DES DÉPÔTS DE MENDICITÉ

[MOJ Système de LouU XV. — [î4!] Synlème de la Conrenfhn. — [4M] fjritfiM df Napoléon. — [il3} \Titèaie de la r.eautiration — [it>] Sy«tl>nic de la monarchfe de 1830 et de la IU|iublique — [ii5] Eut actuel des dépdta de mendicité. — [tib] Du priocipe et da mude d'orpaoisaUon de* drpdls de mendicité.

[220] Une ordonnance de Louis XV, de 1764,

A Stanislas de Lorraine n'avait-il pas créé jiisou'à des maisons de secours pour les cm imptévos?

mais ces subventions sont insuflisantes et mal ori»| nées. Une loi générale est nécessaire.

Le nombre des aveugles et des sourds-muet^ a| proi>orlionnellement moins cousidërable quecelaihl enfants trouvés . mais il est supérieur à celui ii^ aliénés. Pourquoi donc ne i'eraît-on pas decestwi' classes détablissements, sinon des élablissementsè-l panementaux. du moins des établissement^ di\isi» naires ?

D'où proviennent rinsuffisanre et l'inégale répirttion de nos établissements de bienfaisance consialrt^ par la statistique de M. de \'atieville? Pourquoi lici de départ'i'ments sont-ils privés de nionts-tie-piti!'. d'ho^picos d'aliénés, de sourds-muets, d'aveiigles.eic.i Parce qu'ils ne trouvent ni dans leurs ressouRv.s ma térielles, ni dans les inspirations de leurs administriteurs, les élénionts nécessaires à la fondation lie ce établissements.

Groiip.'Z ;'<»s dé()antMnenls au clief-lieu de cl]:tTJ division, conxoquez l'élite de leurs délégués datiMir assemblées péi'loiliques où seront discutées lu^ltt:■^!' pr^ides questions d'assistance : vous verrez le ? charitable se ranimer, et les ressources se nuiliipîi' comme par enchantement. A la voix, et. sansduuio. Texemple dos citoyens énjinents appelés à l'aire {jun des assemblées divisionnaires, les fondations cIj;i! tables renaîtront de tontes parts: une solidarité r. cipioque s*é;ablira entre les départements, unis |« la tonclianie fédération de la bienfaisance. Les tu bli'^semeiits seront à la fois plus nombreux et mitu (iisiribnés: on li-s proportionnera aux infortunes soul:t;j:er, on les réparlira avec une active intelli gence.

de manière qu'on pût dire : Tout mendiant sera arrêté. Mais l'arrêter pour le mettre en prison serait barbare ou absurde. Il faut donc une ou plusieurs maisons de charité par département*, n

Le décret du 5 juillet 1808 prescrivit, en effet, l'érection, dans chaque département, d'un dépôt de mendicité pour les mendiants non vagabonds. Ce décret fut accueilli avec enthousiasme *, et suivi de l'érection de trente-sept dépôts. Mais « ces établissements paternels, où la bienfaisance devait tempérer la contrainte par la douceur, maintenir la discipline par l'affection, et ramener le sentiment d'une honte salutaire ', ne répondirent pas aux espérances de leurs fondateurs. Les dépenses excédèrent de beaucoup les prévisions, et ne servirent qu'à alimenter la fainéantise des détenus et un redoublement d'audace des mendiants qu'on n'avait pu admettre. « Les mendiants, dit Fodéré, se moquèrent de celui qui se moquait des rois, et Napoléon ne put laisser, comme il le désirait, cette trace de son passage. Il a passé, et la mendicité est restée.

[223] La Restauration favorisa peu les dépôts de mendicité. La loi des finances du 28 avril 1816 leur retira même leur principale ressource, en interdisant (art. 153) tout autre prélèvement que le dixième au profit du Trésor, soit sur le produit net des octrois, soit sur les autres revenus des communes. Le rapport au roi, du 25 novembre 1818, de M. le ministre de

* Note dictée par Napoléon , le 2 septembre 1807. Macarbl, De ia fortune publique en France, t. H. p. 500. — > Foy. le rapport de M. de Noailles au Corps législatif. — * Exposé de la Situation de rhmpire, par le ministre do l'intérieur Crétet, à l'ouverture de la session de 1808.

confirmée par un arrêt du conseil da SI h tembre 1767, créa en France les dépôts de ineoial comme un adoucissement à la législation sur les Ml diants, qui subirent dès lors un travail obligaUHre,il lieu de punitions corporelles. On comptait 18 à» blissements de ce genre en 1778, 21 en 1781, 37«| 1786, 33 en 1790. Ces 33 dépôts coûtaient mà\ lement 1,353,900 livres pour 6,650 indigeiBsl hommes, femmes et enfants, qui y étaient enfermés .1 En vingt-deux ans, la dépense s'éleva à 29,700,000 tl vres, et, sur le nombre des indigents déteoœ.l (230,000), la mortalité fut d'un cinquième, cest+1 dire de &0,000 I |

[221] Les philanthropes de la Convention sepR-l posèrent à leur tour un double but : abolir la misèn: et réprimer la mendicité. I

Un décret du 19 mars 1793 établit dans cbaqtï ; département une ou plusieurs* maisons de répressii^ des abus de la mendicité.

Un décret du 2à vendémiaire an ii énmnère te mesures pour l'extinction de la mendicité.

Un décret du 16 ventôse an ii interdit la mendiciw aux individus valides.

Certaines de ces lois ne tardèrent pas à être abn?gées, comme impossibles à exécuter, par la loi du 27 novembre 1796. Les peines draconiennes cootr: les mendiants tombèrent en désuétude, et le double fléau de la misère et de la mendicité subsista.

[222] Napoléon attachait à l'extinction de la mendicité une grande importance et une grande idée de gloire. «Les choses devraient être établies, disait-il,

« Rapport de M. Latné au roi, du 25 novembre 1818.

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de cette injustice et se jeter dans la voie du crime. Les dépôts de mendicité sont réservés, au contraire, aux mendiants valides et fainéants.

Ces derniers établissements, qui, selon la juste remarque de M. de Gérando, tiennent le milieu entre les institutions de bienfaisance et les établissements de répression, ne sont pas destinés à recevoir indistinctement tous les pauvres.

Priver les indigents infirmes de la liberté pour les condamner à un travail impossible serait une barbarie gratuite et onéreuse pour TÉtat. Quant aux mendiants valides volontairement oisifs, le législateur leur doit à eux-mêmes et doit à la société de les obliger au trar vail. Un économiste chrétien * propose, à ce sujet, un plan fondé sur les vrais principes et d'une exécution facile. (( Nous blâmons fortement, dit-il, les peines barbares dont l'ancienne législation avait frappé la mendicité. La seule punition qui nous paraisse conforme à la raison et à la justice^ c'est Tobligaiion du travail; par le travail, en effet, il y a réparation suffisante et dédommageaient accordés à la société.

« Ce travail, devant être surveillé et réuni à un régime moral qui corrige au lieu de pervertir, s'effectuerait dans les établissements publics disposés à cet effet. La vie commune serait adoptée comme plus économique et facilitant la surveillance. Le travail obligé serait la première punition infligée à la mendicité valide ; la durée de la peine pourrait être fixée à six mois, intervalle suffisant pour que le mendiant pût profiter de Tinstruction morale qu'on s'efforcerait de lui donner.

* M. DE Villeubuyi-Bargemont, Économie ehréiienne^ t. III, p. SIO.

l'intArieur Lainé» acheva de ruiner rinstitation. a proposant de substituer aux dépôts de mendiciiéis ateliers de charité sur les chemins et sur les mm.

[224] Il n'existait plus, au knoment de la révolati-i de Juillet, que six dépôts de mendicité. Le nombres a été depuis réduit à quatre, dont deux seulem»:. celui de Villers-Côterets et celui de Montreuil, if pondent à la pensée du décret de 1808.

[22Ô] La loi du 28 juin 1838 a porté le dernier «wp aux dépôts de mendicité en déclarant la dépense fi cultative. Un très-petit nombre de département^ a para les regretter et en a demandé le rétablisseiKBi Quatorze d*entre eux ont demandé des mesures ef nérales contre la mendicité ; les autres oiu ganlê !f silence, comme s'ils reconnaissaient rimposwbiiiR absolue de détruire ce fléau.

Aussi la mendicité, presque partout livrée à ellemême, privée de secours et exempte de surveillance, a-t-elle fait des progrès déplorables.

[226] Faut-il, en haine des abus qui se sont attachés jusqu'ici aux dépôts de mendicité, rester hosiil? à rinsiitution elle-même? Les adversaires sv?itéii:Âtiques de la charité conventuelle ou bâtie proscrivem les dépôts de mendicité comme les hôpitaux, et veulent remplacer les premiers par les ateliei-s de charité, comme les seconds par les secours à domicile. Mais les ateliers de charité, outre qu'ils ne sont pa* toujours praticables, n*ont pas le même caracîèreqiie les dépôts de mendicité. Le travail y est essentiellement libre et ne peut y devenir obligatoire. L'accès doit en être ouvert aux indigents vmiment incapable? de se suffire à eux-mêmes, et qui, si la société leur donnait, au lieu de pain, la prison, pourraient s irriter

^de cette injustice et se jeter dans la voie du crime. ''Les dépôts de mendicité sont réservés, au contraire, ^•' aux mendiants valides et fainéants.

*■ Ces derniers établissements, qui, selon la juste re- ' marque de M. de Gérando, tiennent le milieu entre ^ les institutions de bienfaisance et les établissements f* de répression, ne sont pas destinés à recevoir indistinctement tous les pauvres.

Priver les indigents infirmes de la liberté pour les condamner à un travail impossible sei^àit une barbarie * gratuite et onéreuse pour TÉtat. Quant aux mendiants valides volontairement oisifs, le législateur leur doit à eux-mêmes et doit à la société de les obliger au trar vail. Un économiste chrétien * propose, à ce sujet, un plan fondé sur les vrais principes et d'une exécution facile. (( Nous blâmons fortement, dit-il, les peines barbares dont l'ancienne législation avait frappé la mendicité. La seule punition qui nous paraisse conforme à la raison et à la justice^ c*est Tobligaiion du travail ; par le travail, en effet, il y a réparation suffisante et dédommagement accordés à la société.

« Ce travail, devant être surveillé et réuni à un régime moral qui corrige au lieu de pervertir, s'effectuerait dans les établissements publics disposés à cet effet. La vie commune serait adoptée comme plus économique et facilitant la surveillance. Le travail obligé serait la première punition infligée à la mendicité valide ; la durée de la peine pourrait être fixée à six mois, intervalle suffisant pour que le mendiant pût profiter de Tinstruction morale qu'on s'efforcerait de lui donner.

* M. DE ViLLEiiBDTt-BARGEMONT, tconomie ehréiietme, t. III, p. SIO.

e La loi réglerait les formes dans lesquelles ù mendicité valide et punissable serait réguiièremefi: dénoncée, constatée et jugée.

(. Le mendiant jouirait, pendant le temps de ^<t séjour dans la maison de travail, d'une sorte de libers et d'un salaire convenable; il serait seulement assuj?:ii au\ règles de la maison pour les beures du iravail à repas, du coucher et de rinsti-uction. Ce n'est quri: cas d'évasion ou de récidive qu'il serait puni d»: la privation totale de sa liberté durant un temps dèîermmé par la loi, et qui pourrait être d'un an àdeui ans. Dans cette situation nouvelle, on retiendrait uih forte portion de son salaire. Pour l'exécution de ce> mesures, il devrait être établi dans cbaque département, et à ses frais, une maison de travail desîiiiée exclusivement aux mendiants \alides, et pour cliajue ancienne proviuce ou ressort de Cour d'a/)pel. et aux frais des départements qui en font partie, une nlai^^JU de répression et de travail, où seraient renfermés les mendiants évadés ou surpris en récidive.

« Ces institutions auraient pour base prejiiière les travaux d'agriculture, auxquels pourraient se réunir des ateliers d'industrie.

<. A cet effet, une propriété territoriale, d'ime étendue suflisante, leur serait attachée.

u Tel est le système que nous proposons d'adopter en principe pour la répression de la mendiciié\aliue.

a Quant aux mendiants hors d'état de travailler, nous croyons juste que la loi les autorise à recourir à la bienfaisance publi(|uejusqu'au moment où ils pourraient être admis dans les hospices ou secourus suffisamment à domicile.

« L'autorisation de mendier dans la commune (et,

iuivant les circonslances, dans l'étendue du canton) lerait accordée pour un temps limité par un arrêté du ious-préfel rendu sur le rapport du maire et l'avis du bureau de bienfaisance et du conseil de charité; le mendiant serait aussi porteur d'une médaille particulière et de l'arrêté d'autorisation, qu'il serait constamment tenu de représenter aus personnes dont il implorerait les secours.

Il Les indigents valideshonnêtes, mais sans travail, pourraient recevoir temporairement (c'est-à-dire pendant la saison rigoureuse ou durant les circonstances qui auraient interrompu le travail habituel) l'autorisation de solhciter la charité publique dans la commune ou dans le canton; celte autorisation cesserait d'avoir son effet avec les motifs qui l'auraient nécessitée. Ces indigents pourraient aussi, sur leur demande et l'avis des autorités locales, être admis librement dans les maisons de travail établies pour les mendiants valides. Us y seraient séparés de ceux-ci, jouiraient d'un salaire plus élevé, et auraient la faculté de sortir de la maison dès que, par la retenue exercée sur leur salaire, ils auraient acquitté les dépenses de leur séjoni;. Ils profiteraient des instructions destinées à inspirer à tous des sentiments religieux, l'habitude et le fjoùt du travail, de l'ordre et de l'économie. Nous avons lieu d'espérerqu'au moyen de ces diverses mesures, secondées par l'esprit d'association charitable et religieux dont nous avons indiqué les nombreuses applications praticables, on paivîendrait graduellement à faire disparaître, sans violence, sans blesser les droits de l'humanité, la mendicité répréhensible et dangereuse, et à éteindre aussi la mendicité tolérable et permise. »

Ce srstfme n'eatratriPraU po gërfe*. L'aliéDaiitto des dépAU que Ton pourrait conTenîr ea i cole, couvrirait une parlie d«a bliss^ment : le travail des met san» doute à leur entretien ei j lieu à des bénéfice?. D'après t il eiiste en France 30,000 meiji eues; l'entretien journalier de ^alué enriroo iSO cent, jiarj n en résulterait une dépense d le travail de 30,000 niendjan pour chacun au moins 1 fr. pai l'année de travail composée c produirait en ma5~e 9 millioi 2,i30.000 fr. par an. Or, ceU appli'jMé soit à former le pécu sutivt;nir aui frais de maladies sciit à rembourser les frais de j et le:s acquisitions de terrainâ ii

De tous les élablissenienls déj faisance, il n'en est pas de plus i de mendicité.

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