CHAPITRE IV QUAND L'EXCEPTION DE DOL DOIT ÊTRE REPOUSSÉE

L’exception de dol constituant une modification à la formule d’action, devait naturellement être opposée 2% jure au demandeur. Si, en effet, le défendeur ne s’en était pas prévalu devant le magistrat, le juge qui était lié par les termes de la formule se trouvait dans la nécessité de prononcer la éondamnation, alors qu’il la considérait comme absolument injuste. Cette règle, conforme aux principes de la procédure romaine, est done incontestable : mais elle recut un tempérament qui en a annihilé les graves conséquences pratiques; on admit d’assez bonne heure la restitutio in integrum en faveur du défendeur. Lorsque par erreur ou pour une tout autre cause, celui-ci avait omis de se prévaloir 2 jure d’une exception péremptoire (et c’était le cas pour l’exception de dol), il pouvait se faire restituer par le magistrat contre cette omission. Gaius nous le déclare en ces termes : « Semper peremptoria qui- » dem exceptio nocet ; idemque si reus ea non fuerit usus » in integrum restitutus recuperandæ exceptionis gratia, ».etc. (1)..2

Au fond, la règle n’existait plus, et c’est ce que Gaius reconnaît lui-même en disant que l'exception de dol pouvait être opposée dans tous les cas. Ulpien va même plus loin, dans une hypothèse particulière où il est intervenu une transaction après la Zitis contestatio; il déclare qu’on pourra opposer le dol et il ne parle pas d'in integrum reshitutio : « Si post litem contestatam transactum est nihilo- » minus poterit exceptione doli uti potest secuti. »

(1) C. 1, De juris et facti ignor, 1, 18.

et -Pe