RE CES

avait engendré le droit du demandeur avait été entaché de dol.

On sait du reste que, quand la mauvaise foi a été accompagnée de violence, le défendeur a la ressource de Pexceptio metus, qui est donnée contre toute personne. La différence qui existe entre les deux exceptions se justifie facilement. Celui qui a été victime de la violence n’a à sa charge aucune faute ; il ne pouvait pas, à moins d’être un homme doué d’une rare énergie, agir autrement qu’il ne Va fait; au contraire, on peut reprocher à celui contre lequel le dol a été commis, de s’être laissé tromper par les manœuvres frauduleuses qu’on à employées à son égard. Leur situation devait donc être différente. Ajoutons que la violence à un caractère beaucoup plus dangereux pour l’ordre public, qu’elle trouble toujours dans une certaine mesure.

Mais revenons à la règle proclamée par Ulpien : on peut en détacher deux principes : 1° lexceplio doli est toujours opposable à l’auteur du dol; 2° elle n’est opposable à aucune autre personne.

Il résulte du premier que toute personne à laquelle le dol a causé un préjudice, peut invoquer l’exceplio doli: Peu importe que les faits aient ou n’aient pas été dirigés contre elle; du moment que laction intentée est injuste à son égard, le préteur doit intervenir et en paralyser l'effet (1). Ce n’est pas tout; la qualité du demandeur lui-même ne le garantit pas contre l'exception, et c’est ainsi qu’elle pourra fort bien faire ééhouer des poursuites dont l’auteur est un mineur de vingt-cinq ans ou un fou furieux (2).

Une application intéressante de cette idée est faite dans

(A) 12,62, De Doli et met. except., 44, 4.

(2) L. 4, $ 26, De Doli et met. except.

Le. Tes

le cas où un débiteur a payé sa dette à un pupille sans l'autorisation du tuteur. Si le pupille s’est enrichi de ce paiement, la demande nouvelle qu’il ferait contre le débiteur serait paralysée par l'exception de dol (1). Ulpien généralise même cette règle et l’applique dans toutes les hypothèses où un débiteur a payé sa dette à un créancier qui ne pouvait recevoir un paiement valable, lorsqu'il y à eu enrichissement de ce créancier.

Le principe que nous avons proclamé subit cependant une dérogation tenant aux rapports qui unissent le demandeur au défendeur. Si le premier, en effet, est une des personnes à l’égard desquelles le second est tenu de la reverentia, l'exception de dol n’est pas possible.

C’est ce que déclare Ulpien lui-même (2) : « Adversus » parentes patronosque, neque doli exceptio, neque alia » quidem quæ patroni parentisve opinionem apud bonos » mores sugillet, competere potest; in factum tamen erit » excipiendum. »

Nous savons que lactio de dolo comporte la même restriction; mais elle s'explique là par un motif particulier qui n'existe pas pour l’exception. L’action de dol emporte, en cas de condamnation, une peine très grave : l’infamie. Si l’exceptio doli, qui n’a pas ce caractère infamant, n’est cependant pas donnée contre certaines personnes, c’est qu’en définitive, il y a en elle quelque chose d’irrespectueux qui ne peut s’accorder avec leur qualité. Remarquons que le défendeur n’est nullement désarmé en cette hypothèse, car Ulpien lui donne une exception in factum qui à pour lui autant d'efficacité que l'exception de dol.

J’ai dit en second lieu que l’exceptio doli ne pouvait être

(1) L. 4, $ 4, De Doli et metus except.

(2) L. 4, $ 16 eod.

opposée qu’à l’auteur des manœuvres frauduleuses. Cette dernière règle soulève dans ses applications certaines diffcultés à cause des rapports qui unissent certaines personnes à celle qui a usé de la fraude. A ce sujet, nous devons distinguer deux hypothèses :

1° Le demandeur est l’ayant cause de l’auteur du dol. Il se peut d’abord qu’il soit son héritier légitime ou institué ; en ce cas pas de difficulté : l'héritier continue ia personne de son auteur, il n’a pas plus de droits que lui et il est tenu de toutes ses obligations. Il en résulte que l’exception de dol pourra lui être opposée.

C’est ce qui résulte implicitement de la loi 4, S 16, De Dolr et metus exceptione. Ulpien y déclare que l’affranchi ne peut pas s’appuyer sur le dol de son patron pour repousser les poursuites dirigées contre lui par l'héritier de ce patron, parce que, dit-il, le respect est dû au patron tant de son vivant qu'après sa mort : « Namque convenit tam vivo » quam mortuo patrono a libero honorem exhiberi. » Donc, s’il s'agissait de l’héritier d’une toute autre personne, Pexcepho doli serait efficace.

La même solution devrait être maintenue lorsque le défendeur se trouve en présence non plus d’un héritier, mais d’un simple ayant cause à titre universel. Ulpien le décide formellement dans le cas où une personne a cédé ses droits successifs après avoir engagé frauduleusement son cohéritier à répudier la succession (1).

Mais là où naît la difficulté, c’est lorsqu’il s’agit d’ayants cause à titre particulier. Néanmoins, sur ce point, les textes ne laissent subsister aucun doute. Il faut faire une distinction entre les ayants cause à titre gratuit et les ayants cause à titre onéreux. L’exception de dol peut toujours

() L. 4, $ 28, eod.

se (TOURE

être invoquée contre les premiers, non pas en vertu de l'idée que j'indiquais tout à l’heure au sujet des héritiers, mais principalement parce qu'ils combattent de lucro captando. S'il est,.en effet, une règle fondamentale en droit romain, c’est celle en vertu de laquelle nul ne peut s'enrichir aux dépens d’autrui. Quand une personne poursuit un tel résultat, elle doit être repoussée par l’exception de dol (1). Ulpien en fait l’application au légataire et au donataire : «Si quis autem ex causâ legati vindicet, aut is cui » ex causâ donationis res præstita est: an de dolo excep- » tionem patiatur ex causà ejus, in cujus locum succes- » serit? Et majis putat Pomponius saummovendum. Et ego » puto exceptione eos esse repellendos cum lucrativam » causam sunt nancti. Aliud autem est enim emere, aliud » ex his causis succedere. »

Il y a cependant un texte qui semble contraire à cette solution, c’est la loi 5, De diversus tempor. prescript., 44, 8. Elle est ainsi conçue : « An vitium auctoris vel donatoris » ejusve qui mihi rem legavit mihi noceat sic forte auctor » meus justum initium possidendi non habuit, videm dum » est? Et puto neque nocere neque prodesse; nam denique » et usucapere possum quod auctor meus usucapere non » potuit. » On a cherché à expliquer l’apparente contradiction qui existe entre ce texte et celui d’Ulpien, en distinguant la mauvaise foi et le dol.

D’autres auteurs ont dit que la mauvaise foi ne nuisait pas à celui qui, possédant, n’avait pas besoin d'agir, mais nuisait à celui qui ne possédait pas. Voici, pour nous, la solution qu’il faut adopter à ce sujet. Les hypothèses prévues par les deux lois sont différentes; dans la loi 5, 2e diversus tempor., il s’agit d’acquérir un droit nouveau en

(1) L. 4, $ 29, 30 et 31, eod.

usucapant ; pour cela, il est suffisant que le possesseur soit de bonne foi et ait un juste titre.

Dans le texte d’Ulpien, au contraire, une personne veut se prévaloir d’un droit qui n’a été acquis par son auteur que grâce à la mauvaise foi ; il est juste alors que ce soit dans la personne de son auteur que les conditions nécessaires à la réussite de la demande soient réunies.

Ce que nous venons de dire pour les donataires et légataires ne peut certainement pas s'appliquer aux ayants cause à titre onéreux; et, en effet, ceux-ci ont donné un équivalent à l’auteur du dol, en échange du droit qu’ils acquéraient de lui: « Pugnant de vitando damno. » Le principe de la personnalité de l’exception de dol doit recouvrer ici tout son empire.

La seconde hypothèse que nous avons à examiner est celle où le demandeur a été représenté par l’auteur du dol dans le xegotium juris, qui a donné naissance au droit dont il demande la réalisation en justice. On sait qu’en droit romain, il y a deux sortes de représentation : la représentation par les personnes qui sont en notre puissance, et la représentation per exlranedin personam.

Supposons d’abord que c’est un père de famille qui fonde sa demande sur un droit qui lui a été acquis par son fils ou son esclave. Le défendeur pourra-t-il opposer laction du père de famille, le dol de ces derniers. Ulpien résout encore ici la question; il déclare qu’on doit faire une distinction, suivant que le droit dont on poursuit la réalisation fait ou ne fait pas partie du pécule. Dans le premier cas, l’exception de dol sera toujours efficace, à quelque époque les actes frauduleux aient eu lieu ; dans le second, elle ne pourra étre opposée que si le dol à été commis dans l'affaire même qui a donné naissance au droit:

« Si autem non ex peculiari causà, tum de eo duntaxat

» excipi oportet, qui admissus in ipso negotio quod geri- » tur. non etiam si postea aliquis dolus intervenisset. Ne- » que enim esse æquum servo dolum amplius damno no- » cere quam in qu operà ejus esset usus » (1). Cette distinction se justifie par la qualité particulière que prend le paler familias, lorsqu'il agiteæ causû peculiari; il est alors un véritable ayant cause à titre universel et, comme tel, il est tenu de toutes les obligations de son auteur, au moins jusqu'à concurrence du pécule. Si, au contraire, il fait valoir un droit qui n’est pas contenu dans le pécule, il est juste qu'il ne soit responsable du dol commis par son fils ou son esclave que si les actes frauduleux ont été commis dans le xegolium juris qui a donné naissance au droit.

La représentation per exlraneam personam peut être conventionnelle ou légale. Ulpien les prévoit toutes deux (2). En ce qui concerne la représentation conventionnelle, il nous dit que, d’une facon générale, le dol du mandataire est opposable au mandant. Mais il ne maintient pas cette solution absolue dans l’hypothèse où le défendeur invoque le dol commis par un tuteur pour repousser l’action intentée contre lui par le pupille. Il déclare, en effet, que l’exceptio doli ne sera ici opposable que si le pupille s’est enrichi. Cette décision est conforme aux principes du droit romain; il n’est pas admissible, à Rome, qu’un pupille souffre de quelque manière que ce soit du fait de son tuteur.

(1) L. 4, $ 17, eod.

(2) L. 4, 8$ 18 et 93, eod.

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