaire, liy. III, tit. tiii, etc.

- .'(86 — à (les envoyé» cominissaires généraux {mùn àtm

.iri.)

En 1413, un édit de Charles VI pourvut à tu ri!»

tu»» des pùiitx, rkftnms et chaunaéet.

Henri IV nunima Sully, en lôOO, graiid-votei di I'"ianca.

Louis \U1 Bupprimti cette digoîtû eu 1038 ; iiiùiU ci>:'a un corps cVinspecleurâ, d'iiigénicura et de garda , des ponts et chaussées, présidô par un (lirecunr ' général. !

Deux ingénieurs célèbres, Vaubaii cl Riijui-l, caocoururenl à illustrer le règne do Louin XIV (!t k duiu h France de magnifiques ouvrages qui lïrent l'adiuiration de l'Europe.

Louis XV ajouta A ces somptueux monuments vingthuit routes de proniière rlaHse. pailant du centre île Paris potu' aboutir au\ frontières, sur un dt-velup pement d'environ trciis mille cincj roiits lieues, ci cpiatre- vinrjt-ilix i-outes d'une iui|>oilaiicc moins considérable. H iiislitiia, en outre, en I7J0, à Mézière-, une 6co!e des l'urlilicalions ([ui servit de modèle pour établir des ('-foles des ponts et clraiissOes i Paris ci dans les |>n)vinceM de Lauj^uedoc et de Hreta^ne.

(i'i'st siiriyul dans les pays d'étais que les Ira^ain pubiic-i avaieiji ])ris d'iirinjenses développeiiiciits.

Les plus petits ouvrages ne jwuvaient être eniiprissaus être autorisés par les étals. Dans riiiicivalli' des assemblées, des couuiHssi(uis s])iciiilcs vulllaicni telletuent à l'exécution des projeis arrèlés que le ])l!.- Iéj,'er chanfîeuieiit uc pouvail èire lait par les directeursans leur ètrocommuidqué. Chaque ouvrage avait jon fonds qui lui était alTecté, et la destination de ce fonds ne pouvail être chanf,^ée qu'en cas d'impossibilité de

l'appliquer et (rurgence d'un autre service. Tout se faisait par adjudication et à la moins dite. On ne s'écartait de cette forme, la plus sûre et la plus exacte pour les grandes administrations, que pour des objets de très-peu d'importance; de sorte que les entrepreneurs ne pouvaient jamais demander de compter de clerc à maître, ni réclamer des indemnités *.

Ce système, qui faisait concourir les administrations locales etles compagnies concessionnaires à perpétuité ou à très-long terme, sous la surveillance, mais sans le concours actif de TEtat, est analogue à celui qui existe en Angleterre et en Amérique,

Aux États-Unis, les travaux publics sont l'objet de concessions f^iites par les États, souvent à perpétuité, mais plus ordinairement pour le terme de cent années. Le gouvernement fédéral n'intervient dans ces entreprises que pour veiller à l'exécution des clauses des cahiers des charges qui intéressent la généralité des citoyens.

En Angleterre, les concessions sont faites par le Parlement. Elles sont perpétuelles et ne sont .soumises qu aux seules garanties d'utilité publique et de respect de la propriété particulière. Le gouvernement ne prend part aux entreprises que pour autoriser le bureau des Travaux ])ublics à prêter son concours dans l'étude des projets, s'il est réclamé par les parties intéressées, et ensuite pour soutenir, s'il le faut, les compagnies, et activer, au besoin, la marche des travaux, sans s'immiscer pour cela dans la direction des affaires.

Le système français moderne repose sur des principes diamétralement opposés à celui qui a prévalu

^ f'oy. les Lois municipales du UmguêdùCt t. II, liv. if, tit. ▼.

dans les Élals administrés par des auloril'^ étectiw et locales et par des associaiions permanentes: '"si le système uniUire. fondé par la loi du 23 dénembi 1789, et diiveJoppé par celle du 19 jan\ier ITSH.a par le décret impérial dn 7 Tnictidor ao lU.

[I903 Les ingénieurs les plus expérimenlés sV cordent à reconnaître dans uotre svstème de Iraiiia publics une ceniralisalion excessive ••

M. Macaulay, dans l'ouvrage remarquable qal • publié (I"vol., p. 110), explique par celle «a» notre infériorité relative en matière de travaas pablics, par rapport à nos voisinsd'outre-Manciic.

L'administration du corps des ponts et cliausséa est trop fortement centmKsée. Cette armée liiéf»rhi'^iii? t!e p!ii5 de mille îni;r(^nîenrs. ce conseil renira! (le l'ari'i . ;ï qui cliaqiif dépnrlempnr fuiiniit i'^ iiinveiine 1111 coiilingeiit annuel d'alTaires de six àbepl mille, et qui e>L pai- conséquent obligé de diinnef anniicllrnient cinq à six cent mille solutions, toul « lu\i' lie foiiclionnaires est la véritable cause desl'-nleur.-, (li-s eiiiJjniias, îles frais énormes et inipro'iiict ifs des [irocédures do Iravanx publics, et parsuiie dcïi sollicitaliou'i et des cnrniptions de toute nature exercées sur les agents. Il faut savoir gré sans cîniiW à noire corps d'mg.l'iiiL-urs de résister journelleniMl aux iidhiences qui l.-s assiègent ; mais il faut se Itàier den tarir la source en inodifinut une organisai)™ essentiellement vicieuse.

II est certain, par exemple, que les forces hydrau-

lic[ue.s, ce levier si puissant de loute propriété industrielle, ne sont pas utilisées comme elles devraient l'être par les ingénieurs de FÉtat, guides et dominateurs des préfets. Étrangers aux besoins des industries locales, et cherchant à soumettre à des règles inflexibles des éléments qui doivent varier avec la nature du cours d'eau, du sol environnant, du climat, ces ingénieurs n'apportent dans la distribution des moteurs hydrauliques et des moyens d'irrigation ni les connaissances locales, ni le zèle intéressé, ni par conséquent l'initiative éclairée qui pourrait prévenir les procès entre les usiniers et les riverains, et subordonner les intérêts privés à l'intérêt générsd.

L'intervention exclusive de ces ingénieurs dans la construction des canaux a été vraiment désastreuse, et tandis qu'en Angleterre, où le génie, affranchi des liens de la centralisation administrative , et responsable de ses œuvres, a multiplié des canaux dont les dépenses ont été remboursées par le mouvement commercial qu'ils ont produit, et où les compagnies ont pu, lors de l'établissement des chemins de fer, abaisser leurs tarifs sans que le pays ait eu à regretter des désastres. La France, qui ne possède encore que 1,631 hectares de canaux sur une contenance totale de 52,763,298 hectares, la France essaie vainement depuis vingt-cinq ans d'achever les douze canaux décrétés en 1822, sur une étendue de 536 lieues. L'état imparfait de nos ports, l'absence presque complète de bassins à flots, de docks, en regard de la concurrence que font à notre transit d'un côté Trieste et Gênes, de l'autre Ostende, Anvers et Hambourg , accusent avec non moins de force l'organisation de notre corps des ponts et chaussées.

— wo —

Les routes elles-mêmes, fort atrîfir^ea, «« ipaii celles des États voisins, n'ont reçu une imputai salutaire que dt^puis que la création des rcHiIes àifttementaW a ntccssilé l'intervention directe «Bat due des conseils gén*ïr*iix. I-e système de la hii« 1830, en faisant fnire un pa.4 de plus À la dérenttali0tion, par i'applicalion des ngenis-voyera nomméipB les conseils généraux aux chemins vicinaux dt^rudi communication, a activé le prni^rès des roulil: « tandis que les ingénieurs de l'État n'ont livrât li circulntion, depuis 1811, que 36,000 kiIom*lrBM les 8 dixièmes des routes classée». !»•« ageiils-ïortn ont terminé en douze ans Jtl.OOO kiloiuëtre& uu la, 7 dixièmes des cliemfns classé»-, d« sorte que le)»" niier s\s!i''n)i> a produit, par année, P70 kilom^ir*'-. taiiilis qu'> K- sri'tind en a produit 3,^00, soi' In-iibis et ileniietli' jilusdans le itiéiiie temps,

Noi clir-minsile l'eru'uiil pas moins sniiiVert lie !>!■ ces il i* la rcnirall.tatioi] : le parcoiii'H de CGiixiiniom élé cniisliuils jusqu'à ce jour en Fi-nnce s'élèv i peine ù la innitié de reux qui existent en AiigleuTF el ,111 JJtTridpficIieiijiiisalli'm.iiJtls. On upsaumil slliibiier celle itdïriorilé relalivo qir;tiix cniravps oppisécM auv pni.L;n''s dis f.'i-aiiili'S ronijHiuiiie^, iaiiiiil|'Jf les siiiirdrs oppo^iiiiiKs d'une adnuniiiM'iUioii irar.'.-- 8i*''n>, I;iil(ôI \y.ir les ti'iidanrcs socialistes d'un S'"veniciDcm r[[i'nii 11 VII naguère sur le point d'alism!-.'; touli's les iiiduslrirs et de créer ^ son pi-o(ii m moiinpok' uiii\ersel.

lin des plus graves inconvénients de cette conmitialiou. c'est l'iinpos.-'ilsililé de niellrt" la réparlili™ dps liavaux piiLlics en li.trnionic a\ec les 1,'esoiii' esseiuicîkiiK-iii v;iriahli.'s des classes laborieuses.

m Un partisan zélé de la centralisation, M. Thiers, -( signale ce vice dans son rapport sur l'assistance pu- 5. blique.

f a En général, dit-il, TÉtat fait comme l'industrie ; y il promet beaucoup , et même trop en certains mo- / ments, pour s'arrêter ensuite tout-à-coup dans certains autres, dans ceux où il faudrait le moins s'arrêter. Si, par exemple, il y a des fournitures qu'il exécute régulièrement tous les ans, il y a des travaux qu'il exécute concurremment avec ceux de 1* industrie privée, et précisément quand die est le plus pressée d'achever ce qu'elle a entrepris. 11 arrive ainsi qu'on veut tout faire à la fois, les travaux privés et les travaux publics. Cette simultanéité tient à une cause fort simple. C'est dans les temps calmes, heureux, où les ressources abondent, où l'activité des esprits est dirigée vers les grandes spéculations, que l'industrie entreprend le plus d'ouvrages à la fois. Le mêine sentiment qui excite l'industrie privée agit sur le gouvernement. On vient lui demander d'ouvrir telle route ou tel canal ; on vient lui rappeler que, les temps étant prospères, c'est le cas de pourvoir à telle ou telle partie de la défense nationale, à laquelle il serait trop tard de pourvoir si les temps devenaient difficiles, si les ressources venaient à faire faute. Il est piqué d'honneur; il veut, lui aussi, s'honorer par des entreprises utiles, et, cédant à l'ardeur générale, il travaille de son côté autant que l'industrie travaille du sien. Alors les matériaux manquent et renchérissent; les ouvriers manquent également, et leur nombre s'accroît en proportion du besoin. Il ne suffit plus des ouvriers nationaux ; il faut recourir à des bras étrangers. Il s'ensuit des élévations de sa-

- Û92 — lîiires qui trompent l'ouvrier lui-même, qui lui ]«suadent que cette prospérité sera durable, qui le putent à dépenser en proportion de ce qu'il gogue, tt» fia créer des besoins factices auxquels ils ne poum bientftt plus satisfaire. Nous citerions sanspeiMid Ll<!:partemeiit où les bras manquaient pour la moissi», parce que, dans un rayon ti-ès-rap proche, on cooslniisait à la fois un canal, un chemin de fer, d^ aqittducs, des viaducs, des poulie : travaux, il est vnî. niagninques, mais exorbitants. Qu'une diseUe ai- I ive, comme nous l'avons vu, après cette disettt; uw révolution; l'industrie s'arrête, le gouvernement «mi, parce que ses ressources, dépensées à l'avance, lui manquent pour le moment où il eu aurait besata. ût\ Aoit alors un double cliômage, celui de l'industrie M celui de THlat, et des milliers d'ouvriers t^e praawnanl oisifs sur nori places publiiiucy. où ils ilevieaneiii les dociles et funestes instruments des faciious, ■<

[190] Le remède à cet état de choses indiqué pr M, Tliiers consisterait à créer, an ministère des iravaux pablics, nue section de tra\au\ réservés. dVii partiraient, dans les moiueuts de crise, des commandes dont l'objet principal serait d'obvier au ehiiniage des industries particulière.-^; miiis, fù( -il possible de trouver une combinaison financière qui /jfn;»' de ri'glir la viurike (Iva Inirmu- de l'l\lal, tlv lis mktitir à diS rpot/ucx di'tcniiiiu'c.i, roiiiitif cvs eauj- ririfiuitlfs f/ii'}in iigricullcnr Itnbilv iriûii/ on pritipih à ro/oiitr, :<ini\inl les bcuoiiis de se." c/t/iitipx, ct'ii-' iuslilutioii oiïrirait le grave inconvénient de consacrer le droil nu travail sous sa forme la plus ]Krilleuse.

Quel serait, en effet, le juge des cas de chômage

„qui donneraient droit de prendre part aux travaux '.riserrés? Ne serait-ce pas les ouvriers eux-mèmesî 'Et comment procédement-ils, sinon par des réclamations d'abord paciliques, et puis par l'émeute? ' Joignez à cela que la plupart des grandes industries ' de l'État ont leur siège dans la capitale. C'est donc à ■ Paris que le système des travaux réservés tendrait à appeler les ouvriers oisifs, tandi:) que tous les efforts d'un bomme d'État prévoyant doivent tendre aujourd'hui à les disperser dans les départements et à les fixer dans leurs communes.

Le système des travaux réservés oITrirait un autre inconvénient : il tendrait à multiplier les travaux faits par l'État, qu'il serait, au contraire, si urgent de restreindre. Oui, l'État a aujourd'hui beaucoup de travaux à olTrir; les tabacs, les monnaies, l'imprimerie nationale, les routes, les chemins de fer, les commandes de la guerre, delà marine, de l'intérieur, occupent un grand nombre d'ouvriers; mais, parmi les monopoles que l'État s'est réservés, s'il en est quelques-uns d'utiles, plusieurs doivent être supprimés ; car tout ce que l'industrie particulière peut faire, l'État le fait moins bien et plus cher.

Sous tous ces rapports, et abstraction faite des difficultés d'exécution, nous ne croyons pas que la création, au ministère des travaux publics, d'une division des travaux réservéi, fût réellement profitable aux classes laborieuses.

[197] En matière de travaux publics, comme dans toutes les autres branches de l'administration, il faut s'attaquer résolument aux abus de la centralisation et proclamer ce triple principe :

1* Exclusion de l'Etat de toutes les entreprises qui

peuvenl s'exécutfr par le concoups des citoyms; ^Isberté absolue, en tout ce qui n'est pasconirairp h Fodn public, des associalious o)nMiltiée<t pour l'eiéctitim des œuvres d'uiiliié pubtiriuf; S" mi^e en rap|Kinti« ces associations permauentes avec des adiiiîuiMnlioos locales bien consiiluéps.

Assurément il est difficile de constituer en Vnaot, oii les ^raads capitaux sont rares et oJi l'esprit dV socialioM a été pi-esque anéanti, d^Cômpa|;Die)i(|ui, h l'exemple des compagnies anglaises ou Bmériciinn, ouvrent des canaux, des ports, des dock», des ponu, des chemins de fer, sans demander une obole au; conlribuabies. Tandis que la démocratie américaine et l'aristocratie anglaise rivalisent d'uflbrte pour ti/» ter dati? les citoyens de ces deux grands Etais l'industrie, l'esprit d'entreprise, qui, débarrassas de toute euiiave {iinfflciTCii), pn»duispnt les [uericillH dont noua sommes les jaloux témoins , rri France, au contraire, tous les partis semblent prendre à lâcb'* de décourager l'esprit d'association et d'atlribuer .lU gouvernement tous les ^eiu'es de uioiiopole. C'e-i ainsi que. sous la Itestauratiou, douïL* canaux, formam ensemble atie Djine navigable de 2,148.3^9 m(-lr<?;. fnri'iil décrétés par les Chambres, qui autorisérenl ditraiisactions fmaiicii''res à concurrence d'une somnit de r23 millions, montant des devis de la direction des ponts et cliausséEs. L'inexactitude de ces devis, acceptés siius examen, rebudi les capitalistes, qui soulevérenl dans le cours de In procédure ailrniuislralii' une foule di' didicultés; et, grâce .'l l'incurie destin?, ù. l'iucapacilé des autres, au défaut d'hai-monie de tous, [)liisieiiis de ces projets sont tombés dans le néant, (l'est ainsi qu'on a vu le gouvernemeut d-:

1830 gaspiller des sommes considérables, tantôt dans l'exécution simultanée d'un canal et d'un chemin de fer sur des directions où le transport était à peine suffisant pour faire vivre une de ces voies, tantôt dans

^ des travaux improductifs divisés entre une foule de petits ports sans mouvement et sans avenir, tantôt

'' dans l'entreprise d'une multitude de chemins de fer distribués aux localités comme appâts électoraux, et

' surchargés dans cette vue d'embranchements oné* reux. C'est ainsi qu'au moment où l'esprit d'association a paru vouloir se réveiller, et que les compagnies ont afflué de toutes parts, on a vu le ministère et les Chambres, bien moins jaloux de faire aboutir les entreprises sérieuses que d'encourager l'agiotage et d'exciter une concurrence aveugle et effrénée entre les soumissionnaires, prononcer à tort et à travers les adjudications au rabais, dont la conséquence a été de ruiner, au profit de quelques agioteurs de la Bourse, deux ou trois cent mille familles, et de laisser à l'état de projet les lignes de fer les plus importantes pour le commerce intérieur et pour le transit national,

(i'est ainsi, enfin, qu'après la révolution de Février le gouvernement provisoire, marchant d'un pas plus résolu que ses devanciers dans la voie anti-sociale du monopole de l'État, a voulu s'emparer à la fois nonseulement des chemins de fer, mais des banques, des mines, des assurances, etc., et a, par ses folles tentatives, ajouté une preuve de plus à celles qui établissaient déjà l'incapacité absolue des gouvernements dans la conception et dans la direction des travaux publics.

11 est temps de sortir de l'ornière où l'administration de la France est engagée depuis quarante ans.

— ft96 —

liberté» association^ telle est, en matière de tnnu publics comme en matière d^enseignement, comiH en matière de charité, la double formule de ravenir.

11 ne s'agit pas plus de détruire Tadministrationdei ponts et chaussées que celle de rUniversité. 11 k s'agit pas d'enlever au gouvernement central te moyens de surveillance et de police qui lui appartieo- Dent« et dont il est temps d'user à Tégard des grandes compagnies pour les empêcher de tourner contre b masse des citoyens les privil^es dont elles sont iovesties. Mais il faut, dans les limites des r^lemeoti de police et des tarifs niaxima, rendre aux associations une liberté complète, soit pour le choix et Tétude des travaux à exécuter, soit pour la conduite des entreprises, soit pour la perception des produits.

En matière de travaux publics comme en maûère d'enseignement, la mission de TÉtat doit être réduite à deux points : il doit suneiller les compagnies à l'aide des règlements de police et suppléer à leur impuissance par des secours habilement ménagés. La longue durée des concessions, la garantie d'intérêt, la subvention en travaux, telles sont les formes diverses sous lesquelles son inlenention s'est exercée jusqu'ici. Chacune d'elles offre des avantages et des inconvénients. La plus efficace de toutes peut-être serait celle qui consisterait en des emprunts garantis par l'État, de telle sorte que les produits nets de rentreprise fussent employés en premier lieu à dessenir l'intérêt et Tamortissement du capital versé par les actionnaires, et que l'excédant fût appliqué au service des intérêts et de Tamortissement de l'emprunt garanti par l'État.

[198] Les ultra-démocrates entendent les choses

aiitreiiieiU. Ils voudraient, dans l'iiitrivl des ouvriers, supprimer les enlrepreneurs. Ce sont à leur sens des parasites, d'inutiles intermédiaires entre l'État et les travailleurs, a L'entrepreneur général, disent-ils*, vient soumissionner à des rabais souvent scandaleux la confection de tous les travaux. Or, la plupart du temps, cet individu est ignoiant en matière de travaux publics. Ce n'est qu'un prête-nom, un intermédiaire, qui souvent même ne possède pas les capitaux nécessaires, et qui est obligé de les emprunter à un taux onéreux. Par suite, pour exécuter les travaux, cet entrepreneur général est obligé d'admettre des sous-entrepreneurs pour chacune des spécialités qui constituent le projet général; et ces sous-entrepreneurs, étant dans une position semblable à celle de Tentrepreneur général, ont besoin de ce qu'on appelle des tâcherons ; de sorte qu'en réalité les travaux publics sont exécutés sous la direction d'hommes peu capables, peu moraux, et qui absorbent, aux dépens des ouvriers, la plus grande partie des bénéfices. »

Si la conclusion de ces critiques, qui ne manquent pas d'une certaine vérité, était qu'il faut exiger des entrepreneurs de travaux publics plus de garanties de moralité et de solvabilité, et dégager le régime de l'entreprise de certains rouages dont on l'a inutilement compliqué, nous ne pourrions qu'y applaudir. Le plus grand fléau des entreprises de travaux publics, ce sont les compagnies d'agioteurs. Ce qu'il faudrait exiger avant tout, ce serait qu'aucune proposition de concession ne fût soumise à l'administration

« Discours de M. Brunet dans la séance du Mi juillet 1868; proposition et discours de MM. Nadaud, Morellet, Bertholon, devant l'Assemblée législative.

qu* autant qu elle serait appuyée d'une soumissoDa règle, faite par une compagnie sérieuse, à la suited'on étude consciencieuse des tracés, et d'une apprécia exacte des recettes et des dépenses, et accompagnée de la liste des fondateurs, de Tacte de société, deb liste des actionnaires, des plans d*étude, nivellemeDts, . devis et autres pièces tendant à justifier de tous ks élénients de Tcntreprise.

Des compagnies ainsi constituées, et qui, à Texemple des compagnies anglaises, organiseront dans leur seis des ateliers de terrassiers, de maçons, de charpeih tiers, entreprenant certaines ))arties de travaux, pois de simples ouvriers travaillant à la journée ou à la tâche, de telles compagnies oflriront plus de garanties à rÉtat, inijH'imcront aux travaux une meilleure impulsion et viendront mieux en aide aux classes laborieuses que lus asaoriftdom oîivrUrcs, inventées par le socialisme.

« Le système de l'entreprise, dit M. Léon Faocher dans son rapport sur la proposition de MM. Nadaud et Morellet, n'est pas certes à TaLri des critiques, et ne nous parait pas Tidéal en matière de travaux publics; mais, comparé à cette ébauche informe d'organisation qu'on appelle aujourd'hui Yassodation des ourricrs^ il présente plusieurs avantages. L'entreprise donne seule des garanties à l'Étal ; car l'entrepreneur est responsable dans sa fortune, dans son crédit, dans sa considération. L'État peut lui demander compte à toute heure de ce qu'il fait et de ce qu'il ne fait pas; s'il n'exécute pas ou s'il exécute mal le contrat d'adjudication, le recours est prompt et facile. Les travaux marchent avec ensemble, grâce à l'unité d'impulsion qui y préside; l'État n'aplusqu'à

indiquer la distribution et la durée des travaux ; car il y a quelqu'un qui appelle, rassemble et choisit les ouvriers, qui répond du complet et de la bonne tenue des chantiers, qui fournit et répare le matériel, qui commande et dirige les officiers de cette armée industrielle, qui anime tout de son intérêt et de sa présence.

(c On reconnaît que les associations d'ouvriers ont un champ d'opération très-limité ; qu'elles ne peuvent aborder que des travaux dans lesquels la main d'œuvre est facile, sans mélange, et qui ne sont pas trop étendus. Il convient d'ajouter que, même dans ces circonstances, en faisant aux associations d'ouvriers un traitement de faveur, en mesurant le vent à ces nouveau -nés de l'industrie, on n'obtiendra pas en* core une solution très-satisfaisante. Les travaux manqueront toujours de direction ; l'exécution et la durée de l'exécution seront également incertaines; l'État n'aura pas de garanties, car la responsabilité, en se divisant, s'efface; la mobilité du personnel, à laquelle l'entrepreneur doit parer dans le système ordinaire, troublera directement l'organisation des travaux, compliquera la comptabilité des ingénieurs, et établira l'anarchie en permanence sur les chantiers. Ce défaut de lien, d'intelligence et d'expérience, se fera sentir à chaque coup de pioche. L'État subira tous les inconvénients et n'aura pas les avantages des travaux exécutés en régie.

(( Le véritable progrès pour l'ouvrier dans les travaux publics, c'est le marchandage. Lorsqu'il se rencontre des terrassiers éprouvés, des maçons habiles ou des charpentiers intelligents, ils peuvent se concerter à dix ou vingt pour entreprendre à forfait un

et à les ren(

conquérir le

L'épreuve

tuante du 8 ouvrières, a sion de Y A remploi du parti entre d'ouvriers, puissant dî par des col pitaux, deî l'administr moyen de

4 Dans tout portance de te tion; il s'agit d'individus; il réunir des ou d'ordre et d'éc une tétc habit protlu'tioii av voiitc. I);ins le

/un entourage administratif nombreux et compliqué *.

Le double résultat obtenu des associations ouvrières , été, d'une part, le gaspillage des fonds de FÉtat, de 'autre rabaissement des salaires des ouvriers, tandis [u'il est certain, au contraire, que les grands travaux entrepris par les communes, les départements et l'État, ;ous Terapire des anciens principes, déterminent iresque constamment une hausse considérable et soulaine de la main d'œuvre.

Joignez à cela l'inconvénient des complications adninistratives dont il a fallu environner les associations ubventionnées pour les faire marcher avec quelque écurité pour elles-mêmes et pour l'État.

« Au sommet, dit le rapporteur, se présente la laute protection du ministre de l* agriculture et du ommerce; immédiatement après arrive le conseil d'en-ouragement , subdivisé en un conseil permanent de patronage et de surveillance ; puis viennent trois inpecteurs aux appointements de â,000 francs chacun, >our inspecter à Paris et dans la banlieue 27 associaions, représentant ensemble un capital de 717,000 rancs !

« Enfin, au ministère des finances, nous trouvons indispensable intervention à^X agent du contentieux, t cela sans préjudice pour les associations des déparements de la tutelle des préfets et du concours des membres des chambres de commerce ou autres agents élégués pour remplir les fonctions d'inspecteurs.

« Nous comprenons très-bien que ce luxe de direcon et de patronage pourrait, sans s* accroître , s' étendre

* roy.le rapport de M. Lefebvre-Duruflé, déposé dans la séance de assemblée législative du 4 février 1850.

sur lie plus nuinbreuses asitociations ; mais il nouA a »einltl6 qu'il ne serait pas sans fnûx bu cette queslion d'attirer vos regards sm- louie c8l» complication iulmini»trative dont chaque ronagrfA rtelamer sa part d'utilité.

H Maintenant, ([ue votriï pensée se re|Jûne sarei qu'il advieiirirait d'un pays dont l'iodu-strie tool» lièrc sorail convertie en iisâociaUons régie» pwiw d'administration gouverncruenlale. Cet excès d'oriti ne fînir&ît-il pas par engendrer un chaos fait pv confondre la raison humaine ? Ce ne serait pourtw qu'une bien petite partie d'un gouvoraameDl wclalitf complet. >i

L'idéal d'an bon gotivwnement repose, coawfc" Tail (ih^ervt'f .M. MacauIiiV, Mir un principe dlamiinlei lient oppost', c'e.-t-àiiire sur la liLi-e e\j).'uisioû(ift facullL'.i de Vlioniiiie sous la surveillance dos ioi^. u Totilc science expil'nnientale tfnd vers la pcrfeclion; toitl iMrc liinnain tend à améliorpr sa condition. Ci* rifiix princi]K's ont souvent sudi , même loi-squ'il! ont ("ifi conlrariùs i)ar de grandes calaniitt-» p"l>li(]ii''s on par de mainaisi's insliUilinns, ])oiirfairt ])m^;r('tisfr rupiileinfoi In ci^ili^itinn; les é\énemL'i:'.nialij'.'iirenx, 1rs \it:i.*s i\f yoim^nieiii-nt u'atiroiii j.;niais, pour rendre une naiiun miséi'ablf, auiant il liinneiice ([urn aui'nni, pour la rcndi'e prospère. 1^' pnij;r('s conliiiuel di's coiniais^ances physiques eilt lra\;nl eonsiaiil de cliaque niendirc de la sociélô pi-'améliorer snn son. il est souvent arrivO (|ue la |ir'ifnsion dfs dépenses, le poids des taxes les plus Jourdei;. r.il'surdilé des reslrlciions commerciales , la cornipli'in lies Iriliiniaux, les désastres de la guerre, le* ^idi lions. Ils purséeu (ions, les inci'ndies, les iiioudalioiiN

n'ont pu détruire le capital aussi rapidement que les efforts des citoyens parvenaient à le créer. »

Les faits confirment ce raisonnement ; les causes du progrès ou de la décadence des nations résident moins dans leur constitution politique que dans leur organisation administrative. Même sous la monarchie absolue, la France, maîtresse de ses mouvements industriels et commerciaux, balançait la puissance anglaise et l'emportait sur elle. Vers la fin du XVIi'' siècle ses colonies n'étaient ni moins étendues ni moins prospères ; ses manufactures étaient égales , sinon supérieures; ses travaux publics, ses monuments, l'emportaient de beaucoup sur ceux de sa rivale. Il en est tout autrement aujourd'hui. Or, d'où vient la prédominance que TAngleterre a acquise, sinon des libres efforts qu'il lui a été donné de faire pour développer son énergie, son intelligence, son activité dans les entreprises qu'elle a poursuivies sur tous les points du globe, t^indis que la France, abdiquant ses traditions d'indépendance, se mettait à la lisière entre les mains de son gouvernement, et en faisait l'entrepreneur et le directeur de toutes les œuvres, de toutes les transactions accomplies dans le pays?

Sachons donc enfin nous débarrasser à la fois du socialisme démocratique et de la centralisation administrative qui en est la source. Réhabilitons , encourageons, développons sous toutes les formes ce grand principe d'association auquel le monde du moyen-âge a du les merveilles industrielles des républiques italiennes, et auquel le monde moderne doit les progrès industriels et commerciaux de l'Angleterre, dcsLtats- Unis , de la Belgique et de la Hollande.

[199] 11 ne suffit pas d'affranchir des entraves qui

gênent leur essor les grandes associations; il fiui te combiner avec un large système de frauchisfs cobinunales et départementales. La coopération des ïdniînistralions locales au\ entreprises publiques u'fS soumise à aucun principe fixe ; elle est nulle en totd ce qui touche à l'administration des bois, iotittcsn ou ce qui concerne la direction des cours d'eau, mil organisée quant au classement et À l'entfptieu «ifi voies de communication, à la construction de» édiHcâ- L'institution des conseils locaux, appelés danscertains cas à contrôler les dépenses des ingénieurs, «l une institution iiisuftisante ; mais elle rend liomou^ au principe , et donne l'idée de ce que ])ourraieDi<]<venir des couimissions permanentes de travsBipdfei fonctionnant comme auxiliaires des pr^^fels dasriiilorviiUc dos sessions, et coopéiaiu au cliiii\ Ji.-' iii^îénieurs et des vo; ers, aux irailés à passer pour .ic(juisiticins ik- terrains, aux constructions etauvieciilic;iiioiis des i-mites, et en j,'éuéral à toutes k-s iw

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iiiic. . , .. , , I, ;,.... ., ,i| n k'I le d'une maaitP"

non n,:'\i::- .lu,. ■: i, i.-i l,i J.'i'i'mi.iiisation.

Oiicf)nçuil,jdS(|u'àuii ceilain point, qu'à l'égaiilJ^ édilïces milunHtu.v ie conlrôle d'un conseil central intervit'iniL'dans toules lesniesures de constructions uu di.' réparations; mais notre léi^tslation, quoique Wrifsw sous cf rapport de leMes confus elcoulraclictojri-. ri'Crtniiiiit (les propriélL-s coininunalcs et déparleiinHitaîes, erilfe autrus les édilici's du culte, les liôlots->l'- \Jllf (jii de iiri'Cci'lm'e, les t'hiblissemeuts de bienl'iisaiicu L'L il'iu^trui^lioii pii!)li(|uu. Uf, cLacuu de d- Oïlilir.s nu jv.ii ilijuiier lieu ;ui (iiuindre travail mi,-

que le conseil des bâtiments civils soit chargé d'examiner les plans , les devis , et en général tous les détails d'exécution, et sans que la lutte s'engage entre Tarchitecte du département et les [architectes de Paris qui ont toujours le dernier le mot.

Ces abus ne peuvent cesser que par l'intervention directe des conseils généraux , à l'aide de commissions permanentes dans la direction des travaux publics.

Pour imprimer une direction à ces travaux, que les fréquents chômages de l'industrie manufacturière tendent à convertir souvent en œuvres de charité, il ne s'agit de détruire ni l'Ecole Polytechnique, ni l'administration centrale des ponts et chaussées ; mais il s'agit de ranimer la vie , l'action des localités.

Nos chemins , nos cours d'eau , nos canaux , nos landes offrent de tous côtés d'immenses ressources de travail, que l'imperfection de notre système administratif empêche seule d'utiliser.

Si les communes, si les départements étaient affranchis de cette tutelle bureaucratique qui ne permet pas de réparer un édifice public ou de dresser un plan d'alignement sans passer par la filière des formalités administratives; s'il était loisible aux localités d'ouvrir et de réparer des chemins, de construire des ponts et des édifices , il ne serait pas nécessaire de décréter le droit au travail ; le travail affluerait partout et serait partout productif. Les défrichements, les reboisements, les endiguements, les routes, les ponts, les canaux attireraient des travailleurs sur tous les points du territoire , et nous ne serions pas exposés à voir nos campagnes mourir d'étisie, tandis que nos villes meurent de pléthore.

[200] La législation des travaux communaux est

cplleqiii. dan.' Viutérêt des clgfises laborieuses.»

pelle le plus les réformes.

La viabilité des chemins vicinaus ', le pavé i&rm communales', l'ûntrelien <ierhôlel-de-TÎIIewdulml de la justice de paix, les grosses i-éparaliom ani rtv fices communaux sont, d'après la légîslfttion «isimie, à la charge des communes. Noua roudrions loir ia- Rcrire en outre, parmi les dépenses obligaioirti, «lia de l'église et du presbytère, de l'école primaire, ihnj toutes les communes sans exception, celtes du bnrou de bienfaisance, de riio3pice, du inon(-(le~i)i(!téilM' les commîmes clicfs-liem dfl canton. Toute comiiiB» qui ne peut pas satisfaire .'( ces charges essentMla doit s'adjoindre Jiune sutre coAmme. lCaNlftritB>' des travaux pt des étalilr'i=emenl<4 commtinain rtnii f'Irp ri'iiri'im<!'f (hiris la spli^'ie d'iiclion de.'* cun^i'il? ihuijici|>;iii'i , CiiiHfiiiniK l'i iléparn.Mnpnl:iin.

I,a lui de tb;i7 eli;.igf l.?s ii.;ii)vs. «tuis la <■^^^■■\\■ lance de radministralioii sn|i('i'i('iiiT , de l;i dln'ii!.-;: des lrav;iu\ ci)n>riiuiiaiix. Cl soiunet aux (ît'dihi'rat:"iidos conseils Liiu[)icLpaii\ les projets de coiisinictli])-. de grosses irpaia lions et de déinolilions, t'i Inu* 1-iraviius à cntreprciidi'e : l'ouïenure des rues et ]>lri'''pid>lii|iit.s, el les projets d";di;rrieni('iit tXn la voie municipale. Les lrav;Hi\ sont c\(^ciilés pai' <lesaicli!ifci''ou par des a;,'('ii[s \nyers iinnirnés par les in;iires : li'receveurs imiiii(.ipiii(\ assisiciil aux adjudicaiioii^ il'' travnu.x, ],es gjijiles-cliiiitipt'li'os constatent les ci m', r:;veiitions coniniiscs, Ji' que-là tout est conforme aiiï règles d'une lioinie adminislralion.

Mais : lo les préfets peuvent aussi Doniihër les agents-

vovers *.

2* Les travaux des communes, ainsi que ceux des hospices et des bureaux de bienfaisance *, doivent être approuvés par le préfet.

3* Les règles générales de l'administration et de la police des chemins vicinaux doivent faire l'objet d'un règlement spécial du préfet pour chaque département. Il fixe le maximum de largeur des chemins, les délais nécessaires à l'exécution de chaque mesure, les époques auxquelles les prestations en nature doivent être faiies, le mode de leur emploi ou de leur conversion en tâches; il statue, en môme temps, sur tout ce qui est relatif à la confection dés rôles, à la comptabilité^ aux adjudications et à leur forme, aux alignements, aux autorisations de construire le long defs chemins, à l'écoulement dos eaux, aux plantations, à l'élagagé, aux fossés, à leur curage, et à tous autres détails de surveillance et de conservation *.

Cette attribution donnée exclusivement aux préfets par la nouvelle loi a dépouillé l'autorité municipale du droit de prendre des arrêtés sur les objets que nous venons d'énumérer *.

A** L'ouverture des rues et places publiques et les projets d'alignement de la voirie municipale doivent être pareillement approuvés par les préfets *.

5*» Enfin la jurisprudence du conseil d'État, eiiagé-

* Le préfet pourra nommer des agents-Yoyers. Leur traitement 9tttL fi'îé par le conseil général (loi du 21 mai 1836, art. 11). — * Ordonnance du 6 juillet 1846. — * Loi du 21 mai 1836, art. 21.

i C.decass., 5 août 1837 et 27 juin 1839. — » Loi du 18 juillet 1837, an. 19, 8 7, conforme à Tédit de décembre 1607, et aux déclaratloos des 18 juillet 1724, 29 janvier 1726, 16 mai 1765, 19 aoûi i783i

rant, malgré les arrêts contraires de la Goor de cas» tion, l'esprit centralisateur de la législation, assimile aux travaux publics et attribue à la juridiction adoùnistrative la plupart des ti*avaux communaux K

Or, la direction des travaux communaux , le cIkmi des architectes, des agents-voyers, appartiennent as corps municipal sous la surveillance de l'admluistration locale supérieure.

L'administration des pays d'états nous offre encore, sous ce rapport, des précédents bons à consulter.

La direction et l'administration des ouvrages publics étaient partagées entre la province , les diocèses ou vigueries et les communautés ; celles-ci réglaient, par leurs consuls, échevins ou capiiouls, les cbemins vicinaux, la voirie urbaine, les édifices communaux, etc.. mais avec le concours et sous la surveillance des assiettes diocésaines et des états provinciaux.

On pensait que, dans une province, tout doit être essentiellement solidaii'e, que le corps doit toujours venir au secours de ses membres, et que toute déj)ense qui peut produire un bien général doit être supportée en commun, quand même ce bien ne s'étendrait pas aussi immédiatement sur quelques-uns des membres du corps politique que sur les autres *. La contribution aux dépenses entraînait comme conséquence la surveillance des états '.

Que les corps municipaux restent investis du choix

< yoy. rénumération exacte des travaux conmiunaux assimilés aux travaux publics dans le traité de M. Husson, t. II, p. 777. — s Mémoire composé en 1656, de Tordre des états, par des syndics généraux du Languedoc. — Mémoire présenté au Roi par le^ états en 1780. (Albisson, Lois municipales du Languedoc, i. H, 1. iv, p. 392.) — 3 roy, les règlements de rassemblée générale de la Provence, de 1644> 1053, 1674, etc.

Il des agents-voyers et des architectes ; qu'ils dirigent et ^ administrent les travaux publics communaux ; que la dépense soit votée par eux, sauf le concours éventuel ^ et par voie de subvention des conseils généraux : ainsi r le veulent les principes de liberté communale. Mais il r faut venir en aide à Tignorance ou à la paresse des " officiers municipaux, surtout dans les communes rurales. Le conseil cantonal et le conseil départemental doivent donc intervenir par voie d'inspection des travaux et d'approbation des dépenses qui excèdent les ressources ordinaires des communes ; leur influence sera certainement plus efficace que Tinfluence des préfets.

[201] Les travaux publics et surtout les travaux communaux sont, dans les temps de chômage des industries particulières, le moyen le plus efficace de subvenir à la misère. Les monuments de Rome antique étaient T œuvre des esclaves; ceux de Rome moderne sont l'œuvre des pauvres libres, qui, sur 33,000 écus affectés annuellement aux ateliers de charité, reçoivent chaque jour par tête 12 baïoques et un pain. Les villes de la Belgique *, de l'Angleterre * et de la Hollande' consacrent au même usage des sommes considérables.

L'Assemblée constituante française créa, par la loi du 13 juin 1790, des ateliers nationaux; elle vota 15 millions pour être employés aux travaux d'utilité publique. Les abus de cette création se firent bientôt sentir, comme ils se sont fait sentir depuis; et l'Assemblée législative , comprenant les dangers de ces

* Décret du poi Léopold, du 29 août 1835. — * Legutt, annales d$ la Charité, — * Moreau Chbutophe, t. m, p. 245.

grandes agglomératioDS d'ouvriers indigènes ou étzatgers, et de ces travaux entrepris, non en vue de leo: propre utilité, mais uniquement pour débarrasser deî ou\Tiers désœuvrés des soins et de la prévoyance ocessaires pour chercher une industrie, substitua a :\ atelier^ nationaux des ateliers cantonaux, exclusive ment appliqués par et pour les localités. Ces travaui de secours cmuionaux, destinés aux indigents valida furent organisés par le décret de la ConveniioD du 2A vendémiaire an ii. Ils furent adoptés en principe par la Restauration et l*ont été depuis par la rnooarchie de 18S0. A vingt ans d'intervalle, U. Laine ti M. de Rémusat, ministres de l'intérieur, ont expriii>e sur les ateliers de chariié la même pensée, savoir: 1* qu'ils ne doivent être ouverts qu'en cas d'absolue nécessité, de peur d'oter aux classes laborieuses W^yquiétude salutaire qui les porte à recbeicher le moJ': d'occupation qui peut leur être le plus profitable; 2* que leur direction appartient essentiellement aux administrations locales.

Cet historique, rapproché de celui des alelien nationaux de ISiS, sullirait pour justifier Tapplicatiou qui doit être faite aux ateliers de clutrité de notre grand principe do décentralisation. Le moyen de reudre fructueux les ateliei-s de secours, c'est de les confier aux autorités municipales, et de les diriger vers les réparations des chemins vicinaux et des routes départementales, vers le nettoiement des rues des villes et des villages, vers le curage et le redressement du lit des ruisseaux ; en un mot, vers les travaux permanents et obligatoires d'une utilité locale.