LA DISPARITION

Le développement des banques populaires n’a pas été sans leur susciter de nombreux ennemis. C’est la loi naturelle subie par tout organisme qui grandit et s'accroît forcément plus ou moins au détriment de ses concurrents. Or, parmi les plus notables de ces derniers, se trouvent les établissements de crédit.

Leur principal grief c’est la concurrence « éhontée » (sic) que leur font les banques populaires.

Or il se trouve que les banques populaires ont été créées justement parce que les établissements de crédit ne s’intéressaient pas aux classes moyennes de producteurs et ont préféré pendant dix ans (1919-1930) profiter des remplois fructueux présentés par les grosses affaires françaises et étrangères. Tel est parfaitement leur droit, puisque ce sont des sociétés privées libres de disposer de leurs capitaux comme bon leur semble : elles sont néanmoins mal venues de se plaindre d’une situation, que seule leur attitude a engendrée.

Seulement, depuis 1931 il y a eu la crise : faillites des affaires les moins solides, mise en veilleuse des autres, autant de motifs qui ont poussé les établissements de crédit, faisant flèche de tout bois, à «s'intéresser » aux classes moyennes qu’ils ne connaissaient jusque-là que pour les avoir copieusement rançonnées en bourse. C'était là une pauvre référence. Pendant ce temps, les banques populaires travaillaient et parvenaient à s’acquérir, dans cette nombreuse et intéressante catégorie de Français, des relations durables.

Ce succès est dû, avant tout, aux meilleures conditions

d’escompte faites par les banques populaires : 6 à 7% au lieu de 12 à 15%! qu’un producteur indépendant doit compter payer dans un établissement de crédit.

En outre, les établissements de crédit qui disposent de milliards, distribuent leurs crédits avec une parcimonie croissante. Ne se contentant pas de refuser les crédits, ces banques refusent même les avances sur titres : cette politique n’est pas nouvelle et les événements de l’entre-deux guerres et d’après-guerre n’ont fait que l’aggraver. Si l’on examine les bilans des quatre « grands » on constate qu’en 1913 le poste « caisse et banque » représentait 7% du montant total de l’actif alors qu’en 1938 il en représente 18%. Parallèlement à cette augmentation, la diminution du poste « avances garanties » passe de 15% à 3% et celle du poste «comptes débiteurs » de 23 à 20% de l’actif. Au passif, le poste « comptes créditeurs » passe de 70 à 87%, Ces chiffres suffiraient à démontrer, s’il en était encore besoin, que les établissements de crédit ne s'intéressent que tout à fait secondairement à l’escompte et aux ouvertures de crédit ; ils considèrent ces deux branches d’activité comme un paravent commode pour couvrir leurs opérations sur titres et singulièrement la création de syndicats d'émission ou à la hausse ; ils préfèrent « faire des titres », des arbitrages et acheter des bons du trésor?. Depuis vingt ans, ces banques n’ont rien accompli pour l’extension de nos forces économiques métropolitaines et coloniales, pour l’agriculture, l’artisanat, le tourisme, le développement provincial. Si les fiers aventuriers de jadis, auxquels l’on doit ces établissements pouvaient constater la réelle faiblesse intellectuelle et tech-

1. Et souvent beaucoup plus. Voir plus loin, notre étude détaillée.

2. Il est vrai que la politique financière de l'Etat a malheureusement facilité cette évolution. Un bon du Trésor à six mois rapporte annuellement 2,25 % et se mobilise très aisément. Comme la Banque de dépôts ne rémunère à 0,50 % environ, que les dépôts d’une certaine importance, l'opération lui rapporte un bénéfice minimum de 1,75 % sans risques ni frais. Ce bénéfice est pratiquement bien plus considérable, si l’on tient compte des dépôts de la clientèle auxquels il n’est alloué aucun intérêt. Il ne faut pas attribuer à une autre cause le gonflement anormal du portefeuille des cinq grandes banques françaises (toutes, sauf Ja B. N. C. I. dont une partie de la comptabilité a été détruite par la guerre), qui du 31 décembre 1937 au 31 décembre 1940, est passé de 19,5 à 49,5 milliards.

nique de leurs successeurs, ils seraient les premiers à admettre que l’économie moderne exige une distribution nouvelle du crédit, un sens renouvelé du risque et des affaires, bref une révolution, et que l'établissement de crédit, tel qu'il fonctionne depuis vingt ans ne répond plus à ces nécessités, auxquelles les banques populaires tâchent de pallier de leur mieux.

Ce qui aggrave le débat, c’est l’idée que les établissements de crédit se font des banques populaires; ils consentent à ce que ces organismes absorbent le résidu de leur clientèle en période de prospérité, mais quand la crise est venue, ils voudraient avoir le champ libre pour rechercher parmi la clientèle des banques populaires de nouvelles sources de profit.

Cette insoutenable théorie équivaudrait à la disparition complète des banques populaires, qui, à tous égards, et notamment aux points de vue social et financier, serait une irréparable perte.

Socialement, cela signifie la ruine de la classe moyenne, dont l’importance numérique est, chez nous, considérable.

Or le sort de cette classe, si nécessaire à l’équilibre social du pays et à la production nationale, se trouve aujourd’hui gravement compromis : la crise précédant les hostilités avait amenuisé les trésoreries sur lesquelles pesa lourdement l'incidence des lois sociales de 1936. La guerre n’a fait qu’aggraver une situation déjà mauvaise : souvent le petit patron ou l'artisan est prisonnier, son entreprise est fermée, tandis que la firme importante peut recruter de nouveaux agents, et continuer son exploitation.

En outre, au point de vue financier, les grandes banques font au producteur indépendant des conditions draconiennes. Une heureuse décision du ministre secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et aux Finances a abaissé récemment le taux de l’escompte de la Banque de France à 1,75 %, mais comme ce taux a varié longtemps entre 2,5 et 3,5%, ce sont ces derniers chiffres qui serviront de base à l'examen du «cas concret » suivant.

En admettant le retour d’une certaine prospérité, le producteur indépendant aura à traiter deux sortes d’affaires :

a) Des ordres de grandes maisons à exécuter à des prix très tirés mais qu’il acceptera, d’abord parce que ces commandes lui assureront, sinon un bénéfice, du moins un amortissement appréciable de ses frais généraux, ensuite parce que, pour ses débuts, le fait de courir un risque minime de ne pas être payé est pour lui d’une importance capitale;

b) Des ordres moins importants, mais notés à des conditions plus avantageuses, de maisons offrant une surface financière moins considérable.

Le mariage convenablement dosé de ces deux branches d'activité devrait donc assurer aux producteurs indépendants tous les éléments nécessaires à la bonne marche de leurs entreprises.

Ce serait exact s’ils disposaient d’un organisme qui leur dispense judicieusement, mais largement du crédit, car, si le producteur indépendant paye en général ses marchandises au comptant et ses ouvriers à la semaine, voyons comment 1l sera payé, lui, des marchandises qu’il vend.

S'il s’agit de commandes de grosses firmes, on lui proposera le règlement soit par chèque net à 90 jours, soit par chèque à 30 jours, avec un escompte de 2%, mais il ne lui sera pas permis de tirer traite. Les grosses maisons industrielles ou commerciales, financièrement les mieux placées pour aider le producteur qui travaille pour elles avec une marge bénéficiaire presque inexistante, interdisent toutes dispositions sur leur caisset.

Dans le premier cas, le producteur indépendant devra donc immobiliser ses capitaux pendant plus de trois mois, ou consentir par le jeu de l’escompte de 2% pour règlement à 30 jours, au payement d’une lourde dîme que lui impose un fonds de roulement insuffisant.

1. Un décret du ? mai 1938 a rendu obligatoire l’acceptation des traites lorsque, bien entendu, leur montant correspond à la livraison faite ou au service rendu; néanmoins, il s’agit d’une simple décision légale rendue aisément inopérante par les arguments persuasifs à souhait que leur puissance financière permet aux grandes firmes d'employer.

S'il s’agit maintenant de commandes de maisons moins importantes et qui consentent à délivrer des acceptations lorsque la marchandise leur a été livrée, et qu’elle est reconnue conforme par eux, dans quelle situation va se trouver le producteur indépendant? Il va chercher à escompter son papier et c’est alors que son calvaire va commencer. Il va le proposer à de grands établissements de crédit, qui vont lui faire comprendre que les signatures de ses tirés ne sont pas à leur convenance, que les effets sont, selon le cas, ou trop peu importants, ou trop nombreux. La vérité n’est pas dans ces faux-fuyants, elle réside dans le fait qu’utilisant la majeure partie de ses disponibilités à l’escompte ou au réescompte du papier de grosses entreprises, le banquier préfère, ayant moins de travail et par conséquent moins de frais généraux, escompter du papier de cinq, six chiffres et plus à du papier de 1.000 francs et souvent moins. Cependant, supposons-le admis à l’escompte :

Les conditions vont d’abord être de 3 ou 4% au-dessus du taux officiel de la Banque de France, soit, selon le cas, de 6 ou de 7%.

À ces conditions s'ajoute une commission trimestrielle de 0,5% qui est comptée sur chaque remise. Si le papier est à 90 jours d’échéance, le supplément n’est que de 2% l’an, mais s’il n’est qu’à 30 jours, le supplément est de 6%.

Ensuite, vient s'ajouter une commission d’immobilisation, appliquée :

a) Si les traites ont plus de 90 jours d’échéance, même pour une seule journée ;

b) Si les signatures données à l’escompte ne sont pas acceptées par la Banque de France au réescompte.

Comme dans le cas précédent, cette commission est appliquée sur la totalité du bordereau même si un seul effet est à 92 jours ; la charge qui en résulte est de 2%.

C’est alors seulement que viennent s'ajouter les commissions de broche, le change, le remboursement de la taxe du chiffre d’affaires, le port de lettres, etc. qui oscillent selon la composition du bordereau entre 0,5% et 1%.

Nous arrivons ainsi à 11 ou 12% environ. Cela ne suffit pas. On expose au producteur indépendant que son papier

Sauty de Chalon 8

comporte des risques importants d’impayés et que la banque ne peut lui assurer son escompte qu’en retenant sur chaque bordereau la somme de 10% du montant de la remise. Mais cette somme étant prélevée après décompte des frais et sur le principal du bordereau, c’est donc de l'argent ayant coûté au producteur indépendant 11% ou 12% qui va être viré à un compte spécial où il sera improductif.

Les capitaux touchés effectivement lui coûteront donc : 12% + Fr. 1,0% = 13,20%.

Maintenant va jouer le jeu des valeurs. Autre finesse qui ne constitue pas le plus petit profit du banquier.

Quand le producteur indépendant porte à la banque le samedi matin ses traites ou ses chèques et prend de l’argent sur cette remise, on le crédite avec une valeur en compte, différée de deux ou trois Jours, mais par contre on le débite de son prélèvement valeur de la veille et quelquefois de l’avant-veille, s’il fait, sans avoir prévenu à l’avance, un prélèvement supérieur à un montant déterminé. Il sera donc, par ce jeu d’écritures, perpétuellement débiteur et payera de ce fait des intérêts débiteurs au taux de 6% l’an sur des sommes pour lesquelles il aura payé déjà : francs 13,20%, plus une commission de 1% sur la somme la plus élevée dont il aura été débiteur au cours du trimestre.

La commission de francs 0,25 % sur le côté du compte qui aura eu le plus gros mouvement de capitaux achèvera d’arrondir les agios à près de 15 %.

Il y a lieu de faire observer que le client qui a déjà remboursé au banquier la taxe sur le chiffre d’affaires et le port de lettre, se verra ensuite débité des frais de fiche de renseignements, payera les frais de retour des impayés ou réclamés, et qu'enfin, mais on aura peine à le croire, lorsque le banquier demandera au producteur indépendant d'examiner sa comptabilité dans le seul but de se rassurer sur le risque qu’il peut courir, une note de débit des frais d’examen de sa comptabilité lui sera adressée.

Pratiquement il devra donc, sans esquisser le moindre geste de mécontentement, payer près de 20% l’an les services du banquier, ou alors c'en est fait de son compte

d’escompte et, par voie de conséquence, de son entreprise.

Coincé socialement entre les grandes firmes qui le laissent à peine vivre, et le prolétariat qui lui est hostile et voit en lui un ennemi pour la seule raison qu’il est patron, le producteur indépendant est en outre pressuré par les grandes banques privées.

Or, le Maréchal Pétain lui-même a précisé qu’un des buts du nouvel Etat français serait de « libérer l’économie de ses entraves actuelles » et de mettre « la monnaie au service de l’économie » (Message à la Nation française du 10 octobre 1940).

Ainsi, l'intérêt national exige que les établissements de crédit, solidaires qu’ils le veuillent ou non de l’ancienne forme dite «libérale » de l’économie, soient rendus inaptes à leurs vaines besognes spéculatives, et qu'ils soient, par contre, ramenés à leur stricte et élémentaire fonction bancaire : escompte et encaissement d'effets de commerce, paiement de coupons, garde de titres. Un emploi aussi limité de leurs services rend inutile le maintien de leur chiffre actuel : une demi-douzaine qui, pour la plupart, ne fonctionnent qu’en vertu de la « vitesse acquise » et sont abusivement multipliés par le nombre de leurs succursales. Aussi s'impose la réduction de leur nombre et de leur importance, cependant que de nouveaux moyens d’action pourraient être mis à la disposition des banques populaires qui ne disposent pas encore de capitaux suffisants pour satisfaire les besoins de l’ensemble des producteurs français de la métropole et d'outre-mer.