‹ De l'exception de dol en droit romain: Des dons manuels en droit françaisChapitre 25 sur 56 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Des conditions nécessaires pour qu'il y ait don manuel valable.

Le don manuel étant un don fait de la main à la main, il implique forcément la remise par le donateur au donataire de la chose donnée, c’est-à dire la tradition.

D'autre part, le don manuel constitue un véritable contrat ; dès lors, il faut qu’il y ait une convention, il faut le concours des volontés du donateur et du donataire, et la capacité des deux parties. Donc éradition, concours de volontés, capacité des parties, telles sont les trois conditions essentielles à l’existence du don manuel.

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