I»E U ÉTUDE

« enim constituitur ususfructus ciim <]uis jàm t frui jpotest. » ( § 2. Quando dies usûsfhuctûs. ff.)

* • * Si donc le test aicu r avait légué à Y un denses amis

T usufruit d'un fonds de terre ou d'une maison, comme le droit à ce legs n'est pas transmissiblc, qu'il est inhérent à la personne même du légataire , il ne serait ouvert qu'à partir d^ l'adilion.

Cependant, si un semblable legs était fait à une personne alieni juris, par exemple à un esclave, comme le droit serait transmissibleau maître, que ce serait le maître qui l'acquerrait par son esclave, il aurait fallu décider, ce me semble, pour

être conséquent, que le dies de ce legs cedit au moment du décès du testateur, et non pas seulement au moment de ïadition; car c'est le seul moyen d'empêcher que le maître n'en soit privé par l'aliénation de son esclave effectuée avant l'adition , et aussi, que l'héritier, pour profiter des causes d'extinction du legs qui pourraient survenir dans l'intervalle, telles que la mort de l'esclave, ne

tarde, pendant un temps plus ou moins long, à faire adition; or ce sont là précisément les raisons qui ont empêché de reculer la cessio

àei jusqu'à l'adition (1).

(i) On peut répondre, cependant, qu'il y a cette différence entre le legs de Y usufruit et le legs de la chose, que le legs de l'usufruit, reposant sur la téte de l'esclave, s'éteint toujours par sa mort, qu'elle survienne avant ou après la cessio dieiy de sorte que le legs, quand bien même il s'ouvrirait avant l'adition, n'en serait pas moins éteint par la mort de l'esclave, survenue soit avant, soit même depuis.

D'un autre côté, le legs de l'usufruit s'éteint par la mort de l'usufruitier; il n'est pas transmissiblc à ses héritiers : de sorte qu'en fixant l'ouverture de ce legs à l'époque du décès du testateur, on ne le sauverait pas de la chance d'être éteint par la mort de l'esclave ; et, au contraire, on le soumettrait peut-être à la chance d'être éteint, même avant l'adition, par la mort du maître ; car , une fois ouvert au profit du maître, il ne pourrait pas passer à ses héritiers. Tandis que la cessio dici étant reculée jusqu'à l'adition , si le maître meurt avant cette époque, le Tegs s'ouvrira au profit de ses héritiers ; car ils se trouveront alors les maîtres de l'esclave, et ils en profiteront.

Enfin on peut ajouter que l'héritier, s'il tardait à faire adition, serait exposé à voir le legs de l'usufruit s'ouvrir par

Quoi qu'il en soit, si l'héritier, pour priver le légataire de la jouissance , différait à dessein de faire adition , le légataire aurait une action en indemnité contre lui, et pourrait se faire tenir

la mort du maître, survenant avant l'adition , au profit des successeurs de celui-ci, probablement plus jeune que leur auteur : et, par cela même, l'entrée en jouissance de l'héritier, nu-propriétaire, serait reculée d'autant.

Il paraît que , sur ce point, les sabiuiens et les proculéiens étaient divisés d'opinion ; que, suivant les uns, le legs d'usufruit fait à l'esclave reposait sur sa tèle, et que, suivant les autres, il reposait exclusivement sur celle du maître. Justinien, sanctionnant cette dernière opinion, décida que la mort de l'esclave n'empêcherait pas le père ou le maître de conserver l'usufruit.

Voici le texte où se trouve cette décision. Cest la loi 17, au Code deusufructu et habitatione.

« Ex Ubcris sabinianis quaestio nobis relata est , per « quara dubitabatur : Si ususfructus per sorvum acquisitus, « vel per filiunjfamilias , capitis diminutione filii inagnâ , « vel mediâ, vel morte , vel emancipatione , vel servi quâ- • cunque alienatione, vel morte, vel manumissione, possitad- « hùc remanere? Et ideô sancimus, in hujusmodicasibus,ne- « que si servus vel filiusfamilias in prsefatos casus inciderit, « interrumpi patri vel domino usumfructum qui per eos

compte de toute la portion de jouissance dont il

aurait été privé par ce retard calculé.

« Si ususfructus legatus est , sed hères scrip- « tus ob hoc tardiùs adit, ut tardiùs ad legatum t perveniretur, hocquoque prœstabitur , ut Sa- « bino placuit. » (L. 35, de Usufructu. ff.)

D'après ce que nous avons dit, il est clair que, si le testateur a fait un legs à son propre esclave, en l'affranchissant par testament, ce legs s'ouvrira seulement à partir de l'adition. Quelle raison, en effet, y aurait-il pour qu'il s'ouvrît avant? L'esclave lui-même ne l'acquerra jamais qu'à l'époque de l'adition, et, jusque-là, à qui donc pourrait-il Je transmettre? A ses héritiers? 11 n'en a pas encore , il ne saurait en

« acquisitos est, sed manere intactum. Neque si pater « magnam capitis diminutionem vel mediam passus fue- « rit, vol morte ab hâc lace fuerit exemptus , usumfructum « perire ; sed apad filium remanere , etiamsi hères à pâtre « non relinquetur. Usumfructum euim per eum acquisi- « tura apud eum remanere etiam post patris caJamitatem « oportet : cùm plerùraque verisimilc sit testatorem cou- « templatione m agis lilii qtiàm patris usumfructum ei re- « liquisse. » (L. 17, de Usufructu et Habitation* , Cod )

avoir , car il est esclave , et ne cessera de l'être qu'au moment de l'adition. Ce serait donc à l'hérédité que le legs serait acquis , et à elle seule : car l'esclave légataire lui appartient encore, et lui appartiendra jusqu'au moment de l'adition.

Fixer l'ouverture du legs à une époque antérieure, ce serait donc en priver, tout à la fois, et les héritiers futurs du légataire, et le légataire lui-même, pour en gratifier l'hérédité.

Or, comme c'est l'hérédité qui doit acquitter le legs , ce serait pour ainsi dire le faire revenir à sa source, le faire remonter à son auteur.

En effet, jusqu'à l'adition, l'hérédité représente le défunt, vicem defuncti sustinet; le testateur se trouverait donc en quelque sorte, par là, s'être fait ùn legs à lui-même ; c'est-à-dire que sa disposition, dépourvue de toute efficacité, se réduirait à un non sens. En faisant un legs à son esclave et en l'affranchissant , il a voulu nécessairement l'en faire profiter ; et c'est ce qui ne pourrait pas arriver si la cessio diei commençait avant l'adition : par conséquent , elle sera forcément reculée jusque-là.

>y VjOOQI

Enfin, si le testateur en léguant un de ses esclaves à un tiers a fait un legs à cet esclave luimême, quel sera le moment de la cmio dieî, soit pour le legs de l'esclave, soit pour le legs fait à l'esclave?

Le légataire de l'esclave (bien que Pothier, qui s'est mépris sur ce point, professe une opinion contraire) n'en deviendra propriétaire qu'au moment de l'adition; mais le dies de son legs cedet, c'est-à-dire que la transmissibilité existera , au moment même du décès. A partir donc de ce moment, son droit éventuel à la propriété de l'esclave qui lui est légué sera transmissible à ses héritiers; mais jusqu'à l'adition l'esclave appartiendra à l'hérédité; c'est pour elle, et pour elle seule, qu'il acquerra. Ce serait donc à l'hérédité que l'es-, clave transmettrait le legs à lui fait, si le droit s'ouvrait avant l'adition ; or nous avons vu tout ce qu'il y avait là de déraisonnable et d'inadmissible ; la cessio diei du legs fait à l'esclave , légué lui-même, sera donc reculée jusqu'à l'adition ; c'est alors , mais seulement alors , que la propriété de l'esclave passera au légataire,

sans avoir jamais reposé, môme un instant de raison, sur la tête de l'héritier; elle lui passera directement et immédiatement, en un mot rcctâ vid , comme le dit un texte , et alors aussi le légataire, devenu propriétaire de l'esclave, profitera du legstfait à ce dernier, legs dont le dies ne cedit qu'à l'adition.

• « ïnterdùm aditio heredis legatis moram facit: « ut putà si fortè , servo manuraisso, vel ei cui « servus legatus est, et ideô servo, aliquid legatum « sit : nam servo legati relicti antè aditam heredic tatem dies non cedit, » (L. 7, § 6 9 quando dies lega(. vel fid. cm, ff.)

Ainsi, en résumé, quand le legs est fait à l'esclave lui-même, l'ouverture en est reculée jusqu'à l'adition, afin que le legs profite, soit à l'esclave lui-même, s'il est affranchi, soit au légataire de l'esclave, s'il a été légué à un tiers.

Mais voici des cas plus erabarrassans , ou au moins plus compliqués.

Si le legs est fait à un esclave dont le maître est lui-même institué héritier, que décider?

De deux choses Tune : ou le maître ne fera pas adition, et alors le testament restera sans effet, il croulera, et il n'y auraplusde legs. Ou il fera adition, et alors le droit au legs étant ouvert à son profit du jour du décès, ce legs sera nécessairement éteint par confusion. Si l'ouverture en était reculée jusqu'à l'époque de l'adition, il pourrait se faire qu'à ce moment l'esclave ne se trouvât plus sous la puissance de l'institué, et que, par suite, le legs pût produire son effet. Sans doute; mais il demeurerait alors à la charge du maîtrequi est l'institué ; or comme tel , le maître a intérêt à ce que le legs soit éteint, et non pas à ce qu'il subsiste.

Il y a plus : on fera rétroagir fictivement l'ouverture du legs à l'époque môme de la confection du testament; par suite , le legs sera nul quand bien même, au moment du décès, l'esclave légataire ne se trouverait plus sous la puissance 4 de l'institué , s'il s'y trouvait au moment de la confection du .testament; c'est la conséquence d'une règle connue sous le nom de Catonienne d'après laquelle ce qui aurait été sans effet si le testateur était mort aussitôt après avoir fait son testament ne pouvait pas valoir parce qu'il avait vécu plus ou moins long-temps depuis.

« Quod inutile foret legatum, si statlm post « factum testamentum decesserit testator, hoc « non débet ideè valere, quià diutiùs testator « vixerit. » (Inst. de legatis, § 32.)

Cette règle ne semble faite que pour les legs , et il est bien douteux qu'elle s'appliquât aux institutions d'héritier; elle avait peut-être été introduite dans la vue d'intéresser les héritiers à faire adition, en annulant une partie des legs dont ils étaient grevés. C'est encore afin de les intéresser à l'adition que, plus lard, par une faveur

plus grande, on leur accorda un droit de rétention sur les legs , et ensuite sur les fideicommis. Quoi qu'il en soit, cette règle , dont aucun

auteur n'a pu assigner le motif, ne s'appliquait pas aux dispositions conditionnelles ; de sorte que, si le legs fait à l'esclave dont le maître était institué eût été conditionnel , il se serait trouvé utile ou non, éteint ou non par confusion, suivant qu'au moment de la cessio diei, c'est-àdire au moment de l'accomplissement de la condition , l'esclave se serait , ou non , -trouvé sous .la puissance de l'institué. *

« An servo heredis rectè legemus quaeritur?

« et constat puré inutiliter legari, nec quicquam « prolicere si, vivo testatore, de potestate heredis « exierit; quià quod inutile foret legatum si sta- « tim post factum testamentum decesserit tes- « tator, hoc non débet ideo vaiere quià diu- « tiùs testator vixerit. Sub conditione verô rectè « legatur servo, ut requiramus an, quo tempore « dies legati cedit, in potestate heredis non sit. » (Inst. de legath, § 32.)

En sens inverse, supposons que le legs est fait

au maître, et que l'esclave est institué héritier: que décider?

Ou l'esclave institué sera encore, au moment de l'adition , sous la puissance du maître légataire, et alors le legs et l'hérédité se confondront dans la personne du maître; car l'esclave ne peut acquérir l'hérédité que pour son maître. Ou l'esclave ne sera plus , au moment de l'adition, sous la puissance du maître légataire, et alors le maître perdra l'hérédité; mais la confusion n'étant plus possible, Je legs lui restera (1).

Et ici, à la différence du cas précédent, la règle

(i) Et, dans ce cas encore, il vaut mieux pour lui , ou plutôt pour ses héritiers , que le legs s'ouvre à die mortû que à die aditîonis ; car s'il ne s'ouvrait qu'à partir de cette dernière époque, et que le maître légataire vînt à mourir avant, le legs serait perdu pour lui et pour ses héritiers; tandis qu'il le leur transmettra s'il survit au testateur. La eessio diei du legs faite au maître commencera donc du jour du décès du testateur , à die mortis; le legs sera sans effet si au moment de l'adition l'esclave institué se trouve sous la puissance du maître légataire ou de ses héritiers; il sera efficace si l'esclave est sous une autre puissance

catonienne ne peut atteindre le legs; car, en supposant le testateur mort au moment même de la confection de son testament, il n'en résulterait pas que le legs et l'hérédité seraient confondus. On conçoit en effet que, quand l'esclave est légataire, et le maître institué , le maître , une fois saisi du legs par son esclave, ne peut qu'annuler le testament en ne faisant pas adition , ou , en faisant adition, réunir dans ses mains tout à la fois l'hérédité et le legs. Par conséquent , la confusion étant inévitable, le legs est forcement sans effet, et il suffit même, pour cela, d'après la règle catonienne, comme nous l'avons vu, que l'esclave légataire se soit trouvé sous la puissance de l'institué, au moment de la confection du testament.

Ici, au contraire, le maître étant légataire et l'esclave institué, bien que le droit au legs soit acquis au maître légataire à partir du décès, et que même, d'après la règle catonienne , on remonte, pour apprécier la validité du legs, jusqu'à la confection du testament , il est encore incertain, quoiqu'à ce moment l'esclave institué

soit sous la puissance du légataire , si l'hérédité arrivera jamais à ce dernier : car l'esclave peut sortir de sa puissance avant l'adition, et, par suite, acquérir l'hérédité, soit pour lui-même, s'il est affranchi, soit pour un tiers, s'il est aliéné. Par conséquent, tout est en suspens jusqu'au moment de l'adition, et ce n'est qu'alors qu'on pourra savoir si le legs sera utile ou non.

« Ex di verso, herede instituto servo, quin « domino rectè etiam sine condilione legetur « non dubitatur. Nam etsi statlni postfactum tes- « tamentum decesserit testator, non tamen apud « eum qui hères sit dies legati cedere intelligi- « tur , cùm hereditas à legato sépara ta sit ; et « possit per eum servum alius hères effici, si « priùs quàm jussu domini adeat, in alterius po- « testatem translatif sit , vol manumissus ipso « hères efficitur : quîbus casibus utile est lega- « tum. o uod si in eâdem causé permanserit, et c jussu legatarii adierit, evanescit legatum. » (Inst. dele(jati$,% 33.)

Jusqu'à présent nous avons supposé que le legs était pur et simple, et non conditionnel.

Quand le legs est conditionnel, le dies cedit, non # pas à die mortis, ni à die aditionis, mais seulement ab eventu conditionis, et pas avant; de sorte que, si le légataire meurt avant l'événement de la condition, il ne transmet rien à ses héritiers.

D'après cela qu'arriverait-il si , comme le suppose la loi il, quando dies legator., If. le testateur avait légué un usufruit, ou dix, au choix du légataire?

Un legs d'usufruit étant tout personnel, ne s'ouvre qu'à l'adition d'hérédité. Un legs d'une somme d'argent, au contraire, s'ouvre, au moins quand il est pur et simple, au moment du décès.

Eh bien! dans l'espèce, si le légataire est mort avant l'adition d'hérédité, aura-t-il transmis quelque chose à ses héritiers?

Évidemment, il n'a pu leur transmettre l'usufruit, qui est, de sa nature, intransmissible, et qu'il n'aurait lui-môme pu acquérir qu'autant qu'il aurait survécu à l'adition.

Mais leur aura-t-il transmis les dix? C'est là qu'est la question.

, On peut dire que la disposition des dix est, comme celle de l'usufruit, subordonnée à la condition que le légataire choisira l'un où l'autre, | utràm clcgcr'd, et que le légataire étant mort sans avoir fait de choix, n'a rien transmis ni pu transmettre à ses héritiers, parce qu'il est mort avant l'accomplissement de la condition.

Voilà la raison de douter.

Mais la raison de décider, c'est que la disposition relative à l'usufruit ne pouvant plus avoir d'effet à cause du décès du légataire, le legs des dix devient, dès ce moment, pur et simple, et dès lors, comme tel, il est transmissible, et la transmission s'opère par la mort du légataire; ou bien encore, pour reproduire le raisonnement

plus subtil dti texte, on peut dire que le legs des dix est fait sous la condition quo le légataire ne choisira pas l'usufruit; or, puisque le légataire est décédé avant l'adition (époque à laquelle seule la disposition d'usufruit pourrait produire effet), il est bien certain qu'il n'a choisi ni pu choisir l'usufruit, et qu'il ne le choisira pas. La condition est donc défaillie. Dés lors , le legs de dix reste pur et simple.

Il en est à peu près de ce cas comme de celui où le testateur aurait enjoint à son héritier de donner à Seja,par exemple, soit dix, soit, si elle venait à avoir un enfant, tel fonds, et où Soja serait décédée sans enfans. Le legs de dix deviendrait, dès ce moment, pur et simple, et serait transmissibleaux héritiersde la légataire.

Ainsi donc, dans le legs de dix ou d'un usufruit, il faut considérer deux époques, celle du décès, et celle dé l'adition; celle du décès, pour les dix, et celle do l'adition, pour l'usufruit. Ce n'est qu'après l'adition que le légataire peut opter pour l'un ou pour l'autre : s'il meurt avant

le testateur, il ne transmet rien à ses héritiers ; s'il meurt après le testateur, mais avant Tadition, il transmet les dix.

Voici le texte : il est d'Ulpien.

» t Si ususfructus aut decem, utrùm legatarius t voluerit, sint legata : utrùmque spectandu m , < et mortem tcstatoris, et aditionem hereditatis? t mortem, propter decem ; aditionem, pr opter « usumfructum. Quamvis enim electio sit lega- « tarii, tamen nondùm electioni locus esse potest : « cùm proponatur aut nondùm testatorem deces- « sisse, aut, eo mortuo, hereditas nondùm adita.

« Indè quœrit Julianus, si post mortem testa- « toris legatarius decedat, an ad heredem trans- « fertur decem legatum; et libro trigesimo sep- « timo Digestorum scribit posse diei decem « transtulisse : quia mortuo legatario dies legati t cedit. Argumentum Julianus, pro sententiâ « suâ, adferttale : Seiœ decem, aut) si peperit,fun- « dum Itères meus dato. Nam si a'ntequàm pariât, « inquit, decesserit, ad heredem suum decem « transmittet. » (L. 14, Pr. et § 1, quando dies legùtorum , ff. )

Le texte, comme on voit, ne s'explique pas sur un 3 e cas : celui où le légataire serait mort après l'adition, sans avoir encore choisi. 11 pourrait sembler que, transmettant les dix à ses héritiers lorsqu'il meurt avant l'adition, il doit, à plus forte raison , les leur transmettre lorsqu'il meurt après. Mais ce serait , je crois, une erreur; car, dans ce dernier cas, les deux dispositions se sont réalisées; le légataire a eu la faculté de choisir; et, puisqu'il est mort sans avoir choisi, il n'a pas rempli la condition qui lui était imposée ; dès lors, il n'a rien transmis.

Telle est l'exposition de la matière du dies venit et du dies cedit, dont j'ai laborieusement recueilli les élémens. Me plaçant ici dans le rôle d'interprète scrupuleux, je me suis appliqué à coordonner et à débrouiller des textes dispersés et incomplets', et j'ai présenté un système qui laisse sans doute plus ou moins à désirer encore. Mais qu'on me tienne compte, cependant, de la minutieuse patience avec laquelle j'ai recherché les décisions éparses, posé les principes, indiqué les conséquences, et signalé les exceptions. Que

te lecteur juge, par ta difliculté même qu'il aura peut-être éprouvée à saisir ces explications, de

tout ce qu'il lui aurait fallu de temps et d'efforts, s'il eût été contraint , non plus de suivre des raisonnemens tout faits, un ordre d'idées tout tracé, mais de se frayer lui-même une route dans ce labyrinthe. Qu'il juge, en outre, combien peu lui aurait été profitable une aussi pénible étude!