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Enfin, l’argument tiré des Sentences de Paul n’est véritablement pas sérieux; le jurisconsulte n’y fait qu’une simple constatation ; la compensation n’a pas lieu, suivant lui, en matière de dépôt ; mais il ne dit nullement que c’est la seule hypothèse où cette opération ne soit pas possible.

On peut dire, au contraire, qu’il applique simplement dans ce texte la règle générale que nous avons posée : ce procédé a du reste été suivi par Justinien qui, dans une constitution impériale, s’exprime en ces termes : « Ex- » ceptà actione depositi, secundum nostram sanctionem in » quà non compensationi locum esse disposuimus » (1).

Ce n’est pas tout; en interprétant, comme le font nos adversaires, le texte de Paul, on met ce jurisconsulte en contradiction avec lui-même, car nous lisons dans ses Sentences : « Compensatio debiti ex pari specie et causâ » dispari admittitur : velut si pecuniam tibi et tu mihi pe- » cuniam debeas aut frumentum aut cetera hujusmodi » (2).

Nous ferons remarquer que ce texte ne fait pas partie du Digeste et qu’il n’a pu par conséquent être remanié par Justinien ; de plus, il est contenu dans un ouvrage de doctrine dans lequel nous devons avoir la plus grande confiance. Il est vrai qu’on à trouvé un moyen fort simple d’écarter l’argument embarrassant que nous en tirons. Paul, dit-on, a voulu parler de la compensation de l’argentarius ; et, en effet, cette compensation ne pouvait avoir lieu que s’il s'agissait de dettes de choses fungibles. Cela était de toute justice ; car l’argentarius devant opérer la compensation 0% jure, il était nécessaire qu’il pût le faire sans craindre de se tromper et par suite de commettre une plus petitio. Ce qui prouve bien, ajoute-t-on, que telle a été la

(1) G. 14, De Compensat., 4, 84.

(2) Paul, Sentences, 2, 5, $ 3,

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pensée de Paul, c’est qu’il dit : « Si totum petas, plus pe- » tendo causäâ cadis. » Or, en matière de compensation, il ne peut être question de plus petilio en dehors du cas de Pargentarius.

Malheureusement pour ceux qui interprètent ainsi le texte du jurisconsulte romain, rien dans les paroles de Paul ne fait supposer qu’il s’agit de la compensation que devait opérer l’argentarius.

Paul, qui vivait à une époque postérieure à la réforme de Marc-Aurèle, pose une règle générale ; il ne prévoit certainement pas un cas exceptionnel qui n'avait plus aucune importance au moment où il écrivait ses Sentences. Quant à la plus petitio, qu’on trouve déraisonnable en cette hypothèse, nous n’hésitons pas du tout à l’admettre, et nous dirons plus tard, lorsque nous nous occuperons des effets de l’exception de dol, les motifs qui nous portent à adopter cette solution.

Un autre texte du même jurisconsulte confirme notre opinion. Voici en effet comment il s’exprime dans un cas particulier : « Si convenerit ut nomen debitoris mei pigno- » ris tibi sit, tuenda est a prætore hæc conventio, ut et te » in exigendà pecunià et debitorem adversus me, si cum eo » experiar, tueatur. Ergo si id nomen pecuniarium fuerit, » exactam pecuniam tecum pensabis; si vero corporis ali- » cujus id quod acceperis, erit tibi pignoris loco » (1). Paul suppose qu’une créance a été donnée en gage par. un débiteur à son créancier, et il examine la situation des parties au cas où la créance est payée à ce dernier. Deux hypothèses, dit-il, doivent être distinguées : la créance at-elle pour objet une somme d’argent, il y-a compensation jusqu’à concurrence de la plus faible; a-t-elle pour objet

(4) L. 18, pp., De Pignoratia actione, 13, 7.

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un corps certain, ce corps certain restera en gage entre les mains du premier créancier. La compensation est donc rejetée absolument par le jurisconsulte romain dans ce dernier cas, et, remarquons qu’encore ici il n’est nullement question de l’argentarius.

Enfin, un texte de Scævola nous fournit un dernier argument. Voici, en effet, comment il s’exprime (1) : «Si debeas » decem millia aut hominem, utrum adversarus volet, ita » compensatio hujus debiti admittitur, si adversarius pa- » lam dixisset, utrum voluisset. »

Il s’agit d’une dette alternative ayant pour objets une somme d'argent et un corps certain. Le jurisconsulte Scævola se demande si cette dette peut être compensée avec une autre, et il déclare que cette compensation ne peut avoir lieu que quand le créancier aura déclaré le choix qu’il entendait faire. Pourquoi? Évidemment, parce que s’il choisissait le corps certain, il ne pourrait plus être question de compenser cette dette avec une autre, quelle qu’elle fût (2).

Une dernière condition doit être exigée pour qu’une personne puisse opposer l’exception de dol sous prétexte qu’elle est elle-même créancière ; il faut que la créance qu’elle invoque soit liquide, c’est-à-dire certaine quant à son existence et quant à sa valeur. Rationnellement, il est juste qu’il en soit ainsi. Du moment, en effet, que l’équité est le fondement de la compensation et l'exception de dol son instrument pratique, il était nécessaire d'apporter des limites aux répétitions du défendeur. On ne doit pas lui

(1) L. 23, De Compensat., 16, 2.

(2) En ce sens : Muhllenbruck, Doctrina Pandectarum, $ 4TA, — Ortolan, t. IE, p. 676, n°0 2197. -— Maynz, t. II, p. 598, $ 375. — Bonjean, Des actions, t. IT, p. 323. — Zimmern, Traduction d'Etienne, p. 805. — Pilette, Revue historique de droit français et étranger, t. VI, p. 140.

permettre d’opposer aux créances liquides des droits qui peuvent donner lieu à des contestations, soit sur leur existence, soit sur leur étendue. Il est impossible d’ailleurs de voir un dol dans le fait de celui qui demande le paiement d’une créance certaine sans avoir déduit de cette créance une dette douteuse ou indéterminée.

Toutefois, il est probable que la condition de liquidité était abandonnée à Rome à l’appréciation du juge. Cette faculté d'examen lui était certainement attribuée dans les actions de bonne foi; il n’y avait aucune raison pour qu’elle n’existât pas dans les actions de droit strict lorsque l’exception de dol y était insérée.

De plus, cette idée résulte des expressions employées par les textes : « Si reprobavit pensationem » (1); ces mots montrent clairement que c'était aux juges à statuer sur les difficultés que faisait naître le caractère incertain de la créance invoquée en compensation.

Pour terminer l’étude de la compensation, il nous faudrait d’une part examiner quelle influence elle exerce sur Paction du demandeur ; d'autre part, l’étudier sous la procédure extraordinaire. Mais, tout d’abord nous n’avons pas à nous occuper de ce dernier point, car sous ce système de procédure, la compensation s'opère ipso jure sans l’aide d’une exception, elle sort ainsi du domaine de notre étude, Quant aux effets de cette opération, à l’époque classique, nous préférons en laisser l’examen pour le moment où nous déterminerons d’une façon générale les effets de lexception de dol.

(4) L. 7, $ 1, De Compensat., 16, 2.

ss Fôres