CHAPITRE TROISIÈME

Passons maintenant à un autre ordre d'idées.

Occupons-nous de ces décisions singulières, plus propres, même pour les matières qui ont des analogues dans notre droit , à nous égarer qu'à nous éclairer, et aussi de ces décisions subtiles, quelquefois même ridicules, que l'on rencontre à chaque pas dans les recueils du droit romain.

Commençons par les premières.

I e SECTION.

La loi 3G,familiœ erciscundœ, (T. , m'en fournit, un exemple, entre mille.

« Cùm putarem te coheredem meum esse, « idque verum non csset, egi te cum famiii»

« erciscundae judicio, et à judice invieem adju- « dicationes et condemnationes factœ sunt. »

Vous croyant à tort et par erreur appelé à recueillir avec moi une riche succession qui m'était échue exclusivement, j'ai intenté contre vous une action en partage ; le juge nous a, en conséquence, attribué à l'un et à l'autre la propriété de certains biens, et nous a condamnés réciproquement à certaines prestations, telles que retour de lot, etc., etc.

Voilà l'espèce. Maintenant voici la question :

« Qdaero, rei veritatecognitâ, utrùm condictio « invicem competat , an vindicatio : et an aliud « in eo qui hères est, aliud in eo qui hères non « sit, dicendum est? »

L'erreur une fois reconnue, aurons-nous l'un contre l'autre la condictio indebiti (action personnelle par laquelle on se fait rendre ce qu'on a payé indûment) , ou la revendication, (action réelle accordée au propriétaire pour faire reconnaître et sanctionner son droit); et ne faudra-t-il pas décider, pour moi, qui suis héritier, et qui, par conséquent, pourrais, à ce litre, prétendre à la revendication des objets héréditaires que je vous ai abandonnés par erreur, autrement que pour vous, qui n'êtes pas héritier, et qui, par conséquent, ne sauriez, dans aucun cas, avoir droit tout au plus qu'à la condiction de ce que vous m'avez payé à titre de soulte?

Le jurisconsulte refuse même la condiction au véritable héritier, ce qui le dispense de s'expliquer sur la revendication ; aussi, suivant la forme

elliptique propre aux jurisconsultes romains, se borne-t-il à répondre :

« Qui, ex asse (pour le tout), hères erat, si t cùm putaret se Titium coheredem habere, ac- « ceperit cum eo familiae erciscund» judicium, « et condemnationibus factis, solverit pecuniam, « quoniam ex causà judicati solvit, repetere non « potest. »

Ainsi donc, dit le jurisconsulte, si celui qui était héritier pour le tout , s'est , dans la fausse opinion qu'il avait un cohéritier , engagé avec lui dans une instance en partage, et qu'il ait été condamné à lui payer une certaine somme, il ne pourra pas la répéter, parce qu'il l'aura payée en exécution de la décision du juge (ex causd judicati).

Cependant l'erreur où j'étais sur la qualité de celui que j'ai admis à tort à partager avec moi a-t-elle pu lui conférer quelque droit, et me faire perdre ceux que j'avais?

Le jurisconsulte prévoit l'objection :

« Sed tu videris co moveri, quod non est judi-

436 i>e l'étude

« cium familiœ erciscundae, ni si inter colieredes « acceptum. »

Vous paraisse* touché, dit-il, de ce qu'il ne peut y avoir partage et instance en partage qu'entre personnes appelées à partager, c'est-àdire entre cohéritiers : je vous l'accorde; mais, ajoute-t-il :

« Quamvis non sit judicium, tamen sufficit ad « impediendam repetitionem, quod quis se putat « condemnatum. •

Quoiqu'il n'y ait pas eu, en réalité, d'instance en partage, car une instance de ce genre ne peut exister qu'entre cohéritiers , il suffit néanmoins , pour empêcher la répétition, qu'on ait cru qu'il y avait réellement instance en partage, et que par suite il soit intervenu une sentence fondée sur cette erreur de fait ; parce que, sans cela, on n'aurait pas payé par erreur, et la question de répétition ne pourrait pas môme s'élever.

Assurément cette raison ne paraît point d'une grande valeur; il semble bien difficile de s'en contenter, et, à coup sûr, il n'y a pas, en France,

un tribunal qui voulût la sanctionner. Mais, en droit romain, il était de principe que celui qui se refusait mal à propos à exécuter une sentence devait être condamné au double; et les jurisconsultes en concluaient que celui qui , par erreur, avait payé ce qu'il ne devait pas , en exécution d'une sentence telle quelle, 113 pouvait pas répéter, parce que, son erreur eût-elle cessé, il aurait peut-être mieux aimé payer à tout événement, que de s'exposer, en contestant, à une condamnation plus forte. Ils voyaient là une espèce de transaction, transactum inter eos intelligilur, disaient-ils. Us appliquaient même cette décision au cas où ni l'un ni l'autre de ceux qui avaient agi en qualité d'héritiers ne l'étaient réellement ; et ils n'admettaient pas la répétition des soulles que les parties avaient pu se payer réciproquement.

« Quod si neuter eorum hères fuit, sed, quasi « heredes essent, acceperint familise erciscundaî « judicium, de repetitione idem in utrisque di- « cendum est, quod diximus inaltero. »

Mais, si le partage avait été fait à l'amiable,

chacun pourrait répéter ce qu'il aurait cédé à l'autre ; car , comme il n'y aurait pas eu de sentence, on ne pourrait point supposer de transaction , et il n'y aurait plus aucun motif de refuser la répétition.

Dans aucun cas il ne saurait y avoir lieu à la revendication, car le paiement fait indûment et par erreur ne transfère pas moins la propriété.

« Plané si sine judice diviserint res, etiam t condictionem earum rerum quae ei cesserunt « quem coheredem esse putavit, qui fuit hères, « competere dici potest : non cnim transactum « inter eos intelligitur, cùm ille coheredem esse « putaverit. »

Voilà, certes, une distinction qui nous paraîtrait aujourd'hui bien étrange. Et cependant combien n'y a-t-il pas, dans le droit romain, de décisions semblables, qui ne reposent également que sur des principes arbitraires, de décisions tout aussi dépourvues de base rationelle, et qui ne méritent pas davantage qu'on s'y arrête! Coinbien ne pourrait-on pas en citer!

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Voici une autre matière du droit romain qui , bien qu'analogue à une matière du droit français, renferme des décisions entièrement inapplicables chez nous : je veux parler de l'acquisition des fruits.

Dans le droit romain il existe, à ma connaissance, sur cette matière, pleine de confusion et d'obscurité, plus de cent textes, cpars dans les différens titres des Institutes, du Digeste, et du Code.

Pour montrer le cas qu'on doit en faire aujourd'hui, il me suffira de passer en revue les différens systèmes auxquels ils ont donné lieu, et d'en présenter une analyse succincte, .en y ajoutant quelques observations.

Des auteurs veulent que le possesseur d'un

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objet particulier ne soit aucunement tenu de restituer les fruits perçus, sans distinguer s'il les a consommés ou non. Ils se fondent sur ce que le possesseur de bonne foi a sur les fruits le même droit que le véritable propriétaire, ce qu'ils induisent des lois 22, au code, de rei vindicatione; 48, princip. ff. de acquirendo rerum Dominio; 436, ff. de Regulis juris ; 25, § 4 er , ff. de Umris et Fructibus.

Le possesseur de bonne foi, disent-ils, acquiert les fruits, ou par le fait de la perception, ou par celui de la consommation. Or, il est certain qu'il ne les acquiert pas par ce dernier fait, donc il les acquiert par le premier ; dès lors ils sont siens dès qu'ils sont perçus, et non pas seulement lorsqu'ils sont consommés; par conséquent, il suffit qu'il les ait perçus, pour qu'il soit dispensé de les restituer.

Mais, en supposant que le possesseur de bonne foi ail, quant aux fruits , le même droit que le propriétaire, c'est seulement tant que dure sa bonne foi ; il fait les fruits siens par la perception , et peut les consommer, s'il est encore de bonne

foi , sans être lenu de les restituer. Mais s'il ne les a pas consommés, et qu'il les ait conservés en nature, son droit s'évanouit dès que sa bonne foi cesse ; car la perception n'est pas la seule base de l'acquisition des fruits 5 il faut encore que la bonne • foi s'y joigne, et, par conséquent, dès qu'elle a cessé , le droit du possesseur est éteint.

Ces auteurs s'efforcent aussi d'établir, par les textes que nous ayons cités et par d'autres encore, qu'il n'y a augune différence à faire entre les fruits existants, extantes 9 et les fruits consommés , consumptos.

Mais c'est à tort , car on oppose constamment dans les textes les fruits existans aux fruits consommés, comme on peut le voir dans la loi 3, au code , condictione ex lege , dans la loi 4 , au code, de Crimine expilatœ hereditatis, dans la loi 22, au code, de rei vindicatione , et dans plusieurs autres lois que Barnabe Brisson a rassemblées.

Un troisième argument , que ces auteurs font valoir à l'appui de leur opinion , est tiré de ce que le mot extantes, dans la loi 22 précitée,

signifierait la môme chose que suintes, qui luimême serait synonime dépendantes (pendanspar brandies ou par racines), et à cet égard on cite la loi 26, § 1 er , ff., de Furtis; puis on conclut de là que le possesseur n'étant tenu de restituer que les fruits extantes, c'est-à-dire , d'après cette interprétation , stantes ou pendenles , il doit garder tous les autres.

Mais, voulût-on admettre que le mot stare, qui se trouve dans ces lois, est synonyme de pcndere, et que, par fruits stantes, on doit entendre les fruits pendenles, on ne pourrait aucunement en conclure que les fruits ex tantes sont même chose que les fruits stantes; d'ailleurs les fruits qui sont encore pendans sont nécessairement compris dans la restitution du fonds dont ils font encore partie ; ce n'est donc pas de ceux-là qu'on a pu vouloir parler dans les lois précitées.

D'autres auteurs veulent que le possesseur

de bonne foi soit tenu de restituer, non seulement les fruits qui existent en nature, mais encore ceux qui ont été consommés, si le possesseur s'est enrichi , soit qu'il les ait vendus et qu'il en ait encore le prix , soit qu'en les consommant il ait épargné d'autant son patrimoine.

Ils se fondent sur ce que le possesseur de bonne foi , lorsqu'on agit contre lui par la condictio indebiti , est tenu de restituer les fruits même consommés, comme on peut le \oir dans la loi 15 , et dans la loi 65 , §§ 6 , 7 et 8, de condict. indeb. ff.

Mais, d'une part , ces lois ne distinguent pas si le possesseur s'est ou non enrichi; d'autre part, elles sont inapplicables, car il s'agit ici, non pas de la condiction, action toute personnelle, mais de la revendication, qui est le type de toutes les actions réelles.

Ces auteurs argumentent encore de ce que les mots fruits consommés , fructus consumpti , sans aucune addition, signifieraient des fruits dont il ne reste absoUunent rien, ce qu'ils s'eflbr-

cent de prouver par la loi 24, § 4, ff. de Mnoribus, par la loi 17, ff., quod metus causâ , et par la loi 25, § 15, ff., de hereditatht Petitione.

Quant à la loi 24, § 4, de Minoribus, on ne peut pas nier que, dans cette loi, le mot consumere, consommer, ne soit synonyme de perdere, perdre. Mais il ne s'ensuit pas que ce mot soit pris toujours et partout dans le même sens. Certes, si l'on veut se reporter à la loi l re , ff., de nautico fenore, à la loi 18, § ult. ff. deJurcfisci, etc., on verra que le mot consumere est loin d'emporter toujours l'idée d'une consommation sans profit, en pure perte. C'est ce qui résulte clairement de la loi 32, ff., de Mnoribus, où il est question d'un mineur qui a mal consommé son argent, maté consumpsit. Or, évidemment, il aurait été fort inutile d'ajouter l'adverbe malè, si le mot consumere était toujours synonyme de perdere.

Quant à la loi 17 , qnod metus causâ, elle n'est pas applicable ici ; car voulût on en induire que consommer est synonyme de ne pas profiter, il faudrait au moins que la consommation et l'absence de profit concernassent la môme

personne , ce qui n'existe pas dans l'espèce de cette loi.

Enfin, quant à la loi 25, § 15, de hereditatis petitione, elle signifie seulement que le possesseur d'une hérédité, qui a consommé tout ce qu'il avait entre ses mains, sans en être devenu plus riche, n'est tenu de rien restituer, mais non pas que consommer soit, en soi , synonyme de ne pas s'enrichir.

On allègue enfin la loi 72 , de Legatis, 2°, où il est dit que non absumitur quod in corpore patrimonii retinetur, et l'on croit pouvoir en conclure qu'une chose consommée est une chose dont il ne reste absolument rien.

Mais dans cette loi il s'agit d'un individu qui avait été chargé de restituer, après sa mort, ce qui resterait de l'hérédité, et qui avait payé ses propres créanciers avec des deniers de l'hérédité. La loi décide avec raison que ces deniers doivent être restitués, parce que non absumitur quod in corpore patrimonii retinetur. L'argent , en effet, est chose fongible , et le grevé, en payant ses créanciers avec l'argent provenant de

io

\AQ DE l/ ÉTUDE

l'hérédité, a économisé d'autant ses progrès biens : par conséquent, il est pécuniairement dans la même position que s'il avait encore entre les mains les deniers héréditaires qu'il a employés à l'acquit de ses dettes personnelles. 11 doit donc les restituer; et le jurisconsulte n'a pas voulu dire autre chose.

Un troisième et dernier argument, qu'on fait valoir à l'appui de la même opinion , est tiré de ce que le possesseur d'une universalité doit restituer même les fruits qu'il a consommés, au moins quand il s'est enrichi. Or, pourquoi, diton, ne déciderait-on pas de même pour le possesseur de bonne foi d'un objet particulier?

Mais autre chose est la possession d'une universalité; autre chose, celle d'un objet particulier. Les fruits consommés et utilement consommés augmentent d'autant l'universalité, le prix prend dans la masse la place de la chose vendue ; tandis qu'il n'en saurait être ainsi quand il s'agit d'un objet particulier.

Ensuite cette diUerence entre la pétition d'ué-

redite et la revendication n'avait pas toujours existé ; elle n'avait été introduite, à ce qu'il parait, que sous le règne d'Antonin , par un sénatus-consulte qui est rapporté au Digeste.

11 y a des auteurs qui , distinguant entre les fruits naturels et industriels, attribuent irrévocablement les derniers au possesseur de bonne foi , dès qu'il les a perçus. Telle est l'opinion de Vinnius.

11 s'appuie sur le § 35, aux Inst., de rerum divisione, où il est dit que naturali ratione plaçait fructus quos possessor percepit, ejus esse pro culturâ et curâ.

Mais la loi 48, fl\ , de acquirendo rerum dominiOj proscrit formellement toute distinction entre les fruits naturels et industriels ; la loi 4, § 2, ff. finium regundorum, n'admet non plus à cet égard aucune distinction ; et il est facile de répondre à l'argu-

J48 de l'ktude

ment tiré du texte des Insiitutes, d'une part, que les fruits naturels exigent , sinon des frais de culture, au moins des soins, et, d'autre part, qu'on peut entendre ce texte et les autres semblables en ce sens que les fruits perçus appartiennent irrévocablement au possesseur de bonne foi , aù moins jusqu'à concurrence de ses frais de culture et de la valeur de ses soins L'équité, d'accord avec le droit, le veut ainsi; car il n'y a des fruits que deductis impensis, de même qu'il n'y a des biens que deduclo œre alieno. Enfin , il est possible que, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, les jurisconsultes romains ne fussent pas d'accord entr'eux.

Une dernière opinion, et c'est celle qui me paraît la plus équitable, comme la plus conforme aux textes, c'est que le possesseur de bonne foi n'est tenu de rendre que les fruits existant encore en nature, et qu'il ne doit aucun compte de ceux

qui sont consommés, soit qu'il en ait , ou non , profité. C'est ce qui résulte d'une foule de textes, notamment du § 35 lui-môme, Inst., de rerum div.; des lois 22, cod., de rei vindicat. ; 48, princip. flf. de acquirendo rerum dominio; 4, § 2, ff., finium regundorutn.

Ainsi donc, en dernière analyse, il faut distinguer si les fruits perçus existent encore, ou s'ils ont été consommés. S'ils existent, ils doivent être restitués; sinon, le possesseur est libéré; les fruits existans ne doivent être eux-mêmes restitués qu'autant que le possesseur ne les a point usucapés.

Au surplus, on voit combien tout cela est sujet à controverse, et surtout combien , en définitive , on serait peu dédommagé du temps qu'exigeraient le rapprochement et l'analyse de tous les textes relatifs à cette question , sans parler de la difficulté de les trouver et de les comprendre.