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» perimi possunt, in compensationem non veniunt » (1). Une telle décision paraît, au premier abord, injustifiable. Comment, le débiteur naturel qui ne peutque paralyser l’action de son adversaire par une exception, ne pourrait se voir opposer la compensation ; et celui contre lequel il n’existe pas même d’action ne jouirait pas de la même faveur ! Cette apparente contradiction peut cependant s’expliquer. Quand le défendeur a le droit, d’après l’édit, de faire insérer une exception péremptoire, c’est que l’équité ou l'intérêt public exigeait que l’action du créancier fût dénuée de toute efficacité; or, il ne fallait pas lui donner une situation plus avantageuse, par cela seul que les rôles s’étant changés, il était devenu défendeur. Au contraire, quand une obligation est simplement privée d’une sanction judiciaire, ce n’est, le plus souvent, que par application des règles rigoureuses du droit civil : par exemple, de celles qui privent les pactes nus de toute action. Il est juste, dès lors, que leurs conséquences soient atténuées le plus possible, et on arrive à ce résultat en permettant au créancier d’obtenir indirectement le paiement de sa créance par la compensation.

Jusqu'ici, nous avons indiqué les différentes conditions qui, de l’avis de tous les auteurs, devaient être exigées pour qu’on püût opposer l’exception de dol en matière de compensation ; 1l y à, au contraire, une vive controverse sur la question de savoir s’il est nécessaire que les objets des deux dettes constituent des choses de même espèce qui, en même quantité et qualité, représentent toujours la même valeur. Ce qui fait naître le doute, c’est que la condamnation sous le système formulaire est toujours pécuniaire et qu’ainsi on peut dire que les deux dettes, quels

()L. 2: 1. 14, De Compensat., 16, 2.

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que soient leurs objets primitifs, portent en définitive sur des sommes d'argent. Aussi, cette considération a-t-elle été présentée comme décisive par les partisans de la doctrine qui admet la compensation même entre deux dettes de corps certain. 4

Cette doctrine, on a cherëhé également à la soutenir par des arguments de texte, et on a invoqué à ce sujet la loi 10, S 2, De compensatione, 16, 2, où Ulpien déclare que la compensation est admise dans la condictio furtiva; or, la condictio furtiva a pour objet un corps certain, puisqu'on y demande la translation de la propriété de la chose dolée. On nous oppose aussi, d’une part, les Institutes de Justinien, qui considèrent le rescrit de Marc-Aurèle comme ayant autorisé la compensation d’une façon générale ; d'autre part, un texte de Paul, ainsi conçu ($ 12, 1. 2, 12) : «In causà depositi compensationi locus non est : » sed res ipsa reddenda est. » Il semble en résulter que l'hypothèse du dépôt soit la seule où la compensation ne puisse avoir lieu (1).

Cette opinion a été justement repoussée par la plupart des auteurs ; nous croyons qu’elle méconnaît absolument la nature de la compensation. L’acte juridique dont nous nous occupons n’est pas un véritable mode d'extinction des obligations : il west que le résultat de la procédure; ce n’est qu'au moyen de exception de dol qu’il peut se produire. Cette exception, elle doit conserver, dans toutes ses applications, ses caractères essentiels ; or, il ne faut pas oublier qu’elle ne peut être opposée que quand onse trouve en présence d’une demande entachée de mauvaise foi.

Sans doute, le rescrit de Marc-Aurèle a étendu la notion

(1) Accarias, Précis de Dr. rom., t. IL, p. 1236, note 1. — Lair, Compensation, p. 37, note 2. «

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du dol ; mais, précisément à cause du caractère anormal que revêt ici l’exceptio doli, il faut restreindre son application, en cette matière, dans de rigoureuses limites; et certainement, il n’est pas possible de voir un acte de mauvaise foi dans le fait de demander le paiement d’une dette, alors que le demandeur est débiteur de choses tout à fait différentes. Si la compensation avait été admise en cette hypothèse, elle eût été contraire à l’équité.

On objecte le caractère pécuniaire de la condamnation sous le système formulaire; on dit qu’en définitive, les deux dettes auront toujours pour objet des sommes d’argent ; que, par suite, la condition de fungibilité se trouvera remplie. Cette considération ne nous touche pas; ce n’est pas, en effet, à l’issue d’un procès qu’on doit se placer pour apprécier le caractère d’une demande; c’est au moment où l’instance est engagée, ou tout au moins au moment où le juge examine l'affaire.

Qu'importe que le défendeur soit, dans tous les cas, condamné au paiement d’une somme d’argent : c’est là un résultat pratique qui ne peut avoir aucune influence sur Pappréciation du dol.

Quant à la loi d’Ulpien, qu’on invoque, elle n’est nullement décisive; et, en effet, la condictio furtiva n’a été imaginée que comme remède aux lacunes de Paction en revendication, qui, on le sait, perdait toute efficacité lorsque la chose revendiquée avait péri; elle présentait cet avantage très sérieux de faire obtenir au demandeur la valeur la plus grande qu'ait atteinte la chose volée; il est donc à remarquer qu’en définitive, elle avait toujours pour objet une somme d'argent et, cela est si vrai, que le jurisconsulte romain s’exprime en ces termes : « Si de eà » re pecuniare agitur »; ce qui fait bien supposer que la demande est, en cette hypothèse, absolument pécuniaire.