QUATRIÈME EXEMPLE

R En droit romain, le possesseur d'un fonds n'était dispensé de restituer les fruits qu'autant qu'il les avait consommés de bonne foi. Par conséquent, tant qu'ils existaient, il était tenu à la restitution , si le véritable propriétaire se présentait et faisait reconnaître son droit. Mais une fois qu'il les avait consommés , il n'en

devait plus aucun compte. ( § 35, de rerum divisione, Instit.)

Quant au possesseur d'une hérédité, il était tenu de restituer les fruits môme consommés de bonne foi, s'il était établi qu'il lui en restât quelque profit, et jusqu'à concurrence de ce profit.

Il ne parait pas cependant, ainsi que nous l'avons déjà dit , qu'il en ait toujours été ainsi. Mais, depuis un sénatus-consulte rendu sous Antonin, c'était un principe constant ; et il me suffira, pour le prouver, de citer le texte de la loi 28, de lie redit, pelitione, IF. :

« Post senatus-consultum enim, omnelucrum « auferendum esse tàm bon» fidei possessori, « quàm praedoni dicendum est. »

Ces principes ont-ils passé dans notre droit ?

On ne voit pas pourquoi ils en auraient été repoussés.

Supposons qu'une succession s'ouvre au

profit d'un homme dont l'existence est incertaine ; elle sera dévolue à ceux avec lesquels il aurait eu le droit de concourir , ou qui Sauraient recueillie à son défaut. Il y a , par exemple, dans cette succession , des prés, des vignes, des guérets : l'héritier supposé en a récolté les produits ; les raisins sont encore dans les cuves, les gerbes sur le champ , le foin sur la prairie. Le véritable héritier se représente : ne pourra-t-il pas, en indemnisant le possesseur de tous ses frais de semence , de culture , de maind'œuvre, etc., se faire restituer celte récolte, dont la valeur peut être considérable ?

Que pourrait lui objecter le possesseur ?

Qu'il a perçu les fruits de bonne foi ! Mais depuis quand la bonne foi est-elle une cause légitime de s'enrichir aux dépens d'autrui ?

Tout ce que peut équitablement demander le possesseur, c'est de ne pas perdre, c'est d'être indemnisé de ses frais , de son temps , de son travail; mais à quel titre s'appropriera it-il les produits d'un fonds qui ne lui appartient pas? Aussi le droit romain s'y oppo&ajt-ii.

DU DB01T IIOMAW. 303

Mais les articles 138 et 549 du Code civil, rapprochés et combinés, n'admettent à cet égard aucune différence entre le possesseur d'un fonds déterminé, et le possesseur d'une hérédité; et ils attribuent à l'un comme à l'autre la totalité des fruits qu'ils ont perçus de bonne foi , sans qu'il soit besoin d'examiner s'ils les ont, ou non , consommes.

Pourquoi donc s'est-on écarté ici du droit romain, lorsqu'on l'a suivi si mal à propos en d'autres points?

Les auteurs disent que c'est par la crainte que la difficulté de distinguer les fruits encore existans des fruits consommés ne devint une source d'embarras et de procès. Faudrait-il donc, par crainte des procès, méconnaître et sacriiier des droits évidens? Mais les Romains n'étaient pas plus amis des procès que nos législateurs ; ils Tétaient moins , peut - être ; cependant ils admettaient cette distinction, et l'on ne voit pas qu'il en soit résulté aucun inconvénient.

Dans l'espèce que j'ai supposée, comme dans une foule d'autres qui peuvent se présenter, l'existence et l'identité des fruits sont manifestement établies ; et , dès lors , comment a-t-on pu dénier au propriétaire du fônds qui les a produits le droit d'en demander la restitution ?

Si l'on s'en tenait à la seule raison alléguée par les auteurs, il faudrait renoncer à se rendre compte de la différence qui existe à cet égard entre le droit romain et le nôtre. Mais il y en a,, je crois , une raison particulière qui leur a échappé : c'est l'ancienne maxime du droit français , maxime inconnue au droit romain, reproduite et consacrée par le Code civil, qu'm /aie de meubles, possession vaut titre.

L'article 138 ne m'en paraît être que la conséquence. f