QUATRIÈME EXEMPLE

C'était à Rome, où Ton tenait beaucoup à ne pas mourir intestat, un usage introduit par les mœurs, moribus institututn : le père de famille, en faisant son testament, faisait aussi celui de ses enfans impubères que sa mort rendrait sui juris 9 et qui viendraient à mourir avant l'âge où ils pourraient exercer eux-mêmes le droit de tester, c'est-à-dire avant l'âge de puberté , qui était fixé, comme on sait, à 12 ans pour los femmes,

et à 44 ans pour les hommes. C'est là co qu'on appelait la substitution pupillaire.

11 y avait une autre espèce de substitution dite vulgaire, par laquelle le testateur appelait simplement une personne à son hérédité au défaut d'une autre. C'était une institution conditionnelle, qui se réalisait par le refus ou l'incapacité du premier institué.

« Potest autem quis in testamento suo plures « gradus heredum facere : ut putà, si Me hères « non erit f ille hères esto , et deincçps, in quantum « velittestator.... »(Inst.rfetmty.5u^*^.princip.)

On peut réunir l'une et l'autre substitution dans le^ème testament. Le père, après avoir institué son fils, peut, et dans la prévoyance du cas où son fils viendrait à mourir avant lui, et dans la prévoyance du cas où son fils viendrait à mourir après lui, mais avant l'âge de puberté, faire choix d'uû substitué.

« Liberisnostrisimpuberibus, quos in potes- « tatc habemus , non solùm ità ut supra dixi-

« mus, substituera possumus, idest, ut si h,erec des nobis non extiterint, alius nobis h ères sit ■ « sed eô ampliùs , ut etiamsi heredes nobis exti- « terint , et adhùc impubères mortui fuerint , sit « iis aliquis hères , velut Jioc modo : Titius fi- « lius meus milii hères esto; si filius meits milti « ( hères ) non erit, sive hères erit et prius morïatur « quàm in suam tutelam venerit, Sejus Itères esto. • ( Gaïus, inst. Com. 2, § 179. Inst. de pupitlar. substitut, princip.)

Dans ce cas , si le fils devient héritier du père, et atteint l'âge de puberté, la double substitution s'évanouit; mais si le fils ne devient pas héritier du père, le substitué le devient : c'est la substitution vulgaire. Et si le fils , devenu héritier du père, meurt avant la puberté > le substitué devient héritier du fils lui-môme : c'est la substitution pupillaire.

« Quo casu, si quidein non extiterit hères fi- « lius, substitutus patris lit hères ; si verô hères « extiterit filius, et antè pubertatem decesserit,

« ipsi filio fit heressubstitutus » (lbid. § 180.

Instit. ibid. )

DU DROIT ROU AIN, JOt

Il y avait encore une dernière espèce de substitution, appelée quasi-pupillaireou exemplaire, parce qu'elle avait été introduite par les prudens, à l'exemple de la substitution pupillaire , pour ne pas laisser mourir intestat les enfans pubères que le dérangement de leurs facultés intellectuelles mettait dans l'impuissance de tester.

Cette substitution, bien qu'introduite à l'exemple de la substitution pupillaire, n'était pas fondée, comme elle, sur la puissance paternelle; elle devait son origine à des considérations d'humanité , humanitatis causa; aussi les femmes elles-mêmes pouvaient faire cette substitution. ( L. 9, au code de impuberum et aliis substitu-

« Humanitatis intuitu , parentibus indulgemus, « ut si filium, nepotem, vel pronepotem, cujus- «* cumque sexûs habeant. ... et iste filius vel filia, « nepos vel neptis , pronepos vel proneptis , « mente captus vel mente capta perpetuô sit.... « liccat hisce parentibus, légitimé portione ei * vel eis relictâ, quos voluerint iis substituere

• ita tamen ut si postea resipuerit vel resipue- « rint, talis substitutio cessct. »

Tout père de famille pouvait user du droit de faire une substitution pupillaire, soit en instituant son fils impubère, soit môme sans l'instituer, pourvu qu'il l'exhérédât.

« Non solùm tamen heredibus institutis ira- « puberibus liberis ità substituere parentes pos- « sunt, ut si heredes eis extiterint, et antè « pubertatem mortui fuerint, sit eis beres is « quem ipsi voluerint; sed etiam exheredatis. » (Instit. de pupil. Subst., § 4.)

Qu'arriverait-il donc si le père, après avoir exhérédé son fils (il fallait pour la validité du testament qu'il l'exbérédat quand il ne l'instituait pas), avait institué pour héritier une autre personne , que nous appellerons Ti dus, et qu'il eût substitué ce môme Titius à son propre fils impubère?

Titius pourrait-il accepter la succession du père, et néanmoins laisser celle du fils?

11 y a, en quelque sorte, dans le même acte,

dit Gains, dcuxlestamens, l'un du père, et l'autre du fils, comme si le fils lui-môme s'était donné un héritier; ou du moins , s'il n'y a qu'un testament , ce qui est bien certain quant à la forme , il défère deux hérédités.

« Quamobrem duo quodammodo sunt

« testamenta , aliud patris , aliud filii , tanquam « si ipse filins sibi heredem instituisscl ; autcertè « unum est testamentum duarum hereditatum. »

(Ibid.)

D'après cela, on pourrait se croire suffisamment autorisé à décider, dans notre espèce, que Titius pourra accepter la succession du père et laisser celle du fils, puisque ce sont deux successions distinctes ; et cependant , la loi 59 , de adquirendd vel omhtendâ liereditate 9 tirée de Nératius, décide formellement le contraire.

« Qui patri hères extitit , si idem filio impu- « beri substituais est, non potest hereditatem « ejus praetermittere. »

Quelle en est la raison?

La voici d'après Nératius :

« Nam si ipsum invitum obligat , conjungi « eam (l'hérédité du fils) paternœ hereditati, et « adcrescendi jure a/lquiri cuicunque patris heli existimandum est. »

Ce qui signifie que l'héritier se lie irrévocablement par son adition ; que, libre de prendre ou non la qualité d'héritier, il ne peut plus , dès qu'il l'a prise, ni l'abdiquer, ni en décliner les conséquences. Or, l'hérédité du fils n'est qu'une dépendance, qu'un accessoire, en quelque sorte, une annexe de l'hérédité môme du père , conjungiturei, et, par conséquent, il faut dire qu'elle revient forcément , par droit d'accroissement , à quiconque est héritier du père , et aux héritiers eux-mêmes de cet héritier , si ce dernier mourait avant l'impubère.'

Maintenant , si l'on rapproche le unum mentum, sed duarum hereditatum de Gaïus , du conjungi eam paternœ hereditati de Nératius, il est difficile ne ne pas voir là une contradiction de vues et de principes; aussi a-t-on, sur ce point,

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proposé des conciliations et des explications toutes plus heureuses les unes que les autres , et qui, suggérées par la manie de faire concorder, bon gré malgré , tous les textes , ont eu le grand mérite de mettre d'accord des gens qui probablement n'ont jamais voulu, ni pu s'accorder.

11 paraît qu'il faut distinguer entre les époques et les jurisconsultes, entre Gaïus et Nératius; il paraît, dis-je, que, dans cette matière comme dans beaucoup d'autres, deux principes contraires ont tour à tour prévalu , et entraîné des conséquences opposées.

Peut-être aussi doit-on dire qu'il fallait, pour qu'il y eût lieu à ce droit exorbitant d'accroissement , base de la loi 59, que les deux hérédités fussent déférées, non seulement par le même testament, mais encore à la môme personne, que c'est alors seulement que l'hérédité du père et celle du fils étaient censées n'en faire qu'une; autrement il faudrait aller jusqu'à prétendre que, le père n'eût-il pas fait de substitution pupillaire, les biens du fils, mort impubère, n'en reviendraient pas moins, comme une partie

de la succession du père , à l'héritier , quel qu'il fût, de ce dernier; or, ce serait inconciliable avec l'esprit et l'existence même de la substitution pupillaire.

Pour me faire mieux comprendre, je pose une espèce:

Le père institue pour lui Titius, et Sejus pour son ClS; Titius meurt avant le testateur, ou n'accepte pas; si Sejus n'est pas considéré comme tacitement et vulgairement substitué à l'héritier du père, c'est-à-dire à Titius, le testament tombera, et, par suite, la substitution pupillaire ellemême. Si , au contraire , Sejus est considéré comme substitué vulgairement à l'héritier du père, il se trouve, par le fait, institué seul, tout à la fois pour le père et pour le fils; il se trouve appelé, en même temps, à succéder à l'un et à l'autre; et, alors, s'il accepte l'hérédité du fils, il ne peut plus évidemment laisser celle du père, car il ne peut être héritier du iils qu'en vertu du testament du père, et ce testament lui-même ne peut valoir qu'autant qu'il y a acceptation de l'hérédité du père; de sorte qu'en acceptant

l'hérédité du fils , Sejus a virtuellement accepté l'hérédité du père. 11 ne peut donc plus la répudier.

Que s'il a commencé par accepter l'hérédité du père, il ne pourra pas davantage répudier celle du fils ; car, après avoir approuvé la disposition capitale du testament du père, en avoir • réclamé le bénéfice, il ne peut plus se refuser à l'exécution d'une autre disposition de ce même testament. (Loi 23, de inoffidm Testamento. flf.)

Mais si Titius, ['institué, accepte l'hérédité du père, et que Sejus, le substitué, meure avant l'impubère , ou refuse son hérédité , ce sera alors comme s'il n'y avait pas de substitution pupillaire; partant, les biens du fils seront dévolus à ses héritiers légitimes, à sesagnats; il n'y aura pas de droit d'accroissement; car pour que ce droit trouvât son application, il faudrait qu'il y eût délation des deux successions, et par le même testament, et à la même personne : double condition qui manque.

Enfin, si Titius accepte l'hérédité du père, et Sejus, celle du fils, chacun recueillera la succès-

sion à laquelle il est appelé, savoir : Titius celle du père, Sejus celle du fils, et chacun d'eux, à sa mort, la transmettra à ses propres héritiers. Il n'y aura donc pas non plus là droit d'accroissement, parce que, si, dans ce cas comme dans celui prévu par Gaïus , il y a deux hérédités dé- . férées par un seul testament , elles sont déférées à deux personnes différentes.

Que, suivant les temps et les jurisconsultes, ou suivant les cas, la succession du père et celle du fils aient été considérées, tantôt comme en faisant deux, et tantôt comme n'en faisant qu'une, je le conçois. Mais vouloir que, dans le môme temps et dans la même espèce, on y ait vu mb cfiverso respectu, comme disent les commentateurs, tout à la fois deux successions et une seule, c'est là ce que je ne saurais comprendre.

Au surplus, que le savant qui veut faire un traité ex-professo sur une matière donnée, comme celle des substitutions, par exemple, s'attache à résoudre toutes les questions qui peuvent se présenter à son esprit, qu'il cherche même à en soulever le plus grand nombre pos-

sible, cela se conçoit. Mais ne devrait-on pas écarter de l'enseignement , et surtout des examens, toutes ces difficultés aujourd'hui sans intérêt , et dont j'ai dû citer quelques unes pour qu'on pût se faire une idée des autres? Ne devrait-on pas, tout au plus, s'en tenir au principe fondamental de la matière, en négligeant les controverses qu'il a pu engendrer?