DEUXIÈME PARTIE

Des effets des Dons manuels.

Le don manuel est comme toutes les autres donations, un contrat, qui, comme tel doit engendrer certaines obligations, obligation pour le donateur de laisser le donataire en libre possession des choses données; obligation pour le donataire de ne pas se montrer ingrat envers le donateur ; de plus, obligation d'exécuter les conditions de la donation s’il en à été apposées. La sanction de ces diverses obligations sera celle du droit commun. Le donataire évincé par le donateur ou ses héritiers, pourra demander la restitution de la chose enlevée et de plus des dommages-intérêts.

Le donateur, en cas d’ingratitude ou d’inexécution des charges, pourra demander la révocation de la donation, et, dans la dernière hypothèse, suivant l’avis de la plupart des auteurs, poursuivre le donataire en exécution des conditions.

Mais le don manuel ne fait pas seulement naître des obligations; il est encore translatif de propriété. Le donateur se dépouille irrévocablement de la chose donnée ; c’est là le caractère spécial des dispositions à titre gratuit entre vifs. Remarquez que ce n’est pas la tradition seule qui transfère la propriété, mais, la tradition accompagnée du concours de volontés.

J'ai dit que le don manuel, comme les autres donations, était irrévocable ; il est bien certain, cependant, que cette irrévocabilité, supporte les exceptions apportées par le

droit commun lui-même. Il ne faudra donc pas hésiter à appliquer les articles 953 à 956, qui énumèrent diverses causes de révocation. Il en résulte que les dons manuels seront révocables : 1° lorsque le donataire n’aura pas exécuté les conditions qui y avaient été apposées; mais il faut observer que cette cause de révocation sera assez rare, car, d’une part, les dons manuels sont rarement faits sous des conditions ou charges : et, d’autre part, alors même qu’il en est ainsi, il serait extrêmement difficile pour le donateur d'établir l'existence de ces conditions. Aussi la question ne semble pas s’être posée devant les tribunaux.

2 Lorsque le donataire se sera montré ingrat envers le donateur.

3° Lorsqu'il y aura eu survenance d’enfants.

Outre ces causes de révocation, qui affectent toutes les libéralités, il y en a une quatrième qui n’atteint que certaines d’entre elles; c’est celle qui s'attache à la qualité des parties. Aux termes de l’article 1096, les donations entre époux sont toujours révocables. Le législateur craignant que les libéralités faites entre des personnes unies par un lien aussi puissant que celui du mariage, ne soient souvent déterminées par la passion ou la faiblesse et ne soient pas l’œuvre d’une volonté libre et indépendante, a voulu que l’auteur de ces libéralités puisse toujours les réyoquer à son gré.

Évidemment, le danger que la loi a entendu éviter, se retrouvait et peut-être avec plus de force encore dans les dons manuels, qui, étant affranchis des formalités solennelles des donations destinées à protéger le donateur, offraient moins de garanties que les autres libéralités. Ainsi, les dons manuels sont soumis à l’article 1096; quant à la question qui s’élève sur leur validité, je lai déjà examinée

et, d'accord avec les auteurs et les tribunaux, jai pensé que la qualité d’époux n’était pas un obstacle à l’existence de dons manuels.

Outre ces hypothèses, où le don manuel sera anéanti par suite de certaines circonstances, il y en a d’autres où le donataire sera dépouillé en tout ou en partie de la libéralité qui lui a été faite par l'application des règles du Rapport et de la Réserve.