CINQUIÈME EXEMPLE

Peut-on promettre ou stipuler pour autrui f

DU DftOlT ROMAIN. 305

1° Peut-on promettre pour autrui ?

Il est évident qu'on ne le peut pas, car il ne peut dépendre de nous d'engager un tiers sans son consentement; aussi le droit romain disait-il :

« Si quis alium daturum facturumve quid « promiserit, non obligabitur, veluti si spon-

« deatTitiumquinqueaureosdaturum. » (Instit.,

§ 3, deinutilib. slip. )

Ainsi, par exemple, si je vous promettais que Titius vous donnera dix y ou qu'il vous bâtira une maison, Titius ne serait point obligé, car il n'ajpas consenti à l'être; et je ne le serais pas non plus, moi, car je n'ai rien promis de donner

ou de faire de mon chef.

Mais si je m'étais porté fort pour Titius, si j'avais promis , par exemple , de vous faire donner les dix, ou de vous faire bâtir la maison par lui, la promesse serait valable, parce qu'alors c'est moins le fait d'autrui que j'aurais promis , que le mien propre; je n'aurais

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promis qu'en apparence pour autrui ; en réalité, c'eût été pour moi.

« Quod si eftecturum se ut Titius daret, spo- « ponderit, obligatur. » (Ibid.)

Pareillement, si j'avais promis de payer une certaine somme dans le cas où Titius ne remplirait pas la promesse que j'aurais faite pour lui, je serais engagé; c'est ce qu'on appelle une clause pénale. Elle est ainsi nommée, parce qu'elle sert de sanction à la promesse faite pour autrui, en établissant une peine pour le cas d'inexécution.

« Qui alium facturum promisit, videtur in eà « esse causa ut non teneatur, nisi pœnam ipso « promiserit. » (Ibid., § 21. )

Ainsi, en droit romain, on pouvait bien s'engager soi-même à l'occasion de la promesse du fait d'un tiers; mais on ne pouvait pas obliger ce tiers lui-môme. On ne le pouvait en aucune manière, même avec son consentement; car, chez les Romains, il était de règle, comme nous l'avons déjà vu, que le

DU DROIT UOMAIN. 307

mandant ne lut pas engagé par le mandataire vis-à-vis de ceux avec lesquels le mandataire contractait.

Ces principes ont-ils passé dans notre droit ?

Il est clair qu'on peut chez nous, comme en droit romain, s'obliger à l'occasion de la pro-

messe du fait d'un tiers, ense portant fort pour lui, ou en se soumettant â une clause pénale. Mais, de plus, chez, nous, à la différence du droit romain, on peut obliger envers un autre le tiers pour lequel on promet , et cela avec ou môme quelquefois sans son consentement ; car , chez nous, même dans le cas de simple gestion d'affaire sans mandat, le maître dont l'affairé a été bien gérée est tenu de remplir les engagemens contractés en son nom (1375, C. civ.). Si donc, comme gérant, on s'est obligé personnellement , on aura un recours contre le maître , et on se fera indemniser par lui des obligations personnelles qu'on aura contractées dans son intérêt. Si, au contraire, sans s'obliger personnellement, on a promis au nom du maître, les tiers l'auront lui-même pour obligé,

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pourvu toutefois que lu lia ire ait été utilement gérée; et ils l'auront seul pour obligé.

2° Peut-on stipuler pour autrui ?

En droit romain, on ne le pouvait pas. « Al- « teri stipulari nemo potest. » On tenait que les contrats n'avaient d'autre but que de donner à chacun la facilité de faire soi-même ses affaires, de pourvoir à ses propres intérêts, et non à ceux d'autrui. .

« Inventas enim sunt hujusmodi stipulationes, « vel obligationes, ad hoc ut unusquisque ac- « quirat sibi quodsuâ interest. » (Inst., de inutil. ^/>.,§19.)

La stipulation faite pour autrui ne donnait d'action ni au stipulant , ni à celui pour lequel il avait stipulé. Elle n'en donnait pas au stipulant, parce qu'il était sans intérêt; pas davantage à celui pour qui on avait stipulé , parce qu'il n'était pas partie à la stipulation, et qu'on ne pouvait pas acquérir une action par un tiers,

même en vertu d'un mandat, et, à plus forte raison , sans mandat.

Toutefois l'esclave pouvait stipuler pour son maître, le fils de famille [pour son père, à cause de l'unité d'intérêt qui existait chez les Romains entre tous les membres d'une même famille.

« Si quis alii, quàrn ei cujus f'uri subjectus sit, « stipu/atur, nikil agit. » (lbid., § 4. )

Si l'on ne pouvait stipuler pour autrui , ce n'était qu'en tant qu'on n'avait pas soi-même d'intérêt à ce que la stipulation reçût son exécution ; aussi lorsqu'on y avait intérêt , la stipulation était valable.

« Sed et si quis stipuletur alii, cùm ejus in- « teresset , placuit stipulationem valere. » (lbid. , §20).

Ainsi , j'aurais pu très-valablement stipuler que vous remettriez une somme déterminée à mon gérant d'affaires, à mon mandataire, à mon créancier, car j'y avais intérêt.