NOTA
Nota florenos scmper accipi brabanlicos eosque 300 computatos in singula capita.
Nota prætcrea competere collegio Antrcrpiensi reditus fi. 4100 super nilva Niepensi, sed qui nunc sint infructuosi propter vastatiouem a francis.
Nota tamen proventus plerosque Jam factos infructuosos | propter ▼aatationem ab hoste.
Nthil.
Nota 1* requin hic minimum 600 fl. in capita, oomprehensia impensis hospitum, hic frequentiorum. Nota 2* multa jam non pereipi ex pensioue regia et oliia ob tcmporum iniquitatcm.
Nota collegium Cortr. frui præterea reditu assignato repetentibus fl. 986.
Nota tamen propter vastationem ab hoste et difficilem solutioucm pensiouia regiæ jam pereipi vix quartam part cm.
Nota insuper collegio Mechliniensi competere jus ad fl. 800 1 annuc.sed quorum solutiones hoc tempore vel difiiciliores, vel 1 propc desperat® sint.
Nota præterea coll. Traj. competere fl. 400 anuue, qui nunc a statibus hollandicis oc pensione regia non per* ulvuntur.
DE L’ÉTAT RELIGIEUX EN BELGIQUE Note 6, pag. 33.
Voici ce que M. Ern. Vanden Peereboom, président de la Chambre des Représentants, a proposé dans la séance du 13 mars 1863 : • Pour les immeubles on dirait aux associés : » Vous resterez tous propriétaires par indivision, et si l'un » de vous meurt, il y aura un droit à payer sur la part qu’il
> a dans la communauté. On pourrait aussi défendre la mise » en société de tout autre immeuble que le siège principal i de la société. »
Dans la séance du 16 avril suivant, M. le baron Kervyn de Lettenhove a dit : « Si vous craignez les abus des fondations » qui arrêtent la transmission de la propriété et qui sont
• aussi contraires aux intérêts des particuliers qu’à ceux du » trésor, déclarez, qu’à l’avenir, les fondations ne pourront » comprendre d’autres immeubles que le siège de l’établisset ment fondé ; que, pour le surplus, elles devront être com- » plétement mobiliaires ; si, d’autre part, vous redoutez
1 l’amoindrissement exagéré des patrimoines, si le patrimoine » héréditaire, fatalement réduit par la loi des successions, » vous parait, tout-à-coup, comme principe de stabilité et
• d’ordre, mériter une légitime sollicitude, augmentez la » réserve au profit du fils; établissez même une réserve, en » cas d’absence de descendants, au profit des collatéraux du » second degré, c’est-à-dire du frère et de la sœur. Multi- » pliez ce qui assure le contrôle de l’État ; affermissez ce qui
> garantit les intérêts de la famille ; nous chercherons,
> comme vous, ce qu’il y a de mieux à faire pour parvenir » à ce but et avec le sincère désir de l’atteindre. »
M. Van Overloop a dit, à son tour, dans la séance du
2 mai 1863 : « Je demande donc s’il ne conviendrait pas
> d’établir, au profit des familles, contre les mains-mortes, » une espèce de réserve? Par exemple, ne pourrait-on pas » dire qu’il ne sera permis de disposer de sa fortune au profit
> de mains mortes, qu’à concurrence d’un huitième si ledo-
AU XIX' SIÈCLE
» nateur a des ascendants; d’un quart, s'il a des frères ou
> sœurs; d’un tiers, s’il a des neveux ou nièces; de trois * quarts, s’il a des parents plus éloignés? C’est- une idée que » je soumets à la Chambre et qui me parait digne de son » attention. » ( Interruption .)
M. Tesch, ministre de la justice : « Oui, vous aurez un
> brevet d’invention pour cela. »
M. Van Overloop : » Je sais bien dans tous les cas, que » les familles y applaudiraient vivement. *
M. Tesch : « Je crois bien, mais je doute fort que vos » amis vous appuient. »
MM. Kcrvyn et Van Overloop ont parlé, il est vrai, de fondations et de mains- mortes et les religieux ne désirent aucunément passer sous ce régime. Cependant, au moyen d’une loi qui permettrait à toutes les associations qui 'peuvent surgir en Belgique en vertu de la Constitution , de posséder avec sécurité, en nom collectif, leur siège principal, — car les religieux ne demandent pour eux-mèmes aucun droit spécial, — et en suite, au moyen d’un arrangement à négocier officieusement avec le Saint-Siège touchant les biens patrimoniaux des religieux, il semble qu’il ne serait pas difficile de réaliser, même par rapport aux religieux, ce qu'il y aurait d’équitable dans les vues exprimées par MM. Vandenpeereboom, Kervyn et Van Overloop.
Note 7. pag. 34.
Je pense qu’on ne s’est pas vu alors, et qu’il n’y a eu qu’une correspondance officielle.
Note 7 bi *, pag. 37.
Quoique saint Thomas et le Père Bccanus raisonnent dans la supposition que la religion catholique est la religion de l’État, il nous semble cependant utile de rapporter ici ce
qu’ils enseignent touchant deux questions qui ont été soulevées dans les derniers temps.
Voici d’abord la doctrine de saint Thomas (2. 2. q. x, art. ll)sur la question : Utrum infideliumritus sint tolerandi. Après avoir proposé les objections : Respondeo , dit-il, dicendum, quod humanum regimen derivatur a divino regimine, et ipsum debet imitari. Deus autem quamvis sit omnipotens et summe bonus , permittit tamen aliqua mata fieri in universo, quæ prohïbere posset, ne, eis sublatis, majora bona tollerentur, vel etiam pejora mata sequerentur. Sic ergo et in regimine humano, iili qui prœsunt, recte aliqua mala tolérant, ne aliqua bona impedimtur , vel etiam ne aliqua mala pejora incurrantur. Sicut Augustinus dicit in libris de Online (lib. II, cap. 4): Aufer mérétrices de rebus humanis, turbaveris omnia libidinibns. Sic ergo, quamvis infidèles in suis ritibus peccent, tolerari possunt, vel propter aliquod bonum quod ex eis provenit, vel propter aliquod malum quod vitatur. Ex hoc autem quod Judiæ ritus suos observant, in quibus olim præfigurabatur veritas fulei, quam tenemus, hoc -bonum provenit, quod testimonium fidei nostræ habemus ab hostibus, et quasi in figura nobis repræsentatur quod credimus : et ideo in suis ritibus tolerantur. Aliorum vero inpdelium ritus, qui nihil veritatis aut ulilitatis affermit, non sunt œqualiter tolerandi, nisi forte ad aliquod malum vitandum, scilicet ad vitandum scandalum, vel dissidium, quod ex hoc posset provenire, vel impedimentum salutis eorum, qui paulatim sic tolerati converluntur ad pdem. Propter hoc enim etiam hœretieorum et paganorum ritus aliquando ecclesia toleravit, quando erat magna inpdelium multitudo.
Ecoutons maintenant le jésuite belge Martin Becanus (Compendium manualis controversiarum hujus temporis de fide et religione, lib. v, cap. XVI, num. 7) : Quœres an princeps non solum possit permittere seu tolerare hœre- Jicos, sed etiam promittere seu pacisci se permissurum seu
AU XIX' SIÈCLE
toleraturum. Respondeo : llæc régula servanda est : Quandocumque permissio seu tolerantia alicujus mali licita est, tune etiam promissio talis permissionis seu tolerantiæ licita est;quando autem permissio seu tolerantia est illicita, tune etiam promissio illius est illicita. Palet in simili. Nam si matrimonium inter Petrum et Catharinam potest esse licitum, etiam promissio talis matrimonii potest esse licita. Si autem matrimonium ratione alicujus impedimenti non potest esse licitum, nec promissio potest esse licita. Ratio philosophica est, quia honestas vel turpitudo actionis pendet ab honestate vel turpitudine objecti : sed promissio est quasdam actio ; ergo honestas vel turpi tudo illius pendet ab honestate vel turpitudine rei promisses, qua est illius objectum. Si igitur res promissa honesta et licita est, etiam promissio honesta et licita est. Et e contrario, si ilia est illicita, etiam hæc illicita est. Argumenta contraria, quai initio allata sunt, facile diluuntur. Primum est : Non licet f avéré hœreticis; sed qui permittit hœresim, favet hœreticis ; ergo. Respondeo : Major vera est hoc sensu : Non licet favere hœreticis quoad liœresim. Minorem distinguo : Qui permittit liœreticos sine légitima causa, favet illis; secus, si ex légitima causa. Secundum est: Non sunt facienda mala ut evenianl bona : at hæresis mala est; ergo non licet tolerare. Respondeo : Negatur consequentia. Nam aliud est facere malum ; aliwl permittere seu tolerare malum. Verum est non esse facienda mala ut eveniant bona : falsum non esse permittenda mala ut eveniant bona.... Nam Deus permittit omnia mala que sunt in hoc mundo, ut eveniant bona; et tamen non peccat.
Note 8, pag. 40.
Voici les paroles même >iu concordat de 1801 : « Gu- » berninm reipulücœ recognoscit religionem catholicam.
» apostolicam, romanam , eam esse religionem quarn longe
• maxima pars civium Gallicane reipublicœ profiletur. » Dans le concordat espagnol on lit des choses bien différentes : « La religion catholique, apostolique, romaine, » est-il dit dans le premier article, « qui, à l’exclusion de tout autre » culte, continue d’être la seule religion du peuple espagnol,
• sera toujours conservée dans les États de S. M. catholique » avec tous les droits et prérogatives dont elle doit jouir selon » les lois de Dieu et les dispositions des sacrés canons. » Le concordat italien (16 septembre 1803) porte que la religion catholique continue d’être la religion de la république. En 1804, le Sénat fit publier que la religion catholique, apostolique et romaine, était la religion de l’État ligurien. Louis XVIII, en montant sur le trône, la déclara de môme religion de l'État. (Charte de 1814, art. 6.) Depuis 1830, les tribunaux français et le conseil d’État ne semblent plus bien savoirsi en France la religion catholique est encore la religion de l’État. Il paraît, cependant, qu’elle est la religion de l’État chaque fois qu’il s’agit d’invoquer les libertés de l’Église gallicane ou de censurer les évêques, ce qui est tout un.
Note 9, pag. 40.
Cette assertion est fondée sur les instructions que les consuls donnèrent aux négociateurs français du concordat. Mgr Jauffret, évêque de Metz, ( Mémoires historiques sur les affaires ecclésiastiques de France , tom. I, pag. 14,) a conservé un abrégé de ces instructions. L’article 1" portait < que » la liberté des cultes étant admise en France, il ne pouvait » plus y avoir de religion dominante et exclusive; qu’il fal- » lait sc borner, par ce motif, à reconnaître que la religion » catholique était celle du gouvernement et de la grande raa- » jorité des Français. »
AU XIX» SIÈCLE
Note 10, pag. 41.
Droit naturel, liv. VII, chap. I.
Note 11, pag. 43.
Il existe des statuts synodaux qui prescrivent certaines observances pour le cas où un prêtre est appelé à déposer in causis sanguinis, 11 va sans dire qu’il ne s’agit plus alors de scrupules : il y a obligation de se conformer à ces statuts.
Note 12, pag. 44.
Depuis que ces pages ont été publiées dans les Actes du congrès de Malines, l 'Écho du Parlement a tancé les religieux « parce qu’ils repoussent une loi qui régulariserait » leur position, et qui permettrait à la société de voir clair » dans leurs affaires. > Nous ne nous attendions pas à ce qu'on eût avoué de sitôt qu’on considérait toujours le code de sacristie de Joseph II, comme l’idéal dont on poursuit la réalisation.
Note 13, pag. 47.
