PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, ARTISTIQUE ET INDUSTRIELLE

La question ne semble s’être posée que pour la propriété littéraire, et elle s’est présentée d’une manière toute spéciale que nous devons indiquer. On s’est demandé si un manuscrit pouvait être donné manuellement. Un point bien certain c’est que le manuscrit, en tant que chose matérielle, est susceptible de tradition réelle et dès lors peut être l’objet d’un don manuel. Mais, la propriété de l’œuvre a-t-elle été transmise à celui qui avait reçu le manuscrit ? A-t-il acquis le droit d’en faire des reproductions ?

Les auteurs sont loin d’être d’accord sur cette question : MM. Troplong et Demolombe (1) pensent que la propriété littéraire a été transférée par la tradition du manuscrit : « Sans doute, dit-on, la propriété littéraire est en soi in- » corporelle, mais il n’en est pas moins vrai que l’œuvre » toute entière est dans le manuscrit ; le droit de publica- » tion qui est incorporel, est lui-même la conséquence de » la possession corporelle du manuscrit qui est ici tout à la » fois. le signe et la chose même. »

Du reste les auteurs qui admettent cette doctrine, y apportent de sérieux tempéraments : «Il faudra avant tout, » dit M. Demolombe, consulter l'intention des parties. » L'auteur n’a pu vouloir offrir qu’une copie autographe

(1) Troplong, Donat. entre vifs, t. 3, n° 1053-1056, — Demolombe, t. 20, n° 71.

» d’un de ses ouvrages comme le fit souvent Jean-Jacques » Rousseau, sans avoir lintention d’en conférer la pro- » priété. On devra également considérer la nature de » louvrage et suivant qu'il s'agira d'œuvres purement » scientifiques ou littéraires, ou de mémoires auto-biogra- » phiques, on pourra plus ou moins facilement croire que » l’autorisation de publier a été donnée par l’auteur. Mais » si la volonté de l’auteur d'abandonner en toute propriété » à l’accipiens le manuscrit est bien établie, on devra » considérer le don manuel comme parfait. »

Ce système ne me paraît pas admissible ; il conduit à des difficultés pratiques considérables. Quand y aura-t-il volonté dela part de l'écrivain de donner son œuvre? Voilà une question très délicate qui sera laissée à l’appréciation arbitraire des tribunaux. En théorie, il est impossible de concevoir un don manuel ayant pour objet la propriété littéraire. Sans doute, le droit de publication qui la constitue est uni par un rapport intime au manuscrit, mais il ne se confond pas avec lui ; il reste toujours une chose incorporelle pour laquelle il ne peut être question de tradition réelle. C’est là l’opinion que professent d’illustres jurisconsultes, tels que MM. Aubry et Rau et Laurent (1).

Il faut avouer que la jurisprudence semble s’en être écartée. La Cour de Bordeaux, dans son arrêt du 4 mai 1843 (2), décide que le manuscrit, comme œuvre littéraire, peut être matériellement transmis. La Cour de Paris a eu à statuer aussi sur cette question dans une hypothèse qui présente un certain intérêt (affaire Récamier) (3). IL s’agissait de la publication des lettres écrites par Benjamin Con- Stant à M°° Récamier. Cette publication avait été annoncée

(1) Aubry et Rau, t. 7, $ 659, p. 83, n° 23. — Laurent, t. 12, n° 283. (2) Sir., 1848, 9, 479.

(3) Paris, 10 déc. 1850. — Sir., 50, 2, 698.

dans le journal la Presse, qui tenait son droit, disait-il, de M Collet à laquelle M" Récamier avait donné la correspondance avant sa mort pour en faire l’usage qu’elle jugerait le plus convenable pour sa mémoire. Les héritiers de M"° Récamier et de Benjamin Constant s'étaient émus et, pour empêcher de passer outre, ils s’adressèrent aux tribunaux.

Deux questions bien distinctes se présentaient devant la Cour. Le destinataire avait-il acquis la propriété littéraire des lettres qui lui avaient été adressées ? En supposant l’affirmative, la tradition que le destinataire avait faite de ces lettres à un tiers conférait-elle le droit de publication à ce tiers ? La Cour de Paris ayant résolu négativement la première de ces questions, n’avait pas à statuer sur la seconde; néanmoins elle jugea bon de lexaminer et elle décida que la tradition des lettres avait donné à la personne qui l’avait reçue, le mandat de les publier. L’arrêt n’est nullement contraire à la doctrine que nous avons soutenue, puisqu'il ne déclare pas qu’il y a don manuel, mais seulement qu’il y a simple mandat.