‹ De l'Évolution des Règles propres aux courtes Prescriptions fondées sur la présomption du PaymentChapitre 38 sur 57 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Le serment et l'aveu

Avec le serment et l’aveu nous abordons maintenant deux moyens d'écarter les courtes prescriptions (le se- ‘cond n'étant d’ailleurs que. la généralisation du principe. sur lequel repose l’efficacité du premier) quant aux ei- | fets desquels, au rebours de ce qui a lieu pour la reconnaissance, la jurisprudence et la doctrine modernes ne font que suivre la trace et appliquer les principes de notre ancien droit.

La théorie du serment (dont la théorie de l’aveu est le corollaire), fondée sur un long passé, et sur des textes qui ont précisément pour objet de manifester le caractère de présomptions de payement de nos fins de non recevoir, et dont le sens ne se prête à aucune déformation, représente la base et l’appui toujours résistant de la con-

ception traditionnelle des courtes prescriptions.

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