AE; GER

qui ne remplirait pas convenablement les devoirs de sa fonction. Elle édicte la peine de la décapitation pour celui qui mènerait une vie scandaleuse ou aurait abusé de son pouvoir pour faire condamner un innocent.

L'Empereur possède encore un autre moyen efficace de châtier un mandarin qui faillirait à l’exercice de ses fonctions : c’est la rétrogradation. Cette peine est employée le plus souvent contre les fonctionnaires prévaricateurs; elle peut aller jusqu’au retrait pur et simple et à la destruction du brevet.

Il nous reste, maintenant, à étudier comment ces mandarins vont administrer l’Empire d’Annam.

L'Empire d’Annam, ou Dai Nam Quôc (ou Grand Empire du Sud), est divisé en trente-une provinces. Chaque province est placée sous l'autorité d’un gouverneur appelé Tong Doc. Elle se divise en départements, ou Phu, administrés chacun par un Quan Phu, et en arrondissements (Huyén), ayant chacun à leur tête un Quan Huyên. En dessous encore, les cantons et les communes que nous avons déjà étudiées.

Le Tong Dôc est un haut mandarin qui a rang de ministre. Outre sa province, il a aussi la surveillance d’une province plus petite, dirigée par un Quan Phu. Représentant de l'Empereur, il concentre entre ses mains tous les pouvoirs. Il correspond directement avec la Cour.

Il n’a pas de bureau, a proprement parler, et se borne à approuver les rapports dressés par ses chefs de service Les trois fonctionnaires qui l’entourent ont, au contraire, auprès d’eux d'importants bureaux.

Le Quan Bô est le chef de service administratif. Il est à la tête de quatre bureaux : le personnel, les impôts, les travaux publics et les rites.

Le Quan An, chef du service judiciaire, s’occupe à la fois de la justice et de la poste. Il exerce la justice au nom de l'Empereur, en vertu d’une sorte de délé-

ER en.

gation permanente du Souverain. Toutefois, il doit rendre compte à celui-ci de toutes les sentences, entraînant pour les justiciables privation de la liberté. Il applique la loi contenue dans le Code de l’empereur Gia Long, le plus grand des législateurs annamites.

La province est divisée en Phu et en Huyên, possédant chacun respectivement un Quan Phu, ou un Quan Huyên. Ces fonctionnaires, qui représentent le dernier échelon de la hiérarchie impériale, ont pour mission d'entrer en rapports avec les représentants de la population, chefs de canton et Ly Truong. Ils s'entendent avec ces derniers sur les chiffres de l’impôt que les communes verseront au Trésor; ils veiilent à l’entretien des voies de communication, font régner la sécurité et rendre la justice.

Le gouvernement annamite prenait soin de ne donner à ses mandarins qu’un avancement très lent, et accordait, en général, cet avancement sur place : il en résultait que le fonctionnaire arrivait à connaître à fond l’esprit de la population qu’il était chargé d’administrer, et mieux à même, par conséquent, de trancher tous les différends qui pouvaient s’élever entre les habitants de sa circonscription.

SECTION IV

L'Empereur.

À la tête du Gouvernement se trouve l'Empereur, que la légende rattache à la famille impériale de Chine. C’est le Souverain Pontife, le juge supérieur, le seul en rapport avec Dieu par les sacrifices qu’il lui fait. Aussi, dans les calamités publiques, se déclare-t-il coupable des malheurs qui affligent le peuple. Confucius a tracé sa règle de conduite. Il perdra « le mandat

On.

du ciel » s’il s’en écarte, et contre lui l’être jusque-là sacré, un homme pourra s'élever, il pourra le chasser de l'Empire et prendre sa place. « Un Annamite, un Chinois ne comprennent pas le gouvernement sans ce monarque » (1). « N’avoir pas de chef, c’est ressembler aux chiens et aux autres animaux. »

Les lois ont protégé la personne du Souverain par des dispositions rigoureuses : l’attentat contre la personne royale, la destruction d’une pagode, d’un palais ou d’une sépulture appartenant à l'Empereur, entraînent pour le coupable la peine de la mort lente. La loi frappe même la famille de l’auteur de cet attentat : tous ses descendants et ascendants, ses pères, oncles et neveux seront décapités. Les ossements de ses ancêtres seront dispersés, ses biens confisqués par l'Etat.

Le successeur au trône est le fils aîné de la femme de premier rang, la reine. La femme ne peut monter sur le trône, à cause de son incapacité à rendre le culte au ciel. Cependant, elle pourrait être régente.

Auprès de l'Empereur sont placés deux Conseils le Co Mât et le Noï Cac.

Le Co Mät, Conseil d'Etat ou Secret, examine toutes les questions intéressant l’Empire. Il comprend quatre mandarins du 1‘ degré et des secrétaires. Ceux-ci sont chargés de l'expédition des affaires en cas d’interrègne.

Le Noi Cac, ou Conseil antique, est formé par la réunion des hauts fonctionnaires qui composent les ministères. Ce Conseil est appelé à discuter sur les lois agraires, la justice, les rites, en un mot sur l’'administration générale du Royaume. Il est chargé de la rédaction des édits impériaux.

Les ministères sont au nombre de six :

Le Bô Lai, ou ministère de l’Intérieur;

(1) Luro, Cours d'administration annamite, p. 42.