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supposant qu'une personne a construit sur le terrain d’autrui, déclare que le constructeur n’aura d’autre ressource pour se faire rembourser ses dépenses que de retenir le fonds qu’il possède.

I n’y a là du reste qu’une application d’une règle plus générale, en vertu de laquelle il n’y a point de quasicontrat de gestion d’affaires, quand une personne, en faisant les affaires d’autrui, a cru faire les siennes. Il est certain, quoique plusieurs commentateurs l’aient contesté, que le prétendu gérant n’avait aucune action pour se faire indemniser de ses dépenses, quelles qu’elles fussent; seulement, s’il possédait la chose en litige, il pouvait opposer à Paction en revendication du propriétaire l’exceptio doli, et par suite exercer le droit de rétention. Paul le déclare formellement (1) :

« Diversum est cum quasiin rem meam impendo quæ sit » allena aut communis : hoc enim casu ubi quasi in rem » meam impendo, tantum retentionem habeo quia neminem » mihi obligari volui. »

Pour terminer tout ce qui à rapport au debitum cum re junctum, nous aurions également à parler des hypothèses où celui qui a fait des dépenses sur la chose d’autrui était investi de la possession de cette chose en vertu d’un contrat tel que le commodat ou le dépôt. Le dépositaire et le commodataire avaient certainement le droit de retenir la chose tant que le remboursement de leurs dépenses n’avait pas été effectué ; mais comme ces différents contrats donnaient naissance à des actions de bonne foi, il n’était pas nécessaire d’insérer l’exception de dol dans la formule; le juge devait en tenir compte puisqu'il devait statuer ex æquo et bono (2).

(4) L. 44, $ 1, Communi dividund., Liv. 10, 3. (2) L. 45, $2; L. 59, De fartis, AT, 2. — Collect. leg. mosaic., 1. X, 2,66.

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Le droit de rétention existe également quand il nous à été causé quelque dommage par la chose en litige. Un texte du Digeste en fait une application particulière pour l'hypothèse où un bateau a échoué sur un champ ; le propriétaire du champ aura le droit de le retenir jusqu’à ce qu’il lui soit donné caution de l’indemniser du dommage causé. « Ratis vi fluminis in agrum meum delatæ, non » aliter potestatem tibi faciendam quam si de præterito » quoque damno mihi cavisses. »

Remarquons, que dans ce cas, on trouve toujours le Zebitum cum re junctum. Le droit à indemnité que fait valoir le propriétaire du champ est né à l’occasion de la chose qu’il entend retenir.

Enfin le créancier gagiste avait le droit de rétention sur la chose qui lui avait été livrée à titre de gage, tant qu’il n’avait pas reçu le paiement de la dette. Ce n’était là que la stricte application du contrat de gage; le droit de rétention s’exerçait donc ici ofjicio judicis. Aussi n’aurionsnous pas parlé de cette hypothèse spéciale, si on ne s’était pas servi, dans un cas tout particulier, de Pexception de dol.

Un rescrit de Gordien autorise en effet le créancier à retenir, après l’extinction de la créance garantie par le gage, la chose engagée qui se trouve en sa possession, s’il a en outre une autre créance à faire valoir contre le même débiteur (1). Le titre du code de Justinien qui contient ce récit est intitulé : Z#iam ob chirographariam pecuniam pignus teneri posse ; il semblerait done qu’elle attribue un véritable droit de gage au créancier ; mais à sa lecture on s'aperçoit que c’est un simple droit de rétention qui est accordé au créancier, droit qu’il exerce au moyen de l'exception de dol: « At si in possessione fueris constitutus :

(D) C. unique, liv. 8, 27.

» nisi ea pecunia tibi a debitore reddatur, vel offeratur quæ » sine pignore debetur eam restituere propter exceptionem » doli mali non cogeris. » Le droit de rétention garantit ici, comme on le voit, des créances absolument étrangères au contrat de gage ; d'autre part, il n’est pas possible de voir en cette hypothèse le debitum cum re junclum, qui est considéré cependant comme une de ces conditions essentelles. |

Ce n’est pas tout. L’exceptio doli revêt un caractère tout à fait anormal; elle est donnée contre une personne qui est exempte de tout dol; car on ne peut voir un acte de mauvaise foi de la part d’un débiteur qui demande la restitution d’une chose après avoir payé la dette qu’elle garantissait. Sans doute, le créancier pouvait compter qu’elle lui assurerait l’exécution des autres obligations contractées envers lui par le même débiteur : mais cette espérance n’était pas légitime puisque, d’après la convention elle-même, la chose engagée n’était destinée à garantir qu’une seule dette.

La Constitution de Gordien est d’autant moins justifiable qu’elle ne distingue pas, comme le fait avec raison l’article 2082 du Code civil, suivant que l’origine de la créance pour laquelle on veut exercer le droit de rétention est antérieure ou postérieure à la constitution de gage. On ne peut donc dire, pour sa justification, que si le créancier n’a pas exigé de garanties pour la seconde dette, c’est qu’il a considéré le gage dont il était déjà saisi comme suffisant pour répondre des deux dettes.

Nous avons indiqué les diverses conditions qui, suivant nous, sont nécessaires pour l’exercice du droit de rétention; il nous resterait à en déterminer l’étendue, c’est-à-dire à rechercher sil est opposable à toute personne ou s’il ne peut étre invoqué que contre certains individus déter-