CHAPITRE II PERSONNES AUXQUELLES ON PEUT OPPOSER L'EXCEPTION DE DOL

Avec la compensation, nous avons terminé la série des applications de l’exception de dol et, par suite, le développement de la première condition nécessaire pour son efficacité. Si on examine attentivement la formule de cette exception, on s’aperçoit que le demandeur y est indiqué comme l’auteur du dol. Il résulte de là une seconde condition essentielle pour qu’on puisse opposer efficacement l’exceptio doli. Il faut que la mauvaise foi émane du demandeur ou, plus exactement, que dans les rapports du demandeur avec le défendeur l’action portée en justice paraisse contraire à l’équité.

Ulpien le remarque en ces termes (1) : « Et quidem illud » annotandum est quod specialiter exprimendum est de » cujus dolo quis queratur : non in rem, si in eâ re dolo » malo factum est sed sic : si in eà re dolo malo actoris » factum est. Docere igitur debet is, qui objicit exceptio- » nem dolo malo actoris factum : nec sufficit ei ostendere » esse dolum; aut si alterius dicat dolo factum, eorum » personas specialiter enumerare, dummodo hæ sint qua- » rum dolus noceat. »

C’est là une analogie que l’exception de dol a avec Pactio de dolo malo. Le préteur n’a pas voulu que le moyen qu’il mettait à la disposition du défendeur froissât en aucun cas l’équité; or, il aurait nécessairement manqué son but, s’il avait accordé l’exception de dol d’une façon générale dans toutes les hypothèses où le negotium juris qui

(1) L. 2, $ 1, De Doli et metus except., 44, 4.