C. IV

(2) L. 21, pp., De except., 44, 1®.

tement injuste: « Ne cui dolus suus per occasionem juris » civilis contra naturalem æquitatem prosit. » Or, si linsertion de cette exception entraine nécessairement l’échec total d’une demande qui n’est pas tout entière dolosive, le but poursuivi par le magistrat ne sera-t-il pas manqué? L’enrichissement du défendeur ne sera-t-il pas un singulier résultat pour une exception destinée à faire triompher l'équité. S'il en était ainsi, le remède aurait été pire que le mal et il aurait mieux valu que l’exception de dol n'ait jamais été créée. ;

Et puis, en définitive, pourquoi lPexception doli mali aurait-elle eu dans les condictiones un résultat autre que dans les actions de bonne foi. Ce qu’il y a de particulier dans ces dernières actions, c’est qu’elle n’a pas besoin d’être insérée, c’est qu’elle y est tacite; mais ses effets doivent être partout identiques ; dans tous les cas, elle doit donner pleine satisfaction à l’équité. Du reste, ajoute-t-on, cette idée résulte de nombreux textes où les jurisconsultes romains s'expriment, à ce sujet, d’une manière formelle.

Paul (1), supposant un cas d’accession, déclare que l’exception de dol permettra d’obtenir le prix de ce qui a été adjoint à la chose revendiquée : « In omnibus igitur istis » in quibus mea res per prævalentiam, alienam rem tra- » hit, meamque efficit, si eam rem vindicem, per excep- » tionem doli mali cogar pretium ».

Plus loin {2), prévoyant l'hypothèse où un possesseur a fait, sur la chose qu’il possédait, des dépenses dont il demande le remboursement, il décide qu’il lui en sera tenu compte au moyen de Pexception de dol : « In rem petitam » si possessor ante litem contestatam sumtus fecit, per

, $ 4, De rei vindicat., 6, 1.

, SD, eod.

» doli mali exceptionem ratio eorum haberi debet. » Il est à remarquer que, dans ces textes, il n’est nullement question d’absolution du défendeur ; il sera condamné, seulement le montant de sa condamnation sera diminué de la valeur de l’indemnité à laquelle il a droit.

Papinien (1) est plus formel encore ; après avoir posé le principe que le possesseur de bonne foi n’a pas d’action contre le propriétaire pour le remboursement des dépenses qu’il à faites, il s'exprime en ces termes: « Verum » exceptione doli posita, per officium judicis æquitatis ra- » tione servantur. » Par suite de l'insertion de l’exception de dol, lofficium judicis recevra une certaine extension ; le juge pourra, conformément aux règles de l’équité, ordonner le remboursentent des dépenses. Enfin, une constitution impériale confirme encore ces idées exprimées par les jurisconsultes de l’époque classique (2). « Sane eum » qui bonâ fide possidens hoc fecerit per doli mali excep- » tionem contra vindicantem dominium servare sumtus » juris auctoritate significatum est. »

Ces différents textes sont, il est vrai, relatifs à des actions arbitraires, où les pouvoirs du juge sont plus étendus à cause de son arbitriumn. Mais il y en a d’autres qui, en présence d’une action de droit strict, attribuent le même effet à l'exception de dol.

C’est d’abord la loi 16: De do et metlus exceplhione. Un fou furieux a délégué son débiteur à son créancier; après le paiement de sa dette, il poursuit de nouveau son débiteur ; celui-ci repoussera la demande par lexception de dol in id quod in rem furiosi processil ; il ne sera donc pas nécessairement absous. Sans doute ce texte ne sup-

(1) L. 48, eod.

(2) C. 11, De Rei Vindicatione, liv, 3, 32.

pose pas formellement qu’il s’agit d’une action de droit strict, mais par cela même qu'il garde le silence sur la nature de l’action intentée, il en résulte qu’il s’applique d’une façon générale à toutes les actions.

D’autres jurisconsultes, du reste, confirment ce principe dans des hypothèses où on est en présence de véritables condictiones.

Ainsi, Paul (1) prévoit le cas suivant: Un testateur a légué à un esclave son pécule en le chargeant de donner une certaine somme à Titius et en déclarant qu’à cette condition il serait libre. L’héritier a affranchi l’esclave, mais après l’avoir empêché d’accomplir la condition. Si lPesclave réclame le pécule, l’héritier pourra-t-il, au moyen de l’exception de dol, déduire la somme que l’esclave devait payer: « An per doli exceptionem, eam summam » quam daturus esset déducere heres possit. » Cette question montre bien qu’en général l’exception de dol pouvait amener une déduction, une diminution de la condamnation.

Dans un autre texte (2), le même jurisconsulte applique cette règle à l’actio ex stipulatu. Il suppose qu’une personne a, sur le mandat d’une femme qu’elle croyait sa créancière, promis par erreur à son mari une somme qu’en réalité elle ne devait pas. Si le mari ne poursuit le paiement de la dot qu'après la dissolution du mariage, exception de dol pourra-t-elle lui être opposée ? Paul répond affirmativement; mais il déclare que l'exception n'aura defficacité que pour la partie de la dot, qui devait être restituée à la femme ou à ses héritiers: « In eo dun- » taxat exceptionem obstare dehere quam mulier receptura » esset. » Il y a donc simple diminution de condamnation.

(1) L. 20, pp., De Statu liberis, 40, 7. (2) L. 9, $ 1, De Condict. data causé non secuté, 12, 4.