‹ De l'Évolution des Règles propres aux courtes Prescriptions fondées sur la présomption du PaymentChapitre 4 sur 57 · K TR · texte numérisé non relu

K TR

Indications préliminaires sur l’origine historique des textes

Les courtes prescriptions des art. 2971-2973 du Code Civil, et 189 du Code de Commerce, remontent toutes à notre ancien droit, et l'examen des précédents historiques, particulièrement -indispensable ici, permet seul de de se rendre bien compte des caractères et de la vérita- * ble nature, — et plus précisément de la nature originaires —, de l'institution que nous nous proposons d’étudier, et d'apprécier par suite exactement la transforma-

tion qu'elle subit, à certains égards, dans notre droit

moderne. Nous aurons donc à nous occuper, assez lon-

guement, à diverses reprises, des conceptions et des so-

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