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toujours) ‘a prescription trentenaire, qui s’appliquera (26).

C'est ce que l’on admettait déjà avant le Code Civil-(25),.et'ce qu'admet sans hésitation la doctrine moderne (28). La Cour d’Alger (4 nov. 1870, S. 71.2.97) s’est prononcée en ce sens, et le pourvoi formé contre

son arrêt, et soutenant que « rien dans les textes ne jus-

application des présomptions de 2271-2273 au cas où la créance est constatée par un titre originaire écrit. (Cette doctrine, qui reposait sur une: conception inadmissible de l'acte séparé de 189, a été implicitement condamnée par l’arvêt précité de Giv. 8 mai 1850, où le pourvoi, très habilement, avait essayé de la reprendre).

(26) Nous ne nous occupons exclusivement, pour le moment, que de l’écrit contemporain de la formation du contrat. Nous verrons la question du retour au droit commun se poser dans des termes analogues dans le cas, bien distinct, de la reconnaissance écrite de dette, et nous aurons à l’étudier longuement à ce propos. Dans cette seconde hypothèse les raisons de décider sont les mêmes, et la présomption de prompt payement se trouvant détruite, non seulement pour le passé, mais aussi (comme dans l’hypothèse que nous envisagcons en ce moment) pour l'avenir, il y aurait lieu, là aussi, de revenir en tous cas au droit commun. Nous verrons, toutefois, que dans ce second cas, les données du problème sont modifiées, et faussées, — du moins dans notre droit moderne —, par les conditions dans lesquelles se présente l’ensemble du problème de la reconnais: sance, de sorte que les solutions admises, où bien seront en désaccord avec la solution donnée dans la présente hypothèse, ou bien, si elles lui sont conformes, reposeront sur d’autres motifs.

(27) V. notamment Bourjon, Droit commun, liv. 6, tit. 7, 17 partie, sect. 4, dist. 1, n. 99 (éd. in-fol., 1770, t. 1, p. 579). « Le marchand qui a livré de la marchandise à crédit à un. bourgeois, sans exiger de lui aucun titre par écrit, doit agir dans l'an ».

(28) Troplong, Prescription, t. >, n. 089 ; Laurent, t. 32, n. 532 et 533; Baudry-Lacantinerie et Tissier, n. 760.