TROISIÈME EXEMPLE

Que serait-ce si nous entrions ici dans l'examen détaijlé des questions si abstraites et si compliquées qui s'élèvent, soit en matière d'obligations,

soit en matière de legs, sur le sens et la portée . des mots (fies cedit et dies venit, que, pour le dire en passant, un étudiant, subissant son examen, traduisait un jour, fort élégamment, par le lever et le coucher du soleil, sans doute par réminiscence du fameux : Te,venientedie, te, decedente, canebat, de Virgile. .

Quoi qu'il en soit, ces mots ne se prennent pas, en matière d'obligations, dans le même sens qu'en matière de legs.

En matière d'obligations, dies cedit signifie tout simplement que la dette existe; dies venit, qu'elle est exigible.

i Cedcre diem significat incipere deberi pecu- « niam ; ventre diem significat eum diem venisse « quô pecunia peti possit. » De verborum su/m [f. (L.213.ff.)

En matière de legs, au contraire, dies cedit signifie, non pas que la dette existe, mais que le droit est ouvert, éventuellement du moins; qu'il est transmissible aux héritiers du légataire,

ou à ceux qui l'ont sous leur puissance , s'il est fils de famille ou esclave (1).

Ainsi le droit au legs est transmissible , en général , à partir de la mort du testateur , dies cedit ù die mords; mais le legs n'est pas dû avant

(i) Quand le legs est fait à un individu sut Juris, les mots dies cedit signifient que le legs, a partir de cette épotpie, est transmissible ; de sorte que, si le légataire lui-même ne peut en profiter, s'il vient à mourir, ses héritiers en profitent. La transraissibilité est produite par la cessio diei; la • trausinission s'opère par le décès du légataire.

Quand il s'agit .d'un legs fait à un individu alieni Jiirt*, dûs cedit signifie i° que le droit, avec son éventualité, est transmis à celui dont le légataire dépend, sous la puissance duquel il se trouve; carie légataire lui-même ne peut pas en profiter; a° qu'il est transmissible aux héritiers du maître, de sorte que le droit au legs est immédiatement dévolu au maître au moment de la cessio diei ; la transmissibilité a lieu, dès lors, au profit de ses héritiers, et c'est par son décès que la transmission s'opère en leur faveur. L'idée comprise dans les mois dies cedit n'a donc pas tout-à-fait la même application lorsqu'il s'agit d'un legs fait à une personne alieni Juris, que lorsqu'il s'agit d'un legs fait à une personne siti j n ris.

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l'adition. Le légataire ne devient créancier on propriétaire de la chose léguée qu'au moment de l'adition; jusque-là, il n'a aucun droit aux * fruits qu'elle a produits.

« Quod servus legatus antè aditam heredita- « tem adquisivit hereditati adquirit. » (L. 38 de Legatis, 2°. ff. )

C'était donc dans l'intérêt, non pas du légataire lui -môme, qui ne pouvait jamais entrer en jouissance avant l'adition d'hérédité , mais de ses héritiers, ou de ceux qui l'avaient sous leur puissance, lorsqu'il' était fils de famille ou esclave, et afin qu'ils profitassent plus sûrement du legs, qu'on avait voulu que le droit fût transmissible avant l'adition d'hérédité, à morte testatoris.

Il faut ajouter qu'autrement l'héritier aurait eu intérêt à différer de faire adition, car, dans J'intervalle , le légataire aurait pu mourir ou devenir incapable, et alors le legs se serait trouvé éteint. 11 fallait donc déjouer cette combinaison, et c'est à quoi on a pourvu en fixant l'ouverture du legs

à l'époque de la mort du testateur; car K le legs étant transmissible à partir de cette époque , l'héritier, qui ne peut plus espérer de s'en affranchir en différant l'adition , n'a plus d'intérêt à traîner en" longueur.

Conséquemmont , si le testateur a légué une chose à un doses amis, le legs sera Jransmissible à partir de la mort du testateur , 'dies cêdet à morte tcstatoris; autrement, si le légataire venait à décéder avant d'avoir fait adition, le legs seriit éteint, et perdu tant pour lui que pour ses héritiers; tandis que, pour peu que le légataire survive au testateur, le legs étant ouvert à morte testatoris, les héritiers du légataire en profiteront.

Pareillement , si le testateur a fait un legs à l'esclave d'un de ses amis , ce legs sera ouvert , dies cedet, à partir de la mort du testateur , à morte testatoris : sans quoi , si l'esclave mourait avant l'adition, le legs serait éteint; s'il était affranchi ou aliéné, le legs serait perdu pour celui qui l'aurait affranchi ou aliéné ; tandis que, le legs s'ouvrant au moment de la mort du testateur,

quand bien wémc l'esclave décéderait, qu*il serait vendu Ou affranchi postérieurement, ce ne serait toujours que depuis la cessio diei; et le legs n'en appartiendrait pas moins au maître sous la puissance diquel l'esclave se serai* trouvé au moment de la cessio diei, c'est-à-dire au moment du décès du testateur. M en serait alors comme si un esclave avait stipulé sous condition; auquel cas, quand bien môme, depuis la stipulation et avant l'accomplissement de la condition, îl aurait été aliéné ou affranchi, ou qu'il serait décédé, le bénéfice de la stipulation, une fois la condition accomplie , n'en reviendrait pas moins au maître à qui l'esclave appartenait au moment de la stipulation.

Mais quand le legs n'est pas de nature à pouvoir se transmettre, comme un legs d'usufruit, par exemple, il ne s'ouvre pas avant l'adition d'hérédité. H n'y a plus, en effet, de raison pour qu'il s'ouvre auparavant.

« Dies autem usûsfructûs, item usûs, non « priùs cedet, quàm hereditas adeatur : tune