POUR

Le B6ô Hô, ou ministère des Finances;

Le Bô Lé, ou ministère des Rites;

Le Bô Hinh, ou ministère de la Justice;

Le Bô Binh, ou ministère de la Guerre;

Le Bô Công, ou ministère des Travaux publics.

Chaque ministère comporte un président ou ministre, deux vice-présidents et deux conseillers. Des scribes et des délégués sont placés sous leurs ordres. Les affaires doivent être souimses à leur délibération. En cas de désaccord, la décision devra être demandée à l'Empereur.

Nous trouvons enfin un corps d’inspecteurs généraux, chargés d'exercer un contrôle permanent sur les mandarins administrateurs de l'Empire.

Il n’y avait pas de classe aristocatique proprement dite. L'Empereur pouvait, seulement, conférer à ses sujets qui les avaient mérités, les titres honorifiques de : công, hâu, bà, tu et nam. Ces titres assuraient à leurs titulaires l’exemption de l'impôt, mais ils n'étaient pas héréditaires à proprement parler. Ils diminuaient en effet d’un degré à chaque génération, et au bout de cinq générations tout titre avait disparu.

SECTION V

L’Enseignement.

L'enseignement, dans l’Empire d’Annam, se résout en la simple connaissance des caractères chinois. Ces caractères, comme les hiéroglyphes égyptiens, représentant chacun un objet matériel ou une idée abstraite, on conçoit qu’il faut imaginer autant de caractères qu'il y a d'objets ou d'idées distinctes. L'étude de ces caractères absorbant toute l’activité intellectuelle du lettré, aucun loisir ne lui reste pour s’adonner aux

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autres sciences, dont il ignore les premiers éléments. La morale seule et la philosophie, celles de Confucius, sont apprises concurremment avec les caractères.

Cet enseignement est extrêmement répandu. Il est libre. Dans les villages, il est donné par de vénérables professeurs, qui jouissent en général de la plus grande estime de la population et qui sont rétribués par les familles.

Des écoles plus sérieuses existent dans les chefslieux de province ou d’arrondissement. Elles permettent de se préparer à l'obtention des trois grades de bachelier, licencié ou docteur.

Les examens pour l'obtention de ces titres ont lieu tous les trois ans dans les centres universitaires, qui sont : Saïgon, pour la Cochinchine; Binh-Dinh, Hué, Hanoï et Nam Dinh pour l’Annam et le Tonkin. Les examinateurs forment une Commission, nommée par le Roï et composée d’un président, de deux vice-présidents et de correcteurs. Le concours dure de huit à quinze jours.

Les candidats sont enfermés dans une vaste enceinte appelée « camp des lettrés » et placés sous la surveillance de soldats chargés d'empêcher toute fraude. Chaque candidat est isolé dans une petite paillote qui lui sert de loge, et n’a le droit de recourir à aucun livre et à aucune inspiration venue de l’extérieur. |

Chaque matin, un sujet de composition est inscrit sur une tablette fixée au haut d’une perche, et, chaque soir, à minuit, les tam tams résonnent pour avertir les étudiants d’avoir à remettre leurs copies.

Les compositions sont corrigées avec le plus grand soin. Pour éviter les recommandations, il est défendu aux candidats d'inscrire leurs noms en tête de leurs copies. Celles-ci seront reconnues au moyen d’une fiche déchirée en son milieu, dont une moitié

reste sur la copie et l’autre est conservée par l’examinateur.

Sur 1.200 candidats, 200 à 250 seulement sont reçus Cu-Nhon ou bacheliers, 12 à 15 Tu-Tai ou licenciés; les autres sont ajournés.

Les bacheliers et les licenciés peuvent seuls prendre part au concours pour l’obtention du titre de Tieu-Si ou docteur, qui a lieu à Hué. Les sujets sont donnés par l'Empereur lui-même. Ils portent habituellement sur des questions de morale ou de philosophie.

Les noms des concurrents sont portés sur trois tablettes, suivant la valeur de leurs épreuves. Dans la première, la tablette d'honneur (chau bau), seront choisis les lieutenants criminels, les préfets et les employés du ministère; dans la deuxième (pho bau), les sous-préfets; la troisième porte les refusés.

Près de l'Empereur fonctionne l'Ecole royale, spécialement chargée de l'instruction de la Cour.

SECTION VI

La Justice.

Le droit annamite présente ce caractère particulier d’être essentiellement un droit pénal. Les affaires sont d’abord jugées en conciliation par le père de famille. Si les parties n’acceptent pas le jugement de ce dernier, celles seront obligées d'aller devant les notables du village. Ceux-ci, en effet, connaissent en conciliation de toutes les affaires civiles.

Au-dessus d’eux et dans les mêmes conditions de justice officieuse, on peut recourir au chef de canton. Si cet arbitrage reste insuffisant, les tribunaux réguliers se trouvent saisis.

Lorsque les notables n’ont pu concilier les parties

et quand il s’agit d’affaires criminelles importantes, c’est le tribunal du sous-préfet (Tio Huyen) qui décide. Les jugements rendus sont soumis à l'approbation du préfet (T'io Phu), et ouvrent un recours devant le gouverneur de la province, ou plutôt devant son second, le lieutenant criminel (Quan An), chef du service judiclaire, agissant au nom du gouverneur de la province. Le Quan An connaît donc en appel ou en révision de toutes les affaires jugées en premier ressort par les préfets ou sous-préfets, il connaît en dernier ressort des jugements emportant la peine de la bastonnade et en revision de ceux comportant une peine plus grave. Ces derniers sont transmis au ministère des peines qui, après les avoir revisés, les propose à la saction royale.

Lorsqu'il s’agit de condamnations capitales, les formalités sont plus nombreuses encore. Les jugements sont revisés en premier ressort par le Quan An, puis renvoyés au ministère pour être soumis à la sanction suprême du Roi. Cette revision du ministère n’est pas la dernière, les jugements peuvent être renvoyés devant le tribunal des Trois-Règles (Tam-Phap-Boa) par ordre du tribunal d'appel du Roï, qui n’est autre que le tribunal du Roi (Dai-Lithi), réuni au tribunal des censeurs et au tribunal du ministère des peines (Bô-Hinh). Ce tribunal soumet sa décision à la sanction royale. Le tribunal des Trois-Règles examine également la prolongation des sursis, les commutations, les grâces et les amnisties.

Avant qu’une sentence de mort suive son cours, elle est présenté au Roi par un censeur; si, après al troisième lecture, le Souverain persiste, la justice suit son Cours.

La marche d’une affaire civile est à peu près analogue. Elle passe d’abord sous la juridiction du chef de famille, puis des notables du municipe, des chefs de

canton. Si les parties n’acceptent pas les sentences