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à Pnom Penh, au moment des fêtes du Tang Tock, sur la convocation du résident supérieur.

La durée de la session est de dix jours, et peut être prorogée. En dehors de cette réunion, le résident supérieur peut convoquer, après accord avec le Roi, l’Assemblée consultative, chaque fois qu'il le jugera nécessaire.

L'Assemblée procède, dans sa première séance, à l'élection d’un bureau, composé de cinq membres, qui élit à son tour le président.

Les votes sont émis au scrutin secret.

L'Assemblée est obligatoirement consultée sur le budget des recettes et les prévisions de dépenses d’intérêt économique et d'intérêt socal. Elle est appelée à donner également son avis sur toutes les questions qui lui seront soumises par l’administration, après accord avec le Roiï, quinze jours avant l’ouverture de la session. Ces questions seront posées par écrit, dans des notes rédigées en français et en cambodgien. Les vœux, que l’Assemblée pourrait émettre sur toutes autres questions, ne peuvent être discutées qu'après avoir été communiqués par l'intermédiaire du président au résident supérieur, qui décidera, après entente avec le Roi, s’il y a lieu d’inscrire l’exament de ces vœux à l’ordre du jour d’une des séances de la session. Tous vœux politiques sont interdits.

L'Assemblée consultative indigène peut être dissoute par le Roi, après accord avec le représentant du Protectorat.

La Représentation indigène en Annam.

Nous trouvons ici l’arrêté du 4 juin 1913 rendant exécutoire les dispositions de l’ordonnance royale du 29 avril 1913, relative à l'institution en Annam de Conseils provinciaux consultatifs.

(Art. 1). Il est institué, dans chaque province de l’'Annam, un Conseil provincial de notables indigènes. — (Art. 2). Le rôle de ce Conseil sera d'éclairer l'administration du Protectorat sur les besoins, les vœux, les desiderata de Ia population indigène, de lui donner tous renseignements et indications utiles aux points de vue administratif et économique.

Ces conseils sont établis sur les bases suivantes :

a) Un conseiller, choisi à l'élection parmi les chefs de canton titulaires, pour chaque Phù ou Hûyen annamite, composé de six cantons ou de moins de six cantons; deux conseillers pour chaque Phà ou Hüyen annamite composé de plus de six cantons;

b) Un ou plusieurs conseillers, choisis parmi les chefs de canton Châäm, Muong ou Moï, pour représenter les populations;

c) Un certain nombre de personnalités indigènes reconnues par leurs capacités et par leur dévouement aux intérêts et aux institutions du pays, à l’exclusion de tout fonctionnaire indigène en activité de service.

Le nombre des conseillers de ces trois catégories sera déterminé, par province, par le résident supérieur, après avis du Conseil de régence. |

Les conseillers annamites sont élus par un collège électoral, composé des chefs et sous-chefs de canton en fonctions, ainsi que des anciens chefs et sous-chefs de canton ayant quitté leurs fonctions pour cause autre qu'une mesure disciplinaire.

Les conseillers Chäm, Muong ou Moi sont directement choisi par le résident de la province et les mandarins provinciaux. Leur nombre, pour chaque province, ne pourra en aucun cas dépasser le quart des membres annamites du Conseil.

Les conseillers annamites non élus, choisis par le résident et les autorités indigènes provinciales, doivent avoir leur domicile dans la circonscription qu’ils sont

appelés à représenter. Leur nombre ne peut dépasser le quart de la totalité des membres élus du Conseil.

.Ces désignations, qu’elles soient faites directement par l'administration provinciale ou qu’elles soient le 1ésultat des élections, ne seront valables qu’après approbation du résident supérieur en Annam donnée par le Conseil de Régence.

Les conseillers provinciaux sont nommés pour trois ans, et sont indéfiniment rééligibles.

Les Conseils provinciaux sont obligatoirement consultés :

1° Sur les propositions adressées par les chefs de province au résident supérieur et concernant les dépenses d’intérêt économique et social;

2° Sur les changements proposés au territoire des circonscriptions : Phùû Hüyen, Chau, canton, commune ;

3° Sur les travaux d'entretien et de construction des routes, digues et canaux. Ils peuvent être consultés par l’administration sur les questions intéressant la province. Ils peuvent émettre des vœux sur toutes les questions économiques et d'intérêt général. Les vœux politiques sont interdits.

Ces Conseils doivent se réunir au moins une fois par an en session ordinaire, au début du mois de mai, au siège de la résidence. En dehors de cette session obligatoire, les résidents, après entente avec les autorités indigènes de la province, ont la faculté de les réunir toutes les fois qu’ils le jugent utile, après en avoir obtenu toutefois l’autorisation du résident supérieur.

Les conseillers ont droit, pendant la durée de ces sessions à une indemnité de une piastre pour chaque journée passée au chef-lieu de la province.

Les séances sont présidées par le résident, assisté du chef indigène de la province, qui prend rang de

vice-président. Les séances ne sont pas publiques, et la durée de chaque session ne peut excéder huit jours.

Un commis de résidence et un employé des mandarins provinciaux assistent aux séances en qualité de secrétaires.

L’exposé complet des questions soumises au Conseil, préparé et arrêté à l’avanc@ par le résident et les mandarins provinciaux, est communiqué aux Conseils au commencement de la première séance de chaque session. Cet ordre du jour doit être observé et épuisé avant toute autre délibération ou discussion portant sur des questions qui n’y sont pas inscrites.

Les procès-verbaux des séances sont rédigés en français et en caractères par le secrétaire européen et le secrétaire indigène, qui assistent à ces séances.

Copie de ces procès-verbaux, qui doivent être inscrits sur un livre spécial d'enregistrement tenu dans chaque résidence, est envoyée au résident supérieur par le chef de la province, dans un délai de dix jours, à partir de la clôture de la session. Une copie en caractères en est également adressée au Conseil de Régence par les mandarins provinciaux.

Que penser de ces nouvelles institutions, qui viennent doter l’élément indigène d’une représentation, qui, quoique consultative, n’en est pas moins appelée, il nous semble, à jouer un rôle important dans les destinées de notre Empire ?

Certes, il est peut être imprudent de vouloir dès maintenant tirer des conséquences générales. Dix années ont passé, il est vrai, depuis ces réformes, mais dix années assombris par la guerre, qui concentrait sur elle seule toutes les activités métropolitaines et coloniales.

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Au lendemain de ces réformes, en 1914, dans le rapport annuel présenté à l’ouverture du Conseil de Gouvernement, on pouvait se rendre compte que l’on n'avait pas fait fausse route, et que ces Assemblées, si elles étaient bien guidées par les hautes autorités métropolitaines, pouvaient en retour leur rendre d’immenses services. Nous lisons, en effet, dans le rapport précédemment cité (partie concernant le Tonkin) :

« Au lendemain des inondations, les collèges électoraux ont été réunis pour la désignation des membres de la Chambre consultative indigène et des Conseils provinciaux. Les résultats de cette consultation ont apporté la preuve manifeste des sentiments de loyalisme, de l’amour de l’ordre et de la paix de nos administrés. De nombreux candidats ont été élus au premier tour de scrutin à une très grosse majorité, quelques-uns même à l’unanimité; ces représentants sont des hommes sérieux, honnêtes, d’une moralité reconnue, à l'esprit ouvert aux idées de progrès, dévoués à la cause française. Cette manifestation électorale, la première de cette espèce au Tonkin, est donc un témoignage éclatant, irréfragable de la sagesse des populations, de leur confiance dans l’œuvre de progrès matériel, moral et social que nous poursuivons, dont ils ont déjà éprouvé les bienfaits et à laquelle ils désirent s'associer.

On en trouve une autre preuve dans les procèsverbaux des délibérations des membres des Conseils provinciaux, lors de leurs réunions. « Dégagées d’un esprit de particularisme, qui les aurait ramenées à un intérêt de canton ou même de village, les affaires traitées, les solutions envisagées ou proposées s’inspirèrent des besoins de la collectivité et marquèrent ainsi une adaptation heureuse des Hôi-Viên à l’orientation que ladministration entend donner à leur consultation en les associant aux réformes écono-

miques, fiscales et sociales, dont la réalisation, sagement poursuivie, assurera la marche ascendante de notre œuvre civilisatrice. »

Plus loin, dans la partie du rapport concernant l’'Annam, nous trouvons une preuve non moins évidente du bon rendement des Conseils provinciaux :

« Pratiquement, ainsi qu'il fallait s’y attendre, le rendement immédiat de ces Assemblées naïissantes a été généralement assez restreint. Certains conseillers provinciaux ont bien fait preuve, ce qui est déjà remarquable, de bon sens, de pondération dans leurs demandes, de clairvoyance dans leurs avis. Mais, et il ne pouvait en être autrement, toute une éducation reste à faire de ces gens à qui brusquement on a annoncé qu'ils allaient devenir les conseillers de l’administration, eux qui, la veille encore, osaient à peine, pour la plupart, prendre la parole devant un mandarin.

Par contre, l'effet moral produit par ces consultations a été certainement très grand et sera, on peut l’affirmer fécond en résultats pour notre politique indigène.

Les Conseils provinciaux sont composés de notables qui constituent, par rapport aux simples habitants, une élite qui n’est nullement étrangère à ces derniers, qui émane d’eux directement, et qui ne revêt pas à leur endroit la supériorité parfois distante des mandarins officiels. Ces notables admis à parler librement, au même titre que tous les mandarins de la province, en face du plus haut représentant de l’autorité, ont conservé de ces séances, pour eux mémorables, les souvenirs les plus flatteurs pour leur amour propre. Ils sont devenus et resteront les amis convaincus, les défenseurs zélés d’un Gouvernement qui écoute leurs avis, qui sollicite leurs conseils. Et ils s’en iront répétant que l'administration française est libérale et généreuse,

de

qu’elle veut entendre librement la voix du peuple pour travailler à son bonheur. En attendant l'heure, peutêtre moins lointaine qu’on ne le pense, d’une collaboration plus avertie et plus productive, on ne pouvait assurément rien souhaiter de plus heureux, comme résultat politique immédiat, que ce rapprochement, si longtemps recherché, entre les résidents et les populations rurales, entre le génie français et l’âme annamite. »

Comme nous pouvons nous en rendre compte par ces quelques lignes prises au hasard dans les rapports annuels sur la situation générale de l’Indo-Chine, l’œuvre de réforme était en bonne voie et légitimait les plus belles espérances. Mais la guerre vint détourner l’attention des œuvres coloniales. Il a fallu attendre sa fin pour voir reprendre à nouveau le développement de la représentation indigène. Ce fut encore M. Albert Sarraut qui, en 1920, alors qu’il était Ministre des Colonies, reprit cette belle œuvre. Le 27 février de cette année, il déclarait, en effet, à la tribune du Sénat :

« Il est une chose que nous devons donner à ces hommes et à ces capitaux qui s’expatrient, que nous avons l’obligation de leur assurer : c’est la sécurité, c’est la garantie de l’avenir, la paix et la tranquillité ambiante, la confiance nécessaire pour œuvrer et construire solidement sans crainte, dans des pays qui ne pouvant être, pour la plupart, des pays de peuplement, obligent le labeur français à agir et entreprendre au milieu de millions d’êtres humains d’autres races qui, non seulement doivent consentir à la grande œuvre entamée par nous, mais encore doivent y collaborer de leurs bras, de leur travail, d’une aide matérielle et morale sans laquelle les réalisations entrevues seraient impossibles.

« Or, cette sécurité, cette paix, ce concours indispensable, vous ne comptez pas j'imagine, les assurer au

moyen de l'Etat gendarme, par la contrainte et la force, la coercition, le concours de la troupe, en établissant des cordons militaires autour des chantiers, où s’évertuera l’entreprise française -— ce qui risquerait à tout le moins de coûter beaucoup plus que l’entreprise ne rapporterait. On ne saurait compter avec le seul moyen de la force armée garder en paix et discipliner, à travers près dé dix millions de kilomètres carrés, plus de quarante millions d'êtres humains! »

Il faut une autre autorité plus sûre, plus ample, plus forte. Et sa formule a été donnée dans la sage parole que prononçait M. Le Myre de Villers, en 1901, dans son rapport sur le budget des colonies : « La défense des colonies est beaucoup plus une question d'administration et de politique indigène qu’une question militaire. » Vérité éclatante, toujours d’actualité, autant que la parole profonde de Seeley :

« Dans l’état actuel du monde, une « dépendance » maintenue par la force militaire peut aisément ressembler à une meule attachée au cou d’une nation. »

« Nous n'avons pas besoin, nous ne devons pas avoir besoin de la force matérielle, alors qu’une autre force, beaucoup plus sûre, est entre nos mains : la force morale de notre doctrine de colonisation et de la politique indigène, par laquelle cette doctrine bâtit solidement notre avenir colonial sur la confiance, l’affectueux respect, l’intérêt et la gratitude des masses humaines protégées par nous. »

S’inspirant des mêmes idées, M. Maurice Long se mit à l’œuvre. Il commença par doter l’Annam, le 12 mai 1920, d’une Chambre consultative analogue à celles du Tonkin et du Cambodge. Par un autre arrêté du 13 octobre suivant, il institua au Laos des Conseils consultatifs provinciaux organisés très simplement et destinés à doter ce pays d’un premier rouage consultatif indigène en attendant la possibilité de lui appli-

quer les institutions fonctionnant déjà dans les autres pays de l’Indo-Chine. Enfin, les décrets récents du 16 décembre 1921 et du 9 juin 1922 viennent de remanier directement la composition du Conseil colonial de Cochinchine en assurant au sein de ce Conseil une plus adéquate représentation de l’élément indigène, et, dans son discours du 18 octobre 1920, à l’ouverture du Conseil du Gouvernement, M. Maurice Long pouvait déclarer :

« Par la création de la Chambre consultative en Annam et des Conseils provinciaux au Laos, je n’ai fait que marquer mon goût des réalisations immédiates dans le sens des conceptions que je crois être celles de l'avenir.

» En somme, tous les problèmes politiques indochinois, à cette heure, qu’il s'agisse de législation, d'administration ou du contrôle de l'emploi des ressources publiques et des actes importants du Gouvernement, se subordonnent à un problème général de constitution. Le législateur est trop loin. Le gouverneur général n’a pas et ne peut avoir la réalité du pouvoir.

» La nécessité de tenir compte des contingences locales et de l’état du milieu social justifie nos pratiques présentes d'organisation progressive. Nous en sommes aujourd’hui dans les divers pays, au stade de l'institution des Chambres consultatives indigènes. Il importe non moins d'organiser une véritable représentation des intérêts français. Nous ignorons quelle sera la longueur de la route; mais elle est d'ores et déjà tracée. Le peuple annamite, doux et patient, imprégné d’une vieille philosophie évolutive, fait confiance à la France généreuse. Que les Français d’Indo-Chine ne soient pas trop impatients! Au-dessus des Conseils locaux, 1l faudra bientôt envisager une Assemblée plus haute, ayant compétence sur toutes les questions intéressant la vie générale de l’Union Indo-Chinoise,

» Un fait est certain, c’est que le régime actuel n’est qu'un régime transitoire, ne répondant plus aux besoins des grandes collectivités et des grands groupements d'intérêts français et indigène, et encore moins au rôle que l'Union Indo-Chinoise doit être apable de jouer parmi les Etats de l'Extrême-Asie.

» J'avais l’occasion de déclarer dernièrement à la Chambre de commerce de Saïgon, ce qui n’était en somme qu’une vérité d'avenir, « l’Indo-Chine n’est plus une colonie, c’est un Etat ». — « En voie de devenir », aurais-je pu ajouter. On prétend que les définitions sont périlleuses. Dans tous les cas, celle-ci a l’avantage de fournir une formule, que j'estime heureuse, de politique générale et que j’adopterai pour ma part bien volontiers.

» Elle indique très clairement un but et une fin à notre effort de domination dans tous les domaines de notre activité : la réalité étatique. Notre souci présent doit être de nous préparer, de parfaire notre organisation en vue du rôle grandiose aui, par un geste largement confiant de la métropole et sous son haut contrôle, devra un jour être dévolu à ce pays indissolublement lié à la France. » |

Avec ces paroles officielles qui précèdent, paroles qui comportent un grave engagement et qui ne sont pas un vain discours, nous aimerions à mettre en parallèle celles que prononçait le 11 décembre 1909 M. Robert de Caix :

« L'éducation des indigènes ne se conçoit pas, sans la volonté de leur donner, graduellement sans doute et par étapes, mais sans rechigner et au fur et à mesure de ce que leurs capacités s’affirmeraient, la part qu'ils se montreraient capables de prendre à la direction de leur pays. Cette politique comporte done un effacement

graduel du conquérant éducateur devant son élève. Je sais que cette perspective paraît très désobligeante pour quelques-uns. Devant ceux-là, je n’invoquerai pas l'intérêt séduisant d’une pareille œuvre, je leur demanderai simplement ce qu’ils voient d’engageant pour notre pays dans les perspectives contraires. L’Extrême- Orient qui s’élabore, est-il un milieu dans lequel nous pouvons espérer nous maintenir indéfiniment en présence des nations qui s'organisent ou finiront par s'organiser suffisamment, si nous ne trouvons pas chez nos protégés autre chose que la malveillance ou même que l’indifférence? Notre œuvre pourra-t-elle vivre et se développer dans ce milieu qui devient plus exigeant, et, pour ainsi dire, plus dense, sans y être servie par tout un ensemble de forces nationales que nous ne pouvons, sans hypothéquer gravement notre situation en Europe, nous exposer à devoir employer en Extrême-Orient, et que nous devons donc demander au peuple protégé, organisé et éduqué par nos soins de manière à être mis à même de maintenir ses positions en présence des forces grandissantes qui doivent le maintenir et le presser? Croit-on que cette politique de formation économique et d'éducation générale, amenant les protecteurs à réduire peu à peu leur part dans l’administration du pays, en commençant par le détail, mais en créant entre eux et leurs protégés des liens de plus en plus nombreux de culture et d’affaires, n’assurerait pas à notre œuvre en Indo-Chine un plus long avenir qu’une domination sans programme large et sans partisans sérieux dans le pays et, par conséquent, exposée à tous les accidents? ».

Telle était la question que posait, en 1909, M. de Caix. En dix ans, MM. Albert Sarraut et Maurice Long se sont chargés d’y répondre et aujourd’hui l’Indo- Chine paraît bien engagée dans la voie « que lui souhaitait treize années auparavant un des hommes

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les plus avertis des questions coloniales. » Dans cette voie, si elle est suivie sans à-Coups ni défaillances, notre magnifique possession d'Extrême-Orient a toutes les chances de vivre et de prospérer, en demeurant, comme l'indiquait M. Long, « indissolublement liée à la mère-patrie ».