CHAPITRE CINQUIEME

Les lois, les usages, les institutions, qui ont donné naissance au droit romain , et dont il n'est que le développement et l'application , peuvent sans doute se comprendre et se justifier lûstoriquement , si Ton se reporte à l'époque et à l'ordre de choses qu'ils étaient destinés à régir ; mais il en est bien peu , si môme il en est , qui puissent se justifier en raison , et qu'on osât pro-

poser sérieusement à un législateur moderne , de s'app/oprier et de transporter dans ses lois.

Je n'en veax pour preuve que ce perpétuel conflit du droit civil et du droit prétorien , que nous retrouvons à chaque instant et partout , et qui nous montre le préteur, tantôt donnant de la force à un acte auquel le droit civil n'en reconnaissait aucune, tantôt dépouillant de toute son efficacité un acte parfaitement valable en droit civil et conforme à toutes ses prescriptions.

. J'en vais citer quelques exemples.

D'après le droit civil, l'émancipation privait l'émancipé de la succession de son père. Eh bien!

le droit prétorien , respectant en apparence cette disposition du droit civil, accordait à l'émancipé, non pas la succession , mais ia possesdon des biens , c'est-à-dire la même chose sous un autre nom ;

et il arrivait ainsi à peu près au même résultat ,

par un simple changement de mot s . *

* Quant au droit de succession, dit M. Trop- « long ( Préface de la Vente ) , ce qui frappe « d'abord dans le droit antéjustinien , c'est la « confusion qu'y jette l'obligation que s'étaient t créée les préteurs, et les prudens de tout ratif tacher à la loi des douze Tables , tout en la t détruisant pièce à pièce. Des dérogations suc- « cessives viennent fausser à tout moment les « règles qu'on feignait de respecter, et leur sub- « stituer des principes nouveaux , manquants # . t d'homogénéité et d'ensemble. Tous ces efforts « pqur augmenter le nombre des héritiers siens « par des analogies , pour-faire passer dans la « classe des agnats des personnes qui originai- « rement n'y appartenaient pas , comme la mère t et ses enfans et petits-enfans , pour assurer des

• droits à la classe des cognats, que la loi des « douze Tables repoussait avec dureté , toutes c ces tentatives annoncent, sans aucun doute, « de grandes améliorations de détail; mais le

* système était un dédale. *

« Voilà , dit Hotman après avoir exposé le.

« système dp successions des Romains , la belle « assurance et doctrine qui se trouve ès-livres « de Justinien pour le regard du droit des « successions, laquelle je requiers ceux qui t ont toujours en la bouche l'excellence , la « sapience et la dignité du droit des Romains, « de considérer , afin qu'après avoir tant prisé « et recommandé leur marchandise , ils ne nous « pensent faire prendre du strin pour du dia- « niant , ou pour une perle orientale.

« Joint qu'il est aisé , par ce qui a été

« dit, de juger et de l'assurance dê telles lois, « et de la facilité de l'étude et discipline d'i- * celles ~ vu qu'au lieu de comprendre la loi « des successions directes ou traversières en « trois ou quatre petits' articles , Ton est con- « traint de se rompre le cerveau et l'entendc- « ment à rechercher tout ce long discours des « plus anciennes lois, épars et écarté en tant « d'endroits, et bien souvent enveloppé de sub- « tilités et questions épineuses qui ne servent « qu'à gêner les esprits et entendemeus des pau-

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« vres étudiahs. Mais l'autre -plus grand malheur

* est encore en ce que, après s'y être bien « rompu la tète, on trouve qu'en la plupart de la

* France, le droit et usance des successions est « tout diffèrent » «

Si, par violence, vous m'aviez forcé à contracter envers vous une obligation, je serais lié, d'après le droit civil. J'aurais beau alléguer devant le juge, et offrir de prouver que je n'ai

pas agi librement , que je n'ai fait que céder à des actes de violence, il me répondrait qu'il n'est pas chargé d'examiner pourquoi je me suis engagé, mais si je me suis engagé; pourquoi j'ai voulu, mais si j'ai voulu : et il me condamnerait.

« Si metu coactus, aut dolo inductus , aut « rore lapsus, stipulanti Titio promisisli quod « non débiteras promittere, palàm est jure civili « et obligatuin esse : et actio quà intenditur

« dare te opportere efficax est. » (Inst., deexcep-

tionibus, § 1" . )

Mais le préteur, qui trouvait avec raison ce résultat inique, en donnant au juge Tordre de condamner si l'existence de l'obligation était prouvée, y ajoutait cette restriction : « A moins que le « consentement du défendeur n'ait été extorqué par « violence. » C'est ce qu'on appelait l'exception quod metûs Causa. Ideoque datur nbi excepdo quod metûs causâ. (Ibid }

11 en était de même, en cas de dol ou d'erreur. Le préteur accordait l'exception doli malt , aut in factum comporta ad impugnandam actionem.

(Ibid.)

Ul.

Peut-on établir une servitude à terme ou sous condition?

Personne aujourd'hui, je crois, n'hésiterait à

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répondre affirmativement à celte question. Mais voici comment raisonnaient le droit civil et les jurisconsultes, ses fidèles interprètes.

La servitude est une qualité du fonds, comme l'aridité, la fertilité naturelle du sol. Or ces qualités sont tellement identifiées avec le fonds, qu'elles ne font qu'un avec lui. Conséqucmment une servitude, étant réputée une qualité propre du fonds, ne i>eut pas davantage y être attachée pour un temps seulement, ou sous condition.

« Servitutes ipso guident jure neque, ex lem- « pore, neque ad tempus, neque sub condilione,

neque ad certain conditionem (verbi gratià, « quandiù volam ) constitui possunt. »

Mais lorsqu'il y avait un terme ou une condition stipulée , le préteur intervenait et faisait respecter l'intention des parties par son moyen habituel, c'est-à-dire par une exception, par l'exception doli vel pacii.

« Sed tamen si haec adjiciatur, per pacti vel « doli exceptionem occurretur contra placila sert vitutem vindicanti. » (L. «i, de servilutibiis , tt. )

DU DROIT RÔMAÎW. 497