CHAPITRE 1° DE LA TRADITION

SECTION 1". — De la Tradition en elle-même, abstraction faite des choses sur lesquelles elle porte.

Il faut, en premier lieu, que la chose, objet du don manuel, soit livrée au donataire. Mais de quelle tradition s’agit-il? Le doute pourrait s’élever à cause de certaines dispositions du Code civil qui semblent faire résulter la tradition du simple consentement des parties, notamment

de l’article 938, qui s’occupe des effets de la donation et de l’article 1606, qui est relatif à la délivrance de la chose vendue.

Évidemment, il ne peut s’agir d’une pareille tradition. Le don manuel, par sa nature même, exige une remise matérielle ; la chose donnée passe de la main à la main ; il faut donc une véritable tradition réelle. La jurisprudence n’a pas hésité à adopter cette manière de voir; elle a refusé d’une manière absolue, d’admettre le don manuel dans des cas où il n’était pas établi que la tradition matérielle avait été faite lorsque cette tradition paraissait invraisemblable (1).

Il résulte de cette condition qu’alors même que le donateur aurait manifesté, de la façon la plus formelle, son intention de se dépouiller de certains objets en faveur du donataire, il n’y aurait cependant pas don manuel, si, pour une, cause quelconque, il restait en possession, par exemple si la chose lui était laissée à titre de prêt ou dépôt.

On admet cependant une exception à la nécessité de la tradition. Il se peut qu’une personne détienne certaines choses pour le compte d’une autre; si le propriétaire veut lui faire un don manuel de ces objets, il suffira qu’il déclare son intention de changer la cause de la possession du détenteur. La tradition, en effet, n’est exigée que comme moyen de transférer la possession; ce moyen peut être suppléé par la déclaration du propriétaire qui modifie le caractère de sa détention.

Nous avons supposé jusqu'ici que les parties avaient eu Pintention de faire un don manuel; mais leur but primitif a pu être différent. Elles ont fait un contrat de donation

(1) Bordeaux, 19 mars 1868, D. P., 1868, 2, 2992.

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portant sur des objets mobiliers conformément aux articles 931 et suivants; mais ce contrat est nul pour une cause quelconque, par exemple, pour défaut d’acte estimatif. Malgré la nullité, le donateur a exécuté la donation; il a livré les choses données. Y a-t-il don manuel ?

Plusieurs opinions se sont élevées à ce sujet. Certains auteurs prétendent qu’il ne peut y avoir en cette hypothèse un don manuel. Pour le soutenir, ils s’appuient d’abord sur l’article 948 : les actes de donation ne sont valables que s’il y à un état estimatif. Remarquez, disent-ils, qu’on n’excepte pas, comme l’avait fait l’ordonnance de 1731, 1e cas où la donation contient tradition réelle. Cela est d’autant plus significatif que, primitivement, l’article 948 contenait ces mots : s’il n’y a pas de tradition réelle, et que ces mots ont été retranchés sur l’observation de M. Tronchet, qui fit remarquer que l’état estimatif était nécessaire dans tous les cas ; que sans celle précaution on ne parviendrait pas à fixer la légitime des enfants. De plus, dit-on, le contrat de donation est absolument nul, puisque l’une de ses conditions essentielles lui fait défaut. Or, il n’est pas permis de réparer par une confirmation, une donation nulle en la forme (art. 1339 C. civ.) ; la tradition des choses données, constituant précisément un acte confirmatif, ne peut avoir aucun effet.

Je n’admettrai pas cette opinion; l’article 948 n’est pas applicable aux dons manuels de l’aveu de tous les auteurs; à quoi bon dès lors le faire intervenir au sujet de la question de savoir si la tradition des choses données faite postérieurement à un contrat de donation peut constituer un don manuel? L’argument des travaux préparatoires doit être repoussé, car il prouverait trop. Il ne tendrait à rien moins qu’à renverser toute la théorie des dons manuels, puisqu'il résulterait de lobservation de Tronchet

= Pis

que l’état estimatif est dans tous les cas nécessaire afin de pouvoir fixer la légitime des enfants. En réalité, cette observation était une critique d’ailleurs très juste des dons manuels. Il est certain qu’à défaut d’état estimatif, il sera bien difficile de calculer la quotité disponible, et par suite la réserve. Mais C’est là une considération dont doivent tenir compte des législateurs ; elle doit être étrangère à des jugements ou arrêts.

On dit que la tradition constitue un acte confirmatif et qu'aux termes de Particle 1339, la confirmation d’une donation nulle en la forme n’a aucun effet. Sans doute ; mais il ne s’agit pas de savoir si la tradition constitue une confirmation valable, mais si dans le cas actuel il y-a don manuel; or, incontestablement le don manuel existe, puisqu’il y a tradition et concours de volontés.

Le système que nous combattons est, du reste, généralement abandonné; mais la plupart des auteurs (1), tout en le repoussant, hésitent à admettre le système inverse, qui leur paraît trop absolu; suivant eux, il faudrait faire une distinction. Le donateur a-t-il fait la tradition en exécution de Pacte nul qu’il reconnaissait obligatoire? En ce cas, tout sera nul. Telle serait l'hypothèse où le donateur n’aurait fait la tradition que pour obéir à une sommation de délivrer, qui lui aurait été signifiée. Au contraire, a-t-il voulu non pas confirmer la première donation, mais en faire une seconde en opérant la tradition; il n’y a plus de raison pour contester le don manuel ; car si la donation nulle en la forme ne peut pas être confirmée, elle peut être refaite dans la forme légale. Or, la tradition manuelle est, à l'égard des meubles, une forme légale par laquelle la

(1) Larombière, art, 1339-40. — Demolombe, t. III, no 73. — Colmet de Santerre, t, V, no 339 bis.

donation, tout d’abord acte nul, peut être refaite ensuite, si telle est la volonté du donateur.

C’est dans ce sens que s’est prononcée la jurisprudence (1).

Cette distinction est loin de me satisfaire, car elle fait naître des difficultés pratiques considérables ; comment pourra-t-on savoir si le donateur, en livrant les objets donnés, avait l’intention de confirmer l’acte de donation ? Nécessairement on sera obligé de laisser la question à l’appréciation arbitraire des tribunaux, qui pourront juger différemment dans des hypothèses identiques suivant que la qualité du donataire les disposera plus ou moins en sa faveur. Théoriquement, cette distinction est trop subtile pour être adoptée. Que faut-il en effet pour qu’il y ait don manuel ? Une tradition et le concours de volontés; c’est-àdire intention du donateur de se dépouiller irrévocablement, et volonté d’accepter de la part du donataire; dès lors qu'importe que le donateur ait eu la volonté de confirmer la première donation en faisant la tradition des choses dont il voulait gratifier le donataire ; n’y a-t-il pas dans tous les cas volonté de se dépouiller de ces objets et volonté de les recevoir ? Quel obstacle voit-on donc à ce qu’il y ait là un don manuel valable?

Nous aurions encore, au sujet de la tradition, à examiner une question de preuve. Est-ce au prétendu donataire à prouver que le donateur lui a fait tradition de la chose litigieuse, ou à ses adversaires à établir que cette tradition n’a pas eu lieu?

Nous réservons l’examen de cette difficulté pour le moment où nous nous occuperons de lintention de donner; nous pourrons alors examiner sous toutes ses faces et, par suite, d’une manière plus complète.

(1) Pau, 5 février 1866.

SECTION II. — Des choses sur lesquelles doit porter la Tradition.

Nous avons vu que le doi manuel, par sa nature même, exige une tradition translative de propriété. Comme une pareille tradition ne peut porter que sur des choses mobilières, il en résulte nécessairement que les immeubles ne sont pas susceptibles d’être donnés manuellement. Quant aux meubles eux-mêmes, les seuls qui puissent être l’objet d’une donation manuelle, sont ceux qui sont saisis par nos sens; ceux qui peuvent être touchés de la main.

On doit donc, en principe, pour les droits incorporels, observer strictement les formes indiquées par la loi pour les donations. De quelque manière qu’on la justifie, cette règle est incontestable : mais elle soulève quelques difficultés dans ses applications pratiques.

A ce sujet nous aurons à examiner successivement : 1° les créances à forme civile ; 2° les créances négociables; 3° les valeurs mobilières; 4° la nue propriété et Pusufruit; 5° la propriété littéraire, artistique et industrielle.

D’une manière générale, les créances à forme civile ne peuvent former l’objet d’un don manuel; et le motif en est qu’une tradition réelle est ici impossible.

Ce n’est pas qu’on ne puisse livrer l’écrit qui constate la dette à une personne déterminée, mais cette tradition ne peut avoir aucune efficacité au point de vue qui nous occupe. L’accipiens à certainement acquis la détention matérielle du titre, mais la présomption de propriété que pourrait faire naître en sa faveur cette détention, est contredite

par le contenu du titre sur lequel est inscrit le nom du véritable créancier (1).

On pourrait, il est vrai, opposer à cette décision certains articles du Code (art. 1607 et 1689) qui portent que, dans le transport de droits incorporels, la tradition se fait par la remise des titres et que cette remise opère délivrance entre le cédant et le cessionnaire. Mais, dans ces textes, il ne s’agit nullement d’une tradition translative de propriété ; la remise de l’écrit qui constate la créance n’a d'autre but que de permettre au nouveau créancier d’exercer les droits légitimes qui lui ont été conférés par une convention antérieure, par une cession de créances (2).

Ainsi, les créances à forme civile ne peuvent pas être données manuellement; mais, observons qu'un créancier pourra fort bien libérer son débiteur en lui livrant Pécrit qui constate sa dette. C’est l'hypothèse prévue par les articles 1282 et 1283; il n’y a pas là transfert d’un droit, mais simplement une renonciation faite à titre gratuit et qui, comme telle, est affranchie des formalités des articles 931 et suivants. La Cour de cassation a eu à statuer sur cette hypothèse dans une affaire assez intéressante.

Après la mort du sieur Cot, décédé en 1852, on avait trouvé dans ses papiers un billet de 2,000 francs par lui souscrit au profit de sa sœur M Cot; ce billet "lui avait été donné manuellement. La créancière en réclama cependant le paiement aux héritiers, et elle appuya ses pré-

(4) Duranton, t. VIII, p. 396. —* Troplong, t. II, n° 1057. — Demolombe, t. XX, n° 70. — Aubry et Rau, $ 659, p. 83.

(2) Grenoble, 17 juillet 1868; Sir., 69, 2, 9. — Paris, 19 décembre 1871; Sir., 71, 2, 274. On peut cependant citer en sens contraire, un arrêt de Trèves de 1807, duquel résulterait la validité du don manuel portant sur des créances, mais ce sont, je crois, les circonstances très favorables de la cause qui ont fait adopter cette manière de voir. Aussi, cet arrêt ne peut-il avoir aucun poids dans la question qui nous occupe.

tentions sur la jurisprudence constante qui n’admettait pas le don manuel des créances. La Cour de Grenoble, par un arrêt du 18 août 1854, avait infirmé le jugement de première instance qui avait reconnu la justesse des prétentions de la demanderesse. La Cour de cassation, appelée à statuer sur le pourvoi, lé rejeta (1): «Attendu que le don » manuelportait en ce cas non sur le titre, mais sur les es- » pèces antérieurement comptées qui faisaient l’objet de la » créance. » Cela était un peu subtil: il aurait mieux valu dire que la remise du titre fait preuve de la libération et que les donations qui ont lieu par voie de renonciation et notamment par remise de dette sont dispensées des formes prescrites par l’article 931.

Quoi qu’il en soit, le principe est certain, et puisqu'il est admis qu’une créaace ne peut être donnée de la main à la main à une autre personne que le débiteur, celui qui prétend qu’une créance dont il possède le titre lui a été donnée, doit justifier que la transmission lui en a été faite, soit par un acte de donation faite suivant les formes de l’article 931, soit sous le déguisement d’un contrat à titre onéreux. En effet, d’après un système généralement admis par les tribunaux, lorsqu'une personne cède à une autre une créance pour un prix qu’elle n’exige pas, c’est-à-dire déguise la libéralité qu’elle veut faire sous la forme d’un contrat à titre onéreux, l’opération est considérée comme parfaitement valable (2).

Tout ce que nous avons dit des créances est du reste applicable aux rentes sur particuliers. Elles constituent en effet, comme elle, des droits, c’est-à-dire des choses

(1) Reg. Rej., 17 mars 1855 ; Sir., 56, 1, 155.

(2) Cass., 26 juillet 1848 ; G février 1849, D. P., 49, 1, 170. Ce système est fortement combattu par la plupart des auteurs. (Voir Demolombe, t. XX, n° 99 ; Laurent, t. XII, nos 304 et suiv.)

quine sont pas suceptibles de tradition réelle; dès lors, il ne peut-être question à leur sujet de don manuel. L

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