CHAPITRE XXXII

»ES HOSPICES d'enfants TROUVÉS ET ABANDONNÉS

ET d'orphelins

] Historique des hospices d'enftnts trouvés et abandonoés. — [ilS] Statistique de cm iblisseraents. — [^1^] De* direrses réfomes proposées, notamment de la suppression I tour«. — [)1S] De la dépense, du travail et de la tutelle des enfants trouvés. — IC] L'eiamen du projet de loi de TAssemblée législative sur les hospices d'enfants tnvés.

[212] Les hospices d'enfants trouvés étaient tout à t inconnus dans l'antiquité; la pensée créatrice de i établissements appartient au christianisme. Fonj dès les premiers siècles par la constitution des pereurs Valens et Gratien, sous le nom de brcpho^ phia, organisés et développés en 1180 par frère y, de Montpellier, qui les plaça sous la sauvegarde l'ordre du Saint-Esprit, les guerres civiles et étran- 'es des XV* et XVI* siècles les ruinèrent de fond en nble. Abandonnés à la protection illusoire des scieurs, les enfants étaient exposés dans les carreirs ou vendus dans les marchés au prix courant de sous. Un homme en qui l'esprit chrétien s'est en elque sorte personnifié fit naître le remède de l'ex- ; même du mal. Ayant rencontré un jour sous les irs de Paris un enfant trouvé entre les mains d'un ndiant qui lui déformait les membres, il accourt • lui, enlève l'enfant de cette autorité que la vertu 3ne sur le crime, l'emporte dans ses bras, traverse

la foule, appelle sur cet enfant la pitié des Amw sibles, et, \wa de jours après. Tonde pour eu: pice, sans nuire appui que le <t<^voueu:cnl (!i blés vierges suscil^es par !& Providence pourd( les mères adoptives des eufaots abandoimt!'» par Isa mères naturelles.

La législation ancienne sur le» enfauls trutitbB abandonnés ne remonte pas au dp\h de f'édil dt Louis XIV, de 1070. La tégislaiioD actuelle <« a»pose:

1° De la loi du 37 frimaire an v, qui ordonne de lo recevoir |»ratuUement dans tous les hospîceii de ta lUimblique ;

2* l)e l'arrêté ontanique du Oirectoipe. du SO mlose an v. cnni-eniaiii la iii.-tdière de (es éte*crtt ilo'j iiisiruire;

3" De la loi du 15 pluviôse an mu, qni confie la mletlc de ces enfants aux commissions adminislrai'n" des liospiccs:

V Du déci-et du 1» janvier 1811. qui. d.iiiî un^ série de clia])itres formant un code complet, iviile loui ce qui concerne Iciu' édncalion, leurs dépenses, l-iii tutelle, leur i-ecoimaissance et la nianii>re de les îvf lanier ;

iV linlin. des lois de tiiiancos, à partir de celle d" 14 Juillet iS2l. qui niellent la dépense des ent'anis trouvés et iihaudojinés à la cliarge des dé()a[tem''iilii. avec le concours des communes, et d'ujirès le um\>: de l'épariition annuellen ';nl !i\é par les conseils i^.néiauv.

[213] Le nond)re des enfants trouvés et abaiidonniiis. qni n'Olail, en 1070, que de â'IO réunis dans ];■ seul liosjiice existant en France, à f'aris, s'est êle^ii

: progressivement, en 178â, à 40,000*; éïi 1810, à 66,769»; en 1816, à 82,748; en 1820, àl01,158; ^n

:: 1880, à 118,485; en 1883, à 180,945.

A dater de cette époque, et sous l'influence des me-

. sures administratives de déplacement des enfants, de réduction et de surveillance des tours, le nombre des enfants trouvés et abandonnés a diminué. Il était, en 1844, de 128,394 ', et, en 1848, de 98,872 *. Même en faisant la part à cette réduction temporaire, on ne peut se rappeler sans effroi les prévisions de Necker, en 1784. Ne toucbons-noiis pas, comme l'annonçait ce publiciste, au moment où l'impuissance de subvenir à une charge toujours croissante pourra compromettre ces établissements précieux, dont l'origine remonte au berceau du christianisme , et dont la restauration aurait suffi pour immortaliser le nom de saint Vincent de Paul!

Certains économistes, considérant les hospices d'enfants trouvés comme une prime d'encouragemertt donnée au libertinage, demandent leur suppression; comme si la perspective de l'hospice était capable de neutraliser, dans la fille égarée par la passion ou môme dans la prostituée, là double crainte de la grossesse et de l'accouclicment! comme si c'était encourager la débauche que d'en arracher les fruits innocents à une mort presque certaine ! Doctrine fausse, car elle viole le principe de la charité qui oblige la so-

1 Considérai ions sur Us enfants trouvés, pnr M. Bbnoistoti de Cha» TrAiNEiF, p. 21 ; documents statistique» publiés par le ministre du commeire en 1835. — * Traouuxde la cùmméssion ^f 18^0, t. H, p. 6. — ^ lassai slalislique sur le* clablissemenls de bien/attance, par M. oi Vattlvillc, p. 73 et 74- — * Travaux de la commission de 1840, t. Il, p. 6.

ciété à assister tous ses membres incapaM» dt » sulTipe à eus-mèmes, et fait rejaillir Icft fauiis d» mères sur les enfants; doctrine dangereuse, ai^ aurait pour conséquences directes les uxjwâiliuus j»bl'iques, les suppressions de parts, les infatiùcidti: doctrine i-étrograde, car elle uous ramènerait aiu ààcl(?H du paganisme, où, selon ]a reiiinrqut; Je H-ii Chateaubriand, l'infanticide et l'esclavage supplÈùot aux iiApitaïa.

Loin de nous donc la pensée de fermer ces isiiM nivslërieux et assurés, où la charité publique rmariDt les enfants rejetés du sein maternel par la misèwoa par le crime; mais le régime de ces l)os|ûces alKsom de grandes modificationa. - ■

l'Hh] Les bornes du i-ei nii\i.ii,'i. m- nouspsnm'i- IC'Dt |iatt l'exaiin'ii, iiiiJiin' -np'i-rhi I. <h's (jiie.-iimi' uoinbn'uses fl imporlacnua tjui ?(.■ i.niiirlu'm à reii' matière. Il nous SLiilirad'iiRliqiier les pririL'i|Kili'- |»i'posilions émanées de ceux qui, recomiaissani la iccessilé dos hospices, pensent que leur régime ac".u.'l est vicieux.

Les uns proposciiL la suppression ilélinitive di' 1'.tai des enfanls trouvés, alîn de faire Tcciiler ile\.i;ii l'idéi; d'une séparaiion éleriielle les niéi'es ijiii ;u:raioiH encore coii-;er\é un reste d'enli-'-illes. A n^'i'' avis, la sociélé i[ni en as^irnit ainsi se rt-iidraii cn;'.pabie d'un crime inuiile. (Juanl aux snj)pressl.,ji> litives d'ijtat et aux dépiacemenis nninientanés. nu I"a eHsa;is, jiiais avec peu de succès : ce S'tii! de-^ palliatifs qui font disparaitrc quelques insijiTits lesuj>;i.!reiicps du mal. mais qui, en définitive, aui^inemcDi son inteusilé.

La suppression des tours serait un remède plus

;emb1ée nationale le ministre qui avût préprojet de loi, centraliser l'administration de nce publique, à Paris, dans les mainsd'un seul r, et confondre sous cette direction la direci hôpitaux et hospices et la direction des à domicile. » La substitution d'un directeur, l'un conseil de surveillance, à l'adminisl ration e qui fonctionnait depuis si longtemps, auraéé une responsabilité plus sérieuse, introduit .dministration des formes plus simples, plus ques, Sans altérer l'esprit charitable del'insti- L' avenir en décidera,

nous, nous désirerions qu'en matière d' assislits que dans toute autre branche de l'adminisiocaie, l'esprit public ?e développât spontané i. Nous voudrionsque les visiteurs des pauvres onseils de charité fussent libres de varier, s lieux et les circonstances, les moyens de nent. Nouit avons plus de confiance en la même déréglée, qu'en l'action régulière, mais canique.

ruction gratuite, répandue parmi le peuple & is salles d'asile, des institutions primaires et es d'adultes; des caisses de prévoyance et de mutuels, entretenues aux frais, soit des comsoit des corps de métiers ou professions ; des { pourks malades, tes infirmes, les vieillards, elios, les femmes en couches, les aveugles, ds-muets ; des secours à domicile, surtout aux honteux , tout cela serait possible , facile exécuter, à l'aide d'un bon système d'adminisles secours publics, aïeuls irrécusables prouvent en elîet que, sur

que, rolativciiient it la s'jciùlé. Us iuirudui-wiit diu soD aeln une pnpulution ^Ans freîi) qu'il faut neurm la premièi« partie de la vie et syiviiiller le mt: qu'ils la uietlent à la merra de ce (]ii'îl y a tic pliB victeus dauH la population en la raisaiit dt^bncrdi rang d'arbitre eiiln- les iutOrôtâ divers qui lui nfpitiennent : qu'ils metlvnl & sa cliarge une dqvia énorme qui s'accroît sans cps^ ; qu'ils ajoutent ak corruption des iiiœurâ patries t'nctiilésqtrilstui oSnpA] qu'ils sont antinomiques avec la légîslatioD cxisiutti qu'A l'égard des itareuts eux-mètnes iis leunvivM impossible, dans la plupart des cas, la rcfonnai^sww de leurs enfants ; que, dans les cas méuinft où ito mi la rendent pas impossible, ils la rendent doulenwff^ leur plépjueiil clt';i runiords; qu'en (■<iiiipen':ni''ii 'itous ces inconvénieiils les tours piv>fuiei)l un -'lil avantage, allacliéau seciv!, an sccrt-t qui, te p!ii^-'''vpnt, n't'st pas nteessaire, au si'ci-el qu'il c^ipu^^ii-i'. d'assuix-r par <lea iiiiiycus uioiiis (iaiif;.'i-i,'u\.

Mali;rt' ces î;r;ivps ol>ji;clious, nous j)r;ii^oii>. -i^'' hh cmisL'ils fi[énérau\ sur 5» el nwr la ('{iFiunl--: ■ : d'assislanci'de rAsseiiibii^.' Ii''^islali\f, ([u'il esi i!tr.saire de niaiuleulr un tour par ch:niut' (iépaili'iiii'!ii.

I)rii\ coiisidOralioiis c.ipliaK's nous di'-toiniiin'i^i ■ la suppression du secri'l dt's tours, c'est. (I'i;ii C'-t- /(■ (Iroil à f ttiliiiiasion à Inufa» ouvert des lilles \i\--\:^ au\ secours et de Ii:urs enl'anls à l'iiospice : c'i-l d'un aune côté, l'accroissenienl di;s cbauces de l'infaiiticiile. Avec la snj)|nrs'jiou Aq^ tours, <iri '-"iiii risque d'avoir ]ilus<!'iiifanlLi'ides', ot, plus tai-d. plu-

d'enfants naturels. On vivra de la honte, on n'en 7nourra plus ; on aura quelque chose de pire que la taxe des pauvres, la taxe de F immoralité.

On s'est demandé si le tour ne devait pas èive facultatif' Nous ne pensons pas que la liberté du conseil général doive aller jusqu'au droit de régler ce point souverainement. H peut fixer le nombre, le lieu des hospices dépositaires, se servir à son gré de la charité privée ou de la charité légale, organiser des associations charitables, établir des tours, des crèches, dans les proportions qu'il lui plaira ; mais il ne peut pas, en fermant tous les tours, rejeter les enfants trouvés dans des départements voisins, et imposer ainsi, comme le dit la commission, à l'humanité des uns la charge que refuse l'économie des autres.

La loi doit prévenir une aussi criante injustice et corriger même les anomalies du régime actuel; aujourd'hui, en effet, 50 hospices dépositaires ont 1 seul tour, 21 en ont 2, 12 en ont 3, 2 en ont 5, 1 en a 6; il y en a en tout lâ/i, dont bh sans tours d'exposition. 11 faut que cette irrégularité administrative cesse, et que les départements soient ramenés autant que possible au même système.

[215] Le décret de 1811 est dans la plupart de ses parties peu d'accord avec les exigences de la situation actuelle.

Les art. 11 et 12 de ce décret font concourir aux dépenses des enfants trouvés les communes et les hospices ; d'un autre côté, les lois de finances, à partir de l'année 1821 , mettent ces dépenses à la charge du budget variable des départements, avec le concours des communes. De là des débats aflligeants entre les hospices, les communes, les départements et l'État

lui-même. Plus d'une fois on a vu rejeter d'un Iwiçgct à l'aulre , comme une charge impornine.k

(lOpense des enfaiils trouvés.

Tous les peuples de l'Europe onl avisé aa\ moï» d'organiser pour les enfants trouvés des aleliende iravail. A Ix)udreset dans le reste de l'Angleterre.!» enfants trouvés, placés iD)mé(li.H(erntint en uourrw revienuent à la maisoD des orplielîns à l'âge dectiM] ans, et y sont occupés à divers travaux dont les b«fr lices se répartissent entre eux et rétablissement. Eu Prusse et en Russie, ces enfants reçoivent dans b liuspices une éducation convenable; l'apprentissuie des ails mécaniques, celui du jardinage, !es éléments du calcul et du dessin rendeul les uns propres & (n- \ ailler dans une manufacture, dans une fabritiue "u clie/ le [>ici|)rit''lnir(!; des coiiiiaissaiices plus élevée^, k's [iKiiliénialiqucs, la géogra])hie, la tenue df:; liue; fil i)ariie double, la science du coninierce, eoiil \v partngi' de ccu\ dont 1ns lioinvuses dispositions uiérirenl ([u'on les envoie à l'univc-iHité de Mosco^v uu à Tucadéuiie des arls de l'élursbouriï,

l'Ai Htillaiide, les unlanls trouvés .sont placés dan? les coliinies ai^iicojes d'îiidigeuts. Dans le iiiaguilique bospice de Niiples (r^/6(Tjo dii poi-tri) sont (■lal)li= des a(e!iers de conluniders. de tailleurs, de tisserauiis, de serruriers, cl c'est là qu'on fabrique toutes les platines de l'usil pour les troupes; on y trouve encore une nianulaeluredecorail, une imprimerie etunei'tiiiderie en caractères, Kn général, les jeunes gens \a!ides sont destinés à la carrière des armes ; ceu\ qui ^e (lisiinguei)l dans la profession qu'ils ont suivie obticniieiil l'evemplion de ser\ir au\ armées, mais ii? n'en demeurent pas moins soumis au régime de la

maison, dont la garde leur est confiée*. La législation française ne présente rien de pareil. Napoléon avait voulu faire des enfants trouvés des soldats ; il pensait, comme Mahomet, qu'adoptés par TÉtat les enfants lui appartiennent. Mais deux obstacles se sont opposés aux vues du grand capitaine : l'impuissance de supporter les fatigues de la guerre de la part de ces complexions délicates et maladives, et la juste susceptibilité de notre honneur militaire, qui s'est irrité de voir l'armée française peuplée de bâtards. La loi du mois de mars 1818 a donc abrogé l'art. 16 du décret du 10 janvier 1811, et n'a fait du reste en cela que se conformer aux principes de justice et d'humanité auxquels ont droit tous les citoyens sans exception. Il reste à organiser les art. 17, 18 et 20, relatifs aux ateliers de travail, selon des modes analogues à ceux dont les législations étrangères nous donnent l'exemple, et que nous avons imités nous-mêmes dans les maisons de détention.

Le principal obstacle à la réalisation de ces vues d'économie sociale réside dans le défaut de ressources et d'indépendance des administrations d'hospices organisées par les lois modernes. Les membres des commissions administratives, isolésles uns des autres, dépourvus de lien et d'esprit de corps, renfermés dans les limites d'un budget parcimonieux, ne peuvent rien entreprendre qui n'ait été prescrit et réglé [dans les bureaux du ministère ; et comme un travail uniforme et général sur cette matière, de la part du gouvernement, préoccupé de tant d'autres soins, offre de très-

* Economie politique chrétienne, par H. os Villsneute-Bargeiioiit, t. L, liy. IV, ch. ni.

grande» dlAîcuItôs, il s'ensuit que, danii les enfanis, loin d'indemniser [wr le ti-vv»!) U qtii l«s a «aiivés, canlraclcnt (iea babilutlcs doï qui plu3 ui'd se traduisent en aitentau oooiK \' social.

Étrange tul«ll{;. en eiïet, que cello doni tes oomaàr bions «dminisl natives sont invi^slieÂ! t/cnfantm^f l'huapice administré par ses tuteurs pour aller cbcfclier loin de U une noiin-int; chei laquelle il p^oéf la pieiinères années desa v'w : il reteunie ensuite à l'iiat- )>ice ju&quA l'âge de douze ans, Apaque i taqoclli! il est rejeté dans U société, sans appui, sans retaourrei. sans énucBlien. acoMaibl-e i loulM iea Béduelk»*, i t(mii>s les indni'ni't's |)pr\ erses. Hierix eûl \aiu ii-nièire pour lui èlre aliiiiuloiiué dès sa iKiissame qui' 'le siiljic, à l'aije dû la vie iiiorule Loriiniciicf. ce stv :,!ab:iiiili>ii plus tlaii^;i4i'ii\ ipit' le incniicr.

Ksl-ce |io\ir ri-médiLTii riiisiil)is;uK-(' deceite ti]'.^i;t ([ii'iiii pr(''f''t. M. (ÎH lîuiiily, iliuis un nii'iiiitire jilI' en 1S3J. a [.K.pu.so deii (li"'P'.uilkT le>a(lmiiiisir;iii. ■ des lii)S|i

ur l'aurihii''!

us, I» |,1,,. ,i, (lainns urplieliMs (|ui, daii'de.s ciKneHS liiiiioiahle-. clia:

(tes liiiMpice-i. tiiiuveni du iiioii i'nlx-^eiice <l'uii.- laniiite, no s.

•s siiins eoiii[)àti>-^iii .-e^de ladini.iiniia:).

•î(|i]e!iiue iiideniiiLic ■aifiii plus di.S'iiii..

ndiiiinislrés (jtn' eDiinne <les diilVres. avec nue duivi mil' i[ille\ilji)iié (|ui ne >eiail terUiiiieiiieiil ciunpenni par l'ordre matériel, ni Jiar l'ecoiioiniu des li' penser. (Hil (pie, liieiiIyiLi d'en ajiir ainsi, l'on re[i'ir ses regards eji ariière. t[ti'oii l'onilli' It's a!'ilij\:'- . nos aiilif|iies proviiicis ! On ^cra éuiniié du.s né.-" qu'elles recèlent, et l'on s'eiiijnessura d'en imiter ii

■ tiéroïque ; mais la plupart des publicistes qui ont étu- -.iié la question ont reculé devant les périls de cet -important essai. Plus hardie que les de Gouroff, les Benoiston de Châteauneuf, les de Vîlleneuve-Bargemont, la commission instituée par l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 1849 a condamné les tours, et a proposé de les remplacer par un bureau d'admis- :sion composé de cinq membres: la supérieure de riiospice ou la sœur désignée par elle; le curé de la ville, le plus ancien, s'il y en a plusieurs ; le médecin de l'hospice^ un membre de la commission administrative de l'hospice délégué par elle ; l'inspecteur des enfants trouvés *. La commission d'assistance de l'Assemblée législative a dit au contraire, par l'organe de M. Armand de Melun * : « Les conseils généraux de chaque département désigneront les établissements publics ou privés où seront reçus les enfants confiés à l'assistance publique, et détermineront le mode de leur admission. Toutefois, chaque département aura au moins un tour. »

On oppose' « que les tours sont contraires aux principes qui ont présidé à la fondation des hospices et qui seuls peuvent les maintenir:; qu'ils sont une source d'inconvénients et pour les enfants, et pour la société, et pour les parents eux-mêmes ; que, relativement aux enfants, ils les privent de leur état civil toujours, des soins de leurs familles dans plusieurs cas ; qu'ils compromettent leur vie en assurant une sorte d'impunité à l'infanticide par la difficulté de le constater;

* roy. le Procès-verbal des travaux de cette commission, t. I, p. 240. — 2 Rapport de fa commission d'assistance, p. 43. — * Des hospices denfants trouvés, par M. Rem aclb, ancien^ magistrat. Travaux de la commission de iW,

. f-^«J 1.0 p,, sistance à l' i

^^^s- En voici < f?'e"Ndanscli qui sera visitée

se'; ' '" ''P^n f P' a"s . où iis

garçons ciez Je yicoies.desfilj' ^'l' «dmissio„ g

iance 7.'^"' ^«"«* *nfe,j

et des orpheiins

^ enfants abandonnés et orphelins, et est chargée de la ^^ tutelle, de la direction et du patronage de tous les -enfants confiés à l'assistance publique jusqu'à leur

majorité. (Art. 11.) 7" Elle pourvoit à leur placement, entretien et appren- I tissage, à leur entrée dans les hospices, établissements J" charitables, colonies agricoles et pénitentiaires, et traite à cet effet avec les nourrices, les maîtres et les [^ établissements publics ou privés. (Art. 12.)

Elle désigne un de ses membres pour exercer les fonctions de tuteur, et forme elle-même le conseil de famille. (Art. 13.)

Le patronage et la surveillance des enfants assistés sont confiés dans chaque commune à une commission locale, composée du maire, du curé et d'un délégué du bureau de bienfaisance, ou, à son défaut, du conseil municipal. Il est adjoint à la commission locale une ou plusieurs dames pour la surveillance des enfants en nourrice et des jeunes filles placées dans la commune. (Art. 17.)

Aucune dépense pour les enfants placés dans la commune ne pourra être acquittée sans le visa de la commission locale. (Art. 18.)

La commission centrale désigne un ou plusieurs délégués pour exercer le patronage sur les enfants placés dans les établissements publics ou privés. (Art. 20.)

Dans chaque département, il y a au moins un inspecteur des enfants assistés. Il est nommé par le préfet sur une liste de trois personnes présentée par la commission centrale. (Art. 21.)

L'inspecteur visite tous les enfants placés dans le (département, s'assure de l'exécution des prescriptions

P''ojet rép,

^'« ^'assista meiits de l>i