TROISIÈME PARTIE

Des effets de l’exception de dol.

Nous supposons maintenant que sur la demande du défendeur, l’exception de dol a été insérée dans la formule. Quels en seront les effets ?

Un point certain, c’est que les pouvoirs du juge, limités par l’intentio, recevront une certaine extension; on devra prendre en considération la mauvaise foi des parties. Il faudra, dans une certaine mesure, consulter les règles de Péquité. Mais, est-il permis d'aller plus loin et de dire que, grâce à l’insertion dans la formule de l’exception de dol, les pouvoirs du juge seront aussi larges que dans les actions de bonne foi, en d’autres termes, que l’excepto doli aura pour effet de transformer les actions de droit strict en actions de bonne foi.

La question que nous posons a un intérêt pratique considérable; car ces deux sortes d’actions ont entre elles de nombreuses différences. Pour ne citer que les plus importantes, on sait que les intérêts dans les actions de droit strict ne sont dus que lorsqu'ils ont été stipulés expressément et alors ils donnent lieu à une action spéciale qui ne se confond pas avec la demande principale ; au contraire, dans les actions de bonne foi, les intérêts sont dus à partir de la mora, et même si l’équité l’exige en dehors de tout mora ; dans tous les cas ils ne donnent jamais lieu à une demande distincte. Le taux des intérêts est également fixé d’une manière différente, suivant qu’il s’agit d’une action de droit strict ou de bonne foi; dans la première hypothèse, ils le sont par les parties ; dans la seconde, ils sont

compris dans l’officium du juge.

me.

De même, les fruits ne sont dus, dans la plupart des actions de droit strict, qu’à partir de la Zfis contestatio; dans les actions de bonne foi, c’est la mora qui en fait naître l'obligation de restitution.

Une différence également très importante existe entre les actions de droit strict et celles de bonne foi en ce qui concerne la responsabilité du débiteur. Dans quelle mesure cette responsabilité a-t-elle lieu? Voilà une question qui est résolue diversement suivant les actions qui sont en présence.

En outre, une caution peut être exigée dans les instances de bonne foi pour garantir les obligations éventuelles du défendeur ; jamais elle ne peut être demandée dans les actions de droit strict. Enfin il est une dernière différence sur laquelle je me réserve de revenir ; c’est celle qui est relative au pouvoir qui appartient au juge dans les actions de bonne foi, pouvoir grâce auquel, au lieu d’être dans l'alternative de condamner ou d’absoudre, il peut, sil le trouve équitable, diminuer la condamnation.

Eh bien, est-il permis de déclarer que l’exception de dol efface d’une facon absolue toutes ces différences. Pour nous, nous n'hésitons pas ; nous ne pouvons croire que l'exception de dol, ait une influence aussi grande sur l’action à laquelle elle s’adjoint. Notre opinion est si raisonnable, que les auteurs qui préconisent le système contraire wosent pas admettre la plupart des conséquences qu’il devrait entraîner logiquement, et c’est déjà un motifsérieux pour le repousser (1). |

Le principal argument sur lequel il s’appuie est tiré d’un texte de Papinien, où lejurisconsulte s’exprime en ces

(1) Aïnsi M. Accarias n'admet pas l'application des règles des actions de bonne foi relatives aux fruits, aux intérêts et aux fautes,

es me

termes: «Igitur si res singulas heredes Lucii Titii vindi- » cent, doli non inutiliter opponetur exceptio ; bonæ fidei » autem judicio constituto, quærebatur an mulier promit- » tere debeat se bona cum moreretur, filiis Titii restitu- » ram (1). » Papinien, dit-on, supposant que l’exception de dol a été insérée, déclare qu’on se trouve maintenant en présence d’une action de bonne foi et, en conséquence, il permet au demandeur d’exiger une caution du défendeur pour la garantie de ses obligations éventuelles.

Il paraît assez invraisemblable, cependant, qu’un effet aussi important de l’exception de dol se soit glissé dans un texte absolument étranger à la matière des actions et des exceptions. D’autre part, il est à remarquer qu’il s’agit ici d’une action en revendication, c’est-à-dire d’une simple action arbitraire ; or, on comprendrait que dans cette action, le juge qui, on le sait, doit dans son arbitrium statuer ex æquo el bono, ait des pouvoirs aussi larges que dans les actions de bonne foi. Donc, en interprétant le texte de Papinien même comme le font nos adversaires, on serait conduit simplement à décider que l’exception de dol transformeles actions arbitraires en action de bonne foi, et par suite amené à faire une distinction entre ces actions et les véritables condictiones. Mais cette distinction, nous ne ladmettons pas; nous soutenons que la loi 32 doit recevoir une tout autre interprétation.

Que dit en somme Papinien? qu’une formule d’action de bonne foi a été donnée. Mais est-ce un résultat produit par l’exception de dol? C’est un point sur lequel le jurisconsulte ne s’explique pas. Or, nous pouvons supposer qu’en présence de l’exception de dol opposée par Séia, les héritiers de Titius renoncent à leur action en revendication, persuadés qu’elle n’aboutirait qu'à un échec.

(1) L. 42, pp., De mortis causa donation, 39., 6.

Seulement, comme ils n’entendent pas être privés des garanties de restitution, ils demandent au magistrat lorganisation d’une instance de bonne foi (bone Jidei judicio constituto) qui permettra au juge de leur accorder les sûretés demandées. É

Nos adversaires sentant eux-mêmes la faiblesse de leur argument, ont essayé d’appuyer leur système sur d’autres textes relatifs à la replicatio doli. On sait que quand lexception réclamée par le défendeur doit entrainer un résultat inique, le magistrat donne une replicatio qui en paralyse l’effet.

Or, dit-on, plusieurs jurisconsultes romains sont d'accord pour déclarer qu’il n’y à pas lieu de donner une replicatio doli contre l'exception de dol (1).

Ainsi, Ulpien s'exprime en ces termes : « Marcellus ait » adversus doli exceptionem non dari replicationem doli. » Labeo quoque in eâdem opinione est ; ait enim iniquum » esse communem malitiam petitori quidem præmio esse, » et vero, cum quo ageretur, quum longe æquum sit, ex » eo, quod perfide gestum est actorem nihil consequi. » Aïlleurs il revient encore sur cette idée (2): « Quum per » delictum est duorum, semper oneratur petitor et melior » habetur possessoris causâ, sicut fit, quum de dolo exci- » pitur petitoris ; neque enim datur talis replicatio peti- » tori. »

Eh bien, s’il en est ainsi, c’est que le juge, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l’exception de dol, doit tenir compte de la mauvaise foi partout où il la trouve, c’est-à-dire même si elle émane du défendeur ; on se trouve en définitive en présence d’une véritable action de bonne foi où tout doit se régler d’après les principes de l'équité.

(1) L. 4, $ 13, De Doli et metus exceptione.

(2) L. 154, De Div., Reg. jur., 50, 17.

tt)

Ce résultat est confirmé expressément par une constitution impériale qui est conçue en ces termes : « Nam repli- » catio doli mali opposita bonæ fidei judicium facit et com- » mentum fraudis repellit. »

Nous ne croyons pas, pour nous, que les différents textes qu’on nous oppose soient décisifs. Et, tout d’abord, ceux d’Ulpien doivent être absolument écartés de notre controverse; si, en effet, ce jurisconsulte déclare qu’il n’y a pas lieu à une replicatio doli, ce n’est pas parce que, suivant lui, le juge peut, grâce à l’élargissement de ses pouvoirs, tenir compte de la mauvaise foi du défendeur , c’est simplement en vertu d’une règle générale en droit romain, règle qu’on peut poser en ces termes: « In pari causâ » melior est causâ possidentis. » Ulpien en fait l’application à une hypothèse particulière, à celle où le dol est réciproque. & Il serait inique, dit-il, que la fraude commune profitât à celui qui agit; il est juste, au contraire, qu’il ne résulte rien de ce qui a été fait frauduleusement. » Ainsi, si la replication de dol est refusée au demandeur, c’est précisément parce que l’on ne veut pas que le juge puisse tenir compte de la mauvaise foi du défendeur.

L’argument tiré de la Constitution impériale paraît plus puissant; néanmoins, nous pouvons encore y répondre. L'empereur a pu simplement constater une analogie de l’action de droit strict accompagnée de l’exception de dol, avec les actions de bonne foi. Le juge qui se trouvait en présence d’une pareille formule devait, de même que dans les actions de bonne foi, tenir compte des principes de l’équité et repousser toute prétention entachée de fraude.

Allons même plus loin et admettons que la replicatio doli transforme les actions de droit strict en actions de bonne foi. S’ensuit-1l, pour cela, qu'il fallût attribuer le même effet à l’exception de dol? Sans doute, on dit souvent,

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peut-être avec raison, que la replication n’est autre chose qu'une exception opposée à une exception; mais cette exception a tout au moins un caractère tout à fait particulier qui la distingue des autres, elle émane du demandeur. Au fond, en demandant l'insertion de la rephcatio doli, celui-ci renonce à Pactio strict juris qu'il avait intentée ; il consent à ce que l'affaire soit réglée ex æquo et bono, et on comprend, dans une certaine mesure, que l’action soit devenue de bonne foi. Mais ce résultat étant une dérogation à la règle générale, on doit le restreindre rigoureusement aux cas prévus; il n’est pas permis de l’étendre à l’exception de dol.

On pourrait nous faire une dernière objection ; la clausula doli, pourrait-on dire, lorsqu'elle à été insérée dans un contrat, donne au juge de l’action des pouvoirs très larges ; il résulte même d’un texte de la loi de la Gaule cisalpine, que l’action pouvait être rédigée comme l’action de bonne foi : « Quidquid eum Quintum Licinium ex eà » stipulatione Lucio Seio dari facere oporteret ex fide » bon. » Or, pourquoi l’exception de dol, donnée par le magistrat, n’aurait-elle pas le même effet que la clausula doli imaginée par les parties? Pourquoi? Mais parce que, dans cette dernière hypothèse, la formule est absolument changée ; il n’y est plus question ni de replication, ni d’exception. Au contraire, lorsque l’exceptio doli a été insérée dans une action de droit strict, l’intentio reste telle qu’elle était auparavant, les pouvoirs du juge y sont toujours restreints, seulement dans des limites moins étroites; il pourra tenir compte de la mauvaise foi du demandeur.

Enfin, si on se reporte à notre introduction, on est convaincu que notre système est plus conforme à la marche, au développement de la jurisprudence prétorienne. Sans doute le magistrat a pu s’apercevoir de bonne heure des

inconvénients très graves que présentait la formule de action de droit strict, mais son caractère s’opposait à ce qu’il réalisât d’un seul coup tous les progrès qu’il jugeait nécessaires. Il a donc cherché à détruire les vices qui lui paraissaient les plus graves et notamment celui qui permettait au demandeur de triompher malgré le dol dont il s'était rendu coupable ; jamais il n’a été dans la pensée du préteur, gardien du droit civil, de donner à sa réforme l'étendue que veulent lui attribuer nos adversaires. Transformer toutes les condictiones en actions de bonne foi était un acte trop grave pour qu’il osât l’accomplir. Nous croyons donc que le seul effet de l'exception de dol, c’est de permettre au juge de tenir compte de la mauvaise foi du demandeur.

Mais, s’il décide qu’il y a eu dol dans l'affaire, sera-t-il obligé de prononcer l’absolution du défendeur, ou bien pourra-t-1l diminuer simplement la condamnation? Ceci demande des explications. Ordinairement, lorsqu'une demande est injuste, elle l’est pour le tout ; ainsi quand une promesse n’a été faite que par suite de manœuvres frauduleuses, l’équité exige que l’action fondée sur une telle promesse n’aboutisse à aucun résultat. Mais l’exceptio doli avait de nombreuses applications et, dans les différentes hypothèses où on pouvait la faire intervenir, il était possible que la demande ne fût entachée qu’en partie de dol. Par exemple, un pacte de remise a été fait et il ne porte que sur une partie de la dette; si le créancier demande le paiement du tout, son action ne sera pas complètement injuste. Mais là où la question qui nous occupe aura surtout une grande importance, c’est lorsque le dol résultera de cette circonstance que le défendeur a des droits à faire valoir contre le demandeur et spécialement lorsqu'il s’agira soit du droit de rétention, soit de