IV. . j

J\u stipule de vous que vous me paieriez i,000 fr. chaque année, ma vie durant. Mes héritiers pourront- ils vous demander après ma mort, je ne dis pas le paiement des arrérages échus au moment de mon décès, ce qui va de soi, mais la continuation delà rente; en un mot, agir comme si la rente était perpétuelle.

La question elle-même paraît absurde; et, cependant, le § 3, aux Instit., de verb. obUg., la décide affirmativement.

t Atsi ità stipulons : Decem aureos anmot quoàd « vivam , dore spondes ? Et purè facta oWigatio « intelligitur, et perpetuatur, quia ad tempus « non potest deberi. »

Ainsi, d'après le droit civil, le juge aurait dû condamner le débiteur à servir la rente aux héritiers. Pour empêcher que l'intention dés parties ne fût aussi ouvertement méconnue et

violée, il fallait que le préteur accordât au débiteur une exception tirée des termes de la convention , de ces mots : Quoàd vivam. Sed hères petendo pacti exceplione submovebitur.'

De là, la nécessité de distinguer les moyens d'éteindre les obligations ipso jure ( ipsum jus était le droit civil), tels que le paiement, la novation, Y acceptiUition , qui, reconnus par le droit civil, pouvaient être allégués devant le juge et accueillis par lui, quoique la formule délivrée par le préteur n'en fit aucune mention, et d'autres moyens d'éteindre les obligations excepûonis ope, qui , inconnus ou plutôt contraires au droit civil, et n'ayant leur source que dans le droit prétorien , ne pouvaient être pris en considération par le juge qu'autant que le préteur l'y avait autorisé dans la formule, en y insérant une exception.

Le droit civil était donc, si je puis sans trop de licence me servir ici de cette métaphore

DU DWWT; SOMAIK. 1 00

empruntée après Unit à VoHairs, le droit civil, dis -je, était un corps robuste peut-être, mais couvert de plaies sur lesquelles tes préteurs s'apr pliquaient continuellement à mettre des emplâtres.

Sans doute cette marche du droit prétorien, quelque étrange qu'elle paraisse, peut, je le sais, s'expliquer et se justifier historiquement, d'un côté, par l'attachement superstitieux des Romains pour leur antique législation, qui tenait intimement à leur origine nationale, si chère à leur orgueil ; d'un autre coté, par la nécessité d'àdoucir, à l'aide de tempéraraens d'équité > Ja rigueur presque sauvage d'une législation vieille et stationnaire , qu'il devenait, de jour en jouç, plus difficile de plier et d'appliquer aux mœurs nouvelles. . . ,

De nos jours encore , je le sais , il se voit quelque chose d'analogue dans un pays voisin du nôtre cl chez un peuple renommé pour sa civilisation et ses lumières? L'Angleterre aussi a des institutions et une législation séculaires , empreintes du génie barbare et féodal des temps qui les ont vues naître. Et cependant, le peuple

anglais, dont les mœurs ont subi depuis de si notables modifications, conserve toujours ces vieilles lois, ces antiques institutions, quoique inapplicables et surannées; il aime mieux se résigner à les enfreindre, à les éluder, et les laisser tomber lentement en désuétude, que les abroger, parce qu'il y voit encore un monument primitif que le génie national se plaît à entourer de son respect et de sa vénération (4).

Mais il n'en est pas moins vrai que cette marche elle-même du droit prétorien est la censurtfia plus énergique, la condamnation la plus éclatante du droit civil, et la preuve la plus irréfragable de ses imperfections et de ses vices; vices et imperfections dont elle n'était que la conséquence, et, en quelque sorte, le palliatif.

Ensuite sans parler de l'extrême bizarrerie des moyens, ou, pour mieux dire, des expédietts ima-

(i) C'est un point de vue qu'a fort bief fait ressortir M. Monseignat datis une série d'articles sur la législation ânglaiie, qu'il a publiés dans le Droit.

ginés par les préteurs, qui ne voit qu'il y avait là un immense désordre législatif, une anomalie choquante, un arbitraire des plus abusifs ? De là vint qu'on fut obligé de prendre des mesures pour mettre un frein à la partialité des préteurs, qui, appartenant à la caste des patriciens , se servaient de leurs édits pour favoriser, aux dépens de la masse des citoyens, les intérêts privilégiés de leur ordre , et aussi pour satisfaire leurs haines, leurs vengeances, ou leurs affections particulières, tellement qu'ils ne se faisaient pas scrupule de modifier et de changer, dans le courant de l'année, leur propre édit, au gré de leurs passions ou de leurs vues intéressées , en considération de tels ou tels , wpôç ttiv fyOpav x<xl yaptv Twtov, pour me servir des expressions textuelles de Dion-Cassius.

Assurément personne, aujourd'hui, ne serait tenté de défendre et de préconiser, comme principe et comme système, un pareil état de choses. Qui pourrait se faire à l'idée de magistrats prenant à tâche de fausser et d'éluder, par de grossiers subterfuges ou de subtils dé-

tours , les lois dont ils seraient chargés de faire ou de surveiller l'application ; de magistrats s'érigeant en quelque sorie, de leur propre autorité, en arbitres et en réformateurs suprêmes de la législation; et, tout en affichant pour elle un respect officiel et mensonger , substituant de fait leurs volontés arbitraires et capricieuses aux prescriptions souveraines, aux volontés immuables du législateur ?

Voilà cependant le spectacle que nous offre le droit prétorien dans sa lutte incessante et acharnée avec le droit civil, qu'il finit aussi, à force d'empiélemens et d'usurpations successives , par anéantir et par absorber.

« Chez tous les peuples qui ont fait quelques < pas vers la civilisation, a dit M. Garât avec au- « tant de raison que d'éloquence, un juge n'est « jamais que l'organe du législateur. A Rome, « après qu'on est allé avec tant de pompe et « tant d'appareil chercher des lois dans toutes « les républiques de la Grèce, à Rome où deux « puissances législatives, le peuple et le sénat,

« sont occupées chaque jour à faire de nouvelles « lois, chaque préteur juge la république entière « par ses fantaisies. En montant sur le tribunal, « il y suspend, sur des tables blanches, un code « qu'il a gravé lui-même ; et les lois des Douze « Tables , gravées au nom de la république sur « l'airain, restent muettes au Capitole comme « l'airain qui les conserve. Ces législations an- « nuelles, ainsi que les appelle Cicéron (lex ant mia) , changent tous les ans comme les pré- • teurs. Tous les ans, de nouveaux codes sont « suspendus sur les murs des tribunaux; et la ré- « union de ces lois, nécessairement si diverses « dans leurs vues, si contradictoires dans leurs « principes et dans leurs dispositions, forment « cette partie du droit romain, estimée, admirée « sous le nom de droit prétorien.

« Dans cette ville dévorée de l'ambition de « donner des lois au monde, tout semble être dé- « voré de l'ambition d'être législateur. Les prête teurs ont usurpé le pouvoir législatif sur le lé- « gislateur, etc. Bientôt on voit paraître des « hommes qui l'usurpent sur le législateur et

« sur les préteurs; ce sont les jurisconsultes « appelés prudens, prudentes. »

Disons-le donc : quelque opinion qu'on ait des travaux des jurisconsultes de Rome, on est forcé du moins de reconnaître et de confesser que nous n'avons rien à envier, rien à emprunter à ses institutions et à sa législation. Ses lois, ses institutions politiques et judiciaires, bouleversées d'ailleurs par tant de vicissitudes et de révolutions diverses qui les ont rendues presque méconnaissables, bonnes peut-être pour leur temps, ne sont plus aujourd'hui, pour nous, que des monumens surannés, que les débris d'un état social usé , et d'ailleurs factice et oppressif ; que les derniers vestiges enfin d'un passé qui n'a plus d'analogue chez nous, ni môme dans les sociétés modernes en général.

Après tout, je le demande, pouvait-il en être autrement? Non, sans doute; car qu'est-ce que le droit, sinon l'expression de la civilisation de chaque peuple, de chaque époque, la régie des rapports , des besoins, que l'organisation sociale

DU DROIT ftOMAIN. 205

et les mœurs y ont produits et développés , le résultat enfin d une multitude de faits, d'acci- Mcns divers, imprévus, qui ne sauraient se reproduire, et qui n'en ont pas moins été la cause ou l'occasion d'une foule de dispositions et de décisions dans lesquelles, évidemment, on ne peut voir que des nécessités de circonstance, que des conséquences fatales, en quelque sorte, d'une cause fortuite et aveugle 5 ce qui n'empêche pas qu'elles n'occupent une place immense dans la législation et dans le droit.

« Tous les hommes sa vans, dit Holman , ont « de tout temps, approuvé cette maxime , que « les lois d'un pays doivent être accommodées à « l'état et forme de la république, et non la ré- « publique aux lois. Les lois qui sont propres à « une république populaire et sont accommodées « à l'état et forme d'icelle, sont, pour la plupart, « inutiles à un royaume, comme l'habillement « d'un bossu à un homme droit.

« Aussi toutes les fois qu'en une république « il est advenu changement d'état , l'on a aus-

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c sitôt changé de lois , statuts et ordonnances, c L'exemple se peut voir en l'histoire de « Rome. » 1

La raison et la nature des choses elle-même indiquent donc clairement qu'il ne peut pas ne pas y avoir entre le droit romain et le droit français, considérés dans leur ensemble, les mêmes différences et les mêmes contrastes qu'entre la société romaine et la nôtre.

Ces différences et ces contrastes, quelque saillans qu'ils soient pour le droit privé , le sont encore plus cependant pour le droit public et pour le droit criminel;

C'est ce que je démontrerai dans les deux chapitres suivans, en m'attacha ut particulièrement aux principes fondamentaux.