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la législation, que des auteurs , et M. Duranton , entre autres, enseignent le contraire.

Sans doute, dans le système du droit romain, qui no permettait pas de faire acquérir à autrui le bénéfice d'une créance, soit comme gérant d'affaires, soit même comme mandataire, la stipulation, quand elle n'intéressait pas le stipulant lui-même, était forcément nulle. Mais une fois qu'il est admis, au contraire , qu'on peut , sans y avoir soi-même aucun intérêt personnel , faire acquérir une créance à autrui, soit comme mandataire, soit comme simple gérant d'affaires, il en résulte forcément qu'on peut valablement stipuler pour autrui ; car stipuler pour autrui c'est gérer , et gérer très- utilement l'affaire d'autrui.

Ainsi, par exemple, si, sans y avoir personnellement moi-même aucun intérêt, je stipule d'un maçon qu'il réparera la maison de Paul, ou, pour parler un langage plus correct , si je conviens avec un maçon ( car il n'y a pas de stipulation jdans notre droit ) qu'il réparera la

maison de Paul, le maçon sera, sans aucun cloute, obligé envers Paul, si toutefois ce dernier veut profiter de la convention. Reportons-nous, en effet, à l'art. 1375 du Code civil : qu'y voyonsnous ? « Que le maître, dont l'affaire a été bien « administrée, doit remplir les engagemens que « le gérant a contractés au nom du maître. »

Au nom du maître; or si, aux termes de cet article , je puis obliger Paul envers le maçon» ne puis-jc pas, à plus forte raison, obliger le maçon envers lui ? Eh quoi ! je pourrais imposer à quelqu'un la charge d'une obligation, et je ne pourrais pas lui en faire acquérir le profit? Cela n'est pas possible.

Toutes les fois donc que l'on promet ou que l'on stipule pour une autre personne et au nom de celle-ci, on est son gérant; si l'on a promis pour elle, elle sera obligée , pourvu que l'affaire ait été utilement gérée. (Peu importerait môme que la gestion fût utile ou non, s'il y avait eu mandat : le mandant serait obligé dans tous les cas. )

Pareillement, lorsque je stipule pour une au-

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tre personne, et en son nom, je suis son gérant. Si donc elle veut profiter de la stipulation, elle en a le droit; il n'y a aucun motif de l'en empêcher.

Cependant on oppose à cette doctrine le texte de fart. 1119, ainsi conçu :

« On ne peut, en général, s'engager, ni stîpu- « 1er en son propre nom que pour soi-même. »

Mais je réponds par ces mots :

En son propre nom Donc, ce que défend

cet article c'est uniquement de stipuler en son propre nom pour autrui.

Qu'est-ce à dire? que la stipulation faite pour autrui serait nulle si le stipulant l'avait faite en son ptvpre nom; en d'autres termes, s'il avait voulu se réserver à lui-même et à lui seul l'action pour contraindre de son chef le promettant à exécuter sa promesse envers le tiers; car pour avoir l'action il faudrait que le stipulant y eût un intérêt , et il n'en a aucun , puisque

ce n'est pas lui qui doit profiter; et le tiers, de son côté, ne saurait l'avoir, car les termes de la convention s'y opposeraient.

Mais si le stipulant a voulu faire acquérir l'action au tiers, à coup sûr il l'a fait valable* ment.

11 ne reste plus maintenant qu'à expliquer pourquoi l'art. 4119 dit qu'on ne peut, en général, s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi-même. Ce qui suppose qu'on le peut en certains cas.

En effet on peut, ainsi que nous l'avons vu , s'engager en son propre nom pour un autre , quand on se porte fort pour lui ; on peut aussi stipuler en son propre nom pour autrui, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, et, généralement, toutes les fois qu'on y a intérêt. En effet rien ne s'oppose alors à ce qu'on se réserve à soi-même une action qui est destinée à obtenir l'accomplissement d'une obligation à laquelle on est soi-

même personnellement intéressé. Ces mots, en général, de l'art. 1119 ne signifient pas autre chose , et c'est bien à tort que les auteurs ont voulu les expliquer en disant que l'article avait dû être ainsi rédigé parce qu'on peut stipuler pour autrui comme mandataire, comme gérant d'affaires , comme associé , etc. Car le mandataire , le gérant d'affaires, l'associé , promettent et stipulent, non en leur pmpre nom, mais au nom du mandant, du maitre, ou de l'être moral, société.

En résumé, la disposition de l'art. 1110 se réduit à ceci :

On peut stipuler en son nom propre pour autrui lorsque c'est seulement in verbis que la stipulation est pour autrui , et que, re ipsd t elle est au profit du stipulant. Alors, en effet, quelles que soient les apparences, le stipulant stipule réellement pour lui-même.

Mais, en sens inverse, on ne peut pas stipuler en son propre nom pour autrui lorsque la sti-

DU UHUIT HUMAIN. 31 U

pulalion est, ie ipsd, au profit d'autrui, et non au profit du stipulant lui-même, qui alors n'a pas d'intérêt à son exécution : dans ce cas , l'action serait là où ne se trouve pas l'intérêt , et elle ne * serait pas là où il se trouve. Conséquemment la stipulation serait nulle tout à la fois à l'égard de celui qui aurait intérêt (c'est-à-dire du tiers au profit de qui on aurait stipulé ), parce que, d'après les termes de la convention, il n'aurait pas droit à l'action, et à l'égard de celui qui, d'après les termes de la convention devrait avoir l'action (c'est-à-dire du stipulant), parce qu'il serait sans intérêt.

Voilà en substance à quoi se réduit l'art. H19. Dès lors, quand ou stipule en son propre nom, si c'est /'// ej/èctu, sinon ùi verbis, pour soimême qu'on a stipulé, rien ne s'oppose à la validité de la stipulation.

Pareillement, lorsqu'on stipule pour autrui, rien ne s'oppose non plus à la validité de la stipulation , si c'est au nom d'autrui qu'on a stipulé.

3 k 2Ô DE L'ÉTUDE Dt DKOIT ROMAIN.

Mais si l'on a stipulé en son propre nom pour autrui, la stipulation est nulle.

. . Quant à la promesse qu'on aurait faite en son propre nom pour autrui , il est évident qu'elle ne peut engager celui pour qui elle est faite, et que, par conséquent, elle ne peut valoir qu'autant que le promettant lui-môme s'engage personnellement à cette occasion.

Mais la promesse faite au nom d'autrui, engage celui au nom duquel elle est faite, s'il en a profité.