III

Dans la loi 9 , § 12 , de contrahendd emptione, on demande s'il y a vente dans le cas où quelqu'un a acheté du vinaigre pour du vin, duplomb pour de Y argent, de ['airain pour de l'or?

« Quaeritur si in ipso corpore non erretur , « sed in substantiâ error sit , ut putà, si acetum « pro vino veneat, ses pro auro, vel plumbuin pro « argento simile, an emptio et venditio sit ? »

Marcellus décide qu'il y a vente, et vente trésvalable, parce que l'errear porte, non pas sur le corps même, mais seulement .sur la matière,

« Marcellus scripsit, libro sexto Digeslorum,

DU DKOIT ROMAIN. 163

« emptiom m esse et venditioneni, quia in corpus « consensum est, etsi in materiâ sit erratum. »

Papinien , lui , au contraire , regarde la vente comme nulle toutes les fois qu'il y a erreur sur la matière; mais il n'admet cette décision à Tégard duvinaigre acheté pour du vin, qu'avec une distinction, que voici :

« Si ce vinaigre, dit-il, est du vin qui a aigri , la vente est bonne, je l'admets, parce que la substance est la même , « quia cadcm propè v j guc id est, substantia est. » Mais sic* est du vinaigre qui n'a pas commencé par être vin, qui a toujours été vinaigre , la vente alors est nulle, parce qu'on a vendu une chose pour une autre , « aliud pro alio venisse videtur. *

« Ego, dit-il, in vino quidem consentio, quia « eadem propè oùoi'a, idcst, substantia est, si modo « vinum acuit : cœterùm, si vinum non acuit, sed t ab initio acetumfuit, ut embamma, id est, i/i- « tinctus, aliud pro alio venisse videtur. »

Mais, je le demande, qu'importe à l'acheteur que le vinaigre qu'on lui a vendu pour du vin

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fût, originairement et par essence, du vinaigre, ou que ce soit du vin aigri? n'est-ce pas absolument Indifférent pour lui?

Le bon sens le plus vulgaire suffit donc pour rejeter la décision de Marcellus et la distino tion de Papinien.

Et cependant combien ne trouve-t-on pas de décisions aussi peu sensées, disons le mot, dans un recueil qu'on nous représente .sans cesse comme un chef-d'œuvre de raison, comme la raison écrite? Ne devrait-on pas désormais se contenter de dire simplement et plus modestement : Ratio juris scripti, au lieu de cette fastueuse qualification de ratio scripta?

Je vais citer encore un exemple qui ne le cède en rien aux précédens.

Il y a eu, entre deux personnes, vente et achat d'un objet que le vendeur et l'acheteur croyaient d'or, mais qui n'était, en grande partie du moins,

que du cuivre, lîlpien n'en décide pas moins que la vente est valable, parce que , dit-il , il y a eu aliquid auri, un peu d'or; n'y en eût-il qu'une parcelle, cela suffirait; mais s'il n'y en avait pas du tout, ce serait bien différent : la vente serait nulle.

« Quid tamen dicemus, si in materiâ et qualitate ambo errarent? ut putà, si et ego me vendere aurum putarem, et tu emere, cùm œs esset? ut putà, cohcredes viriolam quae aurea dicebatur, prœtio exquisito uni heredi vendidissent, eaque inventa esset magnâ ex parte aenea? vendilionem esse constat : ideù, quia auri aliquid habuit : nam si inauratum aliquid sit, licet ego aureum putem, valet venditio. Si autem ses proauro veneat, non valet. » (L. 14, de contrahendâ emptione, ff.)

Maintenant voici une autre décision :

« J'ai, par erreur, acheté de vous, comme étant < d'argent massif, une table qui était simplement « recouverte d'argent , ou, en d'autres termes, • plaquée en argent. »

t La vente est nulle, dit Julien, et je pourrai c répéter le prix quo je vous ai payé. »

« Mensam argento coopertam mihi ignoranti « pro solidâ vendidisti imprudens : nulla est « emptio, pecuniaque eo nomine data condice- « tur. » (L. 41, de contrah. empt., ff.)

H y a cependant aliquid argenti; pourquoi donc, quand il y a aliquid auri, la vente est-elle valable,

et ne l'esl-elle pas quand il y a aliquid argenti?

Pourquoi? voici la solution que Cujas et Pothier, qui, comme on va le voir, ne sont pas en reste de subtilité avec les jurisconsultes romains, s'accordent à donner :

C'est que, disent-ils: (je cite le texte même de Pothier) « Inauratum hic accipi non id quod « simpliciter coopertum ex auro, sed id quod « aliquid auro immixtum vel infusum habet. Et « sic non pugnat haec lex cum lege 41, § 1 er . » Ce qui signifie qu'il n'y a pas de contradiction parce que le aliquid auri de la loi 14 se trouve dans la composition même de l'objet, infusum, parce qu'il y est entré comme un de ses élémens

constitutif*, qu'il en est une partie intégrante ; tandis que le aliquid argenti de la loi 44 recouvre simplement l'objet, n'est que auperpoaé et plaqué. . •

Je ne sais si cette conciliation sera jugée bien satisfaisante 5 mais, quant à moi , elle me parait tout-à-fait digne de la décision-...

Les jurisconsultes romains discutaient aussi la question de savoir si, quand on avait acheté une femme comme vierge , et qu'elle ne Tétait pas , la vente n'était pas nulle pour cause d'erreur sur la substance. ( L. 11, § l, de contrah. empt., ff.), et d'autres questions non moins eu* rieuses , qui ne seraient point ici- à leur place.

Il en est une cependant que je ne puis passer sous silence; elle tient de trop près aux moeurs des Romains , pour que je ne me fasse pas un devoir de rapporter les paroles mêmes du jurisconsulte qui se la propose.

Si la même femme, dit Ulpien, a été successivement la concubine de son patron, et du ûlsou du petit-fils de ce dernier, ou, en sens inverse, en remontant , je suis d'avis que cela n'est pas trèsrégulier. « Non putoeamreclèfacere. »

t Si qua in patroni fuit concubinatu, deindè « in filii esse cœpit, vel in nepotis, vel contrà, « non puto eam rectè facere. » (L. 1 , § 3, de concubinis f ff.)

En présence de ces textes, et de ceux que je vais citer encore , n'ai-je pas le droit de m'étonner des éloges sans restriction prodigués au droit romain par des hommes dont le nom, sans doute, fait autorité, mais qui probablement l'admiraient d'autant plus, qu'ils le connaissaient moins.

Ainsi , par exemple, que penser de ce passage de Bossuet , tant de fois cité et reproduit depuis ?

« Si les lois romaines ont paru si saintes, que « leur majesté subsiste encore malgré la ruine € de l'empire, c'est que le bon sens, qui est le « maître de la vie humaine, y règne partout, et « qu'on ne voit nulle part ailleurs une plus belle t application des principes de l'équité natu- « relie. » (Hist. universelle.)

Je ne puis m' empêcher de le faire remarquer ici et j'insiste sur ce point : les plus intrépides apologistes du droit romain ne se sont jamais donné la peine de citer aucun texte à l'appui des louanges qu'ils lui ont décernées, louanges qu'il leur était plus facile, apparemment, de prodiguer que de justifier. Nous pouvons donc en faire abstraction; nous le devons môme, car aujourd'hui , Dieu merci, l'on ne croit plus sur parole, et la raison publique, débarrassée des entraves qui en avaient trop long-temps ralenti l'essor, a fait enfin justice de la servile maxime : ipse dixit, le maître l'a dit.

J'ajoute que le droit romain a dû, moins à la reconnaissance de son mérite intrinsèque, qu'à

des circonstances qui y sont tout-à-fait étrangères! sa conservation et son influence.

« Aussi, disait Mirabeau, j'ignore s'il faut € rendre grâce à ces lois romaines, ou s'il ne faut « pas se plaindre de leur empire sur la juris- « prudence moderne. Dans les siècles de ténè- « bres, ces lois ont été notre seule lumière; « mais , dans un siècle de lumières , les anciens « flambeaux pâlissent. Ils ne servent qu'à emt barrasser la vue, ou même à retarder nos pas t dans la route de la vérité... Peut-être est-il « temps que nous sachions voir dans ces lois le « génie d'un peuple qui n'a point connu les vrais « principes de la législation civile, et qui a été t plus occupé de dominer au dehors que de faire « régner l'égalité et le bonheur dans ses foyers. » '

Mais on ne se donne pas la peine de lire, on se laisse emporter au torrent, et Ton admire par tradition la jurisprudence romaine.

« Sans doute, comme le dit avec raison

« l'auteur de l'Essai sur la politique et la lcgisc lation des Romains, dans le nombre immense • des légistes, il s'est trouvé des génies d'une ca-

« pacité distinguée ; ce serait une injustice que « de refuser cet éloge à un Faber et à un Gujas. « Mais, quand on connaît le cœur humain , on « aperçoit aisément qu'il aurait fallu à ces savans « un héroïsme surnaturel pour convenir de Fin- « utilité minutieuse d'une science à laquelle ils « avaient consacré leurs travaux , et sacriûé des « occupations plus intéressantes et plus utiles.

« Ces hommes célèbres rendirent néanmoins « un service important à la jurisprudence et aux « autres sciences qui en dépendent, en démonc trant le cas qu'on devait faire des Barthole, « des Baldus, et d'autres obscurs et insipides « docteurs. »

Ce fut là , sans doute, un service; mais c'en serait un encore plus signalé, peut-être, de montrcr tout ce qu'il y a d'imaginaire dans la prétendue sagesse de tant de jurisconsultes traditionnellement célèbres.

C'est ce que j'ai tâché de faire dans ce chapitre; et dans celui qui va suivre, je me flatte d'en compléter la preuve.