COMPENSATION

L’exception de dol, à raison de sa généralité, était destinée à agrandir de plus en plus son domaine. Elle avait trouvé dans le droit de rétention une application qui pouvait encore, à la rigueur, s’accorder avec les principes de la procédure romaine ; on ne pourrait pas en dire autant de celle dont l’enrichit Marc-Aurèle et dont Justinien, dans ses Institutes, nous parle en ces termes : « Sed et in » strictis judiciis ex rescripto divi Marci, opposita doli » mali exceptione compensatio inducebatur » (1).

La compensation est une opération par laquelle, étant données deux personnes respectivement créancières et débitrices l’une de l’autre, elles reçoivent chacune en paiement de ce qui leur est dû, leur propre dette. Rien de plus juste que cette opération lorsqu'elle émane de la libre volonté des parties : mais ce n’est pas la compensation conventionnelle que l’empereur Marc-Aurèle a eu l'intention d’admettre; sa réforme a beaucoup plus de portée. Elle a pour but de permettre au débiteur d’opposer à l’action dirigée contre lui, une créance qui lui est propre; elle donne au juge le pouvoir exorbitant d’absoudre le défendeur, alors qu’il reconnaît la parfaite exactitude des prétentions du demandeur ; en d’autres termes, c’est la compensation judiciaire qui est créée par le rescrit de Marc- Aurèle.

Il ne faudrait pas croire, du reste, que cette opération

(1) $ 30, lv, &, 6.

wait jamais eu lieu auparavant. Même sous les legis actiones, il y a déjà une forme de procédure où elle peut prendre place. C’est la judicis postulatio. Le juge, dans cette legis aclio, ne paraît avoir eu d’autre mission que de régler équitablement les droits des parties, et comme il statuait surtout sur des affaires qui donnaient lieu à des actions contraires, il y avait pour lui presque nécessité dopérer la compensation entre les diverses obligations qui lui étaient soumises.

Si nous passons au système formulaire, il était certainement une hypothèse où la compensation pouvait avoir également lieu; c’est celle où il s'agissait d'actions de bonne foi. Le juge, dans ces actions, jouissait des pouvoirs les plus larges ; il ne condamnait le défendeur qu’à ce qui était exigé par la bonne foi : Quidquid paret ex jide bonä dare opportere condemna. Si donc le demandeur se trouvait obligé envers le défendeur, en vertu du contrat sur lequel s’appuyait l’action portée en justice, il était juste que sa demande se trouvât repoussée jusqu’à concurrence de sa propre dette. Car, quoi de plus raisonnable qu’une partie ne püt obtenir l’exécution d’une obligation, lorsqu’ellemême n’avait pas satisfait aux siennes ?

Enfin la compensation avait encore été introduite dans des cas particuliers d’actions de droit strict, lorsque le demandeur étaitun grgentarius où un bonorwm emptor ; elle y était justifiée par des motifs tout spéciaux.

Pourquoi a-t-on généralisé la compensation et l’a-t-on étendue à toutes les actions personnelles ? Pourquoi a-t-on permis au juge de tenir compte, dans sa décision, de prétentions absolument étrangères au litige ? Ne le faisait-on pas excéder ses pouvoirs, outrepasser la mission qui lui avait été confiée ?

Deux motifs ont été donnés pour juslifier la compensa-

tion en cette hypothèse ; d’une part, dit-on, elle évite un déplacement de fonds et, par conséquent, elle est conforme à l'intérêt général; d'autre part, elle est conforme à l'équité, car le créancier n’a pas d'intérêt légitime à toucher ce qu'il ne peut garder.

C’est surtout cette seconde idée qui est développée par les jurisconsultes romains: « Dolo facit qui petit quod red- » diturus est », déclare Paul (1). Papinien n'est pas moins formel; voici en quels termes il s'exprime : «In » rem suam procurator datus, post litis contestationem si » vice mutua conveniatur æquitate compensationis ute- » tur. » Pour nous. nous ne pouvons voir de dol dans Pacte de celui qui réclame ce qui lui est dû, alors que luimême est débiteur en verta d’une toute autre cause. En définitive, il ne fait que demander l'exécution d’une obligation librement consentie par le débiteur. Lui opposer Pexception de dol sous prétexte que ce dernier a acquis des droits contre lui, c’était méconnaître absolument les conventions intervenues entre les parties.

Quoi qu’il en soit, l’application de l’exceptio doli en matière de compensation paraît avoir été approuvée par la majorité des jurisconsultes romains; s’ensuit-il, comme l’ont prétendu certains commentateurs, que l’empereur Marc- Aurèle, en admettant la compensation dans les actions de droit strict, n’ait fait que confirmer un usage qui existait avant lui. On a invoqué, en faveur de cette opinion, de nombreux textes du Digeste. Nous n’avons pas l'intention dentrer dans les détails de cette controverse, qui semble avoir divisé les meilleurs auteurs ; toutefois, s’il nous est permis de donner une opinion à ce sujet, nous croyons que

(1) L. 8, pp, De doli et metus except., 44, 4; 1, 173, $ 3, De requl. juris, 50 A7

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les jurisconsultes de Rome n’ont pas dû songer à employer exception, en cette hypothèse, avant la réforme de Marc- Aurèle ; et notre opinion est fondée précisément sur le caractère anormal que revêt l’exception de dol en matière de compensation. La mauvaise foi du demandeur n’étant rien moins que certaine, on comprend qu’il ait fallu une constitution impériale pour étendre la notion du dol à la demande formée par un créancier contre une personne dont il est en même temps le débiteur ex dispari causà.

Du reste, du moment qu’on admettait la compensation ex dispari causä dans les actions de droit strict, il était évident qu’on ne pouvait plus exiger, pour qu’elle eût lieu dans les actions de bonne foi, que les obligations fussent nées ex eademn causä. On étendit donc ici encore la notion de la compensation. Mais, devait-on dans cette dernière hypothèse insérer dans la formule l’exception de dol? Nous pensons que cela est fort douteux ; tous les jurisconsultes romains sont d'accord pour déclarer que l’action de bonne foi contient l’exception de dol : « Judicium bonæ fidei » continet in se doli mali exceptionem. » Il est vrai qu'avant la réforme de Marc-Aurèle, ce principe ne donnait au juge ue le pouvoir de compenser ex pari causé; mais l’extension anormale que donnait l’empereur à l’exception de dol, devait par contre-coup accroître les pouvoirs du juge de l’action de bonne foi ; car du moment qu’on considérait comme entaché de dol le fait de réclamer le paiement d’une créance, alors qu'on était soi-même débiteur, le juge devait nécessairement tenir compte de ce dol en vertu des pouvoirs qui lui avaient été conférés par le magistrat.

Mais revenons au droit commun, et, laissant de côté toute appréciation sur l’origine et l’étendue de la réforme de Marc-Aurèle, recherchons quelles sont les conditions

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nécessaires pour que l’erceptio doli puisse recevoir son application en matière de compensation. Ces conditions peuvent se ramener à une idée unique; il faut que celui contre lequel on invoque lexception de dol demande ce qu’il peut être obligé de rendre immédiatement.

Il suit de là que le défendeur ne pouvait se prévaloir de la compensation, qu’autant qu’il avait une créance propre et personnelle contre le demandeur. Ainsi on n’admettait pas en compensation, une créance qu’un tiers avait contre lui, alors même que ce tiers aurait consenti à cette opération (1).

Ce principe n’était pas absolu; et il recevait certaines dérogations commandées par des motifs tout spéciaux. Le fidéjusseur pouvait invoquer contre le demandeur la créance du débiteur principal (2); de même le débiteur corréal pouvait opposer au créancier commun la créance d’un autre codébiteur corréal, s’il y avait société entre eux (3). Ces décisions se justifiaient facilement ; dans ces deux cas, en effet, le défendeur condamné aurait eu un recours contre le débiteur principal ou contre son codébiteur ; obligé de payer, celui-ci aurait immédiatement poursuivi lé créancier primitif et l’aurait ainsi forcé à rendre ce qu’il venait de toucher. On pouvait donc sans aucun doute appliquer la maxime : Dolo facit, qui petit, quod redditurus.

Réciproquement, la créance qu’on invoque en compensaon doit être due personnellement par celui à qui on l’oppose. Un tuteur agissant en son propre nom ne pourrait se voir opposer une dette du pupille; et, à l'inverse, s’il poursuivait un débiteur du pupille, celui-ci ne pourrait

(1) L. 48, $ 1%, De compensat., 16, 2. (2) L. 5, eo.

demander linsertion de l'exception de dol sous prétexte qu'il à une créance contre le tuteur. Dans ces deux cas, on ne peut dire que ce dernier agit avec mauvaise foi : il ne demande pas ce qu’il sera obligé de rendre.

Nous devons du reste apporter aux deux règles que nous avons posées, un tempérament sérieux, fondé sur les principes qui régissent les rapports du pater familias avec les personnes qui sont sous sa puissance. L’action personnelle dirigée contre le fils de famille ou l’esclave pourra être paralysée par l’exception de dol, si.le demandeur se trouve être le débiteur du pater familias ; en revanche, ce dernier, poursuivant ses propres débiteurs, pourra se voir opposer en compensation la dette de son fils ou de son esclave. Paul fait observer que ce résultat sera tout à fait avantageux pour le défendeur, qui obtiendra ainsi le paiement de la totalité de sa créance, alors, que s’il avait agi lui-même, il n’aurait pu obtenir de condamnation que jusqu'à concurrence du pécule : « Si cum filio familias aut » servo contracta sit societas, et agat dominus vel pater, » solidum per compensationem servamus; quamvis si » ageremus duntaxat de peculio præsterretur. »

Il faut, en second lieu, pour qu’une créance puisse être opposée en compensation, qu’elle soit échue; car, on ne peut pas dire qu'il y a dol,: même en se plaçant à une époque postérieure à la décision de Marc-Aurèle, de la part de celui qui poursuit son débiteur, alors qu’il existe à sa charge une dette, mais une dette dont on ne peut pas lui demander pour le moment le remboursement.

Si donc il s’agit d’une dette à terme, ou d’une dette conditionnelle, elles ne peuvent servir de base à sa compensation qu’autant que le terme est accompli ou la condition réalisée. Cela est dit formellement par la loi 7, De compensatione, 16, 2 : « Quod in diem debetur non com-

it

» pensabitur antequam dies venit, quanquam dari opor- » teat. » Cela était de toute justice; permettre en une pareille hypothèse d’opposer l'exception de dol, ce serait rendre cette exception dolosive elle-même, puisqu'elle ferait perdre à un débiteur le bénéfice du terme qui lui a été accordé.

Il semblerait que ces principes eussent dû amener nécessairement les jurisconsultes romains à repousser la compensation, lorsque l’une des dettes n’était que naturelle; car, comme elle n’était jamais exigible, elle ne pouvait. servir de fondement à une action en justice et par suite aucun des motifs invoqués en faveur de la compensation w’existait en cette hypothèse. Cependant Ulpien déclare qu'ici la compensation peut avoir lieu : « Etiam quod na- » turâ debetur, venit in compensationem; » et on peut justifier cette opinion dans une certaine mesure.

Sans doute, celui qui n’est obligé que naturellement, ne sera jamais poursuivi en paiement de sa dette; mais sil est de bonne foi, il doit l’exécuter volontairement et dès lors, s’il réclame le remboursement de sa propre créance, il méconnait les règles de l’équité et il mérite qu’on lui oppose l’exception de dol.

Il y a, toutefois, certaines obligations naturelles qui, à cause de leur caractère particulier, n’ont pas une efficacité aussi grande. Leur trait caractéristique, c’est qu’elles peuvent servir de base à une action en justice ; seulement, cette action est paralysée par une exception péremptoire. Il en est ainsi notamment des obligations contractées en contravention du sénatus-consulte macédonien par les fils de famille; il en était de même de celles qui subsistaient après la sentence du juge. Différents textes déclarent formellement que de pareilles obligations ne peuvent être opposées en compensation : « Quœcumque per exceptionem