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h* Du contingent assigné par le conseil général à îhaque commune, d'après les revenus ordinaires, combinés avec le chilTre de sa population ;
5* De la part de contribution assignée par le conseil général à chacun des hospices actuellement existants ians le département, suivant le chiffre de ses revenus propres.
Les contingents assignés aux communes et aux hospices ne pourront excéder chacun le sixième de la dépense totale. (Art. 20.)
Les conseils généraux pourront toujours exonérer les communes ou les hospices, en mettant leur part de contribution à la chargedu département. (Art. 27.)
Les dons et legs faits aux enfants trouvés et orphelins seront reçus [)ar la commission centrale au nom du département, et administrés comme les biens départementaux. (Art. 28.)
Les enfants trouvés réclamés par leurs parents leur seront remis , à la charge de rembourser au département les dépenses faites pour les enfants réclamés.
La commission centrale pourra faire remise de tout ou partie des sommes dues, lorsque F impossibilité de payer et la moralité des parents auront été constatées. (Art. 29.)
Les enfants reconnus devront exécuter les contrats passés pour eux par la commission centrale, à moins d'une indemnité payée par les parents et stipulée d'avance au contrat. (Art. 30.)
« Grâce à cet ensemble de prescriptions, l'enfant, dit le charitable rapporteur de la commission, protégé même avant de naître, reçu dans le tour, accueilli dans la crèche, nourri à la campagne, fils adoptif d'une famUle ou élève d'une colonie, rencontrera, à
chaque pas de celle vie, si compromise et si eiposéi ail début, des institutions qui le coiiduirool smsî*fort à une position lionorable et à un axenirqucse» I)laii lui refuser sa naissance.
« Pendant tout ce temps, la société ne TabaiMluliera pas un seul instant ; elle ira s'asseoir auprès è son berceau , le suivra à l'écoJe, à l'égUse, dans l'alelier et jusque dans les champs, et. mettra ainsi VioU sa puissance et sa générosité à combler le vide immense que creuse autour de lui le crime ou hiaiM de sa mère; et, pour prix de tant de soins et de sacrifices, elle ne lui demandera pas comme autrefois son sang, pas même laplus minime portion de soncalût; il lui suffira que ses forces, son intelligence, sa nmraliié ftîcondeiitle travail dont elle lui laissera toiii kj fruits.