millions en

3.414 — en 1933 4.377 — en 1934 4.226 — en 1935 6.349 — en 1936

» Ce dernier chiffre est presque inférieur de moitié à ce qu’il aurait pu être si la banque avait seulement maintenu à son portefeuille l'importance qu’il avait avant la guerre.

» Au cours des mêmes années, la moyenne des portefeuilles des seules quatre grandes sociétés de crédit, établie en consultant les douze situations mensuelles de ces établissements, se fixait comme suit :

RP RE RE ERA conte AS OU 19.069 millions 5 ORETAT AD R IOUS ts Ove 20.251. — 3 LOS ARE CO CT CT UE 18.080. — 0 DOS LR ÉLUS 170980 9 HOSD PER NE CON NTI RL AT 16.024019

que l'Etat a renflouéet et dont il peut être pratiquement le maître, par la Caisse nationale de dépôt et de crédit.

Ainsi le secteur bancaire une fois bien en place, le rendement des organismes qui le composent pourrait être porté au maximum.

Ce rendement sera favorisé, tant par une importante concentration des moyens d’action que par une large diffusion des remplois.

Il n’est pas exagéré d'avancer que l’ensemble des moyens d'actions dépasserait 50 milliards. On pourrait estimer d’abord les capitaux propres à environ 1 milliard puis le montant des dépôts multiplierait aisément ce chiffre, tant en raison de la confiance des épargnants que des conditions intéressantes qui pourraient leur être faites.

Pour permettre aux clients d'économiser régulièrement des dépôts, même de peu d'importance, des comptes d’épargne seront institués, à l’instar des banques populaires allemandes.

Quant aux dépôts à vue, ils seront rémunérés à des conditions aussi avantageuses que le permettra la situation du marché monétaire, mais ne pourront sans doute pas recevoir des intérêts aussi élevés que ceux que les caisses de crédit agricole accordaient récemment encore à leur clientèle aux frais des contribuables, soit 3% à vue.

On espère d’ailleurs que ce taux a été abaïissé notablement depuis que le taux de l’escompte a été ramené à 1,75%.

La diffusion des remplois serait, d'autre part, aussi large que possible. D'abord la densité du réseau d'agences et de bureaux de chaque banque rendrait très étroit le contact avec la clientèle. À cet égard, il faudrait arriver à ce que

1. Ce renflouement opéré par le Cabinet Tardieu, en 1929, a coûté au Trésor 2.075 millions, dont 300 millions seulement ont été remboursés au 31 décembre 1936.

dans chaque chef-lieu de canton ces caisses régionales aient, si le besoin s’en faisait sentir, un bureau permanent qui traiterait toutes les opérations d’escompte et de crédit. Ainsi serait assurée la rentabilité des caisses régionales: les capitaux qu'elles investiraient seront octroyés à des taux suffisamment bas pour encourager la clientèle, mais assez élevés pour amortir les frais généraux et constituer des réserves. Ces capitaux serviraient, en tout cas, à financer des entreprises agricoles industrielles et commerciales, et non plus à couvrir de stériles emprunts d'Etat.

Pour éviter la tendance au moindre effort de dirigeants qui préféreraient investir les capitaux dont ils ont la charge, en fonds d'Etat au lieu d’en faire bénéficier le commerce et l’industrie, chaque établissement serait obligé de consacrer au secteur privé les capitaux dont il dispose à concurrence de 60, 70 ou 80% suivant le cas, au moyen d'une échelle mobile variable avec l’époque et la région. La même disposition serait appliquée à la Caisse nationale par le ministre de l’Economie nationale auquel il n’appartiendrait évidemment plus de gérer les finances publiques.

Si, par ailleurs, d'importantes marges bénéficiaires se manifestaient, d’intéressantes possibilités fiscales pourraient être exercées par l'Etat. Il est enfin à peine besoin de souligner que la sécurité offerte par les caisses régionales serait considérable en raison de l’extrême division des risques en Cours.

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Cette réforme présenterait même des avantages sur le plan social. Elle entraînerait une importante réduction de personnel d'exécution dont l’activité pourrait être orientée vers des travaux plus utiles à la communauté que les travaux de bureau, plus sains, et mieux rémunérés. La fameuse parabole de Saint-Simon continue à être exacte et force nous est d'admettre, aujourd’hui plus que jamais, que ceux qui ne travaillent ni à la terre, ni à l'atelier, ni à l’usine sont des parasites dont on doit réduire le nombre au minimum.

Section IV. — Analyse.

Ce projet de réforme ne s’inspire nullement de vues a priori, à tendances étatistes, puisque l'Etat n'aurait la majorité que dans l’organisme de direction et de contrôle, alors qu’il ne détiendrait que le tiers du capital des organismes d'exploitation. Ainsi « l’autorité viendrait d’en haut et la confiance d’en bas ». Si, d’ailleurs, la gestion de l’ensemble s’avérait favorable, l’Etat pourrait progressivement retirer sa tutelle.

Inspirée au contraire par des nécessités pratiques, cette réforme est à la portée d’une simple décision gouvernementale puisque, en droit ou en fait, l'Etat est le maître de chacun des organismes intéressés.

Section V. — Objections. 1: L'Etat.

Il est certain que, pour en arriver là, l'Etat doit avoir opéré lui-même sa propre révolution, et considérer notamment que l'émission d’un emprunt est un non-sens économique et financier. Le devoir de l’Etat est de développer la matière imposable en facilitant la prospérité économique, et non d’absorber pour des besoins budgétaires des sommes énormes qui font ensuite défaut aux producteurs. On ne saurait aborder ici le vaste problème de la politique financière de l'Etat; on peut néanmoins admettre, qu’en principe, il est préférable que des fonds déterminés soient affectés au financement du commerce et de l’industrie plutôt qu’à la souscription d’une rente. En outre, il est fort probable que la constitution d’un organisme semi-public unique diminuera considérablement l’importance du concours financier de l’Etat.

Les autres adversaires seront évidemment les bénéficlaires de ces agréables sinécures : on les croit sans peine, mais il s’agit de savoir si l’on veut ou non faire œuvre utile dans l'intérêt national.

IT. La rentabilité.

Certains pourront également poser le problème de la rentabilité des futurs organismes : il ne semble pas que cette objection ait une grande valeur, car tant par l’accroissement de leur champ d’action que par la réduction des frais généraux entraînés par la fusion, la rentabilité des nouveaux organismes semble largement assurée.

Prenons par exemple l'hypothèse de la fusion du Crédit agricole et du Crédit populaire proprement dit :

Si l’on envisage comparativement les opérations faites par le Crédit agricole et par les banques populaires, soit à l’aide de leurs capitaux, soit à l’aide des avances de l'Etat ou des fonds des déposants, on observe une marche toute différente suivant les organismes. Les avances de l'Etat constituent le facteuressentieldel’activitéducréditagricole, tandis que pour une banque populaire ce sont les fonds des déposants qui jouent le principal rôle. Nous ne nous embarrasserons point de chiffres, mais nous trouvons la “preuve de ces affirmations dans les rapports annuels au président de la République.

Ces constatations font apparaître nettement l'utilité pour les deux organismes de se joindre pour se compléter, le crédit agricole recueillant les fonds de dépôts dans les milieux d’épargnants des campagnes tandis que la banque populaire en assure le remploi dans les opérations de commerce.

Si le crédit agricole n’a pas recherché jusqu’à ce jour, avec beaucoup d'activité, les fonds de dépôt, c’est précisément parce qu’il n’en avait pas l'emploi. H trouvait dans les avances de l'Etat, même pour les prêts à court terme, des ressources suffisantes. Cette dominante des avances dans le crédit agricole conduit à un régime administratif assez étroit, moins élastique, en tout cas, que dans les banques populaires. Celles-ci doivent chercher leur prospérité dans leur développement normal, dans l’augmentation de leurs dépôts à vue ou à échéances fixes et dans le grossissement de leur capital. Les avances de l'Etat qui sont des plus précieuses pour implanter l'institution au début, perdent

Sauty de Chalon 9

peu à peu de leur importance et l’on peut dire qu’une banque populaire qui, après deux ou trois ans d’existence, ne sent pas déjà la possibilité de vivre, dans un proche avenir, par ses propres moyens, est dans une voie mauvaise.

Il n’en découle pas que cette aide devra être retirée dès que la prospérité naîtra, car, dans tout commerce raisonnablement conduit et surtout dans le commerce de banque, il faut au moins vingt ans pour implanter une maison.

Le Crédit agricole ne peut satisfaire à tous les besoins de la campagne en matière de crédit à court terme, et tel de ses clients dont la profession principale est la culture aurait besoin du crédit commercial pour un petit commerce ou une petite industrie artisanale. Il trouvera bien des possibilités dans la législation du crédit agricole, mais des facilités plus grandes dans la banque populaire, plus de souplesse surtout dans l’attribution de ces crédits. La banque populaire apportera, en outre, aux petits artisans, des , facilités de prêts à moyen et à court terme.

Depuis la loi de finances du 31 décembre 1937, les banques populaires servent d’intermédiaire entre le crédit hôtelier et les auberges ou hôtels qui veulent apporter des améliorations à leurs installations et, par là même, favoriser le tourisme. L’agriculteur sera le premier bénéficiaire de l’intensification du tourisme qui en résultera, car il verra augmenter une clientèle dont il est le principal fournisseur.

D'autres, économistes ou banquiers, préconisent l’unification du crédit populaire, mais sous le signe de la nonrentabilité : les bénéficiaires du crédit populaire, industriels, artisans ou commerçants, ne pourraient appartenir qu'aux catégories les plus modeste de leur profession. Ils justifieraient de cette situation en prouvant qu'ils ne disposent pas d’un capital supérieur à 50.000 francs par exemple, que leur chiffre d’affaires n’a pas dépassé 200.000 francs et leur bénéfice net 30.000 francs. Au delà de ce barème, ils seraient exclus du crédit populaire. Dans ces conditions il serait illusoire de compter sur des bénéfices importants ou même

suffisants pour assurer le fonctionnement d’une institution

que l'Etat, par devoir social, devrait subventionner d’une manière habituelle et permanente.

Cette conception, théoriquement très défendable, n’a cependant pas nos préférences.

Admettons, par avance, que les futurs bénéficiaires soient déterminés d’une façon précise; cela n’ira pas cependant sans présenter de grosses difficultés, qui ne peuvent

être résolues qu’en faisant appel à des classifications arbitraires.

Comme les conditions faites à la clientèle seront avantageuses, puisqu'il s’agit par hypothèse de classes laborieuses, tous les producteurs voudront en bénéficier : ils s’arrangeront pour camouîfler leurs moyens d’action, dissimuler leur chiffre d’affaires ou leurs bénéfices et ce, d'autant plus aisément, qu'ils ont déjà une certaine habitude de ces opérations déjà pratiquées à l’égard du fisc.

En outre, pourquoi viser à la non-rentabilité, puisque le Crédit populaire, et il le prouve, peut être aisément rentable? Dans cette hypothèse, l'Etat serait amené à subventionner à fonds perdus une œuvre philanthropique dont le fonctionnement assimilerait la distribution du crédit à une foire d’empoigne, et autoriserait tous les abus.

IIT. Incompatibilité du mulualisme el de la coopération avec le nouvel organisme.

Cet antagonisme montre simplement que le problème du crédit aux classes moyennes peut être résolu sans recourir à des principes qui s'avèrent en France d’une application difficile.

Partant du fait que le tempérament français réfractaire à la coopération et au mutualisme ne sera pas transformé d'individualiste en coopérateur par des règlements ou même des crédits, il importe de transposer les données de ce problème, des hommes sur leurs capitaux. Or dans ce domaine, on constate qu’une importante fraction des classes moyennes, propriétaires, fonctionnaires, professions

libérales, salariés, épargne des capitaux dont l’autre partie aurait besoin pour développer sa production. Aïnsi, ce projet permet, par une compensation automatique, d’utiliser l'épargne des uns pour satisfaire les besoins de crédit des autres, sans intervention financière de l'Etat. D’après les chiffres cités (63 milliards pour les seules caisses d’épargne) ces besoins seraient plus que largement satisfaits ; alors, mais alors seulement, le solde disponible pourrait être investi en fonds d'Etat.

Section VI. — Rôle du crédit populaire.

Le crédit populaire coifferait la nouvelle organisation, tant à la base, qui comprendrait les banques populaires actuelles, qu’au sommet.

En effet, de tous ces organismes, le crédit populaire constitue la seule institution semi-publique de crédit généralisé.

C'est, aussi, celle qui, sous la direction de la Chambre syndicale a donné les meilleures preuves de sa vitalité.

Enfin, les principes mis en œuvre par le crédit populaire, et les catégories sociales auxquelles il s'intéresse, font de lui l'instrument désigné de cette réforme.