UT

l’ensemble sous le terme de Auh em Annam : les frères du Royaume d’Annam.

La famille est groupée sous l'autorité souveraine du père de famille. Or, l'autorité n’est conçue, là-bas, que sous la forme d’un pouvoir absolu, et tels étaient à l’origine du moins les droits du père : «le Souverain de l'Etat est le chef d’une grande famille, de même que le père est le roi d’un petit empire ».

Primitivement, le Père de famille pouvait donclibrement disposer de la personne et des biens de sa femme et de ses enfants. Il pouvait les louer, les vendre même, sauf à répondre de ses actes devant le jugement de ses ancêtres. C’est là encore un vestige de la civilisation chinoise qui, durant tant de siècles, tint l’Annam asservie sous son joug.

Peu à peu, avec le temps et le progrès des mœurs, les pouvoirs du père se sont trouvés amoindris. Il a perdu le droit de vie et de mort, qui contenait quelque peu d’arbitraire. Néanmoins, l’autonomie de la famille annamite s’est maintenue. Celle-ci a gardé sa vie propre à l'abri des ingérances des pouvoirs publics et s’administrant elle-même, sous l'autorité du père, qui en est le chef, à la fois domestique, civil et religieux.

Au point de vue domestique, le père a droit à l’obéissance passive de sa femme et de ses enfants.

L’épouse, par le mariage, abandonne sa famille pour entrer dans celle de son mari, et cela à tel point que, si devenue veuve, elle désirait se remarier, il lui faudrait obtenir l’autorisation du père de son mari. Durant le mariage, les biens communs sont administrés par le mari. Cependant, il ne peut les hypothéquer ni les vendre sans le consentement de son épouse. À fortiori, ne peut-il, comme autrefois, disposer de la personne de celle-ci.

Le mari annamite conserve toujours le droit de répudier sa femme. La loi admet sept cas, dont certains

Et,

sont futiles. L'union conjugale est dissoute, et les ex époux reprennent leur liberté pleine et entière.

Les pouvoirs du père sur l’enfant sont aussi très étendus. Il peut louer leurs services jusqu’à leur adolescence. En pratique, il arrive même parfois qu’il les vende.

Quant aux biens des enfants, le père en est aussi le maître, jusqu’à ce qu’ils soient émancipés par l’âge ou le mariage, si toutefois ce sont des fils cadets. L’aîné, en effet, ne pourra quitter le toit paternel qu'avec le consentement de ses parents, ce qui lui sera bien rarement accordé, Ce sera, en effet, lui qui succédera au père de famille, et à qui incombera le soin de veiller sur les Tablettes des ancêtres.

L'enfant a pour ses parents un respect superstitieux. C’est ainsi que, se trouvant dans la même pièce que son père, il évitera de passer devant lui. Il l’appelle Thay (maitre) ou Bo (père), mais évite de l’appeler par son nom propre. Les plus grosses insultes sont aussi celles qui s'adressent aux parents. Lorsque dans une discussion l’un des deux Annamites en désaccord a prononcé les simples mots de Bo mé May (ton père et ta mère) (1), il ne reste plus à la partie adverse qu’à venger par la force l'honneur de ses parents outragés.

Les crimes ou délits commis sur les ascendants étaient rigoureusement punis par la loi annamite. L'enfant qui s’oubliait à frapper son père ou sa mère devait aussitôt être décapité. Quant au parricide, c’est en Extrême-Orient, le plus grand des crimes, après celui de meurtre de l’empereur. La loi chinoise veut que la ville, où s’est perpétré ce crime horrible, soit immédiatement détruite et partagée en quatre parties, par deux voies qui se croisent à angle droit en son

(1) Le seul fait de nommer les parents d’une personne, à qui l’on s'adresse, constitue un violent outrage.

to —

centre. Aussi, est-ce en Annam, un crime parfaitement inconnu.

En tant que chef civil, le père a le devoir d'établir ses enfants, dès leur majorité, et de leur choisir des épouses. Il a, de plus, le droit et le devoir de juger les différends qui peuvent s'élever au sein de la famille. En aucun cas, les enfants ne peuvent porter plainte contre leurs ascendants, pas plus du reste que contre l’empereur. C’est là une remarquable application de la morale de Confucius, qui veut que les droits de l'individu disparaissent devant ceux de la société.

Enfin, comme chef religieux, le père est chargé de célébrer le culte des ancêtres.

L'Annamite croit à l’immortalité de l’âme. Cependant, il se représente celle-ci sous une forme un peu materielle. Pour lui, elle continue à s'intéresser aux choses de ce monde, elle est capable de faire le bien, mais aussi elle peut nuire gravement à ceux qui abandonneraient son souvenir. Le culte a donc pour but de s’en faire des amis.

Quoique les rites de ce culte soient extrêmement compliqués, il est possible cependant de les diviser en deux parties. Ceux qui se rapportent au corps, par exemple le choix du terrain où se fait l’inhumation, ou « géomancie », et ceux qui se rapportent à l’âme. Il faut pourvoir cette dernière de tous les objets qu’elle pourra désirer dans l’autre monde : une belle maison, des vêtements et des chapeaux, des chevaux, des domestiques, et surtout de l’argent. A cet effet, on découpera dans des papiers d’or et d'argent des silhouettes représentant ces objets et on les brûlera sur la tombe du mort. La fumée, en s’élevant vers le ciel, ira retrouver l’âme, qui retrouvera ainsi le confortable dont elle jouissait sur la terre.

Au retour de l’inhumation qui s'accompagne du bruit des tams-tams et des gongs et du déploiement des

AA

bannières, la famille rapporte en grande pompe à la maison une tablette portant, peints ou incrustés, le nom et la qualité du défunt. Cette tablette sera la représentation matérielle de l’âme du mort, et c’est à clle que sera rendu le culte familial. A cet effet, on dressera dans la pièce principale de la maison un petit autel, consistant en une table ordinairement sculptée, sur laquelle seront disposées les tablettes des ancêtres de la famille : l'âme des défunts est censée y résider jusqu’à la quatrième génération.

A certains jours de l’année, le père de famille, vêtu de ses habits de cérémonie, se place devant l’autel et offre aux âmes des ancêtres du vin de riz, du thé et des parfums.

C’est devant cet autel que le père de famille célébrera le mariage des enfants. Le célibat est très discrédité en Annam; cette idée s'explique par le souci d’assurer la continuation indéfinie du culte rendu aux mânes ancestrals. Aussi, dès que les enfants ont atteint l’âge nubile, seize ans pour les garçons, quatorze pour les filles, les parents se préoccupent-ils de les marier. Le mariage annamite est, comme le mariage français précédé de fiançailles. Au jour convenu, le jeune homme, escorté de ses parents et amis, se rend en grande solennité au domicile de la jeune fille; il lui porte une série de présents, dont la pièce principale est une grande boîte de laque rouge contenant des chiques de bétel et des noix d’arec. Le cortège pénètre dans la maison de la fiancée, et aussitôt a lieu le sacrifice devant l’autel des ancêtres, où les offrandes ont été déposées : on remplit les tasses de vin de riz, on allume les bâtonnets d’encens, et les deux pères et meres se prosternent devant l’autel. Nouvelles prosternations du jeune homme devant ses beaux-parents, à qui il offre le vin et le bétel. À partir de ce moment,

les deux jeunes gens sont irrévocablement promis l’un à l’autre.

Pour le mariage, un nouveau cortège s'organise, avec de nombreux présents, et se dirige vers la maison de la fiancée. On dépose les présents sur l'autel des ancêtres, et un vieillard vient, après avoir adressé une invocation aux génies du mariage, offrir aux deux futurs époux une fasse de vin de riz. Ceux-ci boivent en prononçant la phrase suivante : « Buvons ce vin, pour que notre union dure cent ans ».

Le cortège se reforme ensuite pour ramener la mariée dans sa nouvelle demeure. Là, la nouvelle épouse vient se prosterner devant ses beaux parents et leur offrir le vin et le bétel. Des fêtes, des banquets et de nombreux divertissements accompagnent ces cérémonies.

L’Annamite est, en principe, monogame; ce principe cède cependant devant le souci d’assurer la perpétuité du culte ancestral. Si, par conséquent, la femme légitime est inféconde ou n’a donné naissance qu’à des enfants de sexe féminin, le mari sera en droit de prendre une femme de second rang. Celle-ci est prise avec le consentement de l’épouse légitime, même le plus souvent choisie par elle, et viendra habiter la maison commune. Cependant, elle ne jouira d’aucune des prérogatives de la première, qui restera, malgré tout, la mère de famille.

Une fois mariés, les enfants quittent la maison paternelle pour aller fonder de nouveaux foyers. Le fils aîné seul restera avec le père de famille, pour le remplacer, à sa mort, dans la célébration du culte ancestral. Il recevra, pour prix de cette charge, une sorte de majorat, appelé : phân huong hoa (part de l’encens et du feu). Cette expression désigne une rizière attribuée en propre au fils aîné, et dont les revenus sont consacrés au culte des morts. Ce bien, d’après la loi de Gia Long,

PT Cp

est inaliénable, et doit obligatoirement revenir au fils aîné.

Sauf cette exception du Phàn Thong Hoa, le père est libre de disposer de ses biens comme il l'entend. Le testament peut revêtir trois formes : olographe, c’està-dire écrit en entier de la main du testateur; privé, signé de la main du testateur et contresigné par les membres de la famille, ou authentique. En l'absence de testament, le partage est généralement fait entre les enfants par parts égales. La mère a un usufruit, qu’elle perd en cas de second mariage.

Malgré la faculté qu’il a eue de prendre une épouse de second rang, il peut arriver qu’un homme craigne de mourir sans laisser d’héritier mâle. Aussi, la loi annamite permet-elle l’adoption.

Telles sont les bases sur lesquelles repose cette vivante entité qu'est la famille annamite. Nulle part, nous ne trouvons d'intervention des autorités publiques. Mariage, succession, puissance paternelle, adoption, sont restés des actes de la vie privée. L'état civil est parfaitement inconnu.

SECTION II

La Commune.

La commune annamite est formée d’une agglomération de familles. Elle est née d’un besoin mutuel de défense, de protection contre l'ennemi du dehors, et surtout les pirates, fléau des temps anciens. Son organisation est donc fort ancienne et remonté tout au moins jusqu’au règne de l’empereur chinois Kien Chien, en l’an 43 avant Jésus-Christ. Elle est façonnée à l’image de la famille. Elle a ses rites, ses droits, sa justice particulière. Elle s’administre indépendamment

RTE

du pouvoir central, qui n’a sur elle qu’un simple droit de contrôle.

Et comment se forme une commune nouvelle? Elle se forme par une série d'opérations simples et peu compliquées. Un village a un excèdent de population; ses ressources matérielles sont insuffisantes. Or, non loin de là existent des terres vierges et fertiles qui n'appartiennent à personne. Plusieurs pères de famille vont s'entendre entre eux pour abandonner le pays natal et fonder une nouvelle patrie. Pour cela, ils s’'adresseront à l'Empereur, qui possède un droit de propriété éminent sur tout le Royaume et obtiendront de lui l’autorisation de mettre en valeur ces terres vacantes. Le fondateur de la nouvelle commune en est ordinairement le chef. Après avoir, au début de l’installation, procédé au lotissement des terrains, il s’occupera dans la suite de rendre la justice, de diriger les travaux nécessaires à la sécurité et à la prospérité de la commune. C’est enfin lui qui sera chargé de rendre le culte aux génies du village. Ces génies étaient primitivement les précieuses tablettes représentant les âmes des ancêtres, que les chefs de famille avaient emportés avec eux dans leur patrie nouvelle. Mais lorsque le village aura à son tour donné le jour à des personnes notables : mandarins et autres, ce sera à la mémoire de ceux-ci que la commune élèvera une pagode, sur le bord du fleuve.

Mais à mesure que la culture se développe et que les familles se multiplient, la commune prend une importance de plus en plus grande. Elle se divisera en hameaux (Thôu) au noms particuliers. La tâche du chef de famille, fondateur de la commune, est alors trop lourde. Il doit faire appel au concours des autres chefs de famille dont chacun assumera des fonctions particulières. La commune à laqueile l’autorisation

administrative a conféré un titre officiel est considérée

En Ne.

par le pouvoir central comme une véritable personne morale titulaire de droits et soumise à des obligations.

Elle est responsable des crimes et délits qui se commettent sur son territoire. Elle possède une police pour en arrêter les auteurs.

Elle doit procéder à une sous-répartition de l’impôt entre les contribuables, il lui faut, par conséquent, des comptables. Nombreux sont donc les fonctionnaires dont elle a besoin. On les appelle Cac Chuc ou notables. Ils se divisent en notables majeurs, ayant la direction des affaires communales, et notables mineurs, à qui appartient le soin d'exécuter les décisions prises par les premiers. Au moment de la fondation de la commune, ces notables sont choisis par le chef de famille fondateur, avec l'approbation des habitants.

La réunion des grands notables, ou Ky mue, forme le Conseil municipal. Il se réunit, pour délibérer, à la pagode. Le nombre de ces Conseillers varie suivant l'importance de la commune. Ordinairement, ils sont assez âgés ; cela vient, en grande partie, du respect qu'imposent les vieillards en Annam. Le président du Conseil des notables, ou Thu Chi, est le personnage le plus important de la commune par sa fortune, sa culture et son âge. Il rend le culte aux génies du village, tranche les différends entre ses administrés et établit le budget particulier de la commune. La répartition des impôts est faite sur les différents terrains, d’après leur genre de culture.

Après le Thu Chi, vient de Ly Truong. Il assure les rapports entre le Conseil des notables et l’Administration. Il est élu par le premier, mais doit obtenir l’approbation de celle-ci, qui lui délivre un brevet et le sceau de la Commune. Il est responsable vis-à-vis de l'autorité administrative des fautes commises par le Conseil. I1 doit transmettre à celle-la toutes les demandes et réclamations formulées par les habitants de

la commune. Il y appose son sceau et légalise les signatures.

I doit assurer la police dans le village, réprimer les crimes et les délits, en arrêter les auteurs. Il est, en outre, responsable de la répartition, de la perception et du versement de l'impôt au Trésor. C’est lui qui reçoit les Ordres du Gouvernement, les communique aux notables et les fait exécuter. Il remplit enfin le rôle d’un officier ministériel, en assurant par la présence et par l'apposition du sceau de la commune la Solennité, qui doit accompagner la passation de certains contrats. Pour prix de ses services, le Ly Truong jouit d’une exemption de la cote personnelle et reçoit l’usufruit d’une part des biens communaux.

Dans les communes importantes, le président du Conseil municipal est encore assisté de deux notables majeurs : le Huong Thän et le Huong Hao. Le premier est chargé d’expliquer au peuple les ordonnances royales ou les instructions des mandarins provinciaux. Le second surveille la police et la perception de l’impôt. Parmi les autres notables majeurs, les uns, comme le Huong Su, sont chargés de la direction de l’enseignement; d’autres, tels que le Huong Lé, organisent les cérémonies du culte. Le Huong Van compose les sentences en l’honneur des génies tutélaires. Le Tha Bô conserve les archives et les rôles des impôts.

Le Conseil municipal, formé de ces notables majeurs délibère et prend des décisions : le Ly Truong, assisté des notables mineurs, les exécute. Le nombre de ces notables varie avec l’importance de la commune.

Le Pho Ly, ou adjoint au maire, transmet les ordres du Ly Truong et veille à leur exécution. Le Xa Doan assure la sécurité du village. Le Bien Lai délivre les reçus d'impôts; le Caï Binh opère le recrutement pour l’armée; le Tri Khach reçoit les notables à la pagode,

nr

les jours de fête; le Caï Tho fait respecter l’ordre sur les marchés.

La population de la commune se divise en deux classes : les inscrits (Dân Bô) et les non inscrits (Dân Ngoai). Les premiers figurent sur le rôle de impôt personnel, jouissent de tous les droits du citoyen et sont susceptibles de parvenir à toutes les charges communales. Ce sont les propriétaires fonciers, les lettrés et les mandarins.

Les non inscrits représentent la partie de la population qui ne paie pas l’impôt personnel. Ce sont tous les individus qui n’ont été admis dans le village que longtemps après sa fondation, et qui, par conséquent, ne doivent être admis à aucun des avantages réservés aux fondateurs eux-mêmes. Ils n’ont pas de terres, et ne possèdent qu’une part des biens commaünaux. S'ils sont exempts de la taxe personnelle, ils sont par contre astreints aux corvées.

Le nombre des inscrits d’une commune, qui représente à peu près le quinzième des habitants, ne peut diminuer. C’est là un principe du Droit public annamite. Aussi, dès qu’un inscrit meurt, le Conseil des notables s’empresse-t-il de le remplacer, en puisant dans ce réservoir, que constitue la classe des non inscrits, et en choississant autant que possible un propriétaire.

Nous avons vu plus haut comment se formait la commune. L'Empereur se dessaisissait en faveur de plusieurs familles de son droit de propriété éminent sur des terres vacantes. Le chef du village procédait ensuite au partage de celles-ci, et chaque famille se mettait courageusement à défricher son lot. Le fondement de la propriété foncière annamite est donc l’occupation et le travail.

Tout en abandonnant ses droits sur l’ensemble de ces terres, le Souverain stipule cependant qu’une partie

Er

de ces terres lui sera réservée en propre. Il les attribucra aux familles des jeunes gens accomplissant leur service militaire.

La commune, elle aussi, possède souvent des biens. Ce sont des propriétés individuelles dont le titulaire a disparu ou décédé sans héritiers.

La propriété individuelle est très fortement assise en Annam, et c’est une institution à laquelle les habitants, et notamment les N'Haqués (paysans), sont excessivement attachés. L'amour de la rizière est un amour profond, vivace. C’est l'héritage légué par les ancêtres, héritage développé peu à peu par les générations successives à force de labeur et de ténacité. Pour rien au monde, l’Annamite ne veut s’en détacher, et si, accablé par la mauvaise fortune, il se voit obligé de s’en dessaisir, il conservera toujours, au fond de son cœur, l'espoir de la racheter un jour. Aussi, la vente à réméré est-elle très développée.

L’acte de vente se fait en présence des notables du village, qui y apposent leur signature, ou tout au moins leur diémchi (empreinte de leur index) et le sceau du village. D’autre part, on inscrira la mutation sur le Bô. C’est un registre cadastral tenu par la commune, sur lequel est inscrite chaque parcelle, avec le nom des propriétaires successifs.

C’est là une institution que l’on peut rapprocher du système de l’Act Torrens. Celui-ci implique, en effet, l'existence de registres publics destinés à contenir toutes les indications dont l’ensemble constitue l’état juridique de la propriété immobilière. Ces registres sont tenue par immeubles et non, comme en droit français, par noms de personne. Ce régime a d’ailleurs été introduit, non sans succès, dans plusieurs colonies françaises. En Tunisie, notamment, les résultats ont été remarquables. De 1886 à 1912, plus de 18.000 titres de propriété ont été délivrés, correspondant à une

superficie d'environ 1.100.000 hectares et à une valeur de plus de 170 millions de francs.

Ce cadastre annamite a une origine très ancienne, il fut remanié par le grand roi Gia Long. I a un triple but : d’abord, constituer un titre de propriété; en second lieu, faciliter le recouvrement de l’impôt foncier; et, enfin, permettre au Souverain de suivre les progrès que fait la culture dans chaque village : tout mandarin qui laisse décroître la superficie de la culture dans le territoire qu’il administre est sévèrement puni par l'Empereur.

En étudiant les fonctions de la commune, personne morale, nous avons vu qu’elle était responsable envers le Souverain du paiement de l’impôt dû par ses membres. Comment va-t-elle le percevoir? La commune possédait avant l’établissement de notre protectorat et possède encore, à l'heure actuelle, une autonomie fiscale très grande. L’impôt était considéré plutôt comme prix de la concession des terres, que comme une contribution aux services publics. Aussi, sous l’ancien régime, le montant de l'impôt était-il débattu entre le village et le mandarin, représentant du Roi. Une transaction intervenait, et le Conseil des notables opérait à son tour, entre les habitants, une nouvelle répartition de l’impôt, pour recouvrer les sommes versées au Trésor.

Nous trouverons, en Annam, avant la conquête, deux sortes d'impôts : l’impôt personnel et l’impôt foncier. Les contributions en nature étaient à peu près la règle, du moins à la campagne, à cause de la faible circulation du numéraire. Le principe de l'égalité devant l’impôt était parfaitement inconnu. Le taux de l'impôt variait non seulement d’après les contrées suivant leur richesse, mais aussi d’après les individus suivant leur capacité de travail. Les rôles de l'impôt personnel étaient revisées tous les cinq ans. Les

hommes valides de vingt à cinquante-cinq ans devaient payer une contribution entière, et étaient astreints de plus au service militaire et aux corvées. Les hommes plus âgés ne devaient qu'une demi-contribution, de même que les jeunes gens et les infirmes. Les femmes, les enfants et les vieillards au-dessus de soixante ans, étaient complètement dispensés.

L'impôt foncier était perçu d’après le BÔ, que nous avons étudié plus haut. Le taux variait suivant l'état des récoltes, constaté chaque année, vers le dixième mois, au moyen d’une enquête faite par les soins des autorités provinciales.

La commune jouit d’une personnalité morale très étendue. Elle peut posséder, acquérir et administrer. Elle peut disposer de ses biens meubles, cependant, depuis un décret de l'Empereur Minh Mang, il lui est interdit de vendre les biens communaux. Elle peut seulement en engager l’usufruit pour une période de trois ans. En cas de nécessité, il lui est permis d’emprunter sur gage. Son budget est alimenté par le produit des rizières communales et par les droits perçus à l’occasion des mariages, les amendes. La commune a aussi la charge de la police, et le devoir d’entreprendre les travaux publics qui pourront contribuer à sa prospérité : érections de digues le long du fleuve, creusement de canaux, etc. Le Ly Truong en aura particulièrement le soin, et disposera à cet effet des non inscrits.

Au-dessous de la commune, nous trouvons une division administrative intermédiaire et bien moins importante. C’est le canton (Tong) ou réunion de plusieurs communes sous l’autorité d’un même chef. Celui-ci est choisi par les notables des différentes communes, qui se réunissent pour cela à la pagode de l’un des villages.

« Les chefs de canton ne représentent pas à pro-

ES Le

prement parler, l'Etat ce sont de véritables représentants de la population. Choisis parmi les hommes les plus influents par leur fortune, les plus honorables par leur conduite, les plus indépendants par leur caractère et les plus populaires par leur bienveillante urbanité, les chefs de canton sont l'honneur de leur pays.

» Elus entre les notables qui ont fait preuve d’équité en rendant la justice entre leurs concitoyens et de capacité en administrant les affaires municipales, ils sont les défenseurs nés du peuple et des libertés communales.

» Régier les affaires d'intérêt commun, provoquer le concours des cantons voisins pour les travaux d’intérêt général, renseigner l'Administration sur les besoins des communes, prendre part à la répartition des impôts, appuyer les demandes de dégrèvement, concilier les procès que les autorités communales ont été inhabiles à terminer, défendre au besoin les particuliers ou les communes contre les administrateurs d'arrondissement, en portant la cause devant les préfets ou les mandarins provinciaux, tels sont les droits des chefs de canton (1).

» Ils ont, par contre, le devoir d’assurer dans les communes l’exécution des ordres de l'administration, de veiller à l’entretien des voies de communication, de presser la rentrée des impôts au Trésor, de maintenir l’ordre public et la sécurité de la circulation et de faire arrêter et livrer à la justice les malfaiteurs que les municipalités négligentes laissent vivre sur leur territoire, et enfin de dénoncer les notables enclins à opprimer leurs concitoyens (1). »

(1) Luro, Le Pays d'Annam, p. 160.