Développement de l'activité des banques populaires

1° Leurs moyens d’action.

Ils proviennent principalement des comptes créditeurs de la clientèle qui s'élevaient, au 31 décembre 19381 à 1.341.252.000 francs contre 1.103.000 au 31 décembre 1937. Ces capitaux d'emprunt sont constitués à concurrence des trois quarts par les comptes de commerçants ou d’industriels qui bénéficient souvent de facilités d’escompte. Dans des proportions sensiblement égales, les dépôts à vue et les bons de caisse ou dépôts à préavis totalisent environ 25% de l’ensemble des capitaux empruntés. Ces avoirs appartiennent généralement à de petits épargnants et varient de 3.500 francs pour les dépôts à vue, à 8.000 francs pour les dépôts à préavis.

L'origine des capitaux d'emprunt est donc essentiellelement commerciale ; ainsi le veut l’accroissement de cette activité due, soit à la hausse des prix depuis 1936 et à l’augmentation du volume de la circulation fiduciaire, soit au développement particulier de certaines branches d’entreprises.

Le nombre des déposants et des clients créditeurs s’établit à 148.500 alors que la moyenne des soldes reste inférieure à 9.500 francs. En outre 125.000 comptes qui représentent 85% des ressources à vue présentent des soldes inférieurs à 10.000 francs.

Les ressources propres comprenant le capital et les réserves de chaque banque populaire se sont élevées à la même date à 194 millions.

Le capital social souscrit par environ 50.000 sociétaires

1. Les chiffres cités seront ceux de l’exercice 1938 que, bien souvent, l’on comparera à ceux de l’exercice 1937. En raison du récent conflit, la comptabilité de certaines banques n’a pu être comprise dans l'exercice 1939, dont pour cette raison nous n'utilisons pas les données.

s'élève à 138 millions, tandis que les réserves atteignent 56 millions.

Par suite des regroupements effectués par les organismes centraux, le montant du capital social a été ramené de 159 millions en 1936 au chiffre actuel, ce qui a permis de corriger l’exagération commise par des souscriptions excessices au cours des années antérieures.

En outre, le reclassement des parts sociales a été amélioré par la progression du nombre des sociétaires, la souscription moyenne de chaque sociétaire étant restée stationnaire à 2.700 francs environ. Le capital social, très morcelé, est surtout souscrit par les producteurs indépendants qui désirent participer aux avantages du crédit coopératif dans leur région.

* Mi €

Si l’on considère l’ensemble des comptes créditeurs et des ressources propres qui s’élève à 1.535.000.000, on constate que ces fonds représentent un montant quatre fois supérieur au chiffre des avances consenties par l'Etat. En outre, les possibilités de réescompte à la Banque de France et les capitaux dont dispose en permanence la Caisse centrale des banques populaires permettent d’estimer à plus de deux milliards l’ensemble des moyens d’action dont

dispose le Crédit populaire.

25 Les investissements.

Au développement des ressources des banques populaires a correspondu une augmentation importante de leur activité générale qui ressortira de l’analyse des éléments suivants.

Les immobilisations ont été ramenées de 89.237.000 francs à 83.952.000 au 31 décembre 1938. Cette diminution résulte essentiellement des amortissements directs qui ont été pratiqués sur les installations et le mobilier. Les immeubles que possèdent les banques populaires figurent dans cette somme pour 51.350.000 francs.

L'activité commerciale est avant tout représentée par l’escompte et l’encaissement des effets de commerce des entreprises de petite et moyenne importance.

Les autorisations accordées à la clientèle pour l’escompte de papier exclusivement commercial atteignent 1.290.000 contre 1.085.000 au 31 décembre 1937.

Le nombre des bénéficiaires est en progression constante alors que la moyenne des autorisations s’établit à environ 65.000 francs par client. Les crédits autorisés ont été utilisés à concurrence de 70% pour 79% des bénéficiaires, de sorte que les risques en cours se sont élevés à 900.000.000 francs contre 760.000.000 pour l'exercice précédent, accusant une augmentation de 21%.

Les progrès enregistrés dans le montantdes effets escomptés permettent également de constater l’élargissement considérable des facilités d’escompte offertes par les banques populaires à leur clientèle : le total des effets escomptés passe de 6.408.000 à 7.371.000, soit une augmentation de 16% tandis que, corrélativement, le montant des tirages commerciaux s'élève de 6.101.000 à 6.251.000.

La moyenne des effets remis à l’escompte est de 1.170 francs en 1938 contre 1.030 francs en 1937.

Il résulte du rapprochément de ces deux chiffres que le mouvement ascensionnel des prix n'intervient que pour une faible part dans cette progression.

L’escompte du papier de crédit est passé de 65.381.000 à 73.047.000 en 1938. Ces chiffres comprennent les formes variées de crédit de campagne qui sont mises à la disposition de la clientèle.

En consultant les tableaux annexés à la fin de l'ouvrage on constatera l’extrême division qui caractérise le concours apporté par les banques populaires aux entreprises industrielles et commerciales.

Les effets pris à l’encaissément par les banques populaires représentent un montant total de 5.915.000 contre 5.270.000 en 1937.

Cette progression de 13% se retrouve d’ailleurs approximativement dans le nombre des effets qui s'établit à 4.314.000 contre 4.026.000.

En résumé, le montant total des effets entrés en portefeuille escompte et encaissement représente 13.326.000.000 francs pour 10.565.000 effets, ce qui donne une moyenne générale de 1.261 francs par effet.

Les comptes débiteurs ont subi une compression de 14% qui les a ramenés de 416.209.000 francs à 357.692.000; en même temps le nombre des bénéficiaires réduit de 23.300 à 20.600, fait ressortir à 17.000 francs la moyenne individuelle des crédits en compte courant.

Dans l’ensemble 97% des clients bénéficient d’autorisations de crédit inférieures à 50.000 francs tandis que 15.600 d’entre eux sont débiteurs de sommes inférieures à 10.000 francs.

Les engagements par caution accusent une augmentation de 81% passant de 26.600.000 à 31.300.000. Le développement de ce mode d'intervention bancaire est dû en partie aux relations que les banques populaires entretiennent avec certains organismes du secteur public tels que la Caisse nationale des marchés de l'Etat.

39 Diffusion des emprunts d’Elal.

Les banques populaires n’apportent leur concours qu’à la diffusion des fonds d’Etat ou assimilés : leur clientèle de petits épargnants constitue la majeure partie des souscripteurs d'emprunts publics, conserve en portefeuille les titres souscrits et ne s'intéresse que modérément aux arbitrages et autres opérations de bourse.

Le montant total des titres placés en 1938 s’est élevé à 253 millions tandis que les opérations de bourse et les coupons encaissés atteignaient respectivement les chiffres de 766 et de 182 millions. En outre, 45 millions de billets de la Loterie nationale ont été placés parmi la clientèle.

L'ensemble de ces résultats apparaît modeste si on les compare notamment au volume des opérations commerciales: aussi ne représentent-ils que 7% environ de l’ensemble des profits bruts.

49 La distribulion des crédits sociaux.

A plusieurs reprises, les Pouvoirs Publics ont confié aux banques populaires la répartition de certains concours financiers, soit d’une manière exceptionnelle, soit d’une façon permanente. Ce sont les crédits sociaux qui ont été étudiés et dont on rappellera simplement les applications.

Loi du 24 octobre 1919 sur l’octroi de crédits aux démobilisés.

Loi du 27 décembre 1923 sur le développement de l'artisanat.

Loi du 19 août 1936 : aide temporaire aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles.

Loi du 31 décembre 1937 sur l’organisation du crédit à moyen terme.

Décrets du 29 juillet 1939 et du 21 mars 1941 sur la réforme de l’artisanat.

D9 Aspects originaux de l'exploitation des banques populaires.

Si le nombre et la répartition de ses guichets permettent au Crédit populaire d'apporter un concours efficace à l’activité des producteurs, le problème de son exploitation ne manque pas d’être d’une solution délicate, puisqu'il supporte, comparativement à la plupart des banques, des

frais d'exploitation élevés alors qu’il pratique les conditions les moins onéreuses.

Les profits.

Une des caractéristiques les plus remarquables des banques populaires est constituée par la modération des taux d'intérêts et des commissions appliqués à la clientèle. I] en est de même lors de la distribution des crédits sociaux,

dont la rémunération fixée par les textes eux-mêmes est destinée à couvrir les dépenses engagées ou à constituer une prime proportionnelle aux risques courus.

Si les entrepreneurs ne peuvent fournir des süûretés réelles, leurs qualités morales et professionnelles peuvent être prises en considération et assorties de garanties personnelles dont les avals et les cautions forment le type le plus courant. Les clients peuvent aussi constituer leurs propres garanties par des économies qui leur permettront d'obtenir ensuite de plus larges facilités. Les risques supplémentaires impliqués par le crédit personnel, sont atténués par le soin que mettent les banques populaires à suivre attentivement leur clientèle.

Les intérêts perçus par les comptes créditeurs sont fixés par les organismes centraux du Crédit populaire à un taux aussi élevé que le permet la situation du marché monétaire.

L'application de l’ensemble de ces principes ne permet de réaliser que de modestes bénéfices. On constate, en effet, qu’au cours de l’année 1938, si les profits bruts se sont élevés à 12.000.000 ils ont été absorbés à conccurence de 92% par les frais généraux et les frais divers (rémunération des comptes créditeurs, réescompte, etc.).

Le bénéfice net ne représente donc que 8% des profits bruts, proportion qu’il ne semble pas possible d’abaisser davantage.

Les frais généraux.

Ils apparaissent relativement lourds tant en raison de la décentralisation de l'institution tout entière que de la multiplicité des opérations traitées, peu rémunératrices dans l’ensemble.

En outre, l'établissement des contrats collectifs a rendu nécessaire l’augmentation des salaires du personnel qui a été particulièrement sensible au cours de l’exercice 1938. De nouvelles économies résultant de la fusion ou de la liquidation de plusieurs banques n’ont pas permis de compenser cette aggravation de charges puisque, dans ce seul exercice, l’ensemble des frais généraux s’est accru de 12%.

Les avantages consentis aux banques populaires par l’Elal.

Des observations précédentes, découle la nécessité pour l'Etat de faire au crédit populaire des avantages particu-

liers.

Ces avantages consistent d’abord dans les exonérations fiscales suivantes :

— Droit de timbre de dimension au lieu de droit de timbre proportionnel sur les certificats de parts sociales non négociables des banques populaires (art. 8 et 10 de la loi du 13 mars 1917).

— Impôt de la patente (loi du 13 mars 1917, art. 8).

— Impôt sur les bénéfices des professions industrielles et commerciales (loi du 7 août 1920, art. 4) et, ipso faclo, taxe à la production, taxe spéciale sur le chiffre d’affaires, taxe sur les transactions et taxe d'apprentissage.

— Impôt cédulaire sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements pour les opérations passives effectuées par la banquet.

Ces avantages ne constituent que la contre-partie des réductions de profits auxquelles sont assujetties les banques populaires, tant en raison des textes législatifs que des catégories sociales qui constituent leur clientèle.

Ces exonérations revêtent d’ailleurs une importance tout à fait minime si l’on veut bien considérer d’abord que le Crédit populaire, par ses initiatives, crée et développe la « matière imposable », puis, collabore au placement des valeurs de l’Etat ou garanties par lui.

Leur maintien, enfin, s’avère nécessaire si l’on considère que, depuis le 31 décembre 1936, le Crédit populaire ne reçoit plus aucune avance de l'Etat. A cette date, le mon-

tant de ce concours, trop souvent grossi, s'élevait à 446 millions?.

1. Une décision du ministre des Finances du ? avril 1925, a étendu cette dispense aux banques populaires par analogie avec les organismes du crédit agricole qui en bénéficient en vertu de la loi du 5 août 1920.

2. Cette somme comprend les 307 millions de crédits ouverts par les lois de 1917, 1929, 1934 et 1936 auxquels s'ajoutent la portions des redevances de la Banque de France que l'Etat a affecté au crédit populaire : les 5/6 de

Sur ce montant, 27 millions étaient remboursés au 31 décembre 1939, de sorte que la dette totale du Crédit populaire envers l'Etat s'élève actuellement à 419 millions. Ainsi la Chambre syndicale poursuit méthodiquement le remboursement des avances temporaires que l'Etat consentit aux banques populaires en vue de faciliter leurs premiers pas.

Si l’on compare, en outre, ces fonds avec ceux dont bénéficie le Crédit agricole auquel l’Etat accorde un concours qui s'élève à environ 3 milliards par an pour des buts similaires, on admettra aisément que le Crédit populaire n’a pas été particulièrement favorisé dans la répartition de ces avances et, qu’en toute hypothèse, il a utilisé les sommes dont il disposait au mieux des intérêts que le législateur lui avait confiés.

Tels sont les résultats encourageants que la Chambre syndicale est parvenue à obtenir après quelques années de gestion. Le compte d’exploitation de chaque banque est bien équilibré, la liquidité est partout assurée, les banques populaires se développent harmonieusement. Néanmoins cette évolution déjà limitée par les dispositions légales que nous avons étudiées, est encore freinée par la pénurie de moyens d’action et, principalement, par le montant trop minime des réserves dont la constitution, en outre, ne manquera pas d’être forcément lente, tant en raison des augmentations continues de frais généraux que des conditions dont les banques populaires font bénéficier leur clientèle. Elles disposent ainsi comme moyen d’action presque exclusif des dépôts de cette clientèle, dépôts dont il est souvent difficile de prévoir la tenue dans les circonstances actuelles.

cette redevance sont attribués au crédit agricole. Les 2/12 restants échoient, après prélèvement de 2 millions en faveur du crédit hôtelier, au crédit populaire et au crédit artisanal; en 1938, ce 1/12 représentait 6 millions et demi et sert uniquement, depuis la loi du 13 août 1936, à l'amortissement des avances de l’Etat au crédit populaire.

On doit, donc, dans ces conditions, s’efforcer d’éviter toutes les mesures susceptibles de compromettre le fonctionnement du Crédit populaire et lui faciliter, par contre, l’accomplissement d’une tâche souvent ardue.